Articles sélectionnés pour le thème : exemple d un contrat de travail
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Job étudiant : 10 méthodes et astuces pour trouver facilement
Comment trouver un job étudiant ? Quelles sont les astuces pour trouver facilement ?
Explorez les pistes de nombreux postes, de petits boulots à temps partiel dédiés aux étudiants en quête d'un job étudiant pour financer leurs études : petit boulot, job d'appoint, emploi saisonnier... Tour d'horizon des pistes et secteurs qui recrutent des étudiants.
1/ Avant de trouver un job...
Site :
http://explorajob.fr
RSA : l’enjeu de l’accompagnement - lien-social.com
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La loi sur le revenu de solidarité active est définitivement adoptée. Dès le mois de juillet 2009, il remplacera le revenu minimum d'insertion et l'allocation parent isolé. En plus d'une incitation financière à la reprise d'emploi, le dispositif est tenu de proposer un accompagnement vers et dans l'emploi à ses bénéficiaires. Quel sera cet accompagnement ? Quel rôle...
Date: 2019-04-06 10:39:26
Site :
lien-social.com
Nouveau contrat de travail à la Fonderie Laperle à Saint-Ours
lundi 13 janvier 2014
Nouveau contrat de travail à la Fonderie Laperle à Saint-Ours
Le Syndicat des Métallos (FTQ) annonçait aujourd'hui que la centaine de travailleurs à l'emploi de la Fonderie Laperle, membres de la section locale 8964 du Syndicat des
Métallos, ont ratifié cette semaine un nouveau contrat de travail de six ans qui prévoit des hausses de salaire annuelles moyennes de 2,6 %.
Plusieurs primes ont été augmentées, dont les primes de soir et de...
Date: 2014-02-26 17:26:37
Site :
http://www.soreltracy.com
Thèmes liés : nouveau contrat de travail / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire annuel / exemple d un contrat de travail / exemple contrat de travail pour commercial
Congé individuel de formation — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Les motifs du congé individuel de formation sont aussi variés que personnels : pour accéder à un niveau supérieur de qualification, pour changer d'activité ou de secteur (mobilité ou reconversion), pour s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale ou à l'engagement associatif bénévole, enfin pour préparer un examen...
Pour...
Date: 2017-09-11 01:35:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
10 trucs pour gagner plus d'argent - 10 trucs
10 trucs pour gagner plus d'argent
Qui ne veux pas plus d'argent!
Gagner plus d'argent est le souhait de bien des gens. Malheureusement, il n'y a pas de solutions miracles pour que ça se produise. La plupart du temps, il faut être prêt à s'investir ou à faire des concessions.
Il n'y a pas non plus de conseils miracles pour gagner plus d'argent. Il n'y a que l'action qui apportera cet argent....
Date: 2018-01-17 21:26:32
Site :
http://www.10-trucs.com
Office de la Naissance et de l'Enfance - ONE: Un dialogue ...
définition, qualité et évaluation du projet d'accueil;
réflexion autour du projet associatif.
Les prochaines échéances pour introduire une demande de bourse :
le 25 octobre 2011 et le 25 mars 2012
2. Le financement du remplacement des travailleurs en formation
Afin d'encourager la participation des travailleurs des Milieux d'Accueil d'Enfants, ayant au maximum un niveau d'études égal au...
Site :
http://www.one.be
Thèmes liés : offre d'emploi de travailleur social / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / travail de l emploi et de formation
Muriel Pénicaud : "On ne se limitera pas à une réformette ...
Muriel Pénicaud : "On ne se limitera pas à une réformette de l'apprentissage"
23h45 , le 4 novembre 2017, modifié à 17h18 , le 6 novembre 2017
INTERVIEW
Dans une interview au JDD, la ministre du Travail indique avoir été confrontée au harcèlement sexuel lorsqu'elle a débuté sa carrière. Elle présente aussi les axes de la future réforme de la formation...
Site :
http://www.lejdd.fr
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Déclaration d'impôts en tant que travailleur indépendant ...
fr
Search this site :
Déclaration d'impôts en tant que travailleur indépendant
Où devez vous indiquer vos revenus professionnels dans votre déclaration d'impôts?
En tant que travailleur indépendant, vous établissez une facture pour vos services ou vous recevez une fiche 281.50 de votre commanditaire. Vous ne devez pas joindre cette fiche fiscale à votre déclaration d'impôts.
En...
Site :
kunstenloket.be
Thèmes liés : travailleur independant declaration impot / lieu de travail domicile / travail a domicile independant non salarie / exemple d un contrat de travail / comment se faire de l'argent a 15 ans
Le congé hors temps de travail - Uniformation
La formation hors temps de travail vous permet, si vous justifiez d'une ancienneté minimale, de demander la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la réalisation d'une formation se déroulant en dehors de votre temps de travail.
La demande de prise en charge s'effectue directement auprès de l'OPACIF (organisme paritaire agréé au titre du CIF, tel qu'Uniformation) auquel votre...
Date: 2018-03-27 05:18:49
Site :
http://www.uniformation.fr
Thèmes liés : formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / formation temps de travail
LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - Site officiel des RAM ...
LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Rupture à l'initiative de l'assistante maternelle : démission.
Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge
Préavis : - 15 jours si ancienneté inférieure à 1 an.
- 1 mois si ancienneté d'au moins 1 an.
Rupture à l'initiative des parents : retrait de...
Site :
https://www.ram-du-gers.fr
Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat travail assistant maternelle / contrat travail salaire net / contrat travail salaire
FAQ - Espace-Emploi
FAQ
1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Licenciement immédiat injustifié: conséquences :: Swissmem ...
Auteur : Béatrice Martin-Flatin, cheffe de secteur, Politique patronale
30.05.17
Le but de cet article est d'expliquer les conséquences d'un licenciement pour justes motifs (aussi appelé licenciement immédiat), s'il s'averait injustifié.
La notion de licenciement pour justes motif fait généralement penser au licenciement pour faute grave et s'applique au contrat à durée indéterminée...
Site :
https://www.swissmem.ch
Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / resiliation contrat de travail code des obligations / contrat de travail code des obligations / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail duree
Logiciel contrat de travail : solution RH | CELGE
Ainsi, les informations recueillies dans un logiciel de gestion peuvent être récupérées et traitées dans le logiciel RH spécifique aux contrats de travail. De plus, les fonctionnalités se rendent accessibles sur iPhone, iPad, BlackBerry et Android. Et si embaucher et gérer ses salariés devenaient plus...
Site :
https://www.celge.fr
Thèmes liés : logiciel gestion contrat de travail / gestion du contrat de travail / contrat de travail salarie / exemple d un contrat de travail / recherche d un contrat de travail
L’indemnité légale de licenciement - Ministère du Travail
L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :
en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde ;
comptant au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompus dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement (l'ancienneté requise pour avoir droit à l'indemnité légale de licenciement a été ramenée de 1...
Date: 2017-12-01 15:44:49
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat de travail droit du salarie / exemple d un contrat de travail / licenciement contrat de travail / contrat de travail salarie retraite
Comment trouver un emploi sans diplôme - digischool.fr
5 conseils pour trouver un emploi sans diplôme
5 conseils pour trouver un emploi sans diplôme
Vous êtes sans diplôme et craigniez de ne jamais trouver de travail ? Pas de panique. digiSchool vous remonte le moral et vous guide avec 5 conseils qui vous aideront à trouver un emploi sans qualifications ni diplôme.
05 Juillet 2017 à 17h15
Tweeter
Qui a dit qu'aucun diplôme signifiait...
Site :
https://www.digischool.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / comment trouver un travail sans diplome / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation
Avenant au contrat : la renégociation du variable
Un plan de commissionnement qui fait office d'avenant au contrat de travail initial. La définition des objectifs pour la période à venir - trimestre, semestre ou année, selon les sociétés -, se fera, en fonction de la culture de l'entreprise, de façon imposée ou négociée. Aucun dispositif n'oblige en effet un em-ployeur à discuter de ses objectifs avec le com-mercial concerné. Chaque...
