Articles sélectionnés pour le thème : contrat travail droit commun
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L'audience de conciliation devant le conseil de (...)
8. Textes du code du travail applicables
I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS
La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...
Date: 2017-09-11 03:15:11
Site :
http://www.astae.com
Visa de travail au Brésil : mode d’emploi
Depuis 5 ans, les autorisations de travail délivrées par les autorités brésiliennes ont augmenté de 143,7% ! Vous aussi vous voulez tenter votre chance au Brésil ? My Little Brasil vous explique comment obtenir votre visa temporaire de travail.
Comment obtenir son visa de travail au Brésil ?
Nous n'allons pas vous mentir, l'obtention d'un visa de travail au Brésil n'est pas une mince...
Site :
https://www.mylittlebrasil.com.br
Assemblée nationale - Travail : création des emplois d'avenir
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi portant création des emplois d'avenir.
Ce texte répond à l'engagement du Président de la République de faire de la jeunesse la priorité du quinquennat.
L'objectif des emplois d'avenir est de proposer des solutions d'emploi et d'ouvrir l'accès à une qualification aux...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : emploi d'avenir temps de travail / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail creation d emploi
Le Vrai/Faux sur la Loi Travail - Archives courantes ...
Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche, et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !
"En cas de licenciement économique déclaré nul par le juge, les indemnités accordées aux salariés baisseront"
FAUX Rien ne change en cas de nullité du licenciement. Le juge prononcera...
Date: 2018-03-27 02:23:47
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr
CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT
(construction d'un ouvrage industriel)
Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",
et
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail cession d'entreprise / marche de l'emploi marche du travail
Comprendre le capitalisme - La Vie des idées
marchés politiques
», sans préciser que ce qu'ils appellent marchés n'impliquent cette fois aucun échange de biens ou de propriétés. Ainsi, l'emploi abusif de termes de base vient brouiller notre compréhension de la question, et il faut dès lors proposer des définitions plus précises.
En ce qui concerne les critères institutionnels nécessaires à la définition du capitalisme,...
Date: 2018-03-27 03:02:24
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / marche du travail et politique de l'emploi
Prescription de l’action en paiement de l’indemnité ...
Tribunal du travail de Bruxelles, 28 septembre 2010, R.G. 14.090/08
TERRA LABORIS ASBL
Dans un jugement du 28 septembre 2010, le Tribunal du travail de Bruxelles, saisi de l'applicabilité des règles de prescription en matière pénale (action civile née d'une infraction) à l'indemnité compensatoire de préavis, pose une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. Par ailleurs, le...
Date: 2017-12-01 11:57:29
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : contrat de travail date de fin / loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie
Pour les permis A et C, les formalités doivent être effectuées par les personnes concernées.
Pour le permis B, c'est l'employeur qui doit introduire la demande.
Des cas de dispense existent.
Public
Tout ressorissant étranger qui souhaite travailler en Belgique en tant que travailleur salarié si celui-ci n'est pas dispensé de permis de travail.
Conditions
Avant toute chose, la personne qui...
Site :
http://www.wallonie.be
Le travail en soirée - Temps de travail - Ministère du Travail
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Dans le cadre fixé par les articles L. 3122-4 et L. 3122-19 du code du travail, les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales ( (ZTI, dont la liste a été fixée pour Paris, par les douze arrêtés du 25 septembre 2015 et, pour certaines villes de province, par les six arrêtés du 5 février...
Date: 2017-12-01 15:07:58
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail 20 heures semaine / contrat travail heure minimum / contrat travail heure / temps de travail et relation d'emploi
Assistant familial - UFNAFAAM
Prendre en charge les enfants accueillis dans le cadre défini par le contrat d'accueil établi en fonction d'un projet individualisé conciliant les droits et devoirs liés à l'autorité parentale.
Mettre en oeuvre un cadre éducatif familial favorisant l'intégration au sein de la famille d'accueil.
Permettre à l'enfant de grandir, de s'épanouir, de s'intégrer, favoriser sa socialisation,...
Site :
https://ufnafaam.org
Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil ufnafaam / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / exemplaire de contrat de travail a l'essai
Travail à distance: Ses particularités - weka.ch
Travail à distance
Travail à distance
La forme la plus connue du travail à distance est le travail à domicile où une collaboratrice ou un collaborateur effectue son travail à son bureau à domicile. Dans la pratique, d'autres formes telles que le travail à distance alternatif avec un changement entre bureau et maison ou le télétravail mobile des collaborateurs du service externe se...
Site :
https://www.weka.ch
Thèmes liés : travail a distance / l'information sur le marche du travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail a domicile pour entreprise
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
infosdroits.fr
Rémunération variable dans le contrat de travail 2009
Personne n'arrive jamais à trouver « LA » solution
- Tous les systèmes atteignent rapidement leurs limites
- Aucun système ne donne satisfaction dans la durée
Les conséquences sont potentiellement graves, tant au niveau de la frustration générée qu'au niveau financier
Les conflits sont fréquents, surtout au moment des séparations
En France, la rémunération (fixe et variable) est...
Site :
http://cmh-avocats.fr
Thèmes liés : contrat de travail remuneration variable / contrat de travail salaire variable / avenant contrat de travail remuneration / contrat de travail remuneration / contrat de travail droit du salarie
Retraite progressive : une retraite à temps partiel
La retraite progressive permet de travailler à temps partiel, tout en bénéficiant d'une fraction de sa retraite. Avantage : les périodes de retraite progressive sont prises en compte lors de la liquidation définitive de ses retraites.
Dispositif pérenne
Retraite de base. Le dispositif de retraite progressive était prévu pour s'achever le 31 décembre 2010. Il a été pérennisé par...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80 / temps de travail partiel calcul / loi temps de travail partiel
Comparatif des contrats de travail en alternance - tironem.fr
Un candidat peut choisir entre deux types de contrat de travail pour se former en alternance : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.
L'entreprise peut ainsi recruter de futurs collaborateurs tout en favorisant leur intégration professionnelle. Les deux contrats permettent également aux entreprises de bénéficier d'un ensemble d'aides et exonérations de charges...
Site :
https://www.tironem.fr
404 - page indisponible - etudiant.gouv.fr
Comment modifier mon droit à bourse ?
Arrêt d'études :
vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.
Ordre de reversement :
Si votre établissement nous a fait...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Jeune diplômé disposant de faibles ressources ? Demandez l ...
Comment modifier mon droit à bourse ?
Arrêt d'études :
vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.
Ordre de reversement :
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Jeune diplômé disposant de faibles ressources ? Demandez l ...
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Arrêt d'études :
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Ordre de reversement :
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Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Voyageur, représentant et placier — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir VRP et Représentant .
Voyageur, représentant et placier
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
En France , le représentant de commerce, très souvent appelé VRP (voyageur, représentant et placier), est un salarié dont la fonction est de démarcher une clientèle de particuliers ou d'entreprises pour le compte d'un ou plusieurs employeurs [1] .
Dans...
Date: 2017-09-10 19:28:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / code du travail temps partiel de droit / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail droit commun
L'emploi dans le secteur de l'animation | Pôle emploi
L'animation socioculturelle est un secteur dynamique, offrant de nombreuses opportunités d'emploi. Point sur le statut de l'animateur socioculturel et l'emploi.
Où exercer ?
Pas de routine, ni d'ennui pour l'animateur socioculturel ! Structures d'accueil, domaines d'activités, publics variés... les possibilités d'emploi sont nombreuses. Voici quelques structures dans lesquelles il peut...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / association maison de l emploi / exemple d un contrat de travail / maison de l emploi et des services publics
Apas-AFB - Accueil
Nous vous souhaitons la bienvenue dans votre nouvel Espace Bénéficiaire grâce auquel nous pourrons répondre au plus près de vos attentes. Cet espace vous est personnel; il est totalement sécurisé.
Grâce à vos codes d'accès, vous avez accès en ligne à la consultation de votre compte, aux documents relatifs à votre association, aux prestations qui vous sont proposées.
Vous avez...
Site :
https://www.apasafb.fr
Thèmes liés : contrat de travail duree / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / demande de renouvellement contrat de travail
La période de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr
Fiches pratiques du droit du travail Salarié Sénior
La période de professionnalisation vise à favoriser l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés au travers d'un parcours de formation individualisé alternant enseignements théoriques et activité professionnelle. Cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail. Elle peut intervenir...
Date: 2018-01-17 15:42:48
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail
CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses
Cliquez ici pour chercher un mot précis ou trouver une définition
Ce guide se veut un outil précieux pour venir en aide aux travailleurs aillant recours aux prestations d'assurance-emploi, suite à la perte de leur emploi.
Les démarches nécessaires pour obtenir des prestations d'assurance-emploi sont souvent ardues et difficiles à comprendre pour les demandeurs. Trop souvent ceux-ci se...
Site :
http://lecnc.com
Comment calculer l'ancienneté en cas de contrats de ...
Comment calculer l'ancienneté en cas de contrats de travail successifs dans une même entreprise ?
Note en date du 08/08/2018
Sources utiles :
Code du travail : article L1243-11
Points à retenir :
Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance d'un contrat à durée déterminée, le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme du cdd.
En...
Site :
http://svp.com
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Portail des soins palliatifs en Wallonie
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NEW - PALLIAMAP.COM, UN SITE INTERNET POUR RECHERCHER LES SERVICES PALLIATIFS PROCHES DU DOMICILE DU PATIENT - 9 août 2017
Conçu par le créateur de l'application médicale Orthodose.com, voici un nouvel outil mis au service des soins palliatifs. Il s'agit d'un annuaire de soins palliatifs de portée mondiale, utile tant pour les praticiens que pour les patients et...
Date: 2017-09-11 00:29:23
Site :
http://www.soinspalliatifs.be
Thèmes liés : contrat travail droit commun / contrat de travail droits
Distinction du contrat d'entreprise avec d'autre contrats
Le contrat d'entreprise se distingue difficilement de la vente. En matière mobilière la jurisprudence admet un critère objectif fondé sur l'existence d'un travail particulier effectué selon les instructions particulières est une vente la production en série de choses à fabriquer,
est un contrat d'entreprise le production sur mesure d'une chose à fabriquer. En matière immobilière c'est...
Site :
http://blog.wikimemoires.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail vente entreprise / contrat de travail dans une entreprise
Distinction du contrat d’entreprise avec d’autres contrats ...
�2: Distinction du contrat d'entreprise avec d'autres contrats
1- Contrat d'entreprise et vente:
Le contrat d'entreprise se distingue difficilement de la vente. En matière mobilière la jurisprudence admet un critère objectif fondé sur l'existence d'un travail particulier effectué selon les instructions particulières est une vente la production en série de choses à fabriquer,
est un...
Site :
wikimemoires.net
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail vente entreprise / contrat de travail dans une entreprise
La formation des salariés - travail-emploi.gouv.fr
La formation des salariés : principes généraux
La formation des salariés : principes généraux
publié le12.03.14 mise à jour11.04.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié
Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.
Le statut du...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Travail du dimanche : ce que dit le code du travail
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail et de l emploi d ile de france / contrat de travail et accord d'entreprise / l'offre et la demande de travail definition / l'offre et demande de travail
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-09-11 01:09:11
Site :
vie-publique.fr
Journée de solidarité : ce que dit le code du travail
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
La journée de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), est destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée ne donne en principe pas lieu à rémunération supplémentaire, des dispositions...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / code du travail temps partiel de droit
Travailleurs handicapés | Pôle emploi
La reconnaissance de travailleur handicapé vous donne la possibilité d'accéder aux formations se déroulant en Centres ou écoles de Réadaptation Professionnelle, (CRP/ERP), après étude et accord de la MDPH, ou en centres de formation de droit commun (pour tout public).
Les CRP sont des établissements réservés aux travailleurs handicapés. Pour plus d'informations vous pouvez accédez au...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / emploi de travailleurs handicapes
Espagne. Dans la crise, des réformes du marché du travail ...
Les anciens secteurs créateurs d'emploi, touchés de plein fouet par la crise, ont remis sur le marché du travail une population dont les emplois étaient plus souvent précaires et moins qualifiés que la moyenne des salariés et dont le reclassement dans un contexte de crise s'avère difficile.
Au cours des années 1990 et 2000, la résorption du chômage s'est appuyée sur des stratégies...
Site :
http://www.ires.fr
Licence Droit Économie Gestion, mention Droit et ...
Accueil > Toutes les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais > Licence Droit Économie Gestion, mention Droit et Ressources humaines
Les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais
MS
Licence Droit Économie Gestion, mention Droit et Ressources humaines
Gestion des ressources humaines [LG036p5]
LG036p2 - 180 crédits
Formation diplômante de niveau II - [bac +3]
Lieu(x) de formation : Lille, Valenciennes...
Date: 2018-01-17 21:35:30
Site :
http://www.cnam-npdc.org
Thèmes liés : gestion des contrats de travail ressources humaines / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / cours d'economie du travail et de l'emploi / recherche d'emploi en travail social
Déclarer une aide à domicile | Dossier Familial
» Déclarer une aide à domicile
Déclarer une aide à domicile
Le 23/03/2011 à 14h10
L'exonération de charges dont bénéficiaient les particuliers pour les emplois à domicile est modifiée depuis le 1er janvier 2011. Ils peuvent ainsi se retrouver devant un arbitrage difficile : voir leur budget s'alourdir de 12 % en moyenne ou pénaliser leur employé. Nos conseils pour prendre la bonne...
Date: 2018-01-17 20:12:55
Site :
dossierfamilial.com
JURIPOLE - Traduction juridique anglais-français ...
Liste des bulletins
Le présent bulletin, destiné initialement aux traducteurs juridiques, intéressera également toute personne désireuse de se familiariser avec la terminologie juridique anglo-saxonne et de mieux comprendre certaines expressions propres au droit français dont le sens est souvent méconnu. Les auteurs étant spécialisés dans le droit commercial et le droit civil, les...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail juriste d'entreprise / redaction d un contrat de travail
Garde enfant a domicile - Particulier employeur - La ...
Garde enfant a domicile dans la convention collective particulier employeur
Dernière mise à jour 11/09/2017
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En savoir plus sur la convention collective particulier employeur
Article
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Emploi repère : baby-sitterOrganiser les modalités de réalisation de l intervention au domicile de l employeur :Les numéros...
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2017-12-01 11:53:30
Site :
vivreenbelgique.be
Indemnisation chômage - Casamape
Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
25 janvier 2019
Le décret précisant le montant de l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
17 janvier 2019
Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.
Récemment mis à...
Site :
casamape.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / conditions de travail mode d'emploi / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et d'accueil
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
L'ONF recherche un profil de Chef d'équipe ouvrier forestier. Un CDD de 12 mois avec possibilité de renouvellement est à pourvoir à Port de Bouc (13) - Forêt domaniale de CASTILLON. Ref OE360 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué,...
Publiée le : 20/12/2017
ONF Energie recherche un responsable de production pour son agence Grand Est, localisé en Champagne-Ardenne (Poste en...
Site :
http://cefa26.org
Que contient la nouvelle réforme du code du travail ...
Ce matin, le projet de réforme du code du travail a été présenté aux partenaires sociaux. Ce midi, les 150 pages des 5 ordonnances réformant le code du travail ont été dévoilées aux Français par le Premier Ministre Edouard Philippe et la Ministre du Travail Muriel Penicaud devant les journalistes. Fin du suspense ! « La présentation des ordonnances pour le renforcement de notre...
Site :
https://www.blog-emploi.com
L'actualité du mercredi 3 mai 2017 - idcite.com
ACTUALITE - COMMUNIQUES - REVUE DE PRESSE/RP
Action sociale - Santé - Personnes âgées
5 questions/réponses sur le particulier employeur
Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel). Un exemplaire doit être remis...
Site :
http://www.idcite.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salarie du particulier employeur / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee
votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...
machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply
bonjour,
j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)
comme vous traité le calcul?
salutations
Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply
Bonjour,
Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...
Site :
http://www.votre-drh.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
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