Articles sélectionnés pour le thème : contrat travail heure
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Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de ...
Paye
Effectif et cotisations
Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de détermination de l'effectif « sécurité sociale » sont codifiées
Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 fixe de nouvelles modalités de décompte de l'effectif annuel de référence pour l'application des r�?gles de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Circulaire du ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Objet : mise en oeuvre du décret no 92-1323 du 18 décembre 1992 sur le contrôle de la durée du travail (BO TR 93/10)
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
à Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de l'emploi...
Date: 2012-10-11 08:21:46
Site :
http://www.tripalium.com
Jobs étudiants à Temps Partiel
Travail à temps partiel : ce qu'il faut savoir...
Travail à temps partiel : ce qu'il faut savoir sur les jobs étudiants
Pour payer vos études ou simplement arrondir vos fins de mois, vous avez décidé de trouver un job étudiant. Pas facile de concilier études et petit boulot, mais avec un peu d'organisation et de motivation, vous devriez y arriver ! Avant de vous lancer, digiSchool vous...
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https://www.digischool.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / job temps partiel etudiant / temps de travail partiel calcul / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail partiel minimum
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...
Accueil > Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
15/09/2011
- Economique
La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide....
Date: 2018-03-27 06:24:16
Site :
http://www.sdi.be
Jobs étudiants à Temps Partiel - digischool.fr
Travail à temps partiel : ce qu'il faut savoir...
Travail à temps partiel : ce qu'il faut savoir sur les jobs étudiants
Pour payer vos études ou simplement arrondir vos fins de mois, vous avez décidé de trouver un job étudiant. Pas facile de concilier études et petit boulot, mais avec un peu d'organisation et de motivation, vous devriez y arriver ! Avant de vous lancer, digiSchool vous...
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Flexploitation : L’exemple de la réforme du marché du ...
Labour Spain Labour rights Austerity Wages and income
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Fin avril, le Conseil informel Emploi, Affaires sociales, Santé et Consommateurs (EPSCO) s'est réuni à Athènes pour discuter, entre autres, du lien entre les réformes structurelles et une reprise riche en emplois.
Toutefois, les ministres feraient bien d'examiner de plus près la réforme du marché du travail amorcée par...
Date: 2017-09-11 04:18:48
Site :
https://www.equaltimes.org
Nouveau contrat de travail de cinq ans au Canadian Tire ...
Nouveau contrat de travail de cinq ans au Canadian Tire
Le 4 février 2014 à 0 h 00 min
Temps de lecture : 1 min 30 s
Par manic_admin_site
(BL) Les négociations sont allées rondement au magasin Canadian Tire de La Malbaie où un nouveau contrat de travail de cinq ans vient d'être signé. Une seul rencontre de négociation officielle a eu lieu entre la direction du magasin et le Syndicat des métallos (FTQ). L'entente de principe a été approuvée par une « forte majorité » par la trentaine d'employés syndiqués.
Le nouveau...
Site :
https://www.lecharlevoisien.com
Thèmes liés : nouveau contrat de travail 2014 / nouveau contrat de travail / contrat travail heure / contrat travail quebec / contrat de travail
Offres d'emploi Travail Week End - Bruxelles-Capitale ...
Offres d'emploi Travail Week End - Bruxelles-Capitale
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SIBOZ GROUP - Ixelles, Bruxelles
bien le jour qu'en soirée et week-end selon vos horaires. Votre profil Expérience(s) professionnelle(s) : Métier : Durée : Secteur : Monteur... attrayante -...
Accord sur l’échange de jeunes professionnels - La France ...
Statut des jeunes professionnels tunisiens en France
Les "jeunes professionnels" peuvent être âgés de 18 à 35 ans et doivent avoir un niveau de connaissance suffisant en français.
Il peuvent justifier leur qualification de deux façons :
soit ils disposent d'un diplôme correspondant à la qualification requise pour exercer l'emploi proposé ;
soit ils possèdent une expérience...
Date: 2017-09-11 03:45:58
Site :
https://tn.ambafrance.org
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Travailler à temps partiel | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Droits sociaux -> Tes droits au chômage ->
Travailler à temps partiel
Rarement un choix volontaire. Le travail à temps partiel représente de plus en plus souvent une porte d'entrée sur le marché du travail pour de nombreux jeunes. À défaut de trouver un travail à temps plein, le chercheur d'emploi est tenté (quand il n'est pas forcé) d'accepter un temps partiel.
Si ce...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel
Les heures complémentaires et supplémentaires - Casamape
> Le complément de libre choix du mode de garde
n° 159 juin 2017
> Le CAP accompagnant éducatif petite enfance ;
> Les documents de fin de contrat
n° 158 mai 2017
> La formation continue des assistantes maternelles ;
> Jours fériés : quels sont vos droits ?
Les heures complémentaires et supplémentaires
Le salaire mensuel est augmenté en cas d'heures complémentaires et d'heures...
Site :
casamape.fr
Thèmes liés : contrat travail heures complementaires / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail et d'accueil
La gestion du contrat de travail - CCi Lyon Formation
Toute personne ayant la responsabilité de la gestion du contrat de travail
En détail...
La conclusion du contrat de travail
Définition du contrat de travail et distinction avec les autres contrats (sous-traitant, auto-entrepreneur, mandataire..)
Les conditions générales de validité du contrat
La réglementation spécifique des CDD
Les dispositions relatives au temps partiel
Le cadre légal...
Site :
http://www.cciformationpro.fr
Thèmes liés : formation gestion du contrat de travail / contrat de travail salaire a l'heure / changement contrat de travail temps partiel / clause contrat de travail formation / contrat de travail transfert d'entreprise
Droit de Travail : Indemnité de licenciement | OJRA BLOG
Le salarié, lié par un contrat de travail à durée indéterminée, a droit à une indemnité, en cas de licenciement, après 6 mois de travail dans la même entreprise ( article 52 du code de travail ).
Article 52 du code de Travail
Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail dans la même...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salaire a l'heure / code du travail mode d'emploi / contrat de travail contrat d'entreprise
Contrat de Travail - Formulaire en Ligne Word & PDF
résidant à l'adresse suivante: ________
(ci-après désigné "le salarié")
Attendu que l'employeur considère que le salarié possède les qualifications, l'expérience et les capacités pour bénéficier à l'employeur;
Attendu que l'employeur souhaite engager le salarié et que le salarié convient d'accepter et d'entrer dans un tel emploi tel que convenu selon les modalités et conditions...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / contrat de travail heures supplementaires non payees
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Travail temporaire: mode d’emploi pour les travailleurs ...
Parmi les nombreux modes de vie actuels, le travail temporaire a la cote. Mais attention: les conditions d'un poste intérimaire ne sont pas identiques à celles d'un poste fixe. C'est pourquoi il est judicieux de considérer certains aspects avant de s'engager dans cette voie et au mieux, faire appel à un bailleur de services.
Travail temporaire: mode d'emploi pour les travailleurs
Nous le...
Site :
https://www.careerplus.ch
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / conditions de travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi
Intermittent du spectacle — Wikipédia
Pour un technicien, les contrats de travail sont définis à l'heure (12 h maximum à la condition sine qua non que l'employeur ait demandé (et obtenu, bien sûr) une dérogation de la part de l' inspection du travail . Faute de quoi, un technicien n'a pas le droit de travailler plus de 10 heures par jour, et 48 heures par semaine (du lundi 00.00 au dimanche 23.59).
Pour les artistes, le cachet...
Date: 2017-11-30 08:46:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
5 questions/réponses sur le télétravail - L'actualité du ...
5 questions/réponses sur le télétravail
5 questions/réponses sur le télétravail
publié le18.04.17
Fiches pratiques du droit du travail
1) Le télétravail : c'est quoi ?
Le télétravail séduit de plus en plus : gain de temps, de productivité, meilleure qualité de vie etc. Mais de quoi parle-t-on exactement ?
Cette formule, prévue par la loi, consiste pour un salarié à...
Date: 2017-09-11 05:07:29
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail salarie du particulier employeur
L’indemnité de licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Modèle gratuit contrat travail à durée indéterminée CDI ...
Durée et horaires de travail ;
Texte conventionnelle applicable.
L'exemple qui vous est proposé concerne le contrat CDI à temps plein, certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu de l'activité de l'entreprise ou de l'emploi du salarié concerné.
D'autres clauses peuvent également être envisagées (clause de mise à disposition d'un véhicule de fonction ou logement,...
Site :
legisocial.fr
Le contrat d’apprentissage - Ministère du Travail
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont...
Date: 2017-12-01 15:48:33
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Algerie : Contrat de travail à durée déterminée
Algerie : Contrat de travail à durée déterminée
La riposte des chefs d'entreprise
vendredi 26 octobre 2007.
Les chefs d'entreprises publiques et privées de plusieurs activités commerciales, de production et de transformation se sont réunis lundi dernier pour discuter de la démarche à suivre pour répondre à la situation que leur imposent les poursuites judiciaires entamées à leur...
Date: 2019-04-06 11:28:51
Site :
http://algerie.actudz.com
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail fin cdd
Contrat de travail pour une femme de ménage : modalités et ...
Transport Véhicule
Quel contrat est le mieux adapté pour nous deux ?
Avant même de me recruter, vous devez vous interroger sur différents points et notamment mon contrat de travail. Il est indispensable et obligatoire, et permettra de formaliser mon embauche.
Le contrat de travail
Dans le cas où vous ne faites pas appel à une société spécialisée ou à un organisme public pour l'emploi...
Site :
http://blog.sefaireaider.com
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail emploi service / contrat de travail type cesu / contrat de travail fin cdd
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Mettre fin au contrat de travail ne s'improvise pas ...
Mettre fin au contrat de travail ne s'improvise pas !
Posté le
Cet article a été publié il y a 7 ans, 10 mois.
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Transaction et rupture conventionnelle : attention au litige !
La prise d'acte : quand c'est le salarié qui rompt le...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi / effet de la rupture du contrat de travail / fin du contrat de travail retraite
Modele de contrat de travail agricole gratuit - Air Tool ...
Modele de contrat de travail agricole gratuit
Posted on: February 17th, 2019 by admin No Comments
Nous offrons périodiquement une formation gratuite pour aider les propriétaires, les gestionnaires et les travailleurs à comprendre les règles et les meilleures pratiques pour réussir dans l`industrie agricole. Consultez ces formulaires et publications utiles concernant les emplois agricoles....
Site :
http://airtoolco.com
Thèmes liés : contrat de travail agricole modele / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail 20 heures semaine / modele contrat de travail type gratuit / contrat de travail agricole saisonnier
La protection en cas de licenciement - Ministère du Travail
La protection en cas de licenciement
La protection en cas de licenciement
publié le02.08.11 mise à jour07.12.15
Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Institutions représentatives du personnel Relations professionnelles
Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l'objet d'un licenciement, individuel ou collectif, sans l'autorisation de l'inspecteur du travail,...
Date: 2017-12-01 15:35:24
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Date de début de demande travail à temps partiel ...
Voir toutes les questions aux experts
Date de début de demande travail à temps partiel
je souhaiterai avoir mon mercredi après-midi pour gérer les activités sportives de mes enfants. J'ai lu qu'il fallait envoyer sa lettre 6 mois avant la date de démarrage souhaitée.J'ai formulé ma demande en demandant le passage à temps partiel dés que possible. Mon employeur pourra t'il considérer...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / code du travail temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit
GeneRHtion: Fin de contrat de travail
"Quand la jeunesse RH partage ses réflexions..."
L'équipe de la rédaction
Etudiants EMLV MRH promotion 2015
mardi 23 septembre 2014
Fin de contrat de travail
Lors d'une fin de contrat de travail pour quelles que soient les raisons (démission, fin de CDD, licenciement, rupture conventionnelle), il indispensable de remettre au collaborateur certains documents.
Avant toute chose il est...
Date: 2017-09-27 22:03:43
Site :
http://generhtion.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail fin cdd / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / contrat de travail contrat d'entreprise
Histoire du droit du travail - Le blog des étudiants de ...
Cette loi est fondamentale dans l'histoire du droit travail, car c'est à partir de l'adoption de cette loi que les travailleurs vont disposer d'un véritable moyen de pression collectif sur les patrons et sur les pouvoirs publics.
A partir de cette loi, on peut considérer que la législation sociale protectrice des travailleurs, c'est vraiment développé.
L'Etat joue un rôle...
Site :
http://capacitaires.lille2.over-blog.com
Questions/Réponses | Chèques-emploiChèques-emploi
A quelle date dois-je communiquer les heures travaillées?
La saisie des heures travaillées par votre / vos employé-e-s doit être faite à la fin du mois courant afin que le versement des charges sociales puisse avoir lieu et que la fiche de salaire mensuelle soit correctement générée. Toutes les heures de travail de l'année doivent être saisies au plus tard le 31 décembre.
Si vous ne...
Site :
cheques-emploi.ch
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Droit du travail : la hiérarchie des normes est-elle ...
Loi, convention collective et accord de branche, accord d'entreprise, usages, contrat de travail... Les normes du droit du travail sont nombreuses et variées.
Au coeur de la réforme actuelle du droit du travail figure cette question complexe et stratégique : comment s'articulent les normes du droit du travail dans la nouvelle configuration après les ordonnances ?
Le principe de...
Site :
http://theconversation.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail de droit public ou prive / droit du travail et l emploi
T141 | ONEM
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Date: 2017-09-11 04:31:13
Site :
http://www.onem.be
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ...
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
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Actualités droit du travail - Formation RH Paris | GERESO
Actualités droit du travail
Nouvelles dispositions et jurisprudence
Des changements majeurs sont en cours dans le domaine du droit social : les ordonnances Macron visant à réformer le Code du travail en premier lieu et leurs incidences sur les modalités de recours aux prud'hommes, le barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, les indemnités de licenciement, le...
Site :
https://www.gereso.com
Quels sont les risques quand on travaille au noir ? : Sécu ...
Protection professionnelle
Quels sont les risques quand on travaille au noir ?
Job d'été, baby-sitting, petit boulot,... Quand on commence à travailler, on ne pense pas toujours aux risques de ne pas être déclaré et de travailler « au noir ». Quels sont les risques quand on travaille au noir ? Voici quelques informations utiles à savoir.
Déjà, c'est quoi travailler au noir ?
Le...
Site :
secu-jeunes.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / exemple d un contrat de travail / nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat de travail salarie mineur / contrat de travail salaire a l'heure
Bienvenue chez Graine de Fées. Site officiel des ...
Pas de mensualisation car contrat de très courte durée (moins de 2 mois)
Le salaire mensuel brut sera égal à :
Salaire horaire brut x nombre d'h d'accueil effectuées dans le mois = salaire
A la fin de l'accueil, on ajoutera l'indemnité de congés payés égale à 10% des salaires versés
L'assmat n'a pas le droit à la prime de précarité réservée au CDD.
La période d'essai en...
Site :
http://www.grainedefees.fr
APE : aide à la promotion de l'emploi - Unipso
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2017-12-01 09:56:34
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Horaires et heures supplémentaires en alternance - anaf.fr
par ANAF | Avr 19, 2016 | Ma formation en alternance , Mes droits | 9 commentaires
Cet article est ancien. Les informations présentées peuvent ne plus être à jour !
À partir de combien d'heures peut-on parler d'heures supplémentaires ? Quels sont les horaires de travail légaux pour les apprentis ? Comment faire lorsque son employeur ne respecte pas la loi ? Des questions pas toujours...
Site :
http://www.anaf.fr
Thèmes liés : contrat travail heures supplementaires / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d'apprentissage
Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation
Objet : demande de formation dans le cadre du DIF
Madame, Monsieur,
Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...
Site :
http://www.ardeche-formation.fr
Gérer un accident du travail, mode d’emploi - afigec.com
Gérer un accident du travail, mode d'emploi
Malheureusement, les accidents de travail, ce n'est pas que pour les autres...
Chaque année, c'est plus d'un demi-million qui surviennent en France (626.000 en 2016). Sans compter les souffrances physiques, les accidents de travail représentent également un coût énorme pour les entreprises et la Sécurité Sociale : près de 60 millions de...
Site :
http://www.afigec.com
Thèmes liés : accident de travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / contrat de travail salarie a domicile / travail mode d emploi
Transfert d'entreprise et reprise immédiate des contrats ...
Home droit du travail Transfert d'entreprise et reprise immédiate des contrats
Transfert d'entreprise et reprise immédiate des contrats
201705.07
0
Tandis que A fait grief aux premiers juges de s'être prononcés sur son licenciement alors que, d'une part, la société B n'aurait à aucun moment exprimé de refus de lui assigner de travail et que, d'autre part, il n'aurait pas été fait...
Site :
http://etudegiabbani.lu
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre
La force obligatoire du contrat - Le droit - Cours de droit
Nous examinons aujourd'hui la force du lien contractuel. Le contrat est strictement obligatoirepour les parties, d'un côté et de l'autre le contrat n'a pas d'effet à l'égard des tiers. Ce sont sesdeux aspects de la force du lien contractuel qui mérite quelques développements.D'abord la force du contrat entre les parties.
Entre les parties, la force du contrat est extrêmement...
Formation Législation du travail pour les RH - Orsys
Cette formation vous permettra d'approfondir vos connaissances et compétences en matière de droit du travail. Vous verrez les points importants à surveiller tout au long de la vie d'un contrat de travail, les responsabilités de l'employeur et comment faire face à un contrôle de l'inspection du travail.
Objectifs pédagogiques
Approfondir les connaissances et compétences en matière de...
Site :
https://www.orsys.be
Thèmes liés : changement contrat de travail temps partiel / redaction d un contrat de travail / contrat de travail formation professionnelle / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Définition - Contrat d'avenir | Insee
Il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel (26 heures de travail hebdomadaire).
Le contrat d'avenir est conclu, en principe, pour une durée de 2 ans. Il peut être renouvelé dans la limite de 12 mois, soit un total de 36 mois (pour les bénéficiaires âgés de plus de 50 ans et les personnes reconnues travailleur handicapé, la limite de renouvellement peut être de 36 mois, portant à 5 ans la durée totale).
Ce contrat s'adresse aux employeurs du secteur non marchand...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : emploi d'avenir temps de travail / contrat travail avenir / contrat travail temps partiel / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail de droit public ou prive
Salarié en mi-temps thérapeutique : Procédures et démarches
Vous êtes ici : Accueil > Le contrat de travail > Congés, absences et maladies > Le salarié en mi-temps thérapeutique
Temps partiel thérapeutique ou "mi-temps thérapeutique"
Suite à un congé ou une absence , reprendre complètement le travail après un accident ou une affection de longue durée paraît impensable, il est préférable de reprendre progressivement. C'est pourquoi le temps...
Site :
droit-travail-france.fr
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.
Deux grandes périodes se dessinent :
* La 1ère période est marquée par la primauté accordée à l'autonomie de la volonté individuelle et son corollaire, l'absence - ou presque - du législateur (Section 1 : Les désillusions de l'autonomie individuelle).
Cette 1ère...
Date: 2016-03-16 20:58:17
Site :
http://www.cours-univ.fr
Nouveau contrat de travail chez IPL - Les nouvelles ...
Nouveau contrat de travail chez IPL
(09:08)
Les syndiqués acceptent à 67 pourcent la dernière offre de l'employeur
Après avoir rejeté à deux reprises les propositions de l'employeur, les syndiqués de l'usine d'IPL de St-Damien ont finalement accepté hier à 67 pourcent la dernière offre qualifiée de finale par les dirigeants de l'entreprise.
C'est ce qu'a confirmé le porte-parole d'IPL, Stéphane Vidal, qui s'est dit heureux du résultat du vote. Selon ce...
Site :
http://passion-fm.com
Thèmes liés : nouveau contrat de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise