Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail duree
→ 2301 articles
Voir également 38 Vidéos pour ce thème
Les 38 heures/semaine, c’est fini: voici tous les détails ...
Les 38 heures/semaine, c'est fini: voici tous les détails de la loi sur "la nouvelle organisation du travail en Belgique"
&body=Avant en intro je souhaite partager cet article : "
Les 38 heures/semaine, c'est fini: voici tous les détails de la loi sur "la nouvelle organisation du travail en Belgique"
"...
Site :
http://www.sudinfo.be
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail d un cadre / ministre du travail et de l emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail temps partiel
Modèle CDI pour un cadre intégré en horaire collectif ...
Nom de la CPAM d'affiliation:
d'autre part,
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.
Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter...
Date: 2019-04-06 11:24:27
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise
Association -Un contrat de travail signé avec une ...
Le contrat de travail passé par une association avec un salarié, même pour l'exécution d'un service public, est un contrat de droit privé. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 12 octobre 2016.
Une association gérant un centre culturel avait engagé une directrice en contrat à durée déterminée. Son contrat n'ayant pas été renouvelé, celle-ci avait saisi le conseil de prud'hommes qui avait accepté sa demande.
La cour d'appel avait estimé en revanche que le litige relevait du tribunal administratif aux motifs que l'association était placée sous la tutelle d'un ministère et que la salariée participait...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit prive / contrat de travail service public / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat travail droit public
lettre de démission | Actualités, informations pratiques ...
LETTRE TYPE DE DEMISSION POUR UN SALARIE EN CDI
Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut-être rompu à tout moment par le salarié qui présentera sa démission en respectant la procédure afin d'éviter tout litige. Il devra tout d'abord prévenir son employeur soit oralement ou par écrit. L'idéal étant de l'informer dans une lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé...
Date: 2017-12-01 15:29:44
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / exemple d un contrat de travail
travailler chez soi > travail domicile serieux > emploi de ...
Emploi - à la caisse.
La newsletter élaborée par notre agence SEO vous permet d'en' apprendre plus sur l'indexation' des pages par Google mais aussi sur les bonnes techniques permettant de bien référencer un site sans être pénalisé par Google et les autres moteurs de recherche.
Travailler chez soi: 18 façons de travailler depuis son domicile.
Cashback: acheter sur internet en gagnant de...
Travail temporaire à Morlaix | Agence intérim Interaction
Le spécialiste de l'emploi à votre service depuis plus de 25 ans
Agence intérim de MORLAIX, offres d'emploi intérim, CDD, CDI
Nos conseillers emploi vous accueillent dans votre agence Interaction intérim Morlaix située à proximité de la gare SNCF, du lundi au vendredi.
Nos horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h.
Interaction, votre agence...
Date: 2018-01-17 19:07:01
Site :
interaction-interim.com
Thèmes liés : offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / offre d'emploi en france / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail
Le contrat de prestation informatique - Le coin des ...
Le contrat de prestation informatique : contenu, rédaction et obligations
Le contrat de prestation informatique : contenu, rédaction et obligations
Publié dans la thématique : Les contrats - Date de dernière mise à jour du contenu : 3 octobre 2018
Le contrat de prestation informatique est un contrat d'entreprise régit par les règles de droit commun qui encadre les relations...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : contrat de travail informatique / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise
Crédit CDD
Creditinternetreponseimmediate.com demande crédit rapide ou urgent en ligne.
Demande de prêt en ligne réponse rapide
Vous recherchez un crédit par internet pour acheter un bien de consommation (meubles, home cinéma, tv led), changer de voiture, partir en vacances ou encore un crédit immobilier pour financer votre futur logement ? Trouvez facilement un crédit en ligne avec réponse immédiate.
CREDIT...
Site :
http://www.creditinternetreponseimmediate.com
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail duree / exemple d un contrat de travail / recherche d un contrat de travail
Contrat de travail france pour un marocain - Bladi.net
salut tout le monde avent tout merci pour veux conseille je ma pelle hicham jai un ami qui ma fait un contrat de travail en France je suis marocain...
Page 1 sur 3
salut tout le monde avent tout merci pour veux conseille je ma pelle hicham
jai un ami qui ma fait un contrat de travail en France je suis marocain
il ma apeller parce que il connais pas les étape qui va suivre et moi aussi je...
Date: 2017-12-01 15:20:31
Site :
https://www.bladi.info
Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...
Vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous êtes au chômage, ou vous bénéficiez du RSA : le point sur les modalités de votre protection sociale.
Vous n'avez pas d'activité professionnelle
Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé en qualité d'assuré, dès lors qu'elle...
Date: 2017-09-10 16:16:34
Site :
https://www.ameli.fr
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Comment puis-je rompre mon contrat de travail ? | Net ...
Si vous et votre employeur souhaitez, d'un commun accord, mettre fin au contrat de travail, vous pouvez conclure une rupture conventionnelle. Celle-ci doit faire l'objet d'une convention écrite, homologuée par la...
Site :
net-particulier.fr
Thèmes liés : fin contrat de travail cdi / contrat de travail fin cdd / peut mettre contrat travail / contrat de travail fin / contrat de travail duree
Le titre de séjour délivré dans un autre pays de l’UE ...
Le titre de séjour délivré dans un autre pays de l'UE
Date de la dernière mise à jour :
Tweet
some very old grunge map of france with flag on map of europe
" data-medium-file="https://i0.wp.com/info-migrants.org/wp-content/uploads/2013/05/France-dans-lUE-Fotolia_31500038_XS.jpg?fit=300%2C225"...
Site :
http://info-migrants.org
Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / exemple d un contrat de travail
Politique de l'emploi | Le monde politique
Politique de l'emploi
La politique de l'emploi
Un fort développement des dispositifs relatifs à l'emploi a été mis en place depuis les années 70, en réaction au chômage de masse ; le taux de chômage est en effet passé de 2,7% au début des années 1970 à 13% en 1993.
La politique de l'emploi concerne essentiellement certaines catégories d'individus (jeunes non qualifiés notamment)....
Travailler comme salarier en Belgique - Emmanuelle Halabi
Pour obtenir votre long séjour en tant que salarier en Belgique, l'avocate Emmanuelle Halabi vous aide à constituer votre dossier.
Long séjour en Belgique, travailler comme salarier en Belgique
17148
En tant que citoyen de l'Union Européenne, vous bénéficiez du droit de travailler en étant dispensé de permis de travail.
Vous êtes étranger non ressortissant de l'Union...
Site :
https://avocat-halabi.com
Thèmes liés : contrat de travail pour travailleur etranger en belgique / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / droit du travail et l emploi / duree temps de travail belgique
5 questions/réponses sur le télétravail - L'actualité du ...
5 questions/réponses sur le télétravail
5 questions/réponses sur le télétravail
publié le18.04.17
Fiches pratiques du droit du travail
1) Le télétravail : c'est quoi ?
Le télétravail séduit de plus en plus : gain de temps, de productivité, meilleure qualité de vie etc. Mais de quoi parle-t-on exactement ?
Cette formule, prévue par la loi, consiste pour un salarié à...
Date: 2017-09-11 05:07:29
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail salarie du particulier employeur
Intérim à Paris - Agence Interaction Industrie
Le spécialiste de l'emploi à votre service depuis plus de 25 ans
Agence intérim de PARIS INDUSTRIE, offres d'emploi intérim, CDD, CDI
Nos conseillers emploi Nathalie et Camille vous accueillent dans votre agence Interaction Industrie situé dans le 12ème arrondissement de Paris, à proximité de la Gare de Lyon du lundi au vendredi.
Nos horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de...
Date: 2018-03-27 08:46:47
Site :
interaction-interim.com
Thèmes liés : direction du travail et de l'emploi paris / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / offre d'emploi en france / recherche d'un contrat de travail en france
Article 82 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Un employeur doit donner un avis écrit à un salarié avant de mettre fin à son contrat de travail ou de le mettre à pied pour six mois ou plus.
Délai
Cet avis est d'une semaine si le salarié justifie de moins d'un an de service continu, de deux semaines s'il justifie d'un an à cinq ans de service continu, de quatre semaines s'il justifie de cinq à dix ans de service continu et de huit...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
La dualité du marché du travail en France | Banque de France
En France, la flexibilité du marché du travail repose essentiellement sur les salariés en CDD et intérim. Ceux-ci sont moins bien rémunérés, reçoivent moins de formations et obtiennent difficilement un CDI. Cette dualité du marché du travail crée des difficultés sociales et économiques. Des politiques publiques sont envisageables pour favoriser les transitions vers les CDI.
Le...
Site :
https://blocnotesdeleco.banque-france.fr
Contrat de travail à temps partiel | Direction du Travail ...
De proposer ou non des horaires de travail à temps partiel ;
De répondre favorablement ou non aux demandes des salariés dans ce sens.
Pour introduire le temps partiel dans l'entreprise, l'employeur doit demander l'avis des représentants du personnel (art. Lp. 223-2) et transmettre cet avis dans un délai de 15 jours à l'inspecteur du travail (art. R. 223-1).L'avis du comité d'entreprise ou...
Site :
https://dtenc.gouv.nc
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / travail a temps partiel de droit
Réintégration en droit du travail français — Wikipédia
Réintégration en droit du travail français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Contrat de travail en France .
En droit français , la réintégration est l' acte juridique par lequel un salarié dont le contrat de travail avait été suspendu reprend sa place dans l' entreprise . Elle peut également être prononcée en justice dans certains...
Date: 2019-04-06 04:08:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Modalités de mise à la retraite ou de départ volontaire en ...
Les modalités de la mise à la retraite
et du
départ volontaire à la retraite
Au regard de la législation actuelle applicable, à partir du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. Ainsi, les dérogations prévues par les accords collectifs doivent cesser de produire leurs effets au 31 décembre 2009.
Selon la loi...
Site :
http://www.cfe-cgc-norauto.com
Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat de travail salarie retraite / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / travail de l emploi et de formation professionnelle
Contrat d'Apprentissage - Tout ce que vous devez savoir
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail en alternance, où le jeune « Apprenti » partage son travail entre une entreprise qui l'emploie et un établissement de formation où il suit des cours.
Exemple : sur un mois, un apprenti pourra travailler deux semaines dans l'entreprise qui l'emploie, puis étudier deux semaines dans un organisme de formation.
Le contrat en apprentissage...
Site :
contratdapprentissage.fr
Emploi et handicap - Ministère du Travail
Tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.
Il peut toutefois s'acquitter de son obligation d'emploi (en tout ou partie) soit :
en accueillant en stage, ou pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), des personnes en situation de handicap,
en passant des contrats...
Date: 2017-09-11 02:35:58
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Salarié itinérant : le trajet domicile-client n’est pas du ...
Salarié itinérant : le trajet domicile-client n'est pas du temps de travail effectif
Publié le 04/07/2018
Par Service juridique- CFDT
Alors que la reconnaissance des trajets domicile-lieu de mission des salariés itinérants comme du temps de travail effectif avait été amorcée par le droit de l'Union européenne, la Cour de cassation maintient sa position antérieure, en jugeant que ce...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit
Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...
- Arrêt N°339917 du Conseil d'État du 7 avril 2011 précisant qu'un avancement de carrière d'un agent public contractuel prévu dans son contrat doit s'appliquer.
- Décision N°09LY00372 de la Cour Administrative d'Appel du 4 novembre 2011 précisant qu'un agent contractuel de droit public peut être rémunéré durablement au SMIC s'il ne justifie pas d'un diplôme équivalent au...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / date de prise d'effet du contrat de travail
Les AESH - scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Ce rapport est appelé plus couramment "Rapport Komitès"
Le contenu du rapport Komitès
Le rapport Komitès préconise la création d'un nouveau métier d'Accompagnants des Jeunes Handicapés (AJH), susceptibles d'accompagner les jeunes en situation de handicap dans leur vie scolaire, périscolaire (IV-2) et dans leur vie sociale (activités, de loisirs, sportives ou culturelles,...
Date: 2017-10-26 10:36:23
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Thèmes liés : histoire du contrat de travail a duree indeterminee / histoire du contrat de travail a duree determinee / temps de travail en contrat d'apprentissage / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / temps de travail et relation d'emploi
rupture contrat interim : La rupture du contrat d’intérim ...
C. trav., art. L. 1251-26 à L. 1251-28 (rupture du contrat d'intérim)
Définitions
Période d'essai :
La période d'essai est définie comme « permettant à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ».
Il n'existe aucune disposition légale imposant la période d'essai comme première phase d'exécution du contrat de travail.
L'employeur et le salarié sont donc libres d'en prévoir une ou non.
La période d'essai est une faculté...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / rupture de contrat de travail interim / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail interim definition / contrat de travail salarie
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein ...
La modulation est un dispositif permettant de faire varier l'horaire hebdomadaire du travail en fonction des variations saisonnières d'activité, tel que, calculé sur la période de modulation choisie, l'horaire moyen soit égal à trente-neuf heures, par compensation entre les périodes de forte activité et de basse activité.
Les heures de travail comprises entre la durée légale et le...
Gérer des contrats de travail : possible avec le logiciel ...
Gestion de nouveaux types de contrat de travail de vos aide-ménagères
Pour permettre aux entreprises de titres-services de déléguer les tâches administratives qu'elles doivent gérer, des outils ont été élaborés. C'est le cas d'un scanner permettant d'automatiser le traitement des titres-services , ou encore d'un logiciel de gestion centralisant les activités relatives à...
Site :
https://www.isara-ts.com
Thèmes liés : logiciel gestion contrat de travail / contrat de travail outil de gestion du personnel / cours gestion contrat de travail / nouveau contrat de travail ou avenant / contrat de travail contrat d'entreprise
Le contrat de travail international - entreprisesoffshore.com
- Protection sociale
- Reprise de l'ancienneté
- Clause d'égalisation fiscale (qui vise à assurer un revenu net après impôts, identique à ce que vous auriez reçu en restant en France).
- Intéressement et participation
- Résiliation du contrat de travail
- Condition de réintégration du salarié
- Loi applicable au contrat de travail et juridiction compétente en cas de conflits.
Loi...
Site :
http://www.entreprisesoffshore.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail pour travailleur etranger en france / contrat de travail droit applicable / contrat de travail salarie etranger / loi sur les contrat de travail
Intérim agence en ligne pour des contrats moins cher et au ...
Prise en charge de la visite médicale
Saisie électronique des relevés d'heures
Bulletin de salaire dématérialisé
Gestion des accidents du travail par des professionnels dédiés
Vérification juridique
Acomptes intérimaires en nombre illimité et gratuits
Prise en charge des formations intérimaires après étude en cas de besoin
Statistiques de type bilan social gratuites sur simple...
Date: 2017-09-10 10:05:23
Site :
http://www.interim.cloud
Thèmes liés : contrat de travail interim exemple / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail interim / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
A l'initiative de l'employeur - Site de cheztatabrigitte
Rupture de contrat à l'initiative de l'employeur
Au cours de la période d'essai
A tout moment avant la fin de la période d'essai défini dans le contrat de travail, une rupture de contrat peut avoir lieu à l'initiative des parents. On parle de retrait d'enfant à l'initiative des parents.
La période d'essai sera défini selon le contrat de travail signé entre les deux...
Site :
https://cheztatabrigitte.jimdo.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail date de fin / rupture contrat de travail particulier employeur / rupture contrat de travail lettre
Travailler en France après ses études > CampusFrance
Travailler après ses études
Les étudiants ressortissants de l'Union européenne peuvent travailler librement en France à l'issue de leurs études. C'est aussi possible pour les étudiants du reste du monde !
Jobs, Travail
Etudiants étrangers, non ressortissants de l'Union européenne*, trois catégories de diplômes vous permettent de bénéficier d'un Autorisation Provisoire de Séjour...
Date: 2017-09-11 01:25:23
Site :
campusfrance.org
Les heures supplémentaires dans la convention collective ...
Que sont les heures supplémentaires ?
Ce sont des heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail généralement fixée à 35 heures par semaine. Elles se calculent par semaine civile.
Il ne faut pas confondre heures supplémentaires et heures complémentaires qui sont les heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée normale prévue par son...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : contrat travail heures supplementaires / contrat travail heures complementaires / contrat travail heures modulables / contrat de travail heures maximum / contrat travail heures variables
Règles de calcul du nombre de jours de travail requis pour ...
Si votre parcours professionnel comprend des engagements de natures différentes (prestations non artistiques, artistiques, régime de travail temps plein, temps partiel, rémunération à la durée, au cachet), l'ONEM applique la règle qui convient à chaque type de prestations et additionne le nombre de jours obtenus (jours effectifs + équivalent-jours).
Le résultat obtenu ne peut toutefois...
Site :
http://smartbe.be
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail maximum temps partiel / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel droit au chomage / temps de travail partiel calcul
Services de santé | Centrale Générale - FGTB | Algemene ...
Près de chez vous
Travail hebdomadaire
Depuis le 1er avril 1988, la durée de travail ne peut excéder 38 heures par semaine. Cette durée peut être dépassée au niveau de l'établissement, à condition que la moyenne de la durée du travail hebdomadaire n'excède pas les 38 heures/semaine sur une période soit de 4 semaines, soit de 13 semaines. Le dépassement de la durée du travail...
Site :
http://www.accg.be
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel de droit / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail partiel calcul
Durée du Contrat de Travail Temporaire - Intérim Info
Pour remplacer un salarié absent,
Pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu,
Pour remplacer un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, ou une personne exerçant une profession libérale,
Pour un accroissement temporaire d'activité,
Pour un emploi d'usage constant.
Si les délais de carences sont respectés, un salarié intérimaire peut avoir une succession de CTT (au-delà de 18 mois) sans requalification.
Dans certains cas, la durée maximale est différente :
3 mois :
« En cas de conclusion d'un CTT pour ATA, y compris pour l'exécution d'une tâche...
Site :
https://interiminfo.com
Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / contrat de travail et salarie recrutement / contrat de travail salarie etranger / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise
Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à ...
L'instauration d'un complément d'heures doit être prévue par convention ou accord de branche étendu. Chaque complément d'heures doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail. L'avenant doit préciser :
la durée du travail durant cette période,
et la durée de validité de chaque complément d'heures (aucun plafond légal n'est imposé).
Plusieurs avenants peuvent être conclus dans l'année. Le nombre de ces avenants est fixé par la convention ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heures complementaires / contrat de travail d un cadre / contrat travail avenir / exemple d un contrat de travail
Emploi temps partiel – Manpower – Offres d’emploi en CDD ...
Comment trouver le type d'emploi
qui vous correspond ?
Emploi à temps partiel, CDD, CDI, Interim, Emploi handicap
Définition et modalités de recours aux emplois à temps partiel
Un emploi à temps partiel est un emploi dont la durée de travail est inférieure à la durée légale, c'est-à-dire 35 heures par semaine. Le travail à temps partiel peut être réparti sur la semaine mais aussi sur le mois ou l'année. Il peut être à l'initiative de l'employeur ou du salarié et conclu en intérim, CDD ou CDI .
La durée du travail effectuée par le salarié et sa répartition entre les jours de la semaines ou les semaines du mois doivent...
Site :
manpower.fr
Thèmes liés : recherche emploi en temps partiel / emploi en temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel
L’histoire de la législation encadrant les contrats ...
Pour information, cet article est en relation étroite avec celui concernant les actions en justice des salariés précaires demandant la requalification des contrats qu'ils estiment irréguliers en un contrat à durée indéterminée (cf l'articulation du juge des référés et les juges du fond dans le cadre d'une demande de requalification de contrats précaires ).
La première partie de ce...
Site :
http://droit-social.bzh
48 heures de travail par semaine maximum, sans aucune ...
48 heures de travail par semaine maximum, sans aucune exception
Politique de l'emploi - 30-01-2009 - 16:07
Séance plénière
48 heures, pas une de plus !
Pour la deuxième lecture de la directive sur le temps de travail, le Parlement, s'opposant au Conseil, demande qu'aucune exception ne soit faite aux 48 heures de temps de travail hebdomadaires, calculées sur une période de référence...
Les normes du travail au Québec | Immigrant Québec
Les normes du travail au Québec
Sommaire :
Références professionnelles
Loi sur les normes du travail
La législation du travail est définie par la Loi sur les normes du travail (LNT) qui énonce les conditions minimales d'emploi. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) veille à l'application de cette loi : salaire, pauses, vacances,...
Site :
https://immigrantquebec.com
Thèmes liés : emploi sante securite au travail quebec / conditions d emploi et de travail / contrat de travail code civil quebec / contrat de travail salaire a l'heure / emploi sante securite travail
Flexibilité du travail — Wikipédia
Flexibilité quantitative[ modifier | modifier le code ]
La flexibilité quantitative externe. L'entreprise fait varier le volume de sa main-d'oeuvre en recourant au marché du travail. La flexibilité externe se fait par apport de tiers à l'entreprise. Ces tiers sécrètent la sur-activité instable. Les effectifs varient en fonction des besoins de l'entreprise : c'est le cas classique d'...
Date: 2017-09-10 21:11:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
6 idées reçues sur le Code du Travail et le marché de l ...
Par Jean-Louis Dell'Oro et Marion Perroud le 31.08.2017 à 07h00 , mis à jour le 31.08.2017 à 09h46
Non, les Français ne travaillent pas moins que leurs voisins et les Allemands n'ont pas plus de travailleurs pauvres qu'en France. Alors que le gouvernement dévoile ce jeudi le contenu de ses ordonnances réformant le Code du Travail, Challenges revient sur les principales idées reçues autour...
Site :
https://www.challenges.fr
L'audience de conciliation devant le conseil de (...)
8. Textes du code du travail applicables
I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS
La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...
Date: 2017-09-11 03:15:11
Site :
http://www.astae.com
CP 118 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
aide du préposé à l'entreposage frigorifique.
Extras dans les boulangeries
Un extra est un ouvrier engagé dans des petites ou moyennes entreprises à l'occasion de fêtes et/ou des week-ends en raison d'une augmentation de production soudaine inhérente à ces jours. Cet ouvrier, appelé "extra", a droit au salaire prévu pour la fonction exercée, majoré de 20 %.
Prime de weekend
Dans les...
Date: 2017-12-01 11:50:34
Site :
cgslb.be
Etablir un contrat de travail - Site de votre-assistante
Un contrat de travail CDI ou CDD.
Lors de l'embauche, vous devez rédiger un contrat de travail si votre salarié travaille de façon régulière plus de 8 heures par semaine ou si sa durée de travail excède 4 semaines consécutives par an.
L'utilisation du Cesu ne vous dispense pas de respecter la convention collective nationale des salariés du particulier employeur et les dispositions...
Site :
https://votre-assistante.jimdo.com
Cadre législatif du travail en Algérie - Hijra en Algérie
Lorsque les horaires de travail sont effectués sous le régime de la séance continue, l'employeur est tenu d'aménager un temps de pause qui ne peut excéder une heure dont une demi-heure considérée comme temps de travail. L'amplitude journalière de travail ne doit en aucune façon dépasser douze heures.
Heures supplémentaires : Le recours aux heures supplémentaires doit répondre à une...
Site :
http://hijra-en-algerie.com