Site :
actionco.fr
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail remuneration variable
Avenant au contrat : la renégociation du variable
Un plan de commissionnement qui fait office d'avenant au contrat de travail initial. La définition des objectifs pour la période à venir - trimestre, semestre ou année, selon les sociétés -, se fera, en fonction de la culture de l'entreprise, de façon imposée ou négociée. Aucun dispositif n'oblige en effet un em-ployeur à discuter de ses objectifs avec le com-mercial concerné. Chaque...
Site :
actionco.fr
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail remuneration variable
Travail à domicile sérieux et légal - recrutemoi.com
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Les personnes qui ont du mal à se déplacer ou qui ne peuvent pas se soumettre à un emploi du temps fixe et des horaires contraignantes, comme les mères de famille, trouvent beaucoup de difficultés à concilier le quotidien à la maison et le travail. C'est pourquoi, nous remarquons de plus en plus de personnes qui travaillent à domicile, afin d'optimiser leur emploi du temps et de...
Site :
https://www.recrutemoi.com
Bienvenue chez Services Genevois de Chauffage
Prestations comprises
Services Genevois de Chauffage Sa rl (SGC) se charge de la re vision annuelle des composants du syste me spe cifie s dans le contrat. Cette intervention comprend :
Une re vision tous les 12 mois
Re vision du bru leur : nettoyage minutieux et contro le des e le ments du bru leur tels que boi tier, filtre, pompe, diaphragme, te te de bru leur, supports des gicleurs, roue de...
Site :
http://www.sgec.ch
Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail / conditions de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi
Conditions générales de vente - Nouveaux Marchands ...
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité...
Site :
http://www.nouveauxmarchands.com
Thèmes liés : vente a domicile produit d'entretien / vente a domicile produit d entretien / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi garde a domicile
Gagner de l'argent sur le net - Forum du club des ...
Gagner de l'argent sur le net
Bonjour,
Je suis programmeur java/j2EE et j'aimerais savoir si il y moyen de gagner de l'argent ou même gagner de sa vie d'une autre manière qu'en allant travailler en entreprise sachant que je n'ai pas les connaissances pour créer ma propre entreprise. Je voudrais avoir l'opinion des gens qui ont essayer ou réussi à se faire de l'argent en programmant sans...
Site :
https://www.developpez.net
Un barème d’indemnisation obligatoire en cas de ...
Un barème d'indemnisation obligatoire en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Un barème d'indemnisation obligatoire en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Editions Francis Lefebvre
L'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail met en place un barème d'indemnisation obligatoire en cas de licenciement sans cause...
Date: 2017-12-24 04:57:29
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail salaire sur 13 mois / administration du travail et de l emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
Le travailleur autonome peut organiser son travail et exercer ses activités économiques de différentes façons. Par exemple, un travailleur autonome peut :
agir à titre de consultant ou de pigiste pour un ou plusieurs clients;
ouvrir son propre bureau s'il est un professionnel (un avocat à son compte par exemple);
travailler à la commission (faire de la vente porte-à-porte par...
Date: 2017-12-01 08:31:35
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : contrat travailleur autonome / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Le salarié peut-il prendre ses congés payés lorsqu'il le ...
Lorsque la période de prise des congés payés n'est pas fixée par la convention collective, l'employeur peut la fixer librement du moment qu'elle inclue la période légale allant du 1er mai au 31 octobre.
A partir de quand le salarié peut-il prendre ses congés payés ?
Comment déterminer la période de prise des congés ?
La période de prise de congés est normalement déterminée par la...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie
CFDT - Emploi d’un salarié à domicile
Emploi d'un salarié à domicile
Publié le 09/05/2017 à 13H23
Par Jean-Claude Tailliez, Denis Grégoire et François Jaboeuf
Si vous avez employé, en 2016, un salarié à votre domicile, résidence principale ou secondaire, vous pouvez bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt au taux de 50 % pour les sommes versées. (lire la suite)
La condition est également remplie, si l'un...
