La requalification d'un statut de travailleur indépendant ...

Il y a plusieurs manières d'exercer une activité professionnelle : contrat de travail ou travailleur indépendant (profession libérale, auto entrepreneur, agent commercial, etc...).

 

Chacune a ses avantages et ses inconvénients.

 

Mais il y a le cas d'un certain nombre de travailleurs faussement indépendants et qui se trouvent placés dans une situation de salariat déguisé, un contrat...

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Site : http://www.ipsofacto-avocats.com

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / exemple d un contrat de travail / recherche d un contrat de travail / contrat de travail pour agent commercial / contrat de travail pour commercial independant

Vendeur à domicile - professionnels | service-public.fr

Il existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :

le travailleur indépendant (VDI), inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)

le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : vendeur a domicile independant statut / contrat de travail et accord d'entreprise / vdi vendeur domicile independant / statut travailleur independant a domicile / exemple d un contrat de travail

Devenir travailleur social libéral et indépendant, La ...

Devenir travailleur social libéral et indépendant

« Osez travailler autrement »

La Plume Sociale vous propose une journée individuelle

pour tout connaître sur le travail social libéral et indépendant

Journée dispensée en ligne pour les professionnels du travail social

(visioconférence, par Skype)

 

Parce qu'il n'est pas facile de se lancer en tant que travailleur social libéral et...

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Site : http://www.laplumesociale.com

Thèmes liés : technicien travail social formation / travail social formation / devenir travailleur independant / formation travailleur social / travailleur independant

Déclaration d'impôts pour travailleur indépendant au ...

?Y a-t-il d'autres pénalités dont je dois savoir ?

Oui. Les pénalités peuvent également s'appliquer dans les cas suivants (liste non exhaustive):

Faute d'informer HMRC de l'exigibilité de la taxe;

Faute de tenir des registres appropriés de

Vous devez également noter que HMRC a mis en place une sanction particulière pour ceux qui pratiquent l'évasion fiscale en faisant appel à des...

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Site : https://www.taxback.com

Thèmes liés : travailleur independant declaration impot / offre d'emploi de travailleur social / travailleur independant cotisation / travailleur independant / comment faire pour gagner plus

Le télétravail indépendant - Solozere

Le télétravail indépendant

Télétravail, coworking, portage salarial, freelance, entreprise individuelle, société : de quoi parle-t-on ?

Télétravailleur n'est pas un métier, mais une méthode d'organisation qui est souvent celle des professionnels indépendants du secteur tertiaire (services, conseil, ...). Elle concerne aussi les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise*.

Le...

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Site : http://solozere.com

Thèmes liés : contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / statut travailleur independant a domicile / contrat de travail dans une entreprise individuelle

Affiliation de l'indépendant - Entreprises // Luxembourg

Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont provisoirement calculées :

soit sur base du dernier revenu net imposable connu ;

soit, pour un nouvel assuré, sur base du salaire social minimum pour un travailleur non-qualifié.

Toutefois, si l'assuré justifie d'un revenu différent, il peut faire une demande d'adaptation de son assiette cotisable à tout moment en déclarant son...

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Date: 2017-08-28 13:54:00
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : travailleur independant cotisation / travailleur independant declaration impot / travailleur independant definition / travailleur independant

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

Est réputé travail dissimulé :

par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :

soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

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Date: 2017-09-10 22:18:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Frontaliers indépendants - www.adem.public.lu // Luxembourg

Le travailleur indépendant frontalier dont l'unique activité basée au Luxembourg a dû cesser.

Conditions préalable

Pour prétendre aux indemnités de chômage au Luxembourg, le travailleur indépendant frontalier au chômage doit :

être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de l'ADEM et avoir travaillé comme indépendant au Luxembourg pendant 6 mois au moins avant son inscription ;

avoir entre 16 et 64 ans ;

être...

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Date: 2019-01-18 10:13:35
Site : http://adem.public.lu

Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / travailleur independant france / demande d'emploi de travaille

La qualification « contrat de travail » | Les carnets de ...

Lieu : Hamburg

Organisateurs : Marie-Cécile Escande-Varniol, G.E.F.A.C.T.

Titre du programme : Le champ d'application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française

Nous avons entamé à Hambourg la première rencontre relative au nouveau thème que nous avions choisis, soutenus par le Ciera sans qui ces journées de travail ne pourraient pas avoir lieu. L'étude est...

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Site : https://ciera.hypotheses.org

Les différences entre le contrat de travail et le contrat ...

Les différences entre le contrat de travail et le contrat de freelance

Dernière révision : 28 février 2019

Catégorie : Contrats de travail

Note 4,8 - 3 votes

Un chef d'entreprise est en principe libre de recruter un salarié ou de recourir aux services d'un travailleur indépendant (freelance, micro-entrepreneur, etc.). Si dans les deux cas le but poursuivi est souvent similaire (la...

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Site : https://www.wonder.legal

Zoom sur les travailleurs indépendants - Archives de la DGE

Les travailleurs indépendants peuvent recevoir des Cesu à deux conditions : ils doivent salarier des personnes et les faire bénéficier de Cesu selon des règles d'attribution identiques.

 

3) Les atouts majeurs du Cesu 

 

Pour votre entreprise

Pour vos salariés

les aides versées ne sont pas...

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Site : https://archives.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : travailleur independant cotisation / travailleur independant quel metier / travailleur independant

Travailleurs indépendants et prélèvement à la source: qu ...

Les travailleurs indépendants semble pouvoir en jouir également, pouvant conduire certains à profiter d'un effet d'aubaine. Il est en effet tentant de retarder...

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Site : http://declaration-impots-en-ligne.fr

Thèmes liés : travailleur independant

Allocation chômage : un droit ouvert aux indépendants

exploitant individuel (artisan, commerçant, profession libérale) ;

conjoint collaborateur.

Sont exclues de l'assurance chômage dans tous les cas, les personnes suivantes :

gérant égalitaire ou majoritaire d'une  société à responsabilité limitée (SARL);

associé unique ou gérant associé d'une entreprise unipersonnelle (EURL) ;

associé ou gérant associé d'une société en nom...

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Site : evoportail.fr

Thèmes liés : travailleur independant et allocation chomage / contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Récapitulatif des démarches pour devenir indépendant ...

Récapitulatif des démarches pour devenir indépendant

Ouverture d'un compte à vue professionnel

La première démarche pour se lancer en tant qu'indépendant, est l'ouverture d'un compte à vue. Le compte devra être distinct du compte privé et doit servir exclusivement pour les opérations relatives à l'activité professionnelle du travailleur indépendant. Le numéro de ce compte bancaire...

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Date: 2019-02-01 08:31:38
Site : becompta.be

Thèmes liés : devenir travailleur independant / travailleur independant cotisation / travailleur independant

Récapitulatif des démarches pour devenir indépendant ...

Récapitulatif des démarches pour devenir indépendant

Ouverture d'un compte à vue professionnel

La première démarche pour se lancer en tant qu'indépendant, est l'ouverture d'un compte à vue. Le compte devra être distinct du compte privé et doit servir exclusivement pour les opérations relatives à l'activité professionnelle du travailleur indépendant. Le numéro de ce compte bancaire...

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Date: 2017-09-03 20:05:06
Site : becompta.be

Thèmes liés : devenir travailleur independant / travailleur independant cotisation / travailleur independant

Travailleur indépendant : mes conseils pour réussir

Une fois travailleur indépendant, il faut commencer par déterminer son offre, ses tarifs, établir des objectifs de croissance et la stratégie pour y arriver... Mais au fait, comment faire pour mettre un prix sur chaque prestation proposée ?

Connaître les prix du marché

Le premier réflexe que vous devez avoir, c'est de regarder les prestations qui sont proposées ailleurs. Si la plupart...

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Site : https://www.maxschleiffer.com

Thèmes liés : travailleur independant quel metier / travailleur independant

Devenir Travailleur Indépendant : Est-ce fait pour vous

Devenir un travailleur indépendant n'est donc pas donné à tous les profils professionnels. En effet, devenir Freelanceur ne signifie pas se débarrasser de sa...

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Site : skalis-portage.com

Thèmes liés : devenir travailleur independant / travailleur independant

Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net

Jeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite

Mieux comprendre le cumul emploi-retraite

Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...

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Site : http://www.retraite.net

L’impôt pour les travailleurs indépendants | Comprendre l ...

Home > Planifier et gérer > Notions de base sur la planification > Comprendre l'impôt > L'impôt pour les travailleurs indépendants

L'impôt pour les travailleurs indépendants

Si vous êtes un travailleur indépendant (aussi appelé travailleur autonome) et que votre entreprise n'est pas constituée en personne morale, vous devez produire une déclaration de revenus de particulier chaque...

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Site : https://www.gerezmieuxvotreargent.ca

Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / travailleur independant declaration impot / entreprise d aide a domicile / maison des entreprises et de l'emploi / maison des entreprises et de l emploi

Indemnités journalières - Caisses Sociales de Monaco

Accueil > Travailleur indépendant > Indemnités journalières

Indemnités journalières

L'indemnisation des périodes d'interruption de travail pour cause de maladie ou d'accident a pour objet d'assurer des ressources au Travailleur Indépendant dont l'activité doit être complètement suspendue

Conditions pour en bénéficier 

Les prestations en espèces ne peuvent être servies lorsque cette...

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Date: 2019-04-06 09:49:12
Site : caisses-sociales.mc

Thèmes liés : travailleur independant

Collectif Vivre décider travailler en ... - Bonnets rouges

Bonnet Rouge, mobilise-toi pour le rassemblement en soutien aux agriculteurs - Samedi 20 février à Loudéac

Tu es un Bonnet Rouge, tu es artisan, commerçant, transporteur, chef d'entreprise, salarié ou citoyen simplement,... Viens soutenir les agriculteurs et l'agriculture, poumons de notre économie et de nos emplois en Bretagne en te joignant au rassemblement des élus des territoires,...

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Site : http://bonnetsrougesbzh.eu

Thèmes liés : travailleur independant france / travailleur independant a domicile / travailleur independant

Home: Maria Galland

Je suis encore scolarisé / à temps plein

Je prévois de devenir travailleur indépendant

Sans indication

Depuis quand êtes-vous travailleur indépendant ? (année)

Quand devez-vous passer votre diplôme ? (année)

Quand souhaitez-vous devenir...

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Site : maria-galland.fr

Thèmes liés : devenir travailleur independant / travailleur independant

Home: Maria Galland

Je suis encore scolarisé / à temps plein

Je prévois de devenir travailleur indépendant

Sans indication

Depuis quand êtes-vous travailleur indépendant ? (année)

Quand devez-vous passer votre diplôme ? (année)

Quand souhaitez-vous devenir...

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Site : maria-galland.fr

Thèmes liés : devenir travailleur independant / travailleur independant

Quel est le CFE compétent pour mon activité - CCI Strasbourg

Chambre d'Agriculture

Entrepreneurs individuels ou sociétés exerçant une activité agricole

 

Pour en savoir plus sur la Chambre d'Agriculture du Bas-Rhin : www.bas-rhin.chambagri.fr

 

 

Les activités relevant de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

Entrepreneurs individuels ou sociétés immatriculés au Registre des Entreprises de la Batellerie artisanale (transports fluviaux par ex)

 

Pour en savoir plus sur la Chambre Nationale de la batellerie artisanale : www.guichet-entreprises.fr

 

Les activités relevant de l'URSSAF

Employeur dont...

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Date: 2017-12-01 16:58:06
Site : http://strasbourg.cci.fr

Thèmes liés : vendeur a domicile independant cfe / travailleur independant a domicile / travailleur independant declaration impot / activite a domicile independante / vendeur domicile independant

Projet travailleur indépendant - Frogs-in-NZ

Vince67   /   France  /  6 messages  /   Contacter

Bonjour à tous !

