Articles sélectionnés pour le thème : contrat travail droit
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Annexe 15 – Contrat de chantier | Convention-Syntec.logice.fr
Annexe 15 - Contrat de chantier
Annexe 15 - Contrat de chantier
Annexe 15 - Contrat de chantier
Avenant n°11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantiers dans l'ingénierie
Texte non étendu
Préambule
Constatant que le recours aux contrats de chantiers, tant pour les missions en France qu'à l'étranger, constitue un usage reconnu et établi dans le secteur professionnel de l'Ingénierie,...
Site :
http://convention-syntec.logice.fr
Droit du travail allemand - berton-associes.fr
Le droit du travail allemand
16.11.09
Dernière mise à jour du 21 avril 2015
Les sources légales du droit du travail allemand
Le droit du travail relève en Allemagne en principe de plusieurs législateurs : l'Etat fédéral (Bund) et les Etats fédérés (Länder). Il convient de préciser que dans la hiérarchie des normes allemandes, en cas de contradiction entre les normes fédérales et...
Site :
https://www.berton-associes.fr
Changement du lieu de travail en droit français du travail ...
L'absence d'indication du lieu de travail dans le contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
Il se peut que le lieu de travail ne soit pas mentionné dans le contrat de travail , ou du moins pas précisément. Cela signifie-t-il que l' employeur peut modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié , celui-ci n'étant pas contractualisé ?
20 octobre 1998
qu'à défaut de clause...
Date: 2017-09-10 21:18:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail lettre d'engagement / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / modification contrat de travail lettre
La modification du contrat de travail du salarié. Par ...
La modification du contrat de travail du salarié.
22267 lectures
Par Sarah Garcia, Avocate.
- mercredi 18 mars 2015
Au cours de l'exécution du contrat de travail, l'employeur peut, pour différentes raisons, souhaiter modifier les conditions d'emploi du salarié. La mesure envisagée est soumise à un régime différent selon qu'elle entraîne une modification du contrat de travail ou un...
Modification d'un contrat de travail - Entreprises ...
Modification d'un contrat de travail
Dernière mise à jour de cette page le 11-03-2016
Pendant la durée de leur mandat, les délégués du personnel titulaires et suppléants et le délégué à la sécurité et à la santé ne peuvent pas se voir imposer de modification unilatérale d'une clause essentielle de leur contrat de travail en leur défaveur.
En ce qui concerne les autres catégories...
Date: 2017-08-28 13:55:46
Site :
http://www.guichet.public.lu
La modification du contrat de travail - coindusalarie.fr
Est ce qu'il modifie pour autant votre contrat de travail? Quels sont vos droits?
Maitre Jérémie BLOND est avocat au Barreau de Paris. Il intervient en droit du travail, tant en défense des salariés qu'en défense des employeurs, ce qui lui permet de connaître les stratégies et objectifs des uns et des autres. Connaître les intérêts des uns et des autres lui permet notamment de...
Date: 2017-12-23 02:00:48
Site :
coindusalarie.fr
Cabinet d'avocat MINGAUD - Spécialiste Droit du Travail à ...
Une équipe d'experts en Droit du Travail à Toulouse
Vous cherchez un avocat Spécialiste en Droit du Travail ?
Le Cabinet MINGAUD vous apporte son expertise dans toutes les problématiques liées au Droit Social.
Il met sa disponibilté, son écoute et sa réactivité, aussi bien auprès des employeurs que des salariés :
Employeurs...
De...
Site :
https://www.mingaud-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / contrat de travail salarie
Le régime des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.
Chapitre 1: Le régime des salariés,
Penses à ton orientation
Notre aide pour la lettre de motivation.
Les cours en ligne
PLAN: Le régime des salariés
Le recrutement.
Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l'embauche.
Le contrat de travail.
Les conditions du contrat de travail.
Les différentes formes de contrats de travail.
Les droits et les obligations des...
Modele de contrat de travail en anglais | Anne Anderson Events
Modele de contrat de travail en anglais
Pour certaines sections du contrat de travail-par exemple la partie qui traite des arrangements de pension et la partie qui couvre les périodes de préavis-vous devrez choisir le paragraphe qui décrit l`approche de votre compagnie, et supprimer les autres sections. [...] cas vous considérez toujours être un employeur en Allemagne, ce...
Site :
http://anneandersonevents.com
Thèmes liés : contrat de travail anglais modele / contrat de travail des employes en anglais / modele contrat de travail particulier employeur / modeles de contrat de travail / contrat de travail anglais type
Droit du travail : Droits et obligations en cas de rupture ...
Le code du travail indique désormais explicitement que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme « normale et générale » de la relation de travail (c. trav. art. L. 1221-2 modifié).
Le contrat de travail à durée indéterminée n'est pas conclu de façon définitive.
Il signifie que le terme de ce contrat n'est pas fixé à ...
Date: 2013-02-28 14:17:32
Site :
http://sos-net.eu.org
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail temporaire remuneration / contrat de travail duree / contrat travail temporaire
Employeur d’expatriés : quel contrat de travail choisir ...
Le contrat local est signé entre l'entreprise d'accueil (établie à l'étranger) et le salarié, qui sera alors assimilé à un salarié local. À ce titre, il relèvera du régime de sécurité sociale et du droit du travail du pays d'accueil, et se verra souvent appliquer une grille de salaire locale. Il est toutefois fréquent de prévoir dans des contrat locaux la prise en charge par...
Date: 2019-04-06 11:34:57
Site :
https://global.april-international.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail droit applicable
Droit du travail et de l'emploi - Monty Sylvestre
Nos professionnels en droit du travail et de l'emploi représentent depuis de nombreuses années une clientèle composée exclusivement d'employeurs et de dirigeants provenant tant du secteur public que du secteur privé. Nous conseillons et soutenons les dirigeants d'entreprises en matière de droit du travail, qu'il s'agisse de contrats individuels de travail, de relations de travail ou de...
Site :
https://montysylvestre.com
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / emploi conseiller en sante et securite au travail / emploi sante securite au travail quebec / contrat de travail dirigeant d'entreprise / emploi sante securite travail
Les critères du contrat de travail - droit-compta-gestion.fr
1.3.2 Élargissement de la définition classique
Les critères du contrat de travail
Le contrat de travail est le contrat par lequel une personne s'engage à exécuter au profit d'une autre personne et sous sa subordination juridique un travail moyennant une rémunération.
Prestation de travail pour autrui
La prestation peut porter sur des tâches diverses. Elle doit être réalisée au profit...
Site :
https://www.droit-compta-gestion.fr
Thèmes liés : recherche d un contrat de travail / contrat de travail definition juridique / contrat de travail nature juridique / contrat de travail juridique / contrat de travail remuneration a la tache
Le sort des contrats de travail lors de la cession du ...
Le sort des contrats de travail lors de la cession du fonds
Le sort des contrats de travail lors de la cession du fonds
LE PRINCIPE
Le transfert de plein droit des contrats de travail :
La cession du fonds de commerce n'affecte pas les contrats de travail. Ceux-ci sont automatiquement transmis au repreneur et le personnel doit être entièrement maintenu dans les mêmes conditions (salaire et qualification). La continuité de la relation de travail est ainsi assurée et il ne s'agit que d'un...
Site :
https://www.lemoniteur.be
Thèmes liés : contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail cession entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / date d'effet du contrat de travail
La vie du contrat de travail – Ministère du Travail
Vous trouverez ici les réponses à vos questions concernant la vie du contrat de travail.
Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne s'engage à travailler moyennant rémunération pour le compte et sous la direction d'une autre (l'employeur).
Offre d'emploi et embauche : les droits du candidat : le choix d'un futur salarié est à la libre appréciation de l'employeur. Toute forme de discrimination entre les candidats à un emploi est prohibée.
Les obligations de l'employeur : il doit procéder à la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'Urssaf (ou de la MSA pour les salariés...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie agricole / contrat de travail salarie / vie contrat de travail
Cession d’entreprise : que deviennent les contrats de ...
Cession d'entreprise : que deviennent les contrats de travail ?
Une cession d'entreprise entraînant une modification dans la situation juridique de l'employeur, nous pouvons nous interroger sur le sort des contrats de travail suite à la cession de l'entreprise.
A ce sujet, le Code du travail stipule qu'en cas de modification de la situation de l'employeur, notamment par vente, les contrats...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail cession entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-09-10 05:47:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le contrat de travail : étude générale | Maitre Data
Quelles sont les règles du contrat de travail ?
Le contrat de travail est un contrat soumis aux règles de droit commun, autrement dit le régime juridique du contrat tel qu'on l'entend. (Article L.1221-1 du Code du travail )
Il s'agit des règles de l'article 1101 du Code civil : « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier,...
Site :
https://www.maitredata.com
Rupture du contrat de travail - Commerces de gros - La ...
Article
1. Dispositions générales - Prévoyance
...des conditions similaires ou équivalentes à celles prévues à l article ;- se limiter aux mêmes exclusions de risques que le contrat national de référence ;- organiser la poursuite des revalorisations des prestations en cours de service et des bases de la garantie décès en cas de résiliation du contrat d assurance ou de rupture du...
Tout savoir sur le contrat de travail - alexia.fr
Tout savoir sur le contrat de travail
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 15/04/2015 à 18h25
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Les formalités ou obligations du contrat de travail dépendent d'abord de la forme du contrat choisi : à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD), intérim ... Chacun est soumis à des obligations, dans l'objectif de d'abord protéger le salarié.
Besoin...
Site :
https://www.alexia.fr
Contrat de Travail | France-Expatriés
Le logement
Contrat de Travail
La nécessité du contrat, les clauses à négocier, connaitre ses droits, les recours, mais aussi des témoignages et des cas pratiques...ce dossier devrait vous conforter face à votre employeur ou vous éclairer pour rédiger vos premiers contrats de travail !
Dans le cas où un employeur aurait décidé de retenir votre candidature et qu'il vous propose une...
Date: 2018-03-26 23:51:54
Site :
http://www.france-expatries.com
Mission Locale - Contrats de travail et Droit du Travail
Le CTT ou le contrat de travail intérimaire est proposé à ceux qui sont inscrits dans une entreprise de travail temporaire ou dans une agence d'intérim. Dans ce cas, l'entreprise embauche la personne et la paye pour la mettre à la disposition d'une autre entreprise qu'on appelle "utilisatrice".
C'est pourquoi on a la signature de deux contrats : le premier conclu entre l'agence d'intérim...
Date: 2018-03-27 05:49:19
Site :
http://www.lamissionlocale.com
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie / travail de l emploi et de formation professionnelle
Modification du contrat de travail « Hélène Weydert | Avocat
A condition de respecter certaines règles, l'employeur peut imposer au salarié une modification de son contrat de travail, même si le salarié s'y oppose, même si les changements lui sont défavorables et enfin même si ces changements portent sur des éléments essentiels de la relation de travail.
Un jugement récent du tribunal du travail de et à Luxembourg a eu l'occasion de rappeler les...
Site :
http://www.heleneweydert.lu
AVOCAT,CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ...
DROITS ET LIBERT�?S DE LA PERSONNE
SYLVAIN LAMARCHE, LL.M.
AVOCAT,CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE,DISCRIMINATION AU TRAVAIL,CNT,CRT,RELATION DU TRAVAIL,DROIT DE L'EMPLOI,DROIT A LA VIE PRIV�?E,AVOCAT,BARREAU DU QUEBEC
CHARTE DES DROITS ET LIBERT�?S DE LA PERSONNE
RELATIONS DE TRAVAIL DROIT DE L'EMPLOI
travail
Il existe plusieurs législations (1)...
Date: 2015-11-15 20:38:20
Site :
http://www.avocatsylvainlamarche.ca
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / droit du travail emploi / administration du travail et de l emploi / contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit prive
B.1 Les éléments du contrat de travail - Info-travail.com
Sanctions et Licenciement
B.1 Les éléments du contrat de travail
B.1 Les éléments du contrat de travail. Il existe trois éléments essentiels du contrat de travail qui constituent les piliers de tout contrat de travail et à ce titre, ne peuvent pas être modifiés sans l'accord du salarié : la rémunération, la qualification et la durée du travail.
La rémunération
La rémunération...
Elaborer ses premiers contrats de travail - dynamique-mag.com
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 30/08/11
t
Perçu par les juristes comme un outil de gestion indispensable, le contrat de travail demeure pour trop d'employeurs source de contraintes. Sa rédaction revêt pourtant une importance non négligeable tant elle peut être source de contentieux.
Rédiger ses premiers contrats de travail est une étape importante dans la vie...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Dirigeant d'entreprise : cumuler un mandat social et un ...
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Cumuler mandat social et contrat de travail : avantages et conditions
Le dirigeant d'entreprise peut avoir intérêt, lorsqu'il n'est pas assimilé salarié, à cumuler son mandat social avec un contrat de travail afin de bénéficier des avantages offerts par les 2 statuts.
Le statut salarié offre notamment plus d'avantages au niveau de la couverture sociale mais aussi en...
Site :
http://entreprise-solutions.com
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail fonction
Rupture du contrat de travail : les conséquences annexes ...
A la rupture du contrat de travail, le salarié doit recevoir un certain nombre de documents, appelés « documents de fin de contrat » ou « documents sociaux. » Il bénéficie, par ailleurs, de la portabilité de sa mutuelle et de sa prévoyance complémentaire.
1. Les documents de fin de contrat
À la date de rupture du contrat de travail, ou dans les quelques jours qui suivent,...
Site :
http://depart-negocie.fr
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail salarie
Offre d'embauche : la fin des promesses ? Par Benjamin ...
Offre d'embauche : la fin des promesses ?
2736 lectures
Par Benjamin Attias, Docteur en droit.
- jeudi 18 janvier 2018
Article Expert
Par deux arrêts du 21 septembre 2017, la Cour de cassation semble revenir sur une jurisprudence établie selon laquelle la promesse d'embauche vaut embauche. S'appuyant sur les nouvelles dispositions du Code civil issues de la réforme du droit des obligations...
Date: 2019-04-06 10:00:24
Site :
https://www.village-justice.com
Mobilité Internationale : le contrat de travail ...
La forme du contrat
Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travaillerà l'étranger soit appartenir à une entreprise qui décide de l'envoyerà l'étranger. Si vous êtes envoyé à l'étranger par votre entreprise, après avoir travaillé pour elle en France, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail qui doit être stipulée par écrit. Ce type de document...
Site :
https://www.gereso.com
Contrat de travail à durée indéterminée CDI - LegalPlace
Particulier employeur : quelles sont les dispositions spécifiques du CDI ?
Pour qui ? Pourquoi ?
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue le contrat de droit commun applicable entre un salarié et l'entreprise ou le particulier qui l'emploie dans le cadre d'une relation de travail. Toute autre forme de contrat de travail ne peut être conclue que dans des cas...
Site :
https://www.legalplace.fr
ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
Le contrat de travail est maintenu pendant le détachement et se poursuit à l'issue de celui-ci avec l'entreprise détachante au retour dans le pays d'origine.
Un avenant de détachement au contrat de travail originel sera alors ajouté. On emploie aussi parfois l'expression de lettre de mission. Le contrat de travail originel ne doit jamais être rompu. Certaines informations doivent...
Site :
avocats-picovschi.com
Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT
Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.
Les contrats...
Site :
https://www.dimension-bts.com
Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU ...
Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU)
Le contrat de travail conclu avec une femme de ménage à domicile est un contrat de travail soumis aux mêmes règles que les contrats de travail conclus entre une entreprise et un salarié, mais comportant des spécificités tenant à la nature de l'employeur (qui est un employeur particulier) et de l'emploi de femme de ménage.
Lorsqu'un...
Site :
https://www.legalplace.fr
Transferts d’entreprises et contrats de travail, le choc ...
13 novembre 2010
Transferts d'entreprises et contrats de travail, le choc secteur privé/secteur public (2/2)
Partant du rappel des textes applicables, le légendaire article L. 122-12 du code du travail, devenu l'article L. 1224-1 et la directive européenne du 12 mars 2001, et ayant souligné ce qu'il fallait entendre par transfert d'entreprise et poursuite de plein droit des...
Site :
http://ucuetis.blog.lemonde.fr
Le point sur le contrat de Chantier - Magazine enligne
Juridique > Droit du travail > Le point sur le contrat de Chantier
Le point sur le contrat de Chantier
Le contrat de chantier est un acte par lequel un employeur, qui exerce son exploitation dans une branche d'activité où cet usage est constant, engage un salarié en lui indiquant dès l'embauche que le louage de service est exclusivement lié à la réalisation d'un ouvrage ou de travaux...
Date: 2017-09-11 03:17:23
Site :
http://magazine-enligne.com
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de ...
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
Quand utiliser ce modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une démarche de rupture amiable effectuée entre le salarié et l'employeur, leur permettant de fixer les conditions de rupture du CDI.
Si vous souhaitez rompre...
Site :
documentissime.fr
Qu'est-ce que le travail intermittent ? | service-public.fr
Le contrat de travail intermittent permet au salarié d'alterner périodes travaillées et périodes non travaillées. Il peut être conclu, sous conditions, dans des secteurs connaissant d'importantes fluctuations d'activité.
Tout replier
Conditions
Types d'emplois concernés
Le contrat de travail intermittent peut être conclu dans les secteurs connaissant d'importantes fluctuations...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat travail intermittent / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise
Contrat de travail - Le Blog du Dirigeant
Le contrat de travail
Contrat de travail : les clauses incontournables
Ecrit par Thomas Lailler 5 commentaires
[sommaire]
Le contrat de travail se négocie librement en principe. Si cela est vrai en théorie, il en est tout autrement en pratique ! Les tribunaux n'hésitent pas à réécrire le contrat de travail jugé trop déséquilibré. Il est donc primordial pour les dirigeants de...
Cabinet d'avocat Paris 8 - Avocat spécialisé droit du ...
Vous souhaitez être rappelé ?
Avocat spécialiste en droit du travail - Paris 8
Le Cabinet de votre avocat en droit du travail à Paris, Maître SZULMAN, est situé 5 rue Saint-Philippe-du-Roule, dans le 8ème arrondissement, à proximité du Faubourg Saint-Honoré et des Champs-Elysées.
Dans le cadre de son activité judiciaire, le Cabinet d'avocat intervient sur Paris même, en région parisienne (Boulogne-Billancourt, Nanterre, Versailles...) mais également sur toute la France, si besoin est.
Avocat en droit du travail à Paris 8
Michel SZULMAN, avocat en droit du travail à Paris, possède une qualification spécifique en...
Site :
http://www.cabinet-szulman.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droits / contrat de travail salarie
Délai de résiliation d'un contrat de travail en Suisse
Roman contrat de travail , délai de résiliation , licenciement employé , licenciement suisse , problèmes au travail , rupture de relations
Même les meilleurs rapports de travail sont voués à prendre fin un jour. Le droit veille à ce que la séparation se déroule tout en respectant au mieux les intérêts en cause. Que le congé émane de l'employeur ou de l'employé. Notamment que le...
Site :
http://www.swiss-attorneys-online.blog
Thèmes liés : resiliation contrat de travail lettre type / resiliation contrat de travail lettre / contrat de travail droit suisse / contrat de travail duree / contrat de travail type suisse
Formes de contrat de travail - LCGB Frontaliers
Le contrat de travail en général
Le contrat de travail, qu'il soit conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, doit toujours être rédigé par écrit, pour chaque salarié, au plus tard au moment de l'entrée en service de ce salarié.
Le contrat de travail doit être rédigé en double exemplaire, le premier étant pour l'employeur, le second étant remis au travailleur.
Le contrat...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
les Types de Contrats de Travail - Maroc offre emploi
Maroc Emploi : les Types de Contrats de Travail
Le Contrat du travail au Maroc
Au Maroc il existe différentes types de contrats : Plusieurs formules d'embauches sont offertes à l'employeur selon les besoins de l'entreprise en ressources Humaines, la nature de la tâche , le type du candidat .etc
à travers cet article , nous voulons vous éclaircir les spécificités de chaque type de contrat...
Date: 2017-10-08 06:42:55
Site :
maroc-offre-emploi.blogspot.com
Le contrat de travail au Bénin - votresalaire.org/benin
Les types de contrat au Bénin: le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat à durée indéterminée (CDI) , les contrats de travail dans l'administration publique.
Selon l'article 9 du code de travail au Bénin : Le contrat de travail est un accord de volonté par lequel une personne physique s'engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l'autorité d'une autre...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : contrat de travail duree / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage
LES HORAIRES DE TRAVAIL DU SALARIE A TEMPS PARTIEL – Les ...
LES HORAIRES DE TRAVAIL DU SALARIE A TEMPS PARTIEL
Peut-on modifier les horaires de travail du salarié à temps partiel ?
L'employeur ne peut modifier les horaires du salarié à temps partiel que si cette modification intervient pour l'un des cas prévues dans le contrat de travail (voir contenu du contrat de travail à temps partiel).
La nature de cette modification doit elle aussi être...
Site :
https://www.lesjeudis.com
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / contrat travail heures complementaires / temps de travail mensuel temps partiel
Le "contrat de pige" non-écrit est-il un contrat à durée ...
La Cour de cassation distingue le pigiste occasionnel auquel l'entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail et le pigiste régulier qu'elle considère comme étant, de fait, employé sous contrat à durée indéterminée.
Un certain nombre de litiges, engagés notamment après la fin de la relation de travail, ont donc pour objet de déterminer si le journaliste est un...
Date: 2019-03-18 16:48:17
Site :
https://vianney-feraud-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail duree / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
La rupture d’un contrat de travail (CDI)
La rupture d'un contrat de travail (CDI)
La rupture d'un contrat de travail (CDI)
Posté le
Par admin Dans Droit du travail , Licenciement Pas de commentaire
Rupture de votre contrat à durée indéterminée
Il est tout à fait possible de rompre un CDI, que ce soit du côté de l'employeur ou de l'employé. En revanche, la rupture d'un contrat de travail en CDI est strictement encadrée, et ne...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : type rupture contrat de travail / effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / rupture contrat de travail lettre / date de prise d'effet du contrat de travail
La Suspension Du Contrat De Travail Pour Maladie ...
Suspension du contrat de travail
Suspension du contrat de travail La suspension du contrat de travail est une période où le contrat de travail, sans être rompu, cesse de produire tout ou une partie de ses effets. Le contrat de travail peut être suspendu par différents événements d'ordre privé ou professionnel. Pendant ces périodes le salarié est dispensé de fournir une prestation de...
Site :
http://www.etudier.com
Temps de travail : l’employeur peut-il obliger un salarié ...
Temps de travail : l'employeur peut-il obliger un salarié à travailler le samedi ?
Publié le 25/03/2015
Par Service Juridique - CFDT
Le contrat de travail, qui renvoie à titre informatif aux horaires de l'entreprise, ne permet pas de considérer que les horaires de travail du salarié ont été contractualisés. La répartition de ces horaires, entre les différents jours de la semaine, peut...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie / exemple d un contrat de travail
Modification du contrat de travail - OSEZ VOS DROITS, site ...
Modification du contrat de travail
Par ISABELLE VIDAL-LEON o Le
30 septembre 2015
Durant sa carrière au sein d'une même entreprise, un salarié peut se voir proposer une modification du contrat de travail en raison de son évolution, de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise, d'une sanction disciplinaire. Dans tous les cas, l'employeur ne peut jamais modifier les termes d'un...