Articles sélectionnés pour le thème : travailler en france avec un contrat de travail
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AvocaBlog - Private Equity & Droit Chinois: Nouvelle loi ...
La nouvelle loi chinoise sur le contrat de travail a été promulguée le 29 juin 2007 et entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Le texte est indéniablement en faveur des salariés, en ce qu'il leur accorde plus de protection juridique, aussi bien lors de leur embauche qu'en cas de dénouement des relations contractuelles avec l'employeur. Il accorde également une place plus importante aux...
Site :
https://pang.typepad.com
Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com
FGTE-CFDT.
Préambule
Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.
A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...
Site :
http://www.pmoioui.com
Travailler en Suisse quand on est frontalier : ce qu'il ...
Travailler en Suisse quand on est frontalier : ce qu'il faut savoir
202Partages
Par Marie-Laure Makouke
Publié le Lundi 04 Août 2014
Ils sont de plus en plus nombreux les citoyens français à travailler en Suisse. Vous faites partie de ceux-là ou envisagez fortement de mettre votre savoir-faire sur le marché du travail helvétique ? C'est un beau projet mais maîtrisez-vous tous les rouages...
Date: 2017-12-24 04:10:31
Site :
terrafemina.com
TITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMBAUCHE, LA ...
Lorsque le contrat de travail comporte une clause de non concurrence, celle-ci doit notamment être limitée dans le temps - Maximum un an - et dans l'espace et aux seules activités et compétences du salarié dont la nature nécessite la protection des intérêts légitimes de l'employeur.
La levée de la clause de non concurrence doit être notifiée au salarié par écrit dans les 15 jours...
Site :
https://humapp.com
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
guidesocial.ch
Travailler pendant ses études en France | Campus France
Travailler pendant ses études en France
Travailler pendant ses études en France
Étudiants
Vie étudiante
Compléter ses revenus en travaillant lorsqu'on est étudiant est possible en France quels que soient son niveau d'études ou sa nationalité. Dans une entreprise ou au sein de son université, chaque étudiant a le droit de travailler. Quelques règles à connaître.
Chaque étudiant a le...
Site :
campusfrance.org
Thèmes liés : etudiant etranger droit de travailler en france / travailler en france pour les etudiants etrangers / droit de travailler en france pour les etrangers / travailler en france pour l'etranger / droit de travailler en france
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
Le droit du travail en Angleterre | Avocat droit des ...
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Le droit du travail en Angleterre
Il existe des différences mineures entre le droit du travail applicable en Angleterre et au Pays de Galles et celui applicable en Ecosse et en Irlande du Nord. Ce mémorandum vise à vous donner un bref aperçu du droit du travail qui s'applique en Angleterre et au Pays de Galles.
I. Modalités et conditions d'emploi
Les employeurs...
Site :
bensussan.fr
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / rupture contrat travail interimaire / contrat de travail droit applicable / contrat de travail salarie mineur
Mobilité (Contrat de travail) - Définition
MOBILITE (CONTRAT DE TRAVAIL) DEFINITION
Définition de Mobilité (Contrat de travail)
Le mot "mobilité" en droit du travail désigne le changement qui peut être apporté aux conditions dans lesquels un salarié exerce un emploi. Il peut s'agir d'un changement de catégorie professionnelle mais plus souvent d'une d'une mutation, d'un détachement ou d'un reclassement.
Des clauses de mobilité...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Contrat de travail cdi-auditer-rédiger-sécuriser
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Contrat de travail CDI, comment le rédiger ?
Rédiger un contrat de travail CDI (à Durée Indéterminée) apparaît parfois comme un simple acte administratif, que l'on oublie Une question d'un salarié, un contentieux, et vous vous apercevez que la rédaction ne correspond plus à la situation du poste occupé par votre salarié, que des changements d'organisation peuvent devenir...
Site :
https://drhvirtuel.com
Le sort du contrat de travail en cas de transfert d'entreprise
Le sort du contrat de travail en cas de transfert d'entreprise
By Julien L.
Nombre de pages : 4 pages
Langue : français
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Article L1224-1 du Code du travail : « Lorsqu’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fond, mise en société, tous les contrats en cours au...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Suisse : Emploi et Contrat de travail | France-Expatriés
Le permis A donne le droit à un Français de travailler au maximum 9 mois de l'année en Suisse avec l'obligation de séjourner 3 mois, consécutifs ou non, hors du territoire helvète. Cette autorisation de travail s'applique essentiellement aux saisonniers et n'est valable que dans le canton concerné. Les membres de la famille ne peuvent venir en Suisse que dans le cadre d'un séjour...
Date: 2018-01-17 22:28:33
Site :
http://france-expatries.com
Thèmes liés : travailler en france avec un contrat de travail suisse / contrat de travail droit suisse / changement contrat de travail suisse / demande de resiliation contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail
Contrat de Travail (17): France forum expat - choose location
Publié dans forum France
18 Nov 2011, 11:07
SALUT tout le monde!! D'abord j'espère que vous allez bien, je m'appel houcine, je suis un jeune marocain j'aimerai bien faire connaissance et avoir de nouveaux amis, et si vous permettez je veut bien si vous pourriez biensûr m'aider par vos conseils, renseignements.. car je cherche un contrat de travail en france depuis le maroc, vous aussi si vous chercher aide,renseignements sur n'importe quel domaine ici au maroc n'hésiter pas à me faire signe, je peut vous aider avec grand plaisir :) si vous permettez voici ci-après toutes les détails : Je m'appel...
Date: 2017-12-01 16:05:00
Site :
https://community.justlanded.com
Thèmes liés : cherche un contrat de travail en france / travailler en france avec un contrat de travail / contrat travail france pour marocains / contrat travail france / contrat de travail aide
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...
Une difficulté sur le site ?
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de la rupture du contrat de travail
Les droits à la prévoyance et à la complémentaire santé sont désormais maintenus pour les salariés qui quittent leur entreprise durant l'année qui suit leur départ. Depuis le 1er juin, pour tenir compte de cette nouvelle donne, les procédures de départ des...
Date: 2017-09-11 03:55:56
Site :
http://www.fiscalonline.com
Comment quitter ton emploi ? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
Comment quitter ton emploi ?
Avant d'entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d'abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage l'ONEM risque de te sanctionner pour abandon...
Site :
http://bruxelles-j.be
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Licenciement, inaptitude, télétravail ; quels changements ...
Pour mémoire, 4 axes clés structurent les cinq ordonnances :
apporter des solutions pragmatiques pour les très petites et moyennes entreprises ;
confiance apportée aux entreprises et aux salariés en leur donnant la capacité d'anticiper et de s'adapter de façon simple, rapide et sécurisée ;
instauration de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les salariés ;
nouvelles...
Site :
atousante.com
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
The changes of labor law under European influence
Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea
Emmanuelle Mazuyer
Français English Español
Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...
Site :
journals.openedition.org
Droit du travail en France/Introduction — Wikiversité
fin de la boite de navigation du chapitre
En raison de limitations techniques, la typographie souhaitable du titre, « Droit du travail en France : Introduction
Droit du travail en France/Introduction
», n'a pu être restituée correctement ci-dessus.
Sommaire
Ce qu'est le droit du travail[ modifier | Modifier le wikicode ]
Le droit français étant très spécialisé, le droit du travail...
Date: 2017-08-28 03:24:08
Site :
https://fr.wikiversity.org
Thèmes liés : contrat de travail droit international prive / contrat travail droit prive / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / cours de droit contrat de travail
Contrat de professionnalisation - Alternance
Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.
À titre...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
ARRETE MINISTERIEL N° 062/CAB/PVPM/ETPS/2011 DU 22 JUILLET ...
ARRETE MINISTERIEL N° 062/CAB/PVPM/ETPS/2011 DU 22 JUILLET 2011 FIXANT LA FORME, LA PREUVE ET LE VISA DU CONTRAT DE TRAVAIL
Le Vice Premier Ministre, Ministre de l'Emploi, du Travail .et de la Prévoyance Sociale ;
Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ;
Vu la loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du...
Date: 2011-08-05 20:54:18
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : contrat de travail pour travailleur etranger en france / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / contrat travail travailleur etranger / contrat de travail forme ecrite / exemplaire de contrat de travail a duree determinee
CAP-RH : Logiciel GESPER
Logiciels > GESPER > Historique des mises à jour
Logiciel GESPER
Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)
La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :
o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...
Site :
http://www.cap-rh.org
Travail - Le droit du travail en Suisse — INFOBEST
(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)
De 2 à 8 %
(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)
facultatif
Institutions de prévoyance collectives, communes ou propres aux entreprises
Accidents professionnels
Prime nette perçue sur le salaire LAA soumis à prime, maximum: 126'000 CHF; selon la branche et le risque d'exploitation
pas de cotisation
Prime globale pour les...
Site :
https://www.infobest.eu
Congo. Code du Travail
TITRE X.- Dispositions transitoires
Article 1er
Les dispositions suivantes de la loi du 15 mars 1975 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo sont modifiées et/ou complétées ainsi qu'il suit:
TITRE I.- Dispositions générales
Article 2 nouveau
Est considéré comme travailleur au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne...
