Articles sélectionnés pour le thème : date de prise d'effet du contrat de travail
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impôt sur le revenu : déduction des frais réels
IMPÔT SUR LE REVENU - DÉDUCTION DES FRAIS RÉELS - DOUBLE RÉSIDENCE
A titre de double résidence, je déduis au titre des frais réels les loyers d'un appartement que j'occupe loin de mon domicile. Puis-je déduire aussi les impôts locaux et l'assurance de ce logement ainsi que mon abonnement Internet (qui lui aussi se trouve doublé) ?
Les...
Date: 2017-05-10 10:17:05
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : lieu de travail domicile / administration du travail et de l emploi / travail a domicile sur l'ordinateur / maison du travail et de l emploi / travail et de l emploi service
Droit de travailler pour les étrangers - Ville de Nantes
Tout ce que vous devez savoir sur le droit de travailler pour les étrangers : autorisation de travail, droits des salariés étrangers...
Comment obtenir une autorisation de travail ?
* Un ressortissant étranger est autorisé à travailler en France en temps que « salarié » s'il détient une des cartes suivantes : la carte de résident ; la carte de séjour « étudiant » (attention :...
Site :
nantes.fr
La préfecture m'a refusé le changement de statut d ...
La préfecture m'a refusé le changement de statut d'étudiant à salarié
Sujet initié par Khoullaf, il y a 2 ans
Bonjour,
Je suis étudiant étranger de nationalité algérienne, arrivé en France en septembre 2010. Actuellement, je suis en Master 2. J'ai fait une demande de CDS d'étudiant à salarié à la préfecture de Bobigny, mais malheureusement après 4 mois d'attente, elle m'a été...
Site :
https://www.alexia.fr
Masters et stages en Belgique / Bourses / Coopération au ...
Frais de déplacement dans le cadre de formations interuniversitaires
à justifier
Remboursés sur base des frais réels et sur pièces justificatives.
Comment introduire sa candidature ?
Vous voulez introduire un dossier de candidature et bénéficier d'une bourse ? Vous ne savez pas si vous êtes éligible ?
Suivez les guides :
01/ Modalités d'introduction
01/ Modalités...
Site :
https://www.ares-ac.be
Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / presentation d un travail de recherche
Le Télégramme - France - Retraites. La durée de cotisation ...
Retraites. La durée de cotisation selon votre année de naissance
Publié le 18 septembre 2013 à 07h26
82 Voir les commentaires
Photo François Destoc
Ce mercredi, le gouvernement va examiner, en Conseil des ministres, son projet de loi pour garantir l'avenir du système des retraites lourdement déficitaire, une réforme qu'il qualifie d'"ambitieuse", mais qui promet un débat animé au...
Site :
letelegramme.fr
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Contactez Nous : 01.70.82.10.31
Plombier Paris est un spécialiste dans le domaine de la plomberie. Mon équipe et moi intervenons rapidement à tout moment 24h/24, dans la capitale, ses banlieues et ses alentours. Je suis également joignable les week-ends, les jours non ouvrables et même pendant les périodes de vacances.
Ainsi, peu importe l'ampleur et la nature de votre problème de...
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Thèmes liés : recherche un centre d aide par le travail / presentation d un travail de recherche / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un travail a domicile / recherche d un contrat de travail
Dénoncer anonymement le travail au noir devient possible ...
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Le journalisme de qualité nécessite des investissements importants. Si vous souhaitez partager un article, nous...
Site :
lecho.be
directive du 22 mai 2001 - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
lexinter.net
DIRECTIVE DU 22 MAI 2001 SUR L'HARMONISATION DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION
32001L0029
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Journal officiel n° L 167 du...
Date: 2011-10-25 16:44:24
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / protection juridique contrat de travail / presentation d un travail de recherche / contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit public
Travailler au Qatar - Vivre Au Qatar
Ce qu'il faut savoir avant de chercher un emploi ou venir travailler au Qatar :
Vos compétences
Au Qatar la langue officielle est l'arabe mais il faut maitriser l'anglais pour pouvoir y travailler. L'arabe est un plus si vous êtes engagé dans le secteur public (écoles, organisations gouvernementales et surtout ministères).
Vos diplômes doivent êtes impérativement certifiés conformes et...
Date: 2017-09-11 04:06:32
Site :
vivreauqatar.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / je cherche un contrat de travail a qatar / prise d'effet du contrat de travail
Licence de droit, cours de droit des affaires - Cours-univ.fr
Cours de licence de droit :
droit des affaires
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 4/6. Le menu est ici : Cours de droit des affaires . Partager ce cours :
Titre 1 : les acteurs de la vie des affaires
Il existe deux types d'acteurs : les commerçants (sujet classique du droit des affaires) et des professionnels (non commerçants).
Section 1 : les commerçants
Les...
Date: 2016-03-16 19:07:27
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Travailler au Qatar - Vivre au Qatar
Ce qu'il faut savoir avant de chercher un emploi ou venir travailler au Qatar :
Vos compétences
Au Qatar la langue officielle est l'arabe mais il faut maitriser l'anglais pour pouvoir y travailler. L'arabe est un plus si vous êtes engagé dans le secteur public (écoles, organisations gouvernementales et surtout ministères).
Vos diplômes doivent êtes impérativement certifiés conformes et...
Site :
vivreauqatar.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / demande d'assurance emploi travail partage / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / je cherche un contrat de travail a qatar
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix
1
Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe ayant grevé des biens cédés sans rémunération ou moyennant une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail droit commun / date de prise d'effet du contrat de travail
Code de procédure Pénale - fdenligne.com
Code de procédure Pénale
Référence : Michel LEBEL, Jocelyne ROY, « Titre I : La procédure et la preuve », Collection de droit, �?cole du Barreau du Québec, 2012, Volume 11-Droit pénal : procédure et preuve, Chapitre VIII, Ressource en ligne CAIJ.
« Introduction »
« Le Code de procédure pénale [1] remplace une loi de 1922 ayant tenu lieu depuis de «...
Date: 2013-04-09 15:24:43
Site :
http://www.fdenligne.com
Thèmes liés : contrat de travail code civil quebec / contrat de travail d un cadre / exemple d un contrat de travail / contrat de travail code civil / l'offre et la demande de travail definition
ARCE creation entreprise aide en capital
repondre message
29 décembre 2010, par Vincent
bonjour, Travaillant pour une mairie et au terme de mon contrat je suis passé en tant qu'auto entrepreneur avec dispositif accre. la mairie a calculé mes droits et ma donc accordée 37.27EUR sur 730 jour sois 27207.10EUR. un premier versement effectif en juin 2010 de 13603.55EUR et un deuxième versement du même montant prévu en décembre 2010,...
Visa de long séjour pour travailler en France - La France ...
Qui peut déposer une demande de visa à ce consulat ?
Les citoyens colombiens résidents en Colombie et les citoyens étrangers résidents en Colombie qui sont titulaires d'un visa de résidence colombien ou d'une cédula de extranjería peuvent déposer une demande de visa à cette ambassade.
Les citoyens colombiens non-résidents de Colombie et les citoyens étrangers de passage en Colombie...
Date: 2019-04-06 10:59:48
Site :
https://co.ambafrance.org
Thèmes liés : trouver un travail en france depuis l'etranger / travailler en france avec un contrat de travail etranger / travailler en france pour l'etranger / travailler en france avec un contrat de travail suisse / travailler en france avec un contrat de travail
Conditions Générales de vente - Euroshopping
75867 PARIS 18
Pour le Belgique et la Suisse :
o soit par carte bancaire. Le Client garantit à EUROSHOPPING, lors de sa commande, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Le Client indique le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3...
Site :
http://www.euroshopping.fr
Thèmes liés : vente a domicile produit d'entretien / vente a domicile produit d entretien / conditions generales de vente demarchage a domicile / domicile conditions generales de vente / vendeur a domicile independant offre d'emploi
Conditions générales de vente de pièces auto
(selon les conditions de l'opération en cours)
7.3 Délai de livraison
Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en Jours Ouvrés. Par...
Site :
http://www.mister-auto.com
Thèmes liés : vente a domicile produit d'entretien / vente a domicile produit d entretien / modele contrat de travail hotesse d'accueil / vente a domicile droit de retractation / domicile conditions generales de vente
Schéma directeur de la région Île-de-France — Wikipédia
Dispositions s'imposant au SDRIF[ modifier | modifier le code ]
Le SDRIF doit respecter les principes généraux des articles L. 110 et L. 121-1 du code de l'urbanisme (principe d'équilibre, de mixité sociale et fonctionnelle, protection et valorisation de l'environnement), les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols et les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre...
Date: 2017-12-22 19:06:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / date de prise d'effet du contrat de travail
Infos légales - Distributeur de matériaux de construction ...
A. Informations légales
L'utilisation de ce site implique l'acceptation sans réserve des conditions qui suivent.
Le présent Site Internet (ci-après le « Site ») est la propriété de la société Saint-Gobain Distribution Bâtiment France, SAS au capital de 1 400 000 euros, n° de TVA Intracommunautaire : FR 713 391 05553, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous...
Site :
pointp.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / mode d'emploi site internet / recherche d'emploi site internet / offres d'emploi site internet / site internet d'emploi
Infos légales - Distributeur de matériaux de construction ...
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Site :
pointp.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / mode d'emploi site internet / recherche d'emploi site internet / offres d'emploi site internet / site internet d'emploi
LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
R�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993
Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...
Date: 2003-06-09 16:46:36
Site :
http://formationexperts.com
LES FÊTES LÉGALES AU BURKINA FASO - izf.net
LES FÊTES LÉGALES AU BURKINA FASO
LE BURKINA FASO
Les fêtes légales au Burkina Faso
BURKINA FASO
LA PATRIE OU LA MORT,
NOUS VAINCRONS !
instituant les fêtes légales au Burkina Faso
L'Assemblée des Députés du Peuple
Vu la Constitution ;
Vu la Résolution n° 01/ADP du 17 juin 1992, portant validation du mandat des Députés ;Vu la Résolution n° 01/ADP du 17 juin 1992, portant validation...
Date: 2017-12-01 11:40:15
Site :
http://www.izf.net
chaudière condensation GEMINOX THRI recherche chauffagiste ...
Problème sur chaudière à condensation GEMINOX THRI
Invité
Bonjour, la sonde "tasseron" se trouve sur le haut de la chaudière. Elle est vissée sur le bloc du brûleur avec deux fils qui partent vers le boîtier de commande. Cordialement.
Voir la photo ici
Pour agrandir l'image, cliquez dessus.
Conseil Dépannage 6 Chauffage
Problème sur chaudière à condensation GEMINOX...
Site :
http://www.forum-chauffage.com
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / recherche d'un contrat de travail en france / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat travail salaire brut ou net / travailleur independant arret maladie / cours de droit contrat de travail / contrat travail salaire net
Acte de vente de fonds de commerce - cession-commerce.com
La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme. L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires.
RAPPEL
La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme.
L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires qui sont les suivantes :
L'origine de la propriété du fonds avec...
Site :
https://www.cession-commerce.com
Thèmes liés : contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail cession d'entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail
saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...
15h44 - mercredi 21 octobre 2009
voici l'adresse pour le detail des calculs par tranches :
http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires
Cependant,quelques soient les retenues pour dettes ou autres les impots ou autre organisme se basent sur le montant initial soit dans votre cas 2200 euro.
Ensuite il existe des rangs de créances, des priorités les uns sur les autres....
bon...
Date: 2018-01-17 21:05:27
Site :
http://emotions.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : j'ai besoin d'argent vite / j'ai besoin d'argent urgent / j ai besoin d'argent tres vite / j ai besoin d'argent tout de suite / j'ai besoin d'argent que faire
Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...
Eric Boutin . 23-02-2012 16h46 HNE
Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE
Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...
Site :
agentsolo.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / creation d une maison de l emploi / loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / maison de l emploi et des services publics / maison de l'emploi et de la formation professionnelle du centre bretagne
Obligations légales des serruriers ... - Serruriers-Paris.org
> Obligations légales des serruriers en matière de dépannage
Obligations légales des serruriers en matière de dépannage
Le dépannage de serrure à domicile peut représenter un tarif très élevé s'il est fait par des serruriers malintentionnés. Pour ne pas être pris au dépourvu si vous oubliez vos clés, si votre serrure est bloquée, quelques conseils pour être mieux...
Site :
http://www.serruriers-paris.org
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / vente a domicile produit d'entretien / vente a domicile produit d entretien / contrat de travail et accord d'entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail
Travailler en un arrêt maladie: est-ce possible - humanis.com
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Malakoff Médéric Humanis
Le salarié en arrêt maladie ne peut pas travailler sauf s'il dispose d'une autorisation médicale. La loi prévoit des pénalités en cas de reprise anticipée non justifiée ; des sanctions qui renvoient à l'origine de l'arrêt maladie institué pour protéger le salarié.
L'arrêt de...
Date: 2019-04-05 14:24:40
Site :
humanis.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail salaire a l'heure
Travailleurs frontaliers belges : quelles nouveautés ...
La question de la situation fiscale des travailleurs frontaliers n'en finit plus de connaître des développements. Cette fois, ce sont les travailleurs résidents de Belgique qui sont sous les feux de la rampe, du fait des accords intervenus entre le Luxembourg et la Belgique au courant de l'année 2015.
Durant de nombreux mois, les autorités fiscales belges ont multiplié les contrôles...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey.com
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / emploi d'avenir temps de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / administration du travail et de l emploi / prise d'effet du contrat de travail
Contrat de Formation à Télécharger
3.2 Merci de partager cet article
Le Contrat de Formation du Prestataire
Le Contrat de formation est à utiliser par toute personne morale ou physique, publique ou privée, qui dispense des formations professionnelles à titre payant, doit obtenir auprès de la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), un numéro de déclaration d'activité. Ce ...
Site :
https://www.un-contrat.com
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation
épicerie du Vevy
- Les coopérateurs ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.
- Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
Article 12.- Agrément - Conditions d'admission
§1. Sont coopérateurs de catégorie A :
- Les personnes désignées comme tel lors de l'acte de constitution et ceux qui sont considérées comme les garants du projet;
- Toute personne...
Site :
http://www.vevyweron.be
Thèmes liés : gestion administrative des contrats de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / nombre d'annee de travail pour la retraite
Lutte contre la pollution – Paris.fr
Les dérogations
La liste exhaustive des dérogations :
véhicules d'intérêt général prioritaire ( 6.5 de l'article R. 311-1 du Code de la route ) c'est-à-dire: véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à...
Site :
https://www.paris.fr
Thèmes liés : besoin d'aide financiere pour etudes / besoin d'aide financiere urgent / besoin d'une aide financiere / besoin d'aide financiere / recherche un centre d aide par le travail
Témoignages - Kriss-Laure
Fibromyalgie
Marlene, 43 ans, MEYNES, le 12 juin 2017
Alors sous traitements algologiques lourds, perfusions de kétamine, antidouleurs neuropathiques divers, pour soulager mes divers douleurs invalidantes, j'ai rencontré une personne en balnéothérapie qui cherchait à se soulager de douleurs dues à sa maladie de décalcifications osseuses. Je l'ai trouvé changée après un mois d'absence...
Site :
https://www.kriss-laure.com
Thèmes liés : recherche travail d'ete 16 ans / maison d information sur la formation et l emploi / emploi d'avenir temps de travail / comment bien gagner sa vie sans travailler / bien gagner sa vie sans trop travailler
Modèle de lettre pour remise en main propre contre ...
Bonjour, Mon employeur m'a
Bonjour, Mon employeur m'a fait signer une lettre remise en main propre contre décharge que j'ai signé sur place, voici le contenu de la lettre : A ce jour la réduction du temps de travail (passage à 35h depuis les lois AUBRY) se matérialise par un maintien de la durée hebdomadaire à 39 h avec attribution de jours de repos (RTT). Pour des raisons d'organisation, ...
Date: 2017-09-11 03:20:39
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail heures supplementaires / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Make France Green Again!
Suite au retrait des États-Unis de l'Accord de Paris, le Président de la République Emmanuel Macron a déclaré vouloir aller plus vite et plus loin dans la lutte contre les changements climatiques. La séquence ouverte par la décision de Donald Trump de sortir de l'Accord de Paris est décisive pour passer à la vitesse supérieure en matière de lutte contre le dérèglement...
Site :
http://makefrancegreenagain.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail
Pendant combien de temps allez ... - allocation-chomage.fr
Contacter Pôle Emploi
Pendant combien de temps touche-t-on le chômage?
La durée d'indemnisation Pôle emploi dépend en premier lieu de l'affiliation à l'assurance chômage, et donc de la durée vos contrats de travail.
Selon le Code du Travail , la durée de versement des allocations chômage est calculée en fonction de l'activité salariée des 28 derniers mois. Ainsi, le droit à...
Site :
allocation-chomage.fr
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail salaire a l'heure / travail a temps partiel droit au chomage / temps de travail pole emploi / travail emploi chomage cours ses
procédures civiles: le taux de ressort et les sanctions ...
Thème 5 : Le taux de ressort
On a la compétence territoriale (champ de compétence sur le plan géographique) et la compétence d'attribution (par rapport à la nature de l'affaire) :
- compétence exclusive : une seule juridiction.
