Articles sélectionnés pour le thème : prise d'effet du contrat de travail
→ 1074 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Embauche en CDI à l'issue d'un CDD : le paradoxe de l ...
Selon les dispositions de l'article L 1243-11 du code du travail, lorsque les relations se poursuivent à l'issue d'un CDD, le contrat devient un contrat à durée indéterminée (CDI). Il en résulte deux conséquences :
- le salarié conserve l'ancienneté acquise au terme du CDD,
- la durée du CDD est déduite de la période d'essai " éventuellement prévue dans le nouveau contrat ".
Reprise...
Site :
svp.com
Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail / nouveau contrat de travail et anciennete / nouveau contrat de travail cdi / contrat de travail et accord d'entreprise
(de A à Z) - Études et statistiques - Ministère du Travail
Fichier historique statistique (FHS) des demandeurs d'emploi et déclarations annuelles de données sociales (DADS)
Accès des chercheurs aux données issues de leur rapprochement
Voir plus
g
« Garantie jeunes » : une enquête auprès de personnes en contact avec une mission locale ou une autre structure d'accompagnement et d'insertion
La Dares mène depuis mai 2015 une enquête nationale...
Date: 2017-09-11 00:26:45
Site :
dares.travail-emploi.gouv.fr
Comment trouver un travail a domicile serieux - Comment ...
De nos jours, il est tout à fait possible de travailler depuis chez soi et de bien gagner sa vie. Le secteur du travail à domicile est rempli de nombreuses offres honnêtes et sans arnaques. Cette configuration de travail comporte de nombreux avantages mais le système en lui-même dépend de plusieurs éléments. De parts et d'autres, il y a la performance de l'employé et la rémunération...
Site :
http://www.argentrapidesurinternet.com
Le contrat de communication dans la situation classe ...
Le contrat de communication dans la situation classe
in Inter-Actions, J.F. Halté, Université de Metz, 1993
Version imprimable
1. La notion de contrat de communication
Parler de la communication humaine, c'est d'abord parler du problème de l'identité du sujet parlant, en tant qu'être communiquant, et donc de son droit à communiquer.
Autrement dit, pour tout sujet qui veut parler se pose la...
Date: 2018-03-27 06:17:33
Site :
http://www.patrick-charaudeau.com
Les agents contractuels de droit public - CDG 40
Les agents contractuels de droit public
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau « parcours...
Site :
https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / travail creation d emploi / conditions d emploi et de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / temps de travail en contrat d'apprentissage
Jusque quand as-tu droit à des allocations d’insertion ...
Pour rappel, le cohabitant « ordinaire » vit avec quelqu'un qui bénéficie de revenus du travail alors que le cohabitant dit « privilégié » vit avec un(e) partenaire qui bénéficie uniquement de revenus de remplacement.
La durée de l'octroi des allocations est donc différente selon la situation familiale.
Exemple : Fabian est isolé, il a 22 ans. Son crédit de 36 mois débutera...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / travail a temps partiel droit au chomage / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel
Que doit préciser un accord d’entreprise sur le ...
Accueil Entreprises Droit du travail Que doit préciser un accord d'entreprise sur le télétravail ?
Que doit préciser un accord d'entreprise sur le télétravail ?
Temps de lecture : 5 minutes
Cet article a été lu 4599 fois
Depuis 2012, le Code du Travail définit et encadre le télétravail (art. L 1222-9). Mais la loi Warsmann est restée très générale, ce qui laisse le soin aux...
Site :
http://www.entreprise.news
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande d'emploi travail a domicile / contrat de travail fin de periode d'essai
Conciliation de la jouissance divise et des effets de la ...
L'opposition doit être faite entre les mains du Notaire chargé du règlement de la succession.
Sur la forme
Le décret ne précise pas la forme qu'elle doit revêtir mais elle devra probablement être faite par acte d'huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sur le délai
Le nouvel article 1007 du Code Civil précise que l'opposition devra être formée dans...
Site :
http://www.nmcg.fr
Le congé de paternité et d ... - Ministère du Travail
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
publié le15.07.13 mise à jour08.12.17
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut demander à...
Date: 2018-03-27 00:38:47
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Projet de loi de finances pour 2014 - Les députés, le ...
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ...
Accueil particuliers > Étranger > Travail d'un étranger en France >Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : etudiant etranger droit de travailler en france / travailler en france avec un contrat de travail etranger / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / recherche d'un contrat de travail en france
RSA demandeur de 25 ans et plus | service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) >RSA demandeur de 25 ans et plus
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « RSA demandeur de 25 ans et plus » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas...
Conforama - Service : Conditions générales de vente
Télécharger les CGV
1 - Objet
Les CGV visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services entre CONFORAMA et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et droits des parties.
CONFORAMA peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.
Il est...
Site :
https://www.conforama.fr
Thèmes liés : vente a domicile produit d'entretien / vente a domicile produit d entretien / offres d'emploi site internet / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail
fiche - GSR - Guide Social Romand
réadaptation socioprofessionnelle;
mesures d'occupation.
Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.
Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.
La phase d'intervention...
Site :
guidesocial.ch
Contrat de location 2018 (gratuit) à télécharger / Modèle Alur
Le contrat de location (ou contrat de bail), est un document obligatoire, signé par le propriétaire et le locataireà signer pour tout emménagement. La Loi ALUR impose un contrat type pour la location de logements à titre de résidence principale. Téléchargez le modèle de contrat de location meublé et non meublé qui correspond le plus à vos besoins. Retrouvez aussi toutes les...
Site :
https://www.fournisseurs-electricite.com
Thèmes liés : modele contrat de travail type gratuit / exemple d un contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail logement / modele contrat de travail pour un commercial
Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...
Allez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada
Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :
confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;
voir les détails des paiements et des retenues;
visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;
visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...
Date: 2017-09-11 03:38:49
Site :
https://www.canada.ca
Droit des Étrangers: Travailler en FRANCE sans ...
23. mars 2017
Droit des Étrangers: Travailler en FRANCE sans autorisation de travail, c'est possible (oui, mais dans certains cas!!!)
Décret n° 2016-1461 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de l'Article L. 5221-2-1 du code du travail et fixant la liste des domaines pour lesquels l'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou...
Site :
https://www.rideau-cabinet.com
Thèmes liés : droit de travailler en france pour les etrangers / travailler en france pour l'etranger / travailler en france pour les etrangers / travailler en france avec un contrat de travail etranger / travailler en france avec un contrat de travail
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
Jeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite
Mieux comprendre le cumul emploi-retraite
Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...
Site :
http://www.retraite.net
Questions-Réponses - La MDPH - Maison ... - mdph.oise.fr
Auprès de quelle MDPH dois-je m'adresser ? Comment déterminer le département dont je dépends ?
Votre dossier est à effectuer après de la MDPH du département dans lequel se trouve :
La résidence familiale habituelle (pour les enfants mineurs
Le domicile de secours, acquis après la majorité ou l'émancipation, par une résidence habituelle de trois mois dans un département
Pour les...
Date: 2017-11-27 10:49:33
Site :
http://www.mdph.oise.fr
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
Le Vrai/Faux sur la Loi Travail - Archives courantes ...
Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche, et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !
"En cas de licenciement économique déclaré nul par le juge, les indemnités accordées aux salariés baisseront"
FAUX Rien ne change en cas de nullité du licenciement. Le juge prononcera...
Date: 2018-03-27 02:23:47
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le CESU, comment ça marche ? | Dossier Employeur
Catégorie - Lien permanent
Le chèque emploi service universel (CESU), c'est quoi?
Afin de simplifier la vie des particuliers qui emploient une aide à domicile, l'État a créé le Chèque Emploi Service Universel. Cet outil en vigueur depuis 2006 permet à l'employeur particulier de rémunérer simplement un salarié à domicile et de remplir facilement toutes les obligations légales...
Site :
http://emploi.bitwiin.com
Comment se passe l'attribution des logements en résidence ...
Les revenus retenus sont ceux perçus durant l'année n - 2 figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » du ou des avis fiscaux d'imposition.
Sont également pris en compte les revenus perçus à l'étranger, ainsi que les revenus soumis au taux forfaitaire.
En cas de parents séparés, les revenus des 2 parents sont pris en compte sauf :
Si sur la déclaration...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Aides au logement - etudiant.gouv.fr
Les revenus retenus sont ceux perçus durant l'année n - 2 figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » du ou des avis fiscaux d'imposition.
Sont également pris en compte les revenus perçus à l'étranger, ainsi que les revenus soumis au taux forfaitaire.
En cas de parents séparés, les revenus des 2 parents sont pris en compte sauf :
Si sur la déclaration...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Retraite Québec - Le RREGOP
Cotisations pour 2018
4 578,88 $
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
Site :
http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / temps de travail et relation d'emploi / conditions d emploi et de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail
T18 | ONEM
vos beaux-parents = parents de votre conjoint
vos beaux-parents en cas de remariage = nouveaux conjoints de vos parents
vos beaux-enfants = enfants de votre conjoint
les conjoints de vos enfants
alliés 2ème degré
les frères et soeurs de votre conjoint
les conjoints de vos frères et soeurs
les conjoints de vos petits-enfants
les petits-enfants de votre conjoint
les grands-parents de votre...
Date: 2017-09-11 03:17:49
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : demande d'aide a domicile apres hospitalisation / demande d'aide a domicile / demande de travail a temps partiel de droit / date de prise d'effet du contrat de travail / demande de contrat de travail a temps partiel
Gestion des ressources humaines sous Excel - triple-excel.fr
1. Gestion des plannings du personnel sous Excel vba
3 types de planning du personnel ont été mis en place :
Planning type :
Le planning type est élaboré en début d'année et reflète le planning hebdomadaire théorique sans prendre en compte les absences, les changements d'organisation, ou tous autres aléas pouvant survenir. Le planning type peut être modifié et répercute les...
Site :
http://www.triple-excel.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail fin cdd
DAJ - Cahier des clauses administratives générales ...
Fixation et prolongation des délais
19 1 Délais d'exécution :
19.11 Le délai d'exécution des travaux fixé par le marché s'applique à l'achèvement de tous les travaux prévus incombant à l'entrepreneur, y compris sauf stipulation différente du marché, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.
Sauf stipulation différente du marché, le...
Date: 2017-09-11 06:10:01
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : difference marche du travail et marche de l'emploi / l'information sur le marche du travail / date de prise d'effet du contrat de travail / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi
Gestion des ressources humaines — Wikipédia
Cycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
L'approche la plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail . Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite,...
Date: 2017-09-10 18:28:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Licenciement immédiat injustifié: conséquences :: Swissmem ...
Auteur : Béatrice Martin-Flatin, cheffe de secteur, Politique patronale
30.05.17
Le but de cet article est d'expliquer les conséquences d'un licenciement pour justes motifs (aussi appelé licenciement immédiat), s'il s'averait injustifié.
La notion de licenciement pour justes motif fait généralement penser au licenciement pour faute grave et s'applique au contrat à durée indéterminée...
Site :
https://www.swissmem.ch
Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / resiliation contrat de travail code des obligations / contrat de travail code des obligations / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail duree
Assurance Maladie - Risques professionnels
La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site :
http://risquesprofessionnels2016.fr
Thèmes liés : accident de travail mode d'emploi / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / accident de travail et formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...
Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:28:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail ordre public / contrat travail droit public / contrat de travail droit applicable / contrat travail droit commun
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Directive n° 1999/45/CE du 31/05/99 relative au ...
Recherche
Directive n° 1999/45/CE du 31/05/99 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses
(JOCE n° L 200 du 30 juillet 1999 et rectificatif JOCE n° L 153 du 8 juin 2001)
Texte abrogé par l'article 60 du Règlement du parlement...
Date: 2017-09-11 00:38:15
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : direction du travail et de l'emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail et de l emploi / recherche travail 1 2 temps / cours d'economie du travail et de l'emploi
Situation précaire (CDD, Interimaire, RSA…) : les aides ...
Avoir un besoin urgent d'argent quand on est en CDI, ça ne pose pas vraiment de problèmes : il suffit d'aller voir sa banque et de faire un petit crédit. Mais comment faire un prêt lorsqu'on est titulaire du RSA ? Même chose pour les intérimaires, ou pour une personne en contrat à durée déterminée. Etre en situation précaire, c'est souvent avoir à trouver d'autres solutions quand on...
Site :
http://pret-aide.net
Modalités de mise à la retraite ou de départ volontaire en ...
Les modalités de la mise à la retraite
et du
départ volontaire à la retraite
Au regard de la législation actuelle applicable, à partir du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. Ainsi, les dérogations prévues par les accords collectifs doivent cesser de produire leurs effets au 31 décembre 2009.
Selon la loi...
Site :
http://www.cfe-cgc-norauto.com
Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat de travail salarie retraite / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / travail de l emploi et de formation professionnelle
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d ...
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...
Date: 2017-11-23 17:24:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conditions de travail dans les maisons de retraite : un ...
Crédit Photo : vu sur ceetal.com
« Les Ehpad [établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes] sont en sous-effectif partout et ça ne date pas d'aujourd'hui. C'est quelque chose qui existe depuis un certain nombre d'années et qui fait consensus. Tous les secteurs, privés et publics, sont concernés »
C'est ce qu'a annoncé Monique Iborra, députée LREM et...
Date: 2019-04-06 10:02:17
Site :
https://www.revolutionpermanente.fr
Thèmes liés : contrat de travail aide soignante / contrat de travail aide aux personnes agees / nombre d'annee de travail pour la retraite / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail
Formation : la politique en faveur du développement de l ...
Formation : la politique en faveur du développement de l'apprentissage
le 13 09 2017
Apprentis dans un garage © corepics - Fotolia.com
L'apprentissage est depuis près de vingt ans une priorité affichée par les pouvoirs publics. Si de nombreux efforts ont été faits pour augmenter le nombre de contrats d'apprentissage, notamment dans le secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes...
Date: 2017-12-01 14:00:56
Site :
vie-publique.fr
Résiliation de bail : qui a droit à un préavis réduit ...
A tous ceux qui laissent des commentaires et posent des questions : merci de lire les réponses que j'ai déjà données car souvent vous y trouverez votre réponse ! Je ne me connecte pas régulièrement et je ne garanti pas de vous répondre à temps. J'essaie de répondre à tous, dans la mesure du possible mais c'est aléatoire. Pour les urgences je réponds au cabinet ...
Cordialement
O...
Site :
http://www.chalus-avocat.fr
JOURNEE DE SOLIDARITE : les modalités d'application
JOURNEE DE SOLIDARITE : les modalités d'application
Une convention ou un accord de branche ou d'entreprise détermine la date de la journée de solidarité, qui s'impose à tous les salariés relevant du code du travail ou du code rural, quelle que soit leur situation et même s'ils ne sont pas assujettis à la durée légale du travail (exemple : VRP, travailleurs à domicile).
Cet...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / demande de contrat de travail a temps partiel
Droit du travail | Règles du Congédiement & licenciement ...
Posté par: Quentin Leclercq
Dans le cadre de ses relations avec ses employés, une entreprise a des droits et des devoirs. Le salarié en possède corollairement à l'égard de l'entreprise. L'objet de cette chronique sera de traiter des possibilités, pour l'employeur, de mettre fin à une relation de travail. Dans cette rupture, quels sont les droits et obligations de chacun?
La question de...
Site :
lecourshebert.com
Thèmes liés : travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / marche du travail et gestion de l'emploi
Documents de fin de contrat | Rupture Conventionnelle CDI
Documents de fin de contrat
Lors de la rupture du contrat de travail, à l'issue du processus de la rupture conventionnelle, l'employeur doit remettre plusieurs documents au salarié : reçu pour solde de tout compte, certificat de travail et attestation destinée à Pôle emploi. Quelles sont les obligations concernant ces documents et que doivent-ils contenir ?
Le reçu pour solde de tout...
Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité
Téléchargez notre Guide du VDI
En effet il dispense le VDI d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.
Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et l'autonomie de l'organisation de son...
Site :
https://objectifvdi.com
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La société (raison sociale de l'entreprise) .......... dont le siège social est situé à ..........
représentée par M .......... agissant en qualité de ..........
d'une part,
et M .........., demeurant à ..........
d'autre part,
il a été convenu ce qui...
Site :
https://www.medsyn.fr
SETCa - Vacances Jeunes et vacances supplémentaires ...
Vacances jeunes et vacances supplémentaires
La loi prévoit que le droit aux vacances dépend du nombre de jour prestés l'année précédente. Concrètement, cela signifie que les travailleurs ayant travaillé durant l'année civile précédente ont le droit de bénéficier de jours de vacances l'année suivante. Il existe cependant des exceptions : c'est le cas des vacances jeunes et des...
Date: 2017-09-11 01:41:54
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / exemple d un contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / droit du travail emploi jeune
Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge ...
Le point sur votre protection sociale, sur les aides auxquelles vous avez droit et sur leurs conditions d'attribution.
Votre protection sociale
La loi sur le handicap
La loi Handicap, promulguée en 2005, apporte une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son...
Date: 2017-09-11 07:37:08
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : besoin d'une aide financiere / besoin d'aide financiere / demande d'aide a domicile apres hospitalisation / demande d'aide a domicile caf / travail d'aide a domicile
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Taxis et taxis sociaux : Les services de taxis et de taxis ...
On entend par services de taxis, "les services qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles" [6] .
Pour être considéré comme un service de taxis, celui-ci doit en outre remplir quatre conditions:
"- le véhicule est apte à transporter au maximum neuf personnes, le chauffeur compris, et est destiné à cet effet;
- le véhicule (...) est mis...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : inadequation entre l'offre et la demande de travail / l'offre et la demande de travail definition / l'offre et demande de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail
L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...
En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités...
Date: 2017-12-01 16:51:08
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail