Articles sélectionnés pour le thème : prise d'effet du contrat de travail
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Clause de non-concurrence — Wikipédia
Une clause de non-concurrence peut être signée pendant les trois derniers mois d'une formation professionnelle si l'employeur s'engage à conclure une relation de travail à durée indéterminée avec la personne qui bénéficie de la formation professionnelle ou bien quand l'employeur s'engage à conclure une relation de travail à durée déterminée d'un maximum de cinq ans avec la personne...
Date: 2017-09-10 23:14:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / code du travail et formation professionnelle / contrat de travail d un cadre / contrat de travail formation professionnelle / travail de l emploi et de formation
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Justification des frais de voiture entre le domicile et le lieu de travail
66/70
B. Justification des autres frais professionnels de voiture
66/71
C. Moyens de preuve exclus
66/75
D. Combinaison de déplacements entre le domicile et le lieu de travail avec
d'autres déplacements professionnels
I. TEXTE LEGAL
66/0
Art. 66. [Le texte actuel de l'art. 66, CIR 92, est applicable à partir de...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...
Sites à consulter
Introduction
Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.
Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / recherche de travail dans l animation / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail d'accueil occasionnel / contrat de travail et d'accueil
404 - page indisponible - etudiant.gouv.fr
Comment modifier mon droit à bourse ?
Arrêt d'études :
vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.
Ordre de reversement :
Si votre établissement nous a fait...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Jeune diplômé disposant de faibles ressources ? Demandez l ...
Comment modifier mon droit à bourse ?
Arrêt d'études :
vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.
Ordre de reversement :
Si votre établissement nous a fait...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Frais de formation : remboursement par le salarié qui ...
Dans son dernier Flash sur le Droit Social, la CSL aborde notamment les frais de formation: une clause du contrat de travail prévoyant le paiement des frais de formation du salarié par l'employeur n'empêche pas l'employeur d'en demander le remboursement au salarié qui démissionne.
Faits
Le salarié B réclame à son ancien employeur A les arriérés de salaires pour les mois d'avril et...
Date: 2019-04-06 11:06:36
Site :
http://www.hrone.lu
Thèmes liés : resiliation contrat de travail code des obligations / contrat de travail formation remboursement / contrat de travail code des obligations / contrat de travail code civil / contrat de travail code du travail
Jeune diplômé disposant de faibles ressources ? Demandez l ...
Comment modifier mon droit à bourse ?
Arrêt d'études :
vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.
Ordre de reversement :
Si votre établissement nous a fait...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...
Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que
celles-ci aient pour objet de couvrir des frais que les salariés sont dans...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Le salaire d'une esthéticienne en 2018 - Estheticienne.pro
Le savez-vous ?
Le salaire d'une esthéticienne en 2018
Vous travaillez en institut ? Votre salaire d'esthéticienne est régi par la Convention collective de l'Esthétique et de la Parfumerie du 24 juin 2011 (numéro 3032), qui définit la rémunération brute minimum à laquelle vous pouvez prétendre selon votre niveau de qualification. La dernière modification concernant les salaires en...
Site :
http://estheticienne.pro
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail salaire a l'heure / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Ne pas confondre 13ème mois et salaire payable sur 13 mois ...
Cass. Soc., 17 octobre 2018, n°17.20646
Dans cette affaire, un salarié dont le contrat de travail prévoit un salaire annuel payable sur 13 mois a saisi les juges d'une demande de paiement d'une prime dite de 13ème mois institué par accord d'entreprise.
D'après la cour de cassation, le salarié est fondé à obtenir le paiement de la prime de 13ème mois, car elle considère que le...
Site :
http://www.sedosconseil-avocats.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail
Modèle de contrat d'agent commercial - droit.co
ENTRE LES SOUSSIGNÉ[E]S
D'UNE PART
ci-après désigné[e] le « Mandant »,
ET D'AUTRE PART
ci-après désigné[e] l' « Agent Commercial ».
Le Mandant et l'Agent Commercial peuvent être désignés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Le Mandant est _____ [présentation du mandant, par exemple : le...
