Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail salarie
→ 2162 articles
Voir également 30 Vidéos pour ce thème
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
1
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
info droits étrangers
Le travail des ressortissants européens en France
Le principe
Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de la Suisse mais aussi des principautés de Monaco, d'Andorre et de la République de...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
NOTICE EXPLICATIVE CONCERNANT LE STATUT ET LES CONTRATS DE ...
NOTICE EXPLICATIVE CONCERNANT LE STATUT ET LES CONTRATS DE TRAVAIL DES NEGOCIATEURS
Ce document a pour but d'informer l'employeur et ne saurait en aucun cas lier celui-ci.
Il ne constitue nullement une annexe au contrat de travail.
(à jour au 3 novembre 2008)
Les modèles de contrat de travail diffusés font régulièrement l'objet d'une mise à jour, chaque fois qu'une évolution des textes ou...
Site :
http://www.vidati.fr
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015
Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015 fixant les règles applicables au contrat de stage
RAPPORT DE PRESENTATION
Le chômage des diplômés, particulièrement des jeunes, est dû en partie à leur manque de qualification et d'expérience professionnelles ainsi qu'à...
Date: 2018-01-17 23:06:05
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle ...
1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle
Lorsqu'un salarié souhaite une rupture conventionnelle, écrire une lettre de demande de rupture conventionnelle lui sera utile dans le cas d'une impossibilité de faire oralement de sa proposition de rupture conventionnelle à la bonne personne (chef d'entreprise,...
Site :
http://ruptureconventionnellecdi.fr
Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / lettre demande de contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail sous forme de lettre / contrat de travail contrat d'entreprise
BIC - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2018-07-04T10:11:20.000+02:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
1
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Mission Locale - Contrats de travail et Droit du Travail
Le CTT ou le contrat de travail intérimaire est proposé à ceux qui sont inscrits dans une entreprise de travail temporaire ou dans une agence d'intérim. Dans ce cas, l'entreprise embauche la personne et la paye pour la mettre à la disposition d'une autre entreprise qu'on appelle "utilisatrice".
C'est pourquoi on a la signature de deux contrats : le premier conclu entre l'agence d'intérim...
Date: 2018-03-27 05:49:19
Site :
http://www.lamissionlocale.com
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie / travail de l emploi et de formation professionnelle
Embaucher un salarié (3) : la clause relative au salaire
Et aussi, que doit-on mentionner dans le contrat : salaire de base, brut, net ? Et les frais, et les primes, et les avantages en nature ou en espèces, et les heures supplémentaires, et les variables, et les bonus, et les commissions, etc.... un vrai casse tête finalement.
Quatre principes fondamentaux à respecter
1. Vous connaissez déjà le premier : respectez la convention collective ! Une...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Dossier Travailler dans une association , offres d'emploi ...
Archives newsletter
L'association : les modes d'emploi
On considère souvent la vie associative comme un simple passe-temps. Ce n'est pas complètement faux, mais les associations sont bien plus que cela. Source indéniable d'expérience, elles peuvent même devenir de véritables tremplins pour votre carrière.
Être salarié d'une association
Une association, dès lors qu'elle veut développer...
Site :
https://www.l4m.fr
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Tout savoir sur le contrat 35-39 heures - vetojob.fr
Qu'est-ce que la durée légale du travail?
Nous pouvons ici faire quelques rappels sur la durée légale du travail. Cette dernière constitue un seuil juridique. En 2000, la loi Aubry fixe la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de cette durée sont des heures supplémentaires, ouvrant droit à une majoration salariale. Elles sont...
Site :
vetojob.fr
Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail salaire a l'heure
Temps de trajet des itinérants et temps de travail : faut ...
> Une modification à terme de la législation française ?
Dans un arrêt rendu le 10 septembre dernier, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a qualifié de temps de travail le trajet de salariés itinérants espagnols, qui se rendent chaque jour directement de leur domicile sur leur lieu d'intervention (CJUE, 10 sept. 2015, n° C-266/14).
Cet arrêt a depuis suscité beaucoup...
Site :
http://www.reussir-au-quotidien.fr
Rachat de crédit et contrat de travail
Rachat de crédit et contrat de travail
Rachat de crédit et contrat de travail
I) Le rachat de crédit comme une nécessité grandissante en France.
En ces moments de crise financière touchant directement le budget des Français, il n'a jamais été autant difficile d'obtenir un prêt ou un rachat de crédit de la part des banques qui prêtent de l'argent de plus en plus difficilement aux...
Date: 2017-09-04 21:45:16
Site :
http://www.rachat-credit-entre-particulier.com
Thèmes liés : contrat de travail type france / contrat de travail rachat d'entreprise / contrat de travail type cdi / contrat de travail type cdd / contrat travail type
Le droit à l’image des salariés | L'Actualite du Droit du ...
Le droit à l'image des salariés
Le droit à l'image des salariés
Compétence des juridictions prud'homales
Par application de l'article L 1411-1 du Code du travail, le Conseil de Prud'hommes est compétent pour régler les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du Code du travail entre les employeurs ou leurs représentants et les...
Site :
http://rocheblave.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / cours de droit rupture du contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / l'offre et la demande de travail definition / cours de droit contrat de travail
Sante au travail: Licenciement pour inaptitude suite à une ...
Licenciement pour inaptitude suite à une rechute d'accident du travail ou maladie professionnelle : salaire moyen à prendre en compte ?
Un accident du travail ou une maladie professionnelle est parfois à l'origine du licenciement pour inaptitude.
Dans certains cas, la maladie professionnelle ou l'accident en question ont précédé le licenciement de plusieurs années, ce peut être une...
Date: 2019-04-06 03:44:15
Site :
atousante.blogspot.com
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat travail salaire
Comment rédiger un avenant au contrat de travail
Un avenant au contrat de travail est un document rattaché au contrat initial. Ce document intervient lors de la modification du contrat de travail, et par modification on entend le changement d'un ou de plusieurs éléments essentiels du contrat tel que : la rémunération, la durée du travail....
L'avenant n'est pas nécessaire lors de la modification des conditions de travail (répartition des heures, changement bureau, changement d'équipe...).
Avant la rédaction d'un avenant, il est recommandé de s'entretenir avec l'employé afin d'éviter tout malentendu...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : avenant contrat de travail remuneration / redaction avenant contrat de travail / contrat travail avenir / modification contrat de travail lettre / modification contrat de travail
Licenciement économique - Inspection du travail
Définition
Un licenciement est dit « économique » lorsqu'un employeur décide unilatéralement de se séparer d'un salarié pour des raisons qui ne sont pas liées à sa personne ni à ses agissements. Le motif invoqué doit relever de difficultés économiques ou de mutations technologiques entraînant la suppression / transformation d'un emploi ou la modification, refusée par...
Rupture conventionnelle : conditions, procédure et ...
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle est possible sous conditions et indemnisation. Une procédure légale fixe les démarches à respecter (rédaction d'une convention de rupture et validation par la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / type rupture contrat de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee
Mise en place d’un nouveau contrat de travail, CDI de 3 ans
Partager
Temps de crise oblige, un nouveau projet en vue de favoriser l'emploi pourrait faire son apparition, « le contrat de croissance ».
Le concept est séduisant sur le papier : ce contrat, assis sur des objectifs collectifs impactant le chiffre d'affaire de l'entreprise, pourrait être rompu par le seul employeur en cas de non atteinte desdits objectifs et ce, dans un délai maximum de...
Site :
http://daempartners.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre / nouveau contrat de travail cdi
Aménagement du temps de travail - Temps de travail ...
Aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail
publié le18.09.15 mise à jour07.12.17
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
D'une semaine à l'autre, l'activité de l'entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes...
Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter...
Date: 2018-01-17 17:42:25
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Temps de travail professeur - Animation socio-culturelle ...
Temps de travail professeur dans la convention collective animation socio-culturelle
Dernière mise à jour 11/09/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective animation socio-culturelle
Article 1.4. Grille spécifique.
1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
...autres cas ils reçoivent la...
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
1
Conformément au I septies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Conséquences du maintien dans le logement de fonction ...
La rupture du contrat de travail doit donc entraîner la perte du logement de fonction de facto.
Encore faut-il que le contrat de travail (ou un avenant) qui attribue au salarié le logement de onction le stipule expressément, pour une meilleure sécurité juridique.
Il est même conseillé de prévoir que la restitution du logement de fonction se fera pour n'importe quel motif de la...
Site :
http://www.picon-avocat.fr
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail logement / contrat de travail fonction / contrat de travail droit du salarie / contrat travail avenir
Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé
I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins
Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :
Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).
Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)
Il faut le distinguer des contrats autres que le...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
Préavis, mode d'emploi - L'Express
La rupture du contrat de travail, qu'elle résulte d'une démission , d'un licenciement - sauf cas de faute grave ou lourde ou encore de rupture d'une période d'essai -, ouvre droit à préavis. Il s'agit d'un délai de prévenance dont la durée varie selon la catégorie du salarié, son ancienneté et les dispositions conventionnelles et légales applicables au contrat de travail.
2....
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date d'effet du contrat de travail / code du travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
publié le12.05.10 mise à jour20.11.18
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap qui peuvent être orientées vers un travail en milieu ordinaire bénéficient d'un statut de salarié à...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail duree / contrat de travail et accord d'entreprise / recherche d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la ...
A l’intérieur du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire
De 20 salariés ou moins
De plus de 20 salariés
Pas de droit à repos compensateur obligatoire
50 % des heures effectuées au-delà de la 41e heure
Au-delà du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire
De 20 salariés ou moins
De plus de 20 salariés
50 % des heures...
Date: 2010-12-02 11:21:02
Site :
travail-emploi.gouv.fr
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION - acfformation.fr
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Objectif
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
Son objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes par l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'Etat et/ou la branche...
Date: 2015-11-19 18:36:02
Site :
http://www.acfformation.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / offre d'emploi de travailleur handicape / travail de l emploi et de formation / offre d'emploi de travailleur social / besoin d'une aide financiere
Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir
RF Paye n° 153 - septembre
Date de parution: 09/2006
Exonérations
Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir ?
La réduction Fillon vit son régime de croisi�?re depuis le 1er juillet 2005, date depuis laquelle s'applique une formule de calcul unique. Mais sa mise en oeuvre continue à poser des difficultés pratiques, notamment pour les salariés sans horaire ou en cas...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Avocats en Droit du travail, Belgique - my-lawyer.be
En savoir plus
Droit du travail
Les avocats en droit du travail interviennent principalement dans les relations entre les employeurs et les salariés. Les avocats en droit du travail peuvent défendre un salarié estimant être mal traité par son employeur ou ayant subi un préjudice. Les employeurs peuvent aussi...
Site :
https://www.my-lawyer.be
Thèmes liés : avocat droit travail belgique / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droits / droit travail belgique
Mutuelle, Retraite, Contrat de travail | Le Particulier
Mutuelle, Retraite, Contrat de travail
Salarié dans le privé, je suis couvert par la complémentaire santé de mon entreprise. Vais-je continuer à en bénéficier ...
30/06/2011
La mutuelle doit proposer un nouveau contrat adapté au retraité dans les 6 mois après la fin de son contrat de travail (art. [...] 4 de la loi Evin n°89-1009 du 31 décembre 1989). Si le ou la conjoint(e) est...
Gestion du statut d'intermittent : les FAQ - MesCachets
Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 - § 2.8.3
Application
- L'article 30 des annexes VIII et X prévoit un report de la prise en charge au terme d'un délai d'attente de 7 jours. Ce délai ne peut être ni interrompu, ni suspendu, quelles que soient les circonstances, une fois qu'il a commencé à courir.
Le point de départ du délai d'attente est fixé :
- au lendemain du...
Site :
http://www.mescachets.com
L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances ...
L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
ddt.2.b L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
ddt.2.b.1. Qui est à considérer comme élève ou étudiant?
Sont considérées comme élèves ou étudiants les personnes:
de 15 à 27 ans accomplis (échéance à la date du 27ème anniversaire);
inscrites dans un établissement...
Site :
http://www.itm.lu
Droit du travail/L'histoire du droit du travail — Wikilivres
Droit du travail/L'histoire du droit du travail
Un livre de Wikilivres.
Ouvrages : Jacques Legoff « du silence à la parole »
Sections
L'apparition du droit du travail[ modifier | Modifier le wikicode ]
La loi le Chapelier de 1791 a voulu libérer les travailleurs du carcan du compagnonnage avec 2 principes : l'égalité et la liberté.
la liberté : c'est la liberté individuelle : ce...
Date: 2017-08-26 18:38:18
Site :
https://fr.wikibooks.org
Le contrat de travail saisonnier : droit et règlementation
Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,...) ou des modes de vie collectifs (tourisme...). Cette variation d'activité doit être indépendante de la volonté de l'employeur.
Le contrat de travail saisonnier.
Les salariés...
Site :
http://www.espace-saisonnier.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...
Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.
Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :
des tâches techniques,
un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.
Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :
le gérant égalitaire ou majoritaire d'une SARL
l'associé unique ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail conditions de forme / contrat de travail conditions
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
publié le12.11.09 mise à jour28.11.18
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération
Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Contrat de Professionnalisation | Tout ce que vous devez ...
Les Offres
Contrat de Professionnalisation, contrat pro, tout ce qu'il faut savoir
Le contrat de professionnalisation, ou "contrat pro", est un contrat de travail en alternance conclu entre un employeur et un salarié. Le contrat en alternance permet alors au salarié d'alterner entre des périodes d'enseignement dans des établissements dédiés à la formation (formation générale,...
Site :
https://contratdeprofessionnalisation.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail aide aux personnes agees / contrat de travail d'apprentissage
Formation contrats de travail : conséquences du transfert ...
2. Transfert automatique des contrats de travail : article L1224-1 du Code du travail
Cessions, fusions, externalisation… : identification et définition des opérations relevant de l'article L1224-1
Définition de l'entité économique autonome, les évolutions de la jurisprudence
Conditions de l'article L1224-1 du Code du Travail
Application de plein droit
Transfert volontaire et/ou...
Site :
https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
Les heures supplémentaires - Ministère du Travail
Les heures supplémentaires : contreparties
publié le19.11.08 mise à jour12.04.17
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Heures supplémentaires Horaires de travail
À la demande de l'employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines...
Date: 2017-12-01 15:24:58
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salaire a l'heure
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site :
http://www.essentielles.net
LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL - Accueil
B- Conditions de forme et la preuve
Le contrat de travail est soumis pour la forme et la preuve, aux règles du droit commun (la liberté de la forme). Toutefois la forme écrite est rendue obligatoire dans cinq cas :
- Lorsqu'il est prévu une période d'essai préalable à l'engagement définitif du demandeur d'emploi ;
- Lorsque le CDD est supérieur à un mois ;
- Pour le contrat de travail des immigrés ;
- Pour le contrat d'apprentissage
- Pour le contrat dont l'exécution se situe hors de la résidence habituelle du...
Site :
http://emploiplusbenin.com
Thèmes liés : contrat de travail conditions de forme / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Arrêt maladie : obligations et droits du salarié
Accueil Les dossiers Le dossier du mois Arrêt maladie : obligations et droits du salarié
Arrêt maladie : obligations et droits du salarié
L'arrêt maladie fait, la plupart du temps, suite à un problème de santé (on ne parle ici ni de l'accident du travail, ni d'une maladie professionnelle), mais est aussi, assez souvent, le symbole du ras le bol de salariés. Le stress, les conflits au...
Date: 2017-12-01 11:21:57
Site :
https://www.mementoce.com
Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail contrat d'entreprise
Ce qu’il faut savoir sur le mi temps thérapeutique Gestion de
Un « mi temps thérapeutique » n'est pas forcément un mi temps car il s'agit d'un temps partiel. Ce système spécifique requiert l'accord de 4 personnes pour son application.
Le principe est le suivant : le salarié doit avoir été en arrêt de travail total pour ensuite pouvoir bénéficier d'un temps partiel thérapeutique. Temporaire par nature, ce temps partiel est plafonné à un an....
Site :
https://www.batirama.com
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat travail temps partiel / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel avec maintien des droits
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Pensió Viladomat – Modèle contrat de travail gratuit quebec
Modèle contrat de travail gratuit quebec
12
admin General No Comments
Au Québec, la distinction entre un employé et un travailleur autonome trouve son importance dans l`application des lois fiscales et des diverses lois protégeant les employés (Loi sur les normes du travail, Loi sur les accidents industriels et les maladies professionnelles (CSST), Loi sur l`assurance-emploi, etc.)....
Site :
http://pensioviladomat.cat
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande d'assurance emploi travail partage
Date d'effet de la résiliation judiciaire du contrat de ...
Par anne-france.petit le dim, 08/11/2009 - 13:23
Soc. 14.10.2009 n° 07-45257
Un salarié, engagé en 2004 comme chef de chantier, saisit la juridiction prud'homale, le 29 novembre 2006, d'une demande en paiement de rappels de salaires et en résiliation judiciaire de son contrat de travail. le 1er décembre 2006, la société est placée en liquidation judiciaire.
Sous le visa de l'article 1184...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / demande de resiliation contrat de travail / redaction d un contrat de travail / effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail salaire a l'heure
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-09-11 00:15:01
Site :
http://assouevam.fr
La définition du licenciement ... - Ministère du Travail
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations...
Date: 2017-12-01 10:08:27
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les différents types de contrat de travail en droit ...
Les différents types de contrat de travail en droit Sénégalais
Publié le
par Juriste.info
Il existe différents types de contrat de travail. C'est ainsi que l'on distingue les contrats typiques (B) des contrats atypiques(A).
A- Les contrats atypiques
Il s'agit des contrats conclus en période de pré-emploi. La période de pré-emploi correspond à la...
Site :
http://sendroit.over-blog.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / droit du travail et l emploi / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail juriste d'entreprise