Articles sélectionnés pour le thème : cours gestion contrat de travail
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DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...
Date: 2017-04-20 16:58:07
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Changement du lieu de travail : le salarié peut-il le ...
Le lieu de travail n'est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Il n'a, en principe, qu'une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travail s'exécutera exclusivement dans un lieu déterminé, toute modification de ce lieu constitue une modification du contrat de travail et nécessite l'accord du salarié.
Le contrat de travail peut prévoir une clause...
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Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / modification contrat de travail / contrat de travail salarie
Comment calculer les effectifs d'une entreprise ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
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Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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SERVICES A LA PERSONNE - fbls.net
Notre Conseil: Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.
LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE D'USAGE
D'UN(E) ASSISTANTE FAMILIAL(E)
Entre les soussignés :
M./Mme/Mlle......................................................................,
agissant en qualité de................................. représentant ...
Date: 2019-03-22 04:56:29
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http://www.fbls.net
Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
Abrogé
Article L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-12-24 04:17:15
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https://aida.ineris.fr
Le contrat unique d'insertion (CUI) - travail-emploi.gouv.fr
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
publié le09.12.10 mise à jour27.07.16
Contrats aidés Contrats et carrières Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat unique d'insertion (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi...
Date: 2017-09-11 03:13:17
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Gestion du statut d'intermittent : les FAQ - MesCachets
Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 - § 2.8.3
Application
- L'article 30 des annexes VIII et X prévoit un report de la prise en charge au terme d'un délai d'attente de 7 jours. Ce délai ne peut être ni interrompu, ni suspendu, quelles que soient les circonstances, une fois qu'il a commencé à courir.
Le point de départ du délai d'attente est fixé :
- au lendemain du...
Site :
http://www.mescachets.com
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
Conventions collectives Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie,...
Date: 2017-09-07 06:51:38
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dicotravail.com
I. Le personnel de recherche - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2016-12-07T16:49:38.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel
I. Le personnel de recherche
A. Qualification du personnel de recherche
1
Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du service national ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n°...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Exécution déloyale du contrat de travail | Informations ...
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation dans trois arrêts novateurs en 2013 a sensiblement modifié sa position à l'égard des moyens de rétorsion utilisés par des employeurs peu scrupuleux ayant décidé de mettre fin d'une manière brutale la relation contractuelle existante avec des salariés précaires du fait qu'ils avaient engagés à l'encontre de l'employeur une action en justice,...
Site :
http://droit-social.bzh
Salariés étrangers : nouvelles autorisations de travail ...
Accueil > Corse du Sud > Salariés étrangers : nouvelles autorisations de travail, nouvelles (...)
Salariés étrangers : nouvelles autorisations de travail, nouvelles dispenses
| Publié le 2 février 2017 | Dernière mise à jour le 31 juillet 2017
Les nouvelles règles d'accès au travail des étrangers en France, issues de la loi du 7 mars 2016, sont applicables depuis le 1er novembre. ...
Actualité du transfert d'entreprise (article L.1224-1 du ...
Actualité du transfert d'entreprise (article L.1224-1 du Code du travail)
21/10/2010
L'appréciation des conditions d'application de l'article L. 1224-1 (ex-L. 122-12 al. 2) du Code du travail, qui prévoit le transfert des contrats de travail en cas de « modification de la situation juridique de l'employeur », est un exercice particulièrement délicat pour les praticiens...
Site :
https://cms.law
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / economie du travail et de l'emploi cours / contrat de travail reprise d'entreprise
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Contrats de professionnalisation - Google Sites
Plan du site
Frais de déplacement et autres
Ces derniers peuvent être pris en charge par l'OPCA. Le forfait horaire est en effet destiné à couvrir pour tout ou partie les coûts de la formation, d'évaluation et d'accompagnement, mais aussi les éventuels frais de déplacement, de repas et d'hébergement occasionnés par la formation suivie par le bénéficiaire.
Hors ce cadre de prise en...
Date: 2018-03-15 07:47:42
Site :
sites.google.com
Tout savoir sur le nouveau contrat de chantier - BRZ
Le nouveau contrat de chantier
Tout savoir sur le nouveau contrat de chantier
Le nouveau contrat de chantier, fréquemment utilisé par le secteur du BTP, facilite l'embauche pour les chantiers ou missions.
Désormais potentiellement ouvert à d'autres secteurs, les modalités sont encadrées par une ordonnance en vertu de la nouvelle loi travail initiée par Emmanuel Macron. Points phares :...
Site :
https://www.brz.eu
Thèmes liés : contrat de travail fin de chantier / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail et accord d'entreprise
Rupture conventionnelle du contrat de travail : procédure ...
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture du contrat à l'amiable entre le salarié et l'employeur, issue de l'article 12 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 codifié dans la loi 2008-596 du 25 juin 2008.