- compétence concurrente : différents types de juridiction
Pour savoir quelle juridiction est compétente, il faut...
Site :
http://cours.de.droit.over-blog.com
Le Monde de l'Industrie - Produits
Contacts
Blocs de jonction à ressort et insertion directe
ABB présente sa gamme de blocs de jonction SNK PI-Spring qui offre deux possibilités de raccordement : ressort et insertion directe. Ces nouveaux blocs de jonction complètent la gamme existante en technologie Vissé. Selon Frédéric Stuckelberger, Directeur Monde de l'activité Raccordement de la Division Produits Basse Tension, "La...
Site :
http://www.lmdindustrie.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / marche du travail et gestion de l'emploi / offres d'emploi sur internet une mine a mieux exploiter / offres d'emploi travail a distance / difference marche du travail et marche de l'emploi
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Lundi 02.04.07
1 Traités
9 FEVRIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, Protocole d'application et Annexes 1 re et 2, signés à Berne le 12 décembre 2003. Addendum, p. 9649 Moniteur 1...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / arret de travail mode d'emploi / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / maison de l emploi et des services publics / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Comment devenir assistante dentaire ? | Le blog des ...
claire Il y a 7 mois
bonjour
j'accompagne une personne sur ce projet, elle a son diplôme d'assistante dentaire mais à l'étranger. est il possible de passer que certain module sur la formation ou doit elle tout refaire?
merci
CNQAOS Il y a 3 semaines
Madame,
Il faut vous adresser à la CPNE-FP des cabinets dentaires qui est seule habilitée à répondre aux questions de cet ordre ou concernant...
Rénovation | SPF Finances
Autres informations et services officiels : www.belgium.be
SPF Finances
Emprunt hypothécaire
Rénovation
À partir du 12 février 2016, le taux réduit de TVA de 6 % est uniquement d'application pour des habitations privées d'au moins 10 ans. Il existe une mesure transitoire pour les travaux effectués à partir du 12 février 2016 dans des habitations de moins de 10 ans, mais d'au moins 5 ans...
Date: 2017-12-24 02:44:53
Site :
https://finances.belgium.be
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie du particulier employeur
L'assurance maladie de ma retraite anticipée : QUEL BAZAR ...
Vous le savez, depuis août 2016, je suis en retraite précoce anticipée à 46 ans .
Cette vidéo a suscité beaucoup d'intérêt de votre part puisque j'ai eu plein de commentaires sous mon article et ma vidéo.
En particulier, j'ai eu beaucoup d'encouragements et je vous en remercie. Et j'ai reçu quelques questions sur le protection sociale de ma retraite anticipée.
Dans cet article, je vais...
Site :
https://revenusetdividendes.com
Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / recherche d'emploi en travail social / administration du travail et de l emploi / demande d'assurance emploi par internet / recherche d'emploi site internet
Telma-CartulR - cn-telma.fr
Colophon
Le répertoire électronique de sources « CartulR » consiste en une base de données évolutive (et donc dans l'état actuel relativement incomplète voire lacunaire), dédiée aux cartulaires manuscrits. L'aire couverte au géographique : principalement la France et la Belgique ; au chronologique : de la naissance du genre au Moyen Âge à la fin de...
Site :
http://www.cn-telma.fr
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INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
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Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Arnaque Essai Gratuit : comment récupérer votre argent
Richard sur 26 septembre 2016 à 10 h 24 min
Je me suis fait par arnaqué aussi !
Corinne K. sur 27 septembre 2016 à 10 h 19 min
Bonjour Richard,
Avez-vous réussi à trouver une solution pour récupérer votre argent ? Nous vous invitons à partager votre expérience, pour aider d'autres lecteurs dans le même cas que vous.
le coultre viviane sur 22 septembre 2016 à 14 h 45 min
bonjour
moi...
Site :
https://testeurpilules.com
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Le site du syndicat FO Toupargel - Site de FO Toupargel
Un retour à la croissance de Toupargel est attendu et scruté de près.
Modèle gagnant
Avec ses 3 530 salariés, sa base d'un million de clients et un chiffre d'affaires de 308,7 millions d'euros pour l'année 2015, le groupe Toupargel est un fleuron de l'industrie lyonnaise, souvent cité en exemple, mais un fleuron aujourd'hui vacillant. L'aventure entrepreneuriale du spécialiste de la...
Site :
https://fotoupargel.jimdo.com
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