Vincent, 36 ans, travailleur indépendant en France dans la conception et la pose de charpente et menuiserie aluminium, ossature bois etc...

Ma femme , mes 2 enfants ( bientôt...

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Site : https://www.frogs-in-nz.com

Thèmes liés : travailleur independant france / travailleur independant

Contrat et statut VDI, chomage, TVA et statut VDI - Elora

- Le travailleur indépendant, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (Régime Social des Indépendants).

- Le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit de la Sécurité sociale,...

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Site : https://www.elora.com

Thèmes liés : vendeur a domicile independant statut / vdi vendeur domicile independant / statut travailleur independant a domicile / vendeur a domicile independant cfe / vendeur domicile independant mandataire

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

2016/2017

Le régime monégasque de sécurité sociale est régi par les Caisses Sociales de Monaco (CSM) qui regroupent :

la caisse de compensation des services sociaux (CCSS) qui gère les assurances maladie, maternité, invalidité, décès et les prestations familiales des travailleurs salariés,

la caisse autonome de retraite (CAR)...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / recherche travail d'ete 16 ans / droit du travail et l emploi / conditions d emploi et de travail / recherche d'emploi en travail social

Travail à domicile sur internet, sérieux et sans ...

Travail à domicile sur internet

Découvrez les avantages du métier de téléprospecteur indépendant !

Découvrir nos formules

En devenant téléprospecteur indépendant sur la place de marché JobPhoning, vous profitez d'un travail à domicile sécurisé et sans investissement. Vous êtes mis en relation avec plus de 1000 entreprises, vous définissez vos horaires de travail et vos...

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Site : https://jobphoning.com

Travailleur indépendant ou salarié, une nouvelle orientation 2013 ?

Impossible de charger la transcription interactive.

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Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

Ajoutée le 11 avr. 2013

Dans le cadre du Forum de la...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : devenir travailleur independant / travailleur independant france / travailleur independant

L'étudiant et le travail indépendant - Infor Jeunes

Tél.: 02 733 11 93

inforjeunes[a]jeminforme.be

Accueil  >  Travail  >  Job étudiant  >  L'étudiant et le travail indépendant

L'étudiant et le travail indépendant

Depuis le 1er janvier 2017, le statut d'étudiant-indépendant (entrepreneur) est en vigueur pour les étudiants entre 18 et 25 ans ( Loi du 18 décembre 2016 fixant le statut social et fiscal de l'étudiant-indépendant )....

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Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail d entreprise / statut travailleur independant a domicile / etudiant contrat de travail

Chèques-formation de la Région wallonne - emploi.wallonie.be

Photo: Pixabay

Des chèques pour se former tout en travaillant

Le chèque-formation est une mesure mise en place par la Région wallonne pour stimuler la formation au sein des PME et chez les indépendants afin de les rendre plus compétitifs.

Les formations doivent être en lien direct avec le métier exercé par le travailleur ou, à tout le moins, contribuer soit au développement de...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

Devenir indépendant complémentaire: intéressant ...

4 avril 2010 by raf

 Créer son site web pour promouvoir son activité : http://www.milkyweb.be

Vous aussi vous désirez devenir indépendant à titre complémentaire de votre activité principale ?

Voici les étapes de base indispensables pour vous établir en tant qu'indépendant complémentaire en Belgique:

Ouverture d'un compte à vue professionnel

Inscription à la BCE (banque-carrefour...

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Site : http://saroule.be

Thèmes liés : devenir travailleur independant en belgique / devenir travailleur independant / travailleur independant declaration impot / travailleur independant cotisation / travailleur independant

Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...

Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales

Questions

Profession libérale

Travailleur  indépendant

Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des...

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Site : https://www.myasthenie.fr

Thèmes liés : travailleur independant arret maladie / travail d'aide a domicile / trouver un travail d ete / demande d'aide a domicile apres hospitalisation / travailleur independant cotisation

Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...

Deux facteurs sont pris en compte pour déterminer le pays responsable de votre couverture sociale:

votre situation professionnelle (salarié, indépendant, demandeur d'emploi, travailleur détaché à l'étranger, travailleur frontalier, etc.);

votre pays de résidence , mais pas votre nationalité.

Vous n'avez pas la possibilité de choisir!

Lorsque vous travaillez ou résidez à l'étranger,...

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Date: 2017-11-29 09:07:02
Site : europa.eu

Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile / nombre d'annee de travail pour la retraite / demande d'emploi de travaille

Cours de Droit BTS : Acces a une activite professionnelle

2) Le travail dans un contexte d'indépendance

 

Le travailleur indépendant exerce son activité intellectuelle ou commerciale, non pas dans celui d'un contrat de travail, mais dans le cadre d'un contrat d'entreprise : aors que le salarié est lié à l'employeur, le travailleur indépendant à des clients.

Qu'ils soient artisans,...

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Site : https://www.marketing-etudiant.fr

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail pour commercial independant / cours de droit contrat de travail bts

Le statut du travailleur autonome | Éducaloi

Le travailleur autonome est une personne qui travaille pour elle-même et non pour le compte d'une autre personne. Elle effectue donc un travail pour lequel son client s'engage à lui payer le prix convenu. Elle détient donc une grande autonomie dans le choix de ses clients et dans la manière de réaliser le travail demandé par le client.

Généralement, le travailleur autonome a ses propres...

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Date: 2017-09-11 07:14:20
Site : educaloi.qc.ca

Thèmes liés : contrat travailleur autonome / temps de travail et relation d'emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail entreprise service a la personne

Indépendant malade : comment se faire indemniser ? | SDI ...

Accueil > Indépendant malade : comment se faire indemniser ?

Indépendant malade : comment se faire indemniser ?

15/02/2012

Economique

Mr P.A. de Wavre nous demande : "Je suis indépendant depuis quelques années et, Dieu merci, je n'ai jamais été malade au point de devoir fermer mon commerce. Si malgré tout, cela devait un jour arriver, pouvez-vous m'expliquer quels sont mes droits et...

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Date: 2019-04-06 09:49:47
Site : http://www.sdi.be

Thèmes liés : travailleur independant cotisation / travailleur independant

Cotisations des travailleurs indépendants : modifications ...

110% PASS < Revenus < 140% PASS

Entre 2,15 et 5,25% (revenus compris entre 43.151 et 54.919 EUR)

Entre 0 et 3,10% (revenus compris entre 43.705 et 55.625 EUR)

Revenus > 140% du PASS

5,25% (revenus supérieurs à 54.919 EUR)

3,10% (revenus supérieurs à 55.625 EUR)

PASS : plafond annuel de la sécurité sociale

Pour 2018, lorsque les revenus professionnels non-salarié du travailleur...

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Site : https://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : travailleur independant cotisation / travailleur independant

Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants ...

Seuls les travailleurs non salariés obligés de cesser leur activité en raison d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire pourront percevoir l'allocation chômage. De plus, ils devront remplir une condition de ressources et des conditions minimales de durée d'activité et de revenus qui seront prochainement définies par décret. Ainsi, il pourrait être exigé une durée...

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Site : https://www.thdperformance.com

Thèmes liés : travailleur independant et allocation chomage / travailleur independant

Le travailleur indépendant

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

Ajoutée le 11 avr. 2018

A l'ère...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : travailleur independant suisse / travailleur independant

Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de ...

Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de maladie ou d'accident ?

Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de maladie ou d'accident ?

Vous êtes commerçant, industriel, artisan, vous exercez une profession libérale...

Etes-vous indemnisé en cas d'arrêt de travail ? Et si oui, comment ?

Réponse

Réponse

Vous êtes un...