Date: 2015-04-13 11:41:35
Site :
http://www.droit.co
Thèmes liés : contrat de travail pour agent commercial / vente de produits a domicile / modele contrat de travail pour un commercial / contrat de travail pour commercial gratuit / contrat de travail pour commercial independant
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Partenaires Offre RH - Ministère du Travail
Opérateur du service public de l'emploi.
Opérateur du conseil en évolution professionnelle (CÉP).
Pôle emploi est un opérateur du service de l'emploi chargé de :
faciliter le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi ;
offrir aux entreprises des services adaptés à leurs besoins de recrutement.
4200 conseillers sont dédiés à la relation entreprise pour mobiliser l'offre de...
Date: 2018-03-27 03:04:52
Site :
travail-emploi.gouv.fr
VDI cosmétique, mon avis sur cette ... - Nouveau-Travail.com
Bienvenue sur ce Blog ! Si c'est votre première fois ici, vous voudrez sûrement lire mon guide qui vous explique Comment vous lancer et réussir dans le travail à domicile CLIQUEZ ICI POUR L'AVOIR GRATUITEMENT
Messieurs ne partez pas, cet article vous concerne aussi. Beaucoup de personnes recherchent une opportunité de gagner un peu plus d'argent ou de changer de métier . Vous...
Site :
https://nouveau-travail.com
BANQUE ET ASSURANCE - ARNAQUES INFOS
BANQUE ET ASSURANCE
DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET TRADING
Ce consommateur a fait part, le 15 juillet 2015, au Réseau anti-arnaques de sa mésaventure avec une société de trading : "Démarchée par téléphone, j'ai bien cru que le fonctionnement de cette entreprise était une grande chance de pouvoir trader et surtout de gagner de l'argent. Idiote que je suis ! On a commencé par me demander...
Site :
arnaques-infos.org
Modele : contrat de distribution non exclusive - Documents.fr
Distribution non-exclusive : formalités
Le contrat de distribution commerciale est utilisé lorsque deux personnes morales ou une personne morale et un auto-entrepreneur ou encore deux entrepreneurs souhaitent travailler ensemble, établir une collaboration continue, plus ou moins permanente, en vue de réaliser des affaires, dans le cadre d'un réseau de distribution commerciale.
L'intérêt...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail date de fin / contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail droit et obligation
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]
Mardi 00.00.00
1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...
Site :
http://www.droitbelge.be
Parkinson et emploi - France Parkinson
4 4. Les aides au maintien au travail
Parkinson et emploi
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les salariés de droit privé
Vous n'êtes pas dans l'obligation de...
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http://www.franceparkinson.fr
LOI - WET
Section 1re. - Dispositions générales
Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...
Le FOREM - Horizons Emploi
93.929
Sources : ONSS - statistiques décentralisées juin 2017 et INASTI 2017, calculs le Forem
(1) Les indépendants exerçant en Belgique et résidant à l'étranger sont comptabilisés uniquement au niveau du pays. La somme des indépendants pour les 3 régions peut donc être inférieure au nombre d'indépendants en Belgique.
Activités du secteur
Au sein du secteur de l'horeca (1) , on...
Date: 2019-04-05 02:00:21
Site :
https://www.leforem.be
Fin des contrats aidés dans le secteur marchand: "Le ...
Fin des contrats aidés dans le secteur marchand: "Le gouvernement persiste dans l'erreur"
Vendredi 13 Octobre 2017 - 15:08
Photo : Facebook Jean-Hugues Ratenon
Il se dit "consterné par tant de cynisme". Le député Jean-Hugues Ratenon réagit à la confirmation faite par la ministre du travail Muriel Penicaud de la suppression à venir des contrats aidés dans le secteur marchand.
"Le...
Site :
http://www.zinfos974.com
Capital ou travail - danielmartin.eu
4. Références. 19
1. La fonction de production
1.1 Définition de la fonction de production et de ses facteurs
Pour produire un bien ou un service ayant une valeur P (en euros), il faut d'abord une quantité de travail dont le coût est L (en euros). Mais dans beaucoup d'activités on s'aperçoit qu'en investissant un...
Date: 2017-01-31 09:29:02
Site :
http://danielmartin.eu
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / contrat de travail salaire a l'heure
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
Appel à candidature : Start-ups du secteur de la finance, candidatez pour intégrer le Swave
24 octobre 2017
Communiqué de presse : Lutte contre le travail illégal - Obligation de la carte professionnelle BTP sur les chantiers franciliens
18 octobre 2017
Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous...
Date: 2017-12-01 15:28:34
Site :
http://idf.direccte.gouv.fr
Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude ...
^ Le 3 juillet 2016 à 10:33 , par omedoc En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]
Bonjour,
« mais j ai reçu aussi un courrier de la cpam pour objet Consolidation et passage en maladie au dela de cette date.(31/07/2016) »
Dans ce cas là, le médecin conseil averti la personne et contacte le médecin traitant....
Date: 2017-12-01 12:02:16
Site :
http://web.fdn.fr
Thèmes liés : travail a mi temps / nouveau contrat de travail 2016 / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail reprise d'entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail
Le cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec ...
Le demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui exerce une activité professionnelle salariée ou non salariée régulièrement déclarée peut, dans les conditions fixées par la réglementation, cumuler son allocation d'assurance chômage avec le revenu tiré de son activité professionnelle.
A Savoir
Les dispositions présentées ici sont issues...
Date: 2017-12-01 15:21:27
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / contrat de travail salaire a l'heure / conditions d emploi et de travail / recherche d'emploi ete / date de prise d'effet du contrat de travail
Assurance auto - Devis gratuit en ligne - AXA
Vous avez encore quelques questions ?
Quels sont les risques couverts par une assurance voiture ?
Souscrire une assurance auto doit nécessairement intervenir dès qu'un individu a acquis un véhicule. Selon le type de contrat, la couverture peut se limiter au tiers ou s'étendre au véhicule et à son conducteur. Généralement, il existe trois types de contrat pour ce type d'assurance...
Date: 2018-03-26 15:37:34
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / prise d'effet du contrat de travail / recherche d un contrat de travail
Droit du travail et motifs de licenciement : les conseils ...
Perdre son emploi en ces temps de conjoncture économique difficile est une véritable épreuve dans la vie d'un salarié, qui a de nombreuses répercussions, tant sur le plan psychologique que financier. Il est alors judicieux de s'entourer de l'aide d'un avocat expérimenté en droit du travail afin d'étudier en détail les motifs invoqués par votre employeur pour justifier votre...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / temps de travail et relation d'emploi
COMMUNIQUE. Lettre à Madame BUZYN Ministre des solidarités ...
A Madame Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé.
Madame la Ministre,
L'organisation nationale des éducateurs spécialisés promeut la profession d'éducateur spécialisé, mais aussi, plus largement, attache une importance toute particulière au cadre d'exercice des travailleurs sociaux. À ce titre, nous nous réjouissons de la feuille de route que vous avez pu présenter pour le...
Site :
http://www.ones-fr.org
Thèmes liés : prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Consultant — Wikipédia
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Un consultant est un prestataire de services en conseil [1] . Les consultants sont souvent regroupés au sein de sociétés de conseil , ou bien interviennent de façon indépendante. Il dispose d'un savoir-faire avéré dans un domaine bien précis sans pour autant être spécialiste.
Selon le Grand dictionnaire terminologique [2] , le mot anglais...
Date: 2017-09-10 22:47:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / besoin d'aide financiere pour realiser projet
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande d'emploi de travail
Recruter un collaborateur en contrat saisonnier - Crédit ...
Le blog des professionnels / DIRIGEANT
Une sélection d'actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.
Recherchez dans le blog
Recruter un collaborateur en contrat saisonnier
22 avr
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Le recours aux contrats saisonniers est fréquent lors de la période estivale, notamment dans la restauration, l'hôtellerie, et d'une façon plus générale dans le secteur...
Date: 2017-12-01 15:49:58
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-09-10 11:22:16
Site :
http://quelle-demarche.com
SALAIRE - EMPLOI - Site de l'académie de Grenoble
2 . Réduire le coût du travail : modalités, justifications et limites
L'opposition des théories :
Pour l'approche libérale, une hausse du salaire entraine une hausse du chômage. Explications:
- Une hausse du salaire entraine une hausse de l'offre de travail (les gens seront plus nombreux à souhaiter avoir un emploi). Dans le même temps, la demande de travail des entreprises va...
Date: 2004-04-22 15:49:26
Site :
http://www.ac-grenoble.fr
Thèmes liés : marche du travail et politique de l'emploi / economie du travail et politique de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi
L'audience de conciliation devant le conseil de (...)
8. Textes du code du travail applicables
I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS
La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...
Date: 2017-09-11 03:15:11
Site :
http://www.astae.com
Fin De Période D'essai : Comment Gérer La Paie | E-Paye
Fin de période d'essai : comment la gérer en paie ?
Cas pratiques 6 nov 2014 0 commentaire
La fin de période d'essai initiée par l'employeur
Au cours de la période d'essai, l'employeur et le salarié peuvent décider de mettre fin au contrat de travail. Cette rupture s'effectue sans motif ni procédure légale si l'on excepte le respect d'un délai de prévenance.
Comment gérer en paye...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemple d un contrat de travail / contrat de travail date de fin / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail
Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...
Comment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?
Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...
Site :
http://estheticienne.pro
Démission du salarié : allocations chômage | service-public.fr
En principe, vous ne bénéficiez pas de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si vous démissionnez. Toutefois, dans certains cas précis, votre démission peut être considérée comme légitime par Pôle emploi et ouvre droit à l'ARE dans les conditions habituelles. Si votre démission ne peut pas être considérée comme légitime, vous pouvez demander un réexamen ultérieur de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travaille / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Le portail de la validation des acquis de l'expérience
Rechercher
étape 5
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Date: 2017-12-24 01:41:49
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Cabinet BOUTICOURT » actualités droit social » Situation ...
481, rue Clément Ader
CS60167
Tél: 02 32 62 19 30
Fax: 02 32 62 19 39
Actualités
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Actualités en droit social
Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en oeuvre de ces réflexions ne pourrait engager la...
Site :
http://www.cabinet-bouticourt.com
Thèmes liés : contrat de travail fin / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail salarie / effets suspension du contrat de travail
Gestionnaire d'entreprise de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Date: 2017-09-11 03:11:44
Site :
ifrac-formation.com
Venir en France - France Diplomatie - MEAE
Informations diffusées par les postes diplomatiques et consulaires français
Depuis le 1er novembre 2016, de nouvelles mesures en faveur de certaines catégories de demandeurs de visas sont entrées en vigueur
1/ Le passeport-talent : l'article L313-20 du CESEDA crée une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » et une carte de séjour portant mention...
Date: 2017-09-11 01:43:21
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / maison de l'emploi france / maison de l emploi en france / contrat de travail d un cadre / contrat de travail transfert d'entreprise
Fonctionnaires stagiaires : La rémunération
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / travail a temps partiel de droit fonction publique / nombre d'annee de travail pour la retraite
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Les métiers du transport de voyageurs | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Date: 2017-09-11 02:17:22
Site :
ifrac-formation.com
Attestation de capacité professionnelle en transport ...
Attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes)
Révision sur une semaine
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
lieu_hidden *
date_hidden *
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Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...
Site :
ifrac-formation.com
FAUTE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
FAUTE DEFINITION
Définition de Faute
La "faute" est l'action volontaire ou non, ou encore l'omission qui porte atteinte au droit d'autrui en lui causant un dommage . En droit civil la doctrine fait une différence entre la faute dite quasi-délictuelle et la faute contractuelle.
L'expression faute quasi-délictuelle, désigne la cause du dommage moral, physique ou patrimonial qui s'est...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat travail droit prive / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit commun
VTC nouveau référentiel 2017 | IFRAC FORMATION
Voulez-vous ajouter cette formation à votre panier?
VTC nouveau référentiel 2017
Pratique + Théorie en 14 jours + e-learning offert
En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.
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Vous pouvez inscrire une...
Site :
ifrac-formation.com
Attestation de capacité professionnelle en transport ...
Voulez-vous ajouter cette formation à votre panier?
Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)
E-learning (à distance avec assistance video)
En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.
lieu_hidden...
Site :
ifrac-formation.com
Attestation de capacité de transport ... - IFRAC FORMATION
Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)
Stage de 4 semaines
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
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session_id_hidden *
Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.
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Veuillez patienter, nous...
Site :
ifrac-formation.com