Site :
https://www.cfdt.fr
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche .
Fondé par le...
Date: 2017-09-10 18:15:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche .
Fondé par le...
Date: 2017-12-22 02:14:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Un petit extra après vos heures ? Savez-vous où vous ...
200 000 belges avaient l'année dernière un second job en activité complémentaire : une augmentation de 40% en dix ans, chiffre le SPF Economie. Gagner un petit extra, c'est très amusant, mais pour exercer une activité complémentaire en indépendant, il faut tenir compte de beaucoup de choses. Eline De Meyer, conseillère chez Securex, explique ce que recouvre ce...
Site :
jobat.be
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / travailleur independant et allocation chomage / travailleur independant cotisation
Préavis de démission : Services Québec – Citoyens
La Loi sur les normes du travail ne vous oblige pas à donner un avis de démission à votre employeur. Le Code civil du Québec prévoit qu'un délai raisonnable doit être donné à l'employeur.
En quittant votre emploi volontairement, vous ne perdez le salaire d'aucune journée de travail. Aucune retenue ne peut être faite et vous ne perdez aucun avantage qui vous reviendrait normalement à la fin d'un emploi, par exemple...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : travail et de l emploi service / contrat de travail code civil quebec / exemple d un contrat de travail / emploi et duree du travail / contrat de travail code civil
CP 119 : conditions de rémunération et de travail | CGSLB
Vous trouverez ci-dessous les principales conditions de travail et de rémunération pour les ouvriers actifs dans le Commerce alimentaire (commission paritaire 119). Cet organe de concertation fixe les conditions minimales de travail et de rémunération sous forme de conventions collectives de travail (CCT).
Les dispositions ci-dessous vous offrent un aperçu des minima en vigueur dans votre...
Date: 2017-12-24 03:12:09
Site :
cgslb.be
Thèmes liés : temps de travail maximum temps partiel / travail a temps partiel de droit fonction publique / travail a temps partiel droit au chomage / temps de travail annuel temps partiel 80 / demande de travail a temps partiel de droit
Congés payés de mon assistante maternelle [Résolu]
Signaler cherios> clarinette - 12 juin 2009 à 13:58
Je suis assmat et vous confirme qu'il y a 2 façons de claculer:
soit vous appliquer le tarif horaire * nbre d'heures /jour* nbre de j/semaine *52 et vous divisez par 12 pour mensualiser...de cette façon, les congés payés sont inclus dans le calcul
soit vous appliquer le tarif horaire*nb d'h/j* nbre de j/semaines* 47 que vous divisez par 12...
Date: 2017-11-29 08:28:43
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Femme de ménage : recherche et offre de service
Contact
Accueil
Ce site est destiné à la recherche de femmes de ménage pour répondre à la réalisation de travaux de nettoyage, d'approvisionnement en alimentation ou d'entretien du ménage, y compris les tâches de lessive, et parfois aussi les travaux de cuisine ainsi que d'autres tâches ménagères. Vous trouverez des agences spécialisées et des offres spontanées de services.
Vous...
Site :
http://www.xn--femmedemnage-ieb.net
Thèmes liés : offres d'emploi services a domicile / recherche offre d'emploi travail a domicile / demande d'emploi offre de travail / offre d'emploi travailler de chez soi / offre d'emploi en travail de bureau
Comment rédiger son CV pour trouver un emploi | CIDJ
Faire un CV est un exercice très codifié. Comment rédiger un CV et le présenter pour qu'il donne envie aux recruteurs de vous rencontrer et les convaincre que vous êtes le candidat idéal ? Voici quelques astuces.
Prenez une heure ou deux pour peaufiner votre CV (curriculum vitae). Vous aurez ainsi une base que vous pourrez adapter à chacune de vos candidatures.
"Dans un bon CV, le...
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : recherche job d'ete etudiant / recherche emploi job d ete / recherche de job d'ete / recherche job d'ete 2015 / recherche d'un contrat de travail en france
Indemnité légale de licenciement - travail-emploi.gouv.fr
L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :
en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde ;
comptant au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompus dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement (l'ancienneté requise pour avoir droit à l'indemnité légale de licenciement a été ramenée de 1...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / nombre d'annee de travail pour la retraite / travail et de l emploi service / contrat de travail droit du salarie / exemple d un contrat de travail
Droit du travail - Luxembourg
La plupart des lois et règlements en vigueur en matière de travail et d'emploi au Luxembourg sont recueillis dans le Code du travail .
Le premier Code du travail, publié par le ministère du Travail et de l'Emploi de l'époque, est entré en vigueur le 1er septembre 2006.
Des questions sur la législation du travail?
Alors renseignez-vous auprès de la Chambre des salariés, auprès de...
Date: 2017-11-14 16:05:47
Site :
http://www.luxembourg.public.lu
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / administration du travail et de l emploi / contrat de travail droit du salarie / droit du travail emploi / conditions d emploi et de travail
Politiques de l'emploi — Wikipédia
Articles détaillés : Service public de l'emploi et Politiques actives du marché du travail .
Les services publics de l'emploi sont les administrations publiques qui assurent le suivi des chômeurs, leur indemnisation et leur apporte un soutien dans leur recherche d'emploi. Ces services mettent en place des politiques actives du marché du travail (formations, orientation, etc.) afin...
Date: 2017-09-11 02:15:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance Habitation JEUNE - Macif
Assurance logement + assurance personnelle
Responsabilité de locataire (ou d'occupant)
Si vous êtes responsable d'un dommage causé à votre propriétaire, à des voisins ou des tiers en tant qu'occupant du logement assuré, nous en assumerons les conséquences financières dans les conditions définies aux conditions générales
Responsabilité civile personnelle
Les conséquences...
Site :
https://www.macif.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / prise d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail / recherche d un contrat de travail
Emploi de salariés étrangers en France : quelles ...
Emploi de salariés étrangers en France : quelles obligations, quels droits ?
Retour Points de vue d'expert | Publié le 15/03/16
Emploi de salariés étrangers en France : quelles obligations, quels droits ?
En tant qu'employeur français, vous employez actuellement et/ou envisagez de recruter des travailleurs étrangers. Il convient alors de s'interroger sur les spécificités liées à...
Date: 2018-01-17 21:33:20
Site :
http://www.gmbabti.com
Thèmes liés : emploi de travailleurs etrangers en france / contrat de travail salarie etranger / contrat de travail pour travailleur etranger en france / droit de travailler en france pour les etrangers / contrat de travail droit du salarie
La circulation des mégacamions et le fret routier européen ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284),
Par Mme Fabienne KELLER,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour, président ; MM. Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-Paul Emorine, Mme Fabienne Keller, M. Philippe...
Date: 2013-06-10 12:33:57
Site :
senat.fr
Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge ...
Le point sur votre protection sociale, sur les aides auxquelles vous avez droit et sur leurs conditions d'attribution.
Votre protection sociale
La loi sur le handicap
La loi Handicap, promulguée en 2005, apporte une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son...
Date: 2017-09-11 07:37:08
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : besoin d'une aide financiere / besoin d'aide financiere / demande d'aide a domicile apres hospitalisation / demande d'aide a domicile caf / travail d'aide a domicile
procédures civiles: le taux de ressort et les sanctions ...
Thème 5 : Le taux de ressort
On a la compétence territoriale (champ de compétence sur le plan géographique) et la compétence d'attribution (par rapport à la nature de l'affaire) :
- compétence exclusive : une seule juridiction.
- compétence concurrente : différents types de juridiction
Pour savoir quelle juridiction est compétente, il faut...
Site :
http://cours.de.droit.over-blog.com
Le contrat jeune majeur | Fil santé jeunes
Tu as entre 18 et 21 ans et tu es confronté-e à des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle. On t'a parlé du « contrat jeune majeur » mais tu ne sais pas trop de quoi il s'agit. Voici de quoi te renseigner pour en bénéficier.
Qu'est-ce que c'est le contrat jeune majeur ?
Selon l'article L221-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), l'objectif du contrat jeune...
Site :
http://www.filsantejeunes.com
Thèmes liés : contrat de travail jeune professionnel / contrat de travail emploi jeune / contrat travail jeune mineur / contrat travail jeune / lettre de motivation demande d'emploi aide a domicile
FAUTE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
FAUTE DEFINITION
Définition de Faute
La "faute" est l'action volontaire ou non, ou encore l'omission qui porte atteinte au droit d'autrui en lui causant un dommage . En droit civil la doctrine fait une différence entre la faute dite quasi-délictuelle et la faute contractuelle.
L'expression faute quasi-délictuelle, désigne la cause du dommage moral, physique ou patrimonial qui s'est...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat travail droit prive / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit commun
Comment gagner de l'argent sur internet à domicile ...
1
Comment gagner de l'argent sur internet à domicile ?
Gagner de l'argent à domicile semble être très attractif, mais quelque peu irréel. En effet, bon nombre d'entre les particuliers ont tenté cette aventure, mais n'y ont gagné que très peu, voir même que certains ont perdu de temps.
Quoi qu'il en soit, beaucoup y ont trouvé leur bonheur, et vivent pleinement du revenu que rapporte...
La liquidation de l’indivision entre époux séparés de ...
Publié par : Caroline Bris
le : 05-01-2014
En théorie, au regard des deux principes régissant le régime de la séparation de biens à savoir la simplicité de fonctionnement et l'indépendance de gestion, la liquidation de ce régime ne devrait poser difficultés puisqu'il s'agit pour des époux séparés de biens d'individualiser toute acquisition réalisée et toute dette contractée....
Site :
http://www.avocats-cbs.fr
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / vente domicile conjugal bien propre / prise d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail
La saisie juridique de l’innovation technologique. Par ...
Ecoutez
Peu ou prou, c'est néanmoins à l'échelle continentale que s'organise la régulation du droit de l'innovation technologique. Cette perspective se trouve facilitée par le caractère fédéral de la nation américaine et, en Europe, par les développements du droit européen. En Afrique, la régionalisation du droit est également aujourd'hui très prégnante. On verra dans le futur ce...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Logiciel de paye pour Mac - cogilog.com
TM
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Intègre un générateur d'états simple et puissant. Prépare les états mensuels, trimestriels ou annuels pour les caisses de retraite, les mutuelles, les prévoyances, la taxe sur salaires, etc. Edite un livre de paie mensuel, trimestriel, annuel. Tous les états peuvent être calculés sur n'importe quelle période.
COGILOG Paye est capable d'imprimer un document qui pourra...
Date: 2017-07-04 17:07:23
Site :
https://www.cogilog.com
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / nombre d'annee de travail pour la retraite / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Formation handicap : financement et indemnisation – IFOCOP
Contrat de professionnalisation et handicap : des aides pour le bénéficiaire et l'entreprise
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée qui alterne des périodes de formation et des périodes de travail en entreprise. Son objectif est de permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l'insertion ou la...
Site :
https://www.ifocop.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / contrat de travail aide aux personnes agees / exemple de demande d'emploi pour un travail
Démission, vraie ou fausse rupture - Avocat Droit du Travail
Démission, vraie ou fausse rupture
Vraie ou fausse ?
La démission est un des modes de rupture du contrat de travail. Le salarié prend l'initiative de la rupture. Pour autant, les juges sont amenés à apprécier s'il y a véritablement eu démission ou non.
Les juges vont alors examiner les circonstances qui ont entouré la démission et vérifier qu'il y a bien eu manifestation de la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner.
Ainsi, les juges, par leur appréciation souveraine des éléments portés à leur connaissance dans le cadre du débat judiciaire, vont pouvoir, s'il y a lieu, la requalifier.
Tel est le cas lorsque :
il...
Site :
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Thèmes liés : effet de la rupture du contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / rupture contrat de travail lettre / demission contrat de travail / contrat de travail droit du salarie
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