Site :
http://www.ilo.org
La dualité du marché du travail en France | Banque de France
En France, la flexibilité du marché du travail repose essentiellement sur les salariés en CDD et intérim. Ceux-ci sont moins bien rémunérés, reçoivent moins de formations et obtiennent difficilement un CDI. Cette dualité du marché du travail crée des difficultés sociales et économiques. Des politiques publiques sont envisageables pour favoriser les transitions vers les CDI.
Le...
Site :
https://blocnotesdeleco.banque-france.fr
travail a domicile assemblage parfum > travailler de chez ...
Le mi-temps thérapeutique pour faciliter le retour au travail.
Au cours de la visite de reprise le médecin du travail statue sur laptitude de lintéressé à reprendre son activité professionnelle. Il fixe la durée du travail peut recommander laménagement du temps de travail voire du poste de travail lorsque cela est nécessaire. Le médecin peut également préconiser un reclassement si...
Site :
http://tutorialden.com
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Les dispositions d’ordre public et la nullité du contrat ...
Accueil » Droit Privé » Les dispositions d'ordre public et la nullité du contrat de travail
Les dispositions d'ordre public et la nullité du contrat de travail
Droit Privé / 28 mars 2013 15 mai 2014
2. L'application rigoureuse des dispositions d'ordre public de protection.
Comme son nom l'indique l'ordre public de protection vise à protéger une seule des parties au contrat de travail....
Site :
wikimemoires.net
Thèmes liés : contrat de travail ordre public / contrat de travail de droit public ou prive / prise d'effet du contrat de travail / contrat travail droit public / contrat de travail et d'accueil
droit-travail-france.fr - Portail du Droit du travail
Le portail juridique du droit du travail
Le portail juridique www.droit-travail-france.fr assiste et oriente les chefs d'entreprises et les salariés dans les divers questionnements qu'ils peuvent rencontrer dans leur carrière concernant les droits et devoirs de chacun dans le monde du travail.
Cette vitrine dédiée au grand public et aux entreprises de toutes tailles, centralise et diffuse...
Site :
droit-travail-france.fr
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / droit du travail et l emploi / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Le temps Partiel - L'action au service de la revendication
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Benin - Convention Collective Générale du Travail ...
- observation des consignes d'hygiène et de sécurité.
Article 21 : Clause de non concurrence
Sauf stipulation contraire insérée au contrat de travail ou autorisation particulière écrite du chef d'entreprise ou de son représentant, le travailleur doit toute son activité professionnelle à l'entreprise.
Il lui est interdit d'exercer même en dehors des heures de travail une activité à...
Site :
https://votresalaire.org
travailler à son propre compte - Définition - français
travailler à son propre compte en français
traduction "travailler à son propre compte", Dictionnaire français-français en ligne
travailler à son propre compte
Exemple de phrases avec "travailler à son propre compte", mémoire de traduction
Giga-fren
Indien inscrit travaillant à son propre compte sur une réserve Le revenu d'un Indien inscrit qui travaille à son compte sur une réserve...
Site :
https://fr.glosbe.com
Thèmes liés : travailler a son compte dans le transport / travailler a son compte definition / temps de travail et relation d'emploi / travailler a son compte translation / travailler a son compte
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
( U. D. T. S. )
Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...
Site :
https://votresalaire.org
Le droit du travail en Angleterre | Avocat droit des ...
Des conditions implicites sont également intégrées dans tout contrat de travail, la plus importante étant le devoir de fidélité ou de loyauté et celle de la confiance. Le contrat de travail peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée. Les salariés en CDD ne doivent pas être traités moins favorablement qu'un employé à durée indéterminée au même poste. ...
Site :
bensussan.fr
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / rupture contrat travail interimaire / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Réglementation du travail - France-Diplomatie - Ministère ...
Droit du travail
Durée légale du travail
Dans la législation américaine il n'existe aucune limite du nombre d'heure de travail quotidien ou hebdomadaire
Une semaine de travail est en moyenne de 40 heures. Toute heure supplémentaire est rémunérée à un taux 1,5 fois supérieur au salaire standard. Il n'est pas interdit aux entreprises d'adopter des dispositions plus favorables.
Salaire...
Date: 2017-09-11 02:23:41
Site :
diplomatie.gouv.fr
Offres d'emploi Travail Vendeuse - Belgique ...
Offres d'emploi Travail Vendeuse - Belgique
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ACCENT - Eupen, Liège
. Vous êtes motivé de travailler dans un magasin de vêtement de travail Vous avez une sens commercial Vous savez vous présenter correctement... Régime de travail : Temps plein...
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Offres d'emploi travail de vendeuse - Belgique ...
Offres d'emploi travail de vendeuse - Belgique
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. Vous êtes motivé de travailler dans un magasin de vêtement de travail Vous avez une sens commercial Vous savez vous présenter correctement... Régime de travail : Temps...
Changement du lieu de travail : le salarié peut-il le ...
Le lieu de travail n'est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Il n'a, en principe, qu'une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travail s'exécutera exclusivement dans un lieu déterminé, toute modification de ce lieu constitue une modification du contrat de travail et nécessite l'accord du salarié.
Le contrat de travail peut prévoir une clause...
Site :
https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / modification contrat de travail / contrat de travail salarie
Autorisation du travail d'un mineur - Modèle, Exemple type
Autorisation du travail d'un mineur
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si un enfant non-émancipé encore mineur, c'est-à-dire âgé de moins de 18 ans, veut travailler, l'employeur doit requérir l'autorisation de son représentant légal pour l'employer valablement.
9 avis
L'essentiel de l'autorisation de travail du mineur
La lettre doit mentionner l'identité de l'enfant, l'identité...
Site :
https://www.legalife.fr
Convention collective, Contrat de travail : Commerce de ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Brochure n° 3305
Préavis et rupture du contrat de travail.
En vigueur étendu
6.1. Sauf en cas de faute grave, la durée du préavis réciproque ne peut être inférieure à 2 mois.
6.2. La rupture du contrat de travail par...
Site :
http://maconvention.fr
CONGE MATERNITE CODE DU TRAVAIL
CONGE MATERNITE CODE DU TRAVAIL
L. 122-25
L'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, résilier son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou, sous réserve des dispositions de l'article L. 122-25-1, prononcer une mutation d'emploi. Il lui est en conséquence interdit de rechercher ou de faire rechercher toutes...
Date: 2005-01-05 02:38:46
Site :
http://cgtchbrive.pagesperso-orange.fr
Travail soir week end ile france Offres d'emploi - Yakaz
La Verrière 78320, France - il y a 4 jours sur carriere-restauration.com
Emploiréceptionniste CDI
...couverts) , service du soir ( environ 70 couverts) , prise des commandes, facturer et encaisser Cuisine : Passer la plonge Anglais obligatoire Connaissance du logiciel opera et micros Travail le week end - Horaires ... ...
099+
Versailles 78000, France - il y a 1 semaine sur...
Site :
https://emploi.yakaz.fr
Thèmes liés : recherche travail week end ile france / recherche travail week end paris / recherche travail week end / travailler le week end en ile de france / travail et de l emploi d ile de france
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-09-11 00:15:01
Site :
http://assouevam.fr
Droit des Étrangers: Travailler en FRANCE sans ...
23. mars 2017
Droit des Étrangers: Travailler en FRANCE sans autorisation de travail, c'est possible (oui, mais dans certains cas!!!)
Décret n° 2016-1461 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de l'Article L. 5221-2-1 du code du travail et fixant la liste des domaines pour lesquels l'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou...
Site :
https://www.rideau-cabinet.com
Thèmes liés : droit de travailler en france pour les etrangers / travailler en france pour l'etranger / travailler en france pour les etrangers / travailler en france avec un contrat de travail etranger / travailler en france avec un contrat de travail
TRANSFERT DU CONTRAT DE TRAVAIL et le nouvel employeur ...
Il est d'ordre public lorsque les conditions d'application de l'article L.1224-1 du Code du travail sont réunies. Le transfert des contrats répond à une définition précise qui nécessite que nous nous intéressions aux effets qu'il produit.../...
LA DÉFINITION DU TRANSFERT
Avec la mise en place de plus en plus nombreux désormais de sociétés d'ambulances reprise dans des groupements, il...
Date: 2018-03-27 05:51:28
Site :
http://www.web92.fr
Thèmes liés : demande de modification contrat de travail / recherche d'un contrat de travail en france / demande changement de contrat de travail / recherche d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie
Contrat de Travail | Dossiers | Union des Syndicats de Monaco
Dossier Contrat de Travail
Le projet de loi relatif au contrat de travail pur produit ultralibéral se contente de légaliser la situation actuelle
La modification de la loi sur le contrat de travail ainsi que la réglementation de l'usage des contrats à durée déterminée (et du travail intérimaire) constituent une très ancienne demande de l'Union des Syndicats de Monaco.
Le projet de loi...
Site :
http://www.usm.mc