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Site : https://www.mutuellebleue.fr

Thèmes liés : travailleur independant arret maladie / recherche d un travail / travailleur independant cotisation / travailleur independant / recherche travail 1 2 temps

Choisissez le bon statut - Services à domicile

Choisissez le bon statut

Votre activité

Vous souhaitez lancer votre propre activité : il s'agit maintenant de structurer votre projet professionnel. Vous pouvez fonder votre entreprise, reprendre une société existante ou un commerce, une franchise, devenir travailleur indépendant, exercer une profession libérale à votre compte ou exercer en tant que salarié.

Pour entrer dans la phase...

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Site : http://blog.sefaireaider.com

Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / offres d'emploi services a domicile / metier d aide a domicile / entreprise d aide a domicile / offre d'emploi aide a domicile particulier

Permis de travail / Travail indépendant / Activité ...

Intégration à Bonn

Permis de travail / Travail indépendant / Activité professionnelle

Par principe, l'organisme compétent pour obtenir le permis de travail est l'Administration des étrangers. Les citoyens de la Croatie doivent s'adresser à l'Agence fédérale de l'emploi (Arbeitsagentur) s'ils veulent occuper un poste de travail. 

Citoyens de l'Union

Sur base de la libre-circulation,...

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Site : https://www.integration-in-bonn.de

Thèmes liés : administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail

Auto-entrepreneurs, vos indemnités journalières en cas de ...

Si votre auto-entreprise est votre seule activité, votre sécurité sociale est entièrement prise en charge par le Régime Social des Indépendants. En tant que travailleur indépendant vous êtes donc concerné par la révision du calcul des indemnités en cas d'arrêt de travail pour accident du travail, maladie, maternité, paternité ou adoption des travailleurs indépendants.

En effet, à partir du 1er décembre 2010, l'indemnité...

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Site : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : travailleur independant arret maladie / travailleur independant

Vous travaillez dans un pays de l'UE en tant qu ...

T +32 2 277 77 25 ou +32 2 277 79 36

F +32 2 277 97 63

Site web du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Vous devez également vous enregistrer sur le site web Limosa . Si vous êtes un artiste de renommée internationale et que vous ne résidez pas plus de 21 jours par trimestre, une déclaration Limosa n'est pas nécessaire.

Pour les questions relatives aux cartes professionnelles,...

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Site : kunstenloket.be

Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / travailler sur internet a domicile belgique / exemple d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Emploi et handicap - Ministère du Travail

Tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.

Il peut toutefois s'acquitter de son obligation d'emploi (en tout ou partie) soit :

en accueillant en stage, ou pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), des personnes en situation de handicap,

en passant des contrats...

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Date: 2017-09-11 02:35:58
Site : travail-emploi.gouv.fr

Chômage, CDD, travailleur indépendant : comment bénéficier ...

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Accueil » Credit » Chômage, CDD, travailleur indépendant : comment bénéficier d'un emprunt immobilier ?

Chômage, CDD, travailleur indépendant : comment bénéficier d'un emprunt immobilier ?

Le 07 août...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / offre d'emploi de travailleur social / travailleur independant et allocation chomage

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2017-12-01 11:53:30
Site : vivreenbelgique.be

Régime fiscal du travailleur indépendant | service-public

Régime fiscal du travailleur indépendant

Régime fiscal du travailleur indépendant

L'impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d'une année. Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenus selon des régimes différents, et selon que leur activité  relève des BA, BIC ou des BNC. De...

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Site : https://service-public.nc

Thèmes liés : travailleur independant declaration impot / travailleur independant cotisation / travailleur independant

Je suis majeur(e), étranger(ère), je réside en Belgique ...

Un(e) majeur(e) peut obtenir la nationalité belge par déclaration, lorsqu'il réside en Belgique depuis au moins 5 ans, qu'il prouve sa connaissance d'une des trois langues nationales et qu'il démontre son intégration sociale et sa participation économique ( Art. 12bis §1er 2° - Code de la nationalité ).

En pratique

il faut avoir atteint l'âge de 18 ans (le lieu de naissance n'a pas...

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Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / cours d economie travail et emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail