Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail cours particuliers
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Bienvenue chez Graine de Fées. Site officiel des ...
Pas de mensualisation car contrat de très courte durée (moins de 2 mois)
Le salaire mensuel brut sera égal à :
Salaire horaire brut x nombre d'h d'accueil effectuées dans le mois = salaire
A la fin de l'accueil, on ajoutera l'indemnité de congés payés égale à 10% des salaires versés
L'assmat n'a pas le droit à la prime de précarité réservée au CDD.
La période d'essai en...
Site :
http://www.grainedefees.fr
Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation
Objet : demande de formation dans le cadre du DIF
Madame, Monsieur,
Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...
Site :
http://www.ardeche-formation.fr
A l'initiative de l'employeur - Site de cheztatabrigitte
Rupture de contrat à l'initiative de l'employeur
Au cours de la période d'essai
A tout moment avant la fin de la période d'essai défini dans le contrat de travail, une rupture de contrat peut avoir lieu à l'initiative des parents. On parle de retrait d'enfant à l'initiative des parents.
La période d'essai sera défini selon le contrat de travail signé entre les deux...
Site :
https://cheztatabrigitte.jimdo.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail date de fin / rupture contrat de travail particulier employeur / rupture contrat de travail lettre
Travailler en France - CabinetsAvocats.com
Travailler en France, Travail en France pour les etrangers.
Travailler en France
Tous les étrangers ne peuvent pas travailler librement en France. Le ressortissant étranger doit posséder un titre de séjour et une autorisation de travail pour exercer un emploi salarié en France (art. L.341-4 du Code du travail).
L'autorisation de travail n'est délivrée que si les conditions suivantes...
Site :
https://www.cabinetsavocats.com
Etablir un contrat de travail - Site de votre-assistante
Un contrat de travail CDI ou CDD.
Lors de l'embauche, vous devez rédiger un contrat de travail si votre salarié travaille de façon régulière plus de 8 heures par semaine ou si sa durée de travail excède 4 semaines consécutives par an.
L'utilisation du Cesu ne vous dispense pas de respecter la convention collective nationale des salariés du particulier employeur et les dispositions...
Site :
https://votre-assistante.jimdo.com
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
1
Conformément au I septies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Pauses au travail - Droit du travail par Nathalie Lailler ...
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Site :
lailler-avocat.com
Laloi.ca: Clause de non-concurrence et contrat de travail
Clause de non-concurrence et contrat de travail
Quelle est la valeur juridique d'une clause de non-concurrence dans un contrat de travail ?
Définition :
Une clause de non-concurrence en matière de contrat de travail est une stipulation par laquelle un employeur tente de restreindre le droit d'un travailleur de travailler à la suite de la fin de son emploi au sein de son entreprise. Une telle...
Site :
http://www.laloi.ca
Thèmes liés : contrat de travail juriste d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail definition juridique / contrat de travail fin
N° 1089 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement
PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...
Travail, accidents du travail et maladies professionnelles ...
Travailleurs sans contrat, les personnes détenues ne bénéficient pas de la protection du droit du travail. Elles n'ont droit à aucune indemnité en cas de chômage technique, d'arrêt maladie ou d'accident du travail. Elles ne peuvent prétendre au salaire minimum, se prévaloir d'aucune forme d'expression collective ou de représentation syndicale ni bénéficier des règles relatives à la...
Site :
https://oip.org
Juridique | FGTA FO
> Vote électronique des DP et des membres du CE
> Infraction routière : communiquer l'identité du salarié devient obligatoire
> Les étrangers dispensés d'autorisation de travail
Zoom
> La limite d'exonération des frais de repas d'un salarié sédentaire
> Loi travail : congé du proche aidant
Jurisprudence
> En l'absence d'entretien préalable, la rupture conventionnelle est...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
Article 2
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site :
https://www.legiest.fr
Dossiers pratiques - assistante-maternelle.org
Vous êtes ici : Accueil Dossiers pratiques Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
Dossiers pratiques
Mis à jour le vendredi 23 mars 2012 11:13
Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
L'assistant maternel accueille de 1 à 3 enfants dans son domicile. Les lois de mai 77 et juillet 92 + 3 décrets et 1 arrêté régissent cette profession. Ainsi que la...
La dualité du marché du travail en France | Banque de France
En France, la flexibilité du marché du travail repose essentiellement sur les salariés en CDD et intérim. Ceux-ci sont moins bien rémunérés, reçoivent moins de formations et obtiennent difficilement un CDI. Cette dualité du marché du travail crée des difficultés sociales et économiques. Des politiques publiques sont envisageables pour favoriser les transitions vers les CDI.
Le...
Site :
https://blocnotesdeleco.banque-france.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
France : Séjour irrégulier et régularisation par le travail
Samedi 17 mars 2018 - 17:15
Tribune
France : Séjour irrégulier et régularisation par le travail
Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation par le travail et l'exercice d'une activité salariée.
En principe, les étrangers qui désirent exercer une activité professionnelle salariée doivent...
Site :
http://www.lematindalgerie.com
Accueil - Cabinet ARCOS
Social - Protection sociale des non-salariés : des changements en 2018
Depuis le 1er janvier 2018, le délai de carence applicable aux arrêts de travail des travailleurs non salariés est réduit et une condition d'affiliation au régime est exigée pour percevoir les prestations en espèces liées à la maternité.
Lire la suite
Social - Le Smic mensuel brut en hausse de 18 EUR en 2018
Le...
Date: 2018-01-17 23:20:35
Site :
http://www.cabinet-arcos.net
LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS ...
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LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS INTERNATIONAUX
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 129 (Année 2002)
Le caractère international d'un contrat implique, comme nous l'avions envisagé à l'occasion d'un précédant...
Site :
http://www.fontaneau.com
Travail -Temps partiel : pas moins de 24 heures par ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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La durée minimale des nouveaux contrats de travail à temps partiel passe à 24 heures par semaine. La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui concerne le secteur privé comporte en effet une série de mesures destinées à encadrer le temps partiel subi. Elle fixe notamment une durée minimale de travail de 24 heures par semaine et prévoit, qu'au-delà, les heures travaillées donneront lieu à une majoration de salaire.
L'instauration d'une durée minimale de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail salaire a l'heure / loi temps de travail partiel / contrat travail heures complementaires
Contrats doctoraux - etudiant.gouv.fr
Pour quel type de travail ?
Les activités confiées au doctorant peuvent concerner exclusivement la recherche mais également inclure d'autres tâches : enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d'expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques.
Quelle rémunération ?
Le contrat doctoral fixe une...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Droit du travail - licenciement abusif - Google Sites
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-12-18 17:26:00
Site :
sites.google.com
Droit du travail - licenciement abusif
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-08-31 07:54:54
Site :
http://www.droit-travail-licenciement.fr
Droit du travail - licenciement abusif
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-08-31 07:54:54
Site :
sites.google.com
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures
pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par...
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.
Deux grandes périodes se dessinent :
* La 1ère période est marquée par la primauté accordée à l'autonomie de la volonté individuelle et son corollaire, l'absence - ou presque - du législateur (Section 1 : Les désillusions de l'autonomie individuelle).
Cette 1ère...
Date: 2016-03-16 20:58:17
Site :
http://www.cours-univ.fr
Le cas particulier du transfert définitif de salarié ...
Un contrat de travail avait alors été conclu avec la filiale et le contrat d'origine avait été suspendu.
A la suite, à la résiliation du contrat par la filiale suisse, la société-mère a procédé au licenciement du salarié en calculant les indemnités de rupture sur la base de la rémunération prévue au contrat de travail d'origine.
Les juges du fond, dont la décision été...
Site :
http://www.previnter-mb.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie / contrat de travail remuneration / contrat de travail cours particuliers
Main-d'oeuvre étrangère - Procédures et autorisations de ...
Cas particulier d'activité salariée : personnes au pair
I. Ressortissants d'un Etat membre de l'UE-27/AELE
(Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, France, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Suède, Islande, Norvège, Liechtenstein.
Dès le 1er mai 2011 : Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, Slovaquie,...
Site :
https://www.ge.ch
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...
Date: 2017-12-01 10:01:25
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Réintégration en droit du travail français — Wikipédia
Réintégration en droit du travail français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Contrat de travail en France .
En droit français , la réintégration est l' acte juridique par lequel un salarié dont le contrat de travail avait été suspendu reprend sa place dans l' entreprise . Elle peut également être prononcée en justice dans certains...
Date: 2019-04-06 04:08:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Travail de nuit : ce que dit le code du travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Temps de trajet des salariés itinérants : la loi nationale ...
Sur la seconde demande, la Cour de cassation a jugé "qu'aux termes de l'article L.3121-4 du Code du travail dans sa rédaction applicable au litige, les temps de déplacements professionnels pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas du temps de travail effectif".
La Cour en a déduit que le temps de déplacement ne pouvait être additionné au forfait horaire...
Site :
https://cms.law
Thèmes liés : prise d'effet du contrat de travail / redaction d un contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail cours particuliers / contrat de travail code du travail
Histoire du DROIT du TRAVAIL en FRANCE - Commun COMMUNE ...
L'histoire du droit du travail débute avec la Révolution française. Elle est liée à l'évolution du mouvement syndical ouvrier.
1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL
Révolution française : fondements juridiques du capitalisme
La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour...
Site :
http://www.communcommune.com
FAQ sur les congés payés, combien de jours, quand les ...
A combien de jours de congés avez-vous droit ?
Tout(e) salarié(e) quel que soit son contrat de travail - CDI, CDD, saisonnier, intérimaire - a droit à 2,5 jours-ouvrables de congés par mois de travail effectif, payés par l'employeur. La durée totale des congés est toujours de 30 jours ouvrables (inchangé depuis 1982), soit 24 jours au titre du congé principal dit d'été et 6 jours...
Date: 2017-09-11 04:05:03
Site :
humanite.fr
Licenciement, cesu et contrat de travail | Services à ...
Note de service-public.fr : Le code du travail et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur prévoient des modes de calcul différents de cette indemnité. La Cour de cassation a précisé que ce sont les dispositions du code du travail qui doivent être appliquées.
C'est-à-dire :
En cas de rupture du contrat à l'initiative de l'employeur, le salarié titulaire...
Site :
https://letarif.com
Qu’est-ce que le "CDI de projet", ce contrat que le ...
Qu'est-ce que le "CDI de projet", ce contrat que le gouvernement veut booster ?
17h31, le 22 juin 2017, modifié à 18h09, le 22 juin 2017
A
Les "CDI de projet" existent déjà dans le bâtiment, notamment.@ LOIC VENANCE / AFP
Partagez sur :
Le gouvernement pourrait proposer dans sa réforme du Code du travail de faciliter le recours au contrat de projet, hybride entre le CDI et le CDD.
Petit à...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : contrat de travail type cdi / fin contrat de travail cdi / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin de chantier
Les 5 étapes clés de l'emploi entre particuliers ...
Les 5 étapes clés de l'emploi entre particuliers
Recruter
Comment bien recruter un salarié ?
Avant l'embauche : identifiez bien vos besoins et vos attentes et précisez-les clairement au futur salarié.
Trouver la personne qui répond à vos souhaits : Rendez-vous sur les sites www.particulieremploi.fr , www.pole-emploi.fr ou www.mon-enfant.fr (pour le recrutement d'un assistant maternel)....
Site :
http://www.fepem.fr
Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences
publié le01.01.19
À compter du 1er janvier 2019 le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l'initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu'ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
L’évolution du marché du travail polonais : les jeunes ...
En 2015, le Produit intérieur brut (PIB) polonais avait augmenté de 3,6%, après une hausse de 3,3% en 2013. Le nouveau gouvernement conservateur, en place depuis octobre, table sur une augmentation de 3,8% en 2016. Néanmoins, le taux de chômage de ce début d'année a bondi à 10,3% de la population active. Le nombre des chômeurs recensés fin janvier s'est élevé à 1,65 million dans ce...
Date: 2017-12-23 05:13:44
Site :
http://euro-blogs.eu
Résiliation de contrat de services - Blogue SOQUIJ
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Reconnaissant l'état de vulnérabilité économique dans lequel se trouve un travailleur autonome fournissant des services sur une base exclusive, la Cour supérieure vient d'accorder à une conseillère financière le droit à un préavis raisonnable en dépit des termes de son contrat et du droit de résiliation unilatérale qu'accorde au client l'article 2925 du Code civil...
Site :
http://blogue.soquij.qc.ca
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date d'effet du contrat de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi
Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat travail retraite progressive / demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / changement contrat de travail temps partiel / contrat travail temps partiel
Contrats successifs - Terralaboris asbl
Contrats successifs
C.J.U.E.
Commentaire de C.J.U.E., 5 février 2015, Aff. n° C-117/14, C.J.U.E., 26 février 2015, Aff. n° C-238/14 et C.J.U.E., 9 juillet 2015, Aff. n° C-177/14
Mis en ligne le 29 septembre 2015
C. trav.
Commentaire de C. trav. Mons, 13 avril 2011, R.G. 2007/AM/20.751 et 2007/AM/20.752
Mis en ligne le 1er août 2011
Trib. trav.
Commentaire de Trib. trav....
Date: 2018-01-17 20:27:55
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / cours d'economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
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L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - bofip.impots.gouv.fr
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2018-07-04T10:11:20.000+02:00
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La Formation hors temps de travail vue par les OPCA ...
Nous proposons ici les articles du blog consacrés à la Formation hors temps de travail vue par les OPCA.
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FAFSEA - La Formation hors temps de travail
Ce dispositif permet à tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise de réaliser une formation à sa...
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Transfert du Contrat de Travail : que dit la Loi ? | la ...
Transfert du Contrat de Travail : que dit la Loi ?
Le changement d'un employeur par un autre suite à un accord de transfert dans le cadre de l'article 19 du code du travail, constitue un moment de crainte et d'instabilité pour les salariés. Il s'agit d'une phase transitoire où les salariés ne sont pas en mesure de prévoir l'attitude du nouvel employeur.
Dans cet article, nous allons...
Date: 2018-09-17 07:35:56
Site :
lavie-de-lentreprise.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-09-11 00:11:16
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Formation professionnelle continue - Aide en ligne
PRELEVEMENT MSA
Uniquement pour les entreprises prélevées par la MSA
Dans ce cadre doit figurer la somme des prélèvements 2017 (hors prélèvement au titre du CIF CDD).
Si vous constatez un trop prélevé par la MSA, une demande de remboursement doit être formulée auprès de votre délégation territoriale/régionale. Ne pas déduire le trop...
Site :
https://netservices.fafsea.com
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail formation professionnelle / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail type cdd