C'est une rupture d'un commun d'accord qui nécessite donc le consentement du salarié et de l'employeur.
La rupture conventionnelle ne s'adresse...
Site :
dicotravail.com
Les Services d’Aide à Domicile - clic-douaisis.fr
Les Services d'Aide à Domicile
Qu'est ce qu'un service d'aide à domicile ?
La vocation d'un service d'aide à domicile est d'aider selon l'âge, la maladie, le handicap et d'accompagner les personnes fragilisées en réalisant à domicile un travail matériel, moral et social. Les prestations relèvent, notamment : de l'aide aux gestes de la vie quotidienne, encore appelée « aide domestique...
Site :
http://clic-douaisis.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Licenciement collectif - emploi.belgique.be
Licenciement collectif
Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:
Licenciement collectif
dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20
et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...
Rupture conventionnelle du contrat de travail : procédure ...
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture du contrat à l'amiable entre le salarié et l'employeur, issue de l'article 12 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 codifié dans la loi 2008-596 du 25 juin 2008.
C'est une rupture d'un commun d'accord qui nécessite donc le consentement du salarié et de l'employeur.
La rupture...
Date: 2018-03-27 05:52:18
Site :
dicotravail.com
Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
Les conditions de travail et l'organisation du travail entre d'une part les employeurs et d'autre part leurs salariés sont régies par cette convention collective qui détermine de nombreux droits pour les ouvriers, employés et cadres de la profession.
Elle s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises exerçant en France y compris les DOM.
A voir aussi
Téléchargez la...
Date: 2017-09-07 06:57:21
Site :
dicotravail.com
Cours la gestion des ressources humaines | Télécharger PDF
Cours la gestion des ressources humaines /
Plan du cours :
I. L'ÉVOLUTION DE LA FONCTION
Les trois étapes de l'évolution de la gestion des RH
1. Gestion des RH en tant que gestion du personnel
2. Gestion des RH en tant que gestion juridique du travail
3. Gestion des RH en tant que gestion fonctionnelle
II. GRH ET COMPÉTITIVITÉ
2. Le passage récent d'une économie centrée autour du produit...
Site :
http://www.cours-gratuit.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / gestion des contrats de travail ressources humaines / marche du travail et gestion de l'emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Réponses aux questions de Documentissime
Question postée par schwartzps le 15/11/2017 - Catégorie : Droit pénal
Bonjour, Avant une séance de comparution est-ce que tous les juges doivent s'identifier ?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, En audience, les magistrats ne se présentent presque jamais et ne sont en toute hypothèse pas tenus de la faire. En revanche, l'article 486 du code de procédure...
le contrat de travail :: Cours-d-economie-gestion-bac-pro
https://www.youtube.com/watch?v=tKNmpDWyAr0
1. Définition du contrat de travail
C'est un accord entre l'employeur et le salarié. L'employeur fournit un travail au salarié et lui verse un salaire ; le salarié réalise le travail demandé.
2. Les différentes formes de contrat
le contrat à durée indéterminée CDI
pas de date de fin de contrat , une période d'essai de 2 à 4 mois
le contrat à durée déterminée CDD
Ce contrat est établit pour remplacer un salarié absent, faire face à un surcroît d'activité, ou pour une activité...
Site :
https://cours-d-economie-gestion-bac-pro.webnode. ...
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise
Rédiger un CDI à temps plein en toute ... - Droit du travail
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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Rédiger un CDI à temps plein en toute sécurité
Publié le
11/04/2016 à 07:27
par la rédaction des Éditions Tissot dans Contrat de travail .
En plein recrutement, vous avez enfin trouvé ce qui vous semble être la perle rare : le candidat qui...
Convention collective, Arrêt de travail : Services à la ...
En vigueur non étendu
Préambule
Le secteur des services à la personne est marqué par une proportion importante de salariés à temps partiel, très majoritairement féminine.
Or, les prestations versées par la sécurité sociale et les organismes complémentaires n'assurent pas une couverture suffisante contre des risques importants (incapacité, invalidité, perte totale et irréversible...
Site :
http://maconvention.fr
Cours Economie Gestion ASSP Seconde - Compta Clic
CH 15 La conclusion du contrat de travail et la rémunération
- Comment analyser un contrat de travail ?
- Quelles sont les caractéristiques principales du CDI et du CDD ?
- Quelles sont les contrats...
Date: 2017-04-15 22:49:32
Site :
http://comptaclic.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : contrat de travail remuneration / cours gestion contrat de travail / gestion administrative des contrats de travail / gestion du contrat de travail / contrat de travail cour
Possibilité de travailler en france avec un visa touriste
Bonsoir, je vous explique mon cas, je m'appelle faouzi je suis née en France à cergy pontoise 95, j'ai vécu 2 ans en France avant de la quitter vers le Maroc ( décision du chef de famille) de père et mère marocains,
Actuellement je Viens d'obtenir un visa Touriste, et j'ai réussi à trouver un employeur qui est d'accord pour m'embaucher, mes proches me l'ont trouvé pour être précis,...
Date: 2018-01-17 22:22:36
Site :
https://www.bladi.info
info droits étrangers
Le travail des ressortissants européens en France
Le principe
Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de la Suisse mais aussi des principautés de Monaco, d'Andorre et de la République de...
Économie et droit du travail - Travail et Emploi
Économie et droit du travail
Des discours concurrents mais non rivaux
Economics and labor law: competing but not rival approaches
Cécile Bourreau-Dubois et Bruno Deffains
p. 09-16
Français English
Cet article défend la thèse selon laquelle l'analyse économique du droit est une voie, parmi d'autres, pour établir un dialogue entre l'approche économique et l'approche juridique en matière...
Site :
travailemploi.revues.org
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-11-23 14:46:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
E21 | ONEM
>= 1 sem. travail / 2 semaines
12 mois (ONEM)
Certains évènements prolongent-ils la durée d'un régime ?
Non. Les autres formes de suspension de l'exécution du contrat de travail (par ex. pour cause de maladie) ne prolongent pas la durée du régime instauré.
Mais vous pouvez exclure explicitement une période de fermeture collective de l'entreprise pour vacances annuelles ou pour repos...
Date: 2017-12-24 01:52:18
Site :
http://www.onem.be
Sécuriser le prêt de main d'oeuvre au sein des groupes de ...
Il arrive parfois, notamment dans les groupes de sociétés, que certains membres du groupe connaissent un ralentissement de leur activité, alors que d'autres se trouvent en surcharge de travail. Dans ce cas, la solution logique semble être d'utiliser la sous-activité des unes pour compenser la suractivité des autres, en s'appuyant sur la notion de mobilité salariale intragroupe.
Pendant...
Portage salarial — Wikipédia
Historique en France[ modifier | modifier le code ]
« L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...
Date: 2017-12-22 02:32:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Gestion de paie de la rémunération variable
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Gestion de paie de la rémunération variable
Gestion de paie de la rémunération variable
Publié le
La rémunération variable, ou sur objectifs atteints, pose de nombreuses difficultés d'ordre pratique.
1. Le salarié peut-il être rémunéré uniquement au résultat ?
Dans la plupart des cas, le contrat de travail prévoit que la...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : contrat de travail remuneration variable / contrat de travail salaire variable / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail remuneration / contrat de travail et accord d'entreprise
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-09-10 18:49:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé
I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins
Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :
Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).
Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)
Il faut le distinguer des contrats autres que le...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
Personnel des personnes publiques employé dans les ...
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé
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Synthèse
Le code du travail se réfère à différentes reprises à la notion de « personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé » pour préciser les catégories...
Site :
espace-droit-prevention.com
Conditions du Contrat de Travail Temporaire | Randstad Direct
Conditions générales du contrat de mission temporaire
(Application aux contrats signés entre l'entreprise de travail temporaire et l'intérimaire)
I - PÉRIODE D'ESSAI
Articles L.1251-14 et L.1251-15 du Code du travail
Pendant la période d'essai, chacune des parties pourra mettre fin unilatéralement au présent contrat sans préavis, ni indemnité de part et d'autre.
II - DURÉE DE LA...
Site :
https://www.randstad-direct.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
1
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...
Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail
C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...
Site :
http://www.portailrh.org
Modèle de contrat de travail pour un Président de SAS ou ...
Modèle de contrat de travail pour un Président de SAS ou de SASU exerçant des fonctions techniques au sein de sa société, et dans une situation de subordination vis-à-vis d'un actionnaire (ou d'un groupe d'actionnaire) majoritaire.
(Modèle purement indicatif, à adapter ou à compléter selon chaque cas d'espèce).
Contrat de travail à durée indéterminée
Article 1 :...
Site :
http://www.sas-sasu.info
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail duree / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / date d'effet du contrat de travail
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l ...
Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles
Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise
Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise
Définition
La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...
Site :
http://queltravaildans20ans.com
Les normes du droit du travail, l’ordre public social et ...
En droit du travail, la spécificité de l'ordre public ne réside pas, contrairement aux idées reçues, dans l'impérativité des lois et règlements. Elle est dans une hiérarchie des règles établie non pas en fonction de leur nature, de leur autorité, mais de leur teneur : la règle qui prévaut est la plus favorable au salarié.
Cette spécificité se trouve au coeur de la construction...
Site :
silogora.org
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours