Articles sélectionnés pour le thème : contrat travail heures supplementaires
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Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
publié le12.05.10 mise à jour20.11.18
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap qui peuvent être orientées vers un travail en milieu ordinaire bénéficient d'un statut de salarié à...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
AViQ - handicap | Vos besoins | Se former et travailler ...
Accueil » Vos besoins » Se former et travailler » Contrat d'adaptation professionnelle
Contrat d'adaptation professionnelle
Période de formation en situation réelle de travail, pour préparer l'intégration professionnelle d'une personne handicapée
Ce contrat est conclu entre la personne handicapée et une entreprise, après accord de l'Agence. Il peut se réaliser dans tous les secteurs...
Date: 2019-03-12 10:34:23
Site :
https://www.aviq.be
Congés - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et des ...
Les familles qui adoptent ou accueillent en vue d'adoption un enfant ouvrent droit au bénéfice de congés dans les conditions de droit commun. Elles bénéficient par ailleurs de congés tenant compte de leur situation spécifique.
1. Congé non rémunéré pour l'adoption d'enfants étrangers, des départements et des territoires d'outre-mer
1.1 Création d'un congé spécial pour les...
Date: 2017-12-24 04:41:48
Site :
diplomatie.gouv.fr
Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales dans le privé ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : annualisation temps de travail a temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit fonction publique
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2017-12-24 04:33:34
Site :
juritravail.com
Modèle de lettre pour remise en main propre contre ...
Bonjour, Mon employeur m'a
Bonjour, Mon employeur m'a fait signer une lettre remise en main propre contre décharge que j'ai signé sur place, voici le contenu de la lettre : A ce jour la réduction du temps de travail (passage à 35h depuis les lois AUBRY) se matérialise par un maintien de la durée hebdomadaire à 39 h avec attribution de jours de repos (RTT). Pour des raisons d'organisation, ...
Date: 2017-09-11 03:20:39
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail heures supplementaires / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Le droit du travail - emploi-francoallemand.com
© bigstockphoto/Successphoto
Les délais de préavis
Comme en France, il est impératif de respecter un délai de préavis lorsque on souhaite mettre un terme à son contrat de travail, ce qui doit obligatoirement être notifié par écrit.
Sauf en cas de convention collective divergente, le délai de préavis ordinaire est d'un mois, lorsque l'ancienneté est inférieure à 2 ans. Ce délai...
Site :
https://www.emploi-francoallemand.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail fin de periode d'essai / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salaire horaire
Gestion de la paie — Wikipédia
La gestion de la paie constitue un aspect important de l'administration des salariés. Matérialisant la relation entre l'employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique obligatoire devant répondre à certaines règles. Le salaire , contrepartie de la prestation du travail effectuée par le salarié, constitue un coût pour l'entreprise qui doit être comptabilisé. La...
Date: 2017-09-10 21:47:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire brut / contrat de travail salaire variable / contrat travail salaire / contrat travail heures supplementaires
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
1874
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site :
vie-publique.fr
Conseiller du salarié
Article L1232-7
Le conseiller du salarié est chargé d'assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel.
Il est inscrit sur une liste arrêtée par l'autorité administrative après consultation des organisations représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national, dans des conditions...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / cours d'economie du travail et de l'emploi / administration du travail et de l emploi / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire - Emploi ...
Contrats de génération .
Par ailleurs, les contrats en alternance sont accessibles aux travailleurs en situation de handicap, qu'il s'agisse du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation. Des dispositions sont prévues pour faciliter le recours à ce type de contrat par des personnes en situation de handicap.
Pour le contrat d'apprentissage : absence de limite d'âge pour...
Date: 2018-03-27 01:52:20
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le temps de travail effectif - Actualités gestion des temps
Le temps de travail effectif
Blog
Le temps de travail effectif
Juin 17, 2015
C'est le temps qui donne droit à rémunération.
Il sert à :
¤ Déterminer en effet le salaire qui vous est dû,
¤ Déterminer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires au delà de 35 heures de travail effectif par semaine,
¤ Permettre de vérifier que, pour votre santé, vous ne dépassez pas les...
Site :
http://www.bloggestiondestemps.com
Thèmes liés : formation temps de travail effectif / code du travail temps partiel de droit / loi temps de travail partiel / travail a temps partiel de droit / formation temps de travail
Trouver un travail à Londres | La vie à Londres
Trouver un travail à Londres
La plupart d'entre vous qui veulent s'installer à Londres auront besoin de trouver un travail pour payer leurs coûts dans la capitale anglaise. Que ça soit un petit boulot à mi-temps ou un job qualifié dans une grande entreprise, les façons de trouver un travail à Londres sont assez différentes des autres pays d'Europe. Londres est une ville très...
Date: 2018-01-17 18:00:58
Site :
http://laviealondres.com
Capital ou travail - danielmartin.eu
4. Références. 19
1. La fonction de production
1.1 Définition de la fonction de production et de ses facteurs
Pour produire un bien ou un service ayant une valeur P (en euros), il faut d'abord une quantité de travail dont le coût est L (en euros). Mais dans beaucoup d'activités on s'aperçoit qu'en investissant un...
Date: 2017-01-31 09:29:02
Site :
http://danielmartin.eu
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / contrat de travail salaire a l'heure
Travailler en Suisse : suivez le guide - carriereonline.com
Travailler en Suisse : suivez le guide !
Assurances, permis de travail, impôts, déclarations ...Pas de panique ! L'essentiel pour bien préparer et réussir son départ vers la Suisse vous est expliqué sujet par sujet.
Parlez-vous Français ?
Retenez que 20% des suisses s'expriment en Français ; pour les trouver, il faut rester à l'Ouest du pays, en Suisse dite « romande ». Celle-ci...
L'ordre public social et le principe de faveur en droit du ...
La Chambre sociale de la Cour de cassation estime que la clause d'un contrat de travail moins favorable que la convention collective est nulle (Soc, 30 mars 1995 [9] ).
Au total, le principe de faveur est "un de ces principes généraux du droit qui occupent dans la hiérarchie une place intermédiaire entre la loi et le règlement dans la mesure où la première est la seule compétente pour y...
Date: 2017-12-01 15:41:20
Site :
http://www.melchior.fr
Thèmes liés : contrat de travail ordre public / contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail droit public / contrat travail droit prive
Logiciel de gestion des activités RH - Fitnet Manager
Logiciel de gestion des activités RH
LOGICIEL POUR LA GESTION INTÉGRÉE DES ACTIVITÉS RH
La gestion des collaborateurs est une problématique qui est au coeur de l'administration des sociétés de prestation de services.
La solution Fitnet Manager couvre l'ensemble des processus de gestion des activités RH :
Dossiers RH : données personnelles, contrats de travail, compteurs de congés,...
Site :
http://www.fitnetmanager.com
Thèmes liés : logiciel gestion contrat de travail / contrat de travail outil de gestion du personnel / contrat travail heures supplementaires / contrat travail conges
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-03-26 22:48:46
Site :
dicotravail.com
Contrat de travail à temps partiel | Direction du Travail ...
De proposer ou non des horaires de travail à temps partiel ;
De répondre favorablement ou non aux demandes des salariés dans ce sens.
Pour introduire le temps partiel dans l'entreprise, l'employeur doit demander l'avis des représentants du personnel (art. Lp. 223-2) et transmettre cet avis dans un délai de 15 jours à l'inspecteur du travail (art. R. 223-1).L'avis du comité d'entreprise ou...
Site :
https://dtenc.gouv.nc
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / travail a temps partiel de droit
Départ à la retraite - inspection-du-travail.com
Fonctionnement
Le départ volontaire à la retraite est une décision résultant d'une volonté claire et non équivoque du salarié en vue de rompre son contrat de travail pour bénéficier d'une pension de vieillesse ( article L.1237-5 du Code du travail). Il n'est pas pour autant libre de choisir la date de son départ, puisqu'il doit d'abord atteindre l'âge légal pour liquider sa...
Contrat de travail et d'accueil pour l'emploi d'une ...
Agrément : date et nombre d'enfants autorisés ;
Assurance professionnelle :
- Nom et adresse de la compagnie d'assurance ;
- Numéro et date du contrat ;
Eléments qui doivent être négociés :
Nature du contrat (à durée déterminée ou à durée indéterminée) ;
Date de début de contrat (et de fin de contrat si durée déterminée) ;
Montant du salaire, en...
Site :
assmat.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le CESU, comment ça marche ? | Dossier Employeur
Catégorie - Lien permanent
Le chèque emploi service universel (CESU), c'est quoi?
Afin de simplifier la vie des particuliers qui emploient une aide à domicile, l'État a créé le Chèque Emploi Service Universel. Cet outil en vigueur depuis 2006 permet à l'employeur particulier de rémunérer simplement un salarié à domicile et de remplir facilement toutes les obligations légales...
Site :
http://emploi.bitwiin.com
Contrat de travail et d'accueil pour l'emploi d'une ...
Agrément : date et nombre d'enfants autorisés ;
Assurance professionnelle :
- Nom et adresse de la compagnie d'assurance ;
- Numéro et date du contrat ;
Eléments qui doivent être négociés :
Nature du contrat (à durée déterminée ou à durée indéterminée) ;
Date de début de contrat (et de fin de contrat si durée déterminée) ;
Montant du salaire, en...
Site :
assmat.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Questions réponses fonction publique - temps de travail
Délais de prévenance changement de planning " - temps de travail
1 réponse - Sécurité - temps de travail
heures supplémentaires RTT
...
Une DGS (Classe A)peut-il prétendre à la récupération ou indemnisation de ces heures au-delà des 37 h, peut-il également bénéficier de RTT , me
1 réponse - temps de travail
durée de travail annuelle légale en 2017
...
Bonjour, J'aimerais savoir...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : changement contrat de travail temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit fonction publique / contrat travail temps partiel / annualisation temps de travail a temps partiel
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-11-30 11:45:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / contrat travail retraite complementaire / contrat travail salaire net / contrat de travail d un cadre
La convention collective du commerce de détail et de gros
La convention collective du commerce de détail et de gros
La convention collective du commerce de détail et de gros
la-convention-collective-du-commerce-de-detail-et-de-gros
Séverine Dégallaix
07/12/2012
Temps de travail, ancienneté, licenciement... Passage en revue des dispositions établies par la convention collective du commerce de détail et de gros.
La convention collective des...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : contrat de travail commerce de detail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail commerce de gros / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Salaire : différence entre le brut et le net | INFO-TPE.fr
Le salaire net correspond à la somme dont le salarié dispose librement à l'issue de la période de travail.
Si le regard du salarié se concentre à la fin du mois sur le salaire net, il ne représente cependant pas la totalité de la rémunération de son travail. Celle - ci est en effet égale au salaire brut (net plus cotisations salariales prélevées sur le salaire brut) auquel...
Date: 2019-04-06 11:29:15
Site :
http://www.info-tpe.fr
Thèmes liés : contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail salaire net / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail heures supplementaires non payees
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Allocation de formation : pour le DIF, mais pas seulement
Une allocation de formation doit être versée pour chaque heure de formation suivie hors temps de travail :
- dans le cadre d'un DIF (droit individuel à la formation) (c. trav. art. L. 933-4 ), ce qui suppose, pour un salarié sous CDI, une ancienneté minimale de douze mois ;
- dans le cadre du plan de formation, lorsque le stage a pour objet le développement des compétences du salarié et...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail / formation temps de travail / contrat de travail salaire a l'heure
RSA demandeur de 25 ans et plus | service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) >RSA demandeur de 25 ans et plus
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Contrat type d'accueil familial de gré à gré - Famidac
Contrat type d'accueil familial de gré à gré
Contrat type d'accueil familial de gré à gré
Dernières modifications : lundi 26 février 2018
|
Contrat d'accueil, à titre onéreux, par des particuliers, de personnes âgées ou handicapées adultes ( Décret n° 2010-928 du 3 août 2010 , annexe 3-8-1 ).
Contrat d'accueil "de gré à gré" pour 2018
A compléter avec Acrobat Reader - aide à...
Site :
https://www.famidac.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail aide familiale / contrat de travail aide aux personnes agees
Marché du travail espagnol : ce qui change - Actualité de ...
Le gouvernement espagnol a voté vendredi une plus grande flexibilité du marché du travail. Un assouplissement qui touche aussi bien le contrat de travail, les conditions de licenciement que les conventions collectives. L'Espagne cherche aussi à inciter l'embauche des jeunes.
Pour faire face aux très mauvais chiffres du chômage (près de 23% de la population active), le gouvernement espagnol...
Site :
jobtrotter.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat travail jeune 16 ans
Recrutement d'emploi saisonnier en Rhône Alpes ...
Recrutement et recherche d'emploi saisonnier
Découvrez la région Auvergne Rhône-Alpes
Selon votre profil, employeurs ou saisonniers, retrouvez les informations qui vous concernent :
Recherche d'emploi saisonnier : quelques pistes dans vos démarches, des informations sur les spécificités liées à l'emploi saisonnier, et renseignements sur les principaux métiers en saison.
Recrutement...
Site :
http://www.questionsaison.fr
Thèmes liés : recherche d'un travail saisonnier / recherche d'emploi en travail social / temps de travail emploi saisonnier / droit du travail et l emploi / recherche d'emploi ete
Le calcul de la rente (RREGOP) - Retraite Québec
Le calcul de la rente
Comment calculerez-vous le montant de ma rente de retraite?
Pour déterminer le montant de votre rente de base, nous utiliserons la formule suivante :
années de service reconnues pour le calcul de la rente (40 au maximum)
×
taux d'accumulation de la rente (2 %)
×
salaire admissible moyen des 5 années de service les mieux rémunérées
=
rente de...
Date: 2017-11-02 12:55:55
Site :
https://www.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / nombre annee travail pour la retraite / contrat travail heures supplementaires
Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...
L'exercice des fonctions à temps partiel
par les fonctionnaires et agents de l'État
Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995
B.O. Premier ministre n° 2 - 1995
B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995
NOR : FPPA9530017C
Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget
à
Mesdames et Messieurs les ministres.
* * *
*
Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...
Date: 2014-04-02 12:15:30
Site :
http://dcalin.fr
Modèle CDI pour un cadre intégré en horaire collectif ...
Nom de la CPAM d'affiliation:
d'autre part,
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.
Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter...
Date: 2019-04-06 11:24:27
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise
CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses
Cliquez ici pour chercher un mot précis ou trouver une définition
Ce guide se veut un outil précieux pour venir en aide aux travailleurs aillant recours aux prestations d'assurance-emploi, suite à la perte de leur emploi.
Les démarches nécessaires pour obtenir des prestations d'assurance-emploi sont souvent ardues et difficiles à comprendre pour les demandeurs. Trop souvent ceux-ci se...
Site :
http://lecnc.com
Modèle Lettre Type : Recherche lettre%candidature ...
Fiche : ... plus de détails
Fiche Congé pour décès familial : Dans le cas du décès de votre conjoint ou de votre enfant, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 2 jours. Dans le cas du décès d'un de vos parents, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 1 jour. Le salarié devra fournir un extrait d'acte...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Conflit au travail : où trouver une aide juridique
Conflit au travail : où trouver une aide juridique ?
Conflit au travail : où trouver une aide juridique ?
Les salariés se retrouvent souvent démunis lorsqu'ils doivent faire face à un conflit avec leur employeur. Keljob a réuni pour vous toutes les options qui permettent d'obtenir une aide juridique la plus adaptée selon la situation.
1 Quand les ennuis commencent : contacter un...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : aide juridique contrat de travail / conseil juridique contrat de travail / protection juridique contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail juridique
FGTB || Calculateur de salaire brut - net
Calculateur de salaire brut - net
Calcul pour le mois de:
Par ex: 012016 pour janvier 2016
'Mois' doit être numérique (par ex. 012016)
'Mois' doit être différent de 0 (par ex. 012016)
'Mois' doit être supérieur ou égal à 012016
Statut
Statut ouvrier ou employé obligatoire
Régime de travail
mais je n'ai pas perçu un salaire pour tous les jours du mois
Par ex: J'étais au chômage pendant un ou plusieurs jours.
jours...
Site :
http://www.fgtb.be
Thèmes liés : contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / contrat travail heures supplementaires
Garde simple - Parent employeur Zen
Garde simple
Principe
Une garde simple est une garde où la nounou garde les enfants d'une SEULE famille, à un seul domicile.
Par opposition une garde partagée est une garde où les enfants de deux familles différentes sont gardés ensemble, en alternance aux domiciles des deux familles.
Particularités de la garde simple
Le plus souvent, elle comporte de la présence responsable
Grâce à...
Site :
https://www.parent-employeur-zen.com
Thèmes liés : faire un contrat de travail / contrat travail heures supplementaires
Droit de grève en France — Wikipédia
Droit de grève en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le...
Date: 2017-09-10 21:33:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
La paye du temps de travail dans la ... - wk-formation.fr
2. La prise en compte du contexte conventionnel
L'inventaire des textes de branche étendus et agréés
L'articulation avec les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement
La place particulière des usages
La prise en compte des dispositions des contrats de travail
3. Les formalités obligatoires auprès des salariés
Les mentions obligatoires et interdites du bulletin de paie
Les...
Site :
https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / annualisation temps de travail a temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel
Informations pratiques proprete-nettoyage - Facilities.fr ...
- traitement particulier des sols en bois ;
- dépoussiérage des faux plafonds ;
- shampoing des sièges en tissu et des canapés ;
- nettoyage des stores extérieurs.
Désinfection - dératisation - Traitement contre les insectes :vérifier s'il s'agit d'un traitement de base annuel ou de travaux supplémentaires en fonction de la demande.
Fournitures : très souvent, il est demandé à...
Site :
http://www.facilities.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / l'offre et la demande de travail definition
Code de l'Eau coordonné - environnement.wallonie.be
Partie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2018-01-15 14:48:44
Site :
http://environnement.wallonie.be
"Une charte pour de bonnes relations entre parents et ...
Pour une relation de qualité dès les premiers contacts
La confiance mutuelle
En tant qu'assistant maternel et parent, nous nous engageons à écouter l'autre avec attention, du début à la fin de la relation, dans un esprit et un climat de confiance réciproque.
Le respect des différences
En tant qu'assistant maternel et parent, nous nous engageons à respecter les particularités de...
Date: 2017-09-11 03:31:23
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Télétravail : quel cadre légal ? - NetPME.fr
Télétravail : quel cadre légal ?
Rédaction Rédaction NetPME, publié le 02/08/2017 à 15:13:55
Pour tenir compte des aspirations des salariés à un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, et optimiser l'utilisation de leurs locaux, de nombreuses entreprises choisissent de recourir au télétravail. Mais cette forme d'organisation pose aussi quelques contraintes...
Site :
https://www.netpme.fr
Emploi : Livreur de nuit Bruxelles - 182 offres d’emploi ...
Vous n'avez pas trouvé une offre d'emplois appropriés?
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https://be.jooble.org
Avocat Bruxelles Licenciement - Droit du Travail ...
Avocat en droit du travail à Ixelles -- Maître Philippe Barbier
Maître Philippe Barbier met son savoir-faire à votre disposition afin de vous conseiller et de défendre vos intérêts en droit du travail. L'avocat à Ixelles saura vous aider à trouver la solution adaptée, quelle que soit la procédure à laquelle vous faites face.
Les droits et obligations du salarié
Avocat au Barreau...
Site :
https://www.avocat-barbier.be
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droits / contrat de travail salaire a l'heure / licenciement contrat de travail