Modèle de contrat de travail : CDD

Modèle de contrat de travail : CDD

novembre 2012

Un CDD ? C'est réglé comme du papier à musique. La preuve avec le modèle de contrat ci-dessous.

 

Entre les soussignés :

La Société ".............", située ".............", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "..............." sous le numéro "................", représentée par "..............", agissant en sa...

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Site : http://www.moncontratdetravail.fr

Droit social – Droit du travail – Formation ...

Actualités jurisprudentielles / Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés

18

juil

Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés

L'obligation de veiller au maintien de la capacité des...

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Site : http://alpavocat.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / droit du travail et l emploi / travail de l emplois et de la formation / droit du travail formation

Formation Paie et cotisations sociales, établir ses ...

Prix 2018 : 1890 EUR H.T.

Pauses et déjeuners offerts

Programme

Intra / sur-mesure

Programme

Mentions obligatoires et facultatives, forme juridique et connaissances essentielles du droit du travail pour l'établissement des bulletins de paie. Sous Excel, calcul des temps de travail et des absences, des cotisations sociales. Emission du solde de tout compte, remise des...

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Site : orsys.fr

Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail / contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail partiel calcul

Assemblée nationale - Travail : simplification du droit et ...

Principales dispositions du texte

Article 4

Modification du régime du mandat des administrateurs de sociétés anonymes : les administrateurs de PME à statut de société anonyme pourront être liés à celles-ci par un contrat de travail

Article 7

Suppression de l'obligation pour les sociétés de déposer le rapport de gestion et un deuxième exemplaire des comptes sociaux au greffe du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail rachat d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-09-10 07:03:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP

Dans le secteur privé, le recrutement se fait sur CV et sur entretien. Toutes les offres d'emplois ne sont pas forcément rendues publiques, d'où l'importance du réseau personnel et professionnel. Certaines grandes entreprises organisent elles-mêmes des concours pour pourvoir leurs postes, d'autres préfèrent recruter d'anciens stagiaires qui auront fait leurs preuves dans l'entreprise. Le...

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Site : http://www.ifrap.org

"Une charte pour de bonnes relations entre parents et ...

Pour une relation de qualité dès les premiers contacts

La confiance mutuelle

 En tant qu'assistant maternel et parent, nous nous engageons à écouter l'autre avec attention, du début à la fin de la relation, dans un esprit et un climat de confiance réciproque.

Le respect des différences

 En tant qu'assistant maternel et parent, nous nous engageons à respecter les particularités de...

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Date: 2017-09-11 03:31:23
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Travail-Emploi - Les déterminants du coût du travail en ...

Travail-Emploi - Les déterminants du coût du travail en France

Dominique Demailly, Dares, Diane Marlat et Laurence Rioux, division Salaires et revenus d'activité, Insee Résumé En 2008, dans les entreprises de dix salariés ou plus de l'industrie et des services marchands, un salarié coûte en moyenne 50 850 euros par an à son employeur. Rapporté aux heures effectivement travaillées (hors...

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Site : http://www.pearltrees.com

Droit civil | Le Palier Juridique, Cabinet d'avocats ...

Le contrat de vente est la forme de contrat la plus commune de notre droit civil avec celle du louage. Généralement, il s'agira d'un contrat type qui n'aura pu être négocié ou qui aura été préparé pour vous sans que vous en saisissiez toutes les subtilités.

Dans la majorité des cas, la problématique ne porte pas sur l'interprétation même du contrat, mais plutôt sur son...

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Site : https://www.lepalierjuridique.com

Thèmes liés : cours de droit sur les differents types de contrat de travail / contrat travail droit commun / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droits

Les travailleurs à domicile sont-ils des salariés comme ...

Les travailleurs à domicile sont-ils des salariés comme les autres ?

8 octobre 2014

Les travailleurs à domicile (TAD) sont visés par les articles L 7411-1 et suivants du Code du travail. Il s'agit de dispositions spécifiques se trouvant sous le Livre IV intitulé «Travailleurs à domicile» de la Septième Partie dudit Code. Peuvent-ils dès lors revendiquer les mêmes droits et les mêmes...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie a domicile / temps de travail et relation d'emploi / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle

LES JOURS DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) : MODE D ...

LES JOURS DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) : MODE D'EMPLOI

23 mai 2018

 

Les jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) ont été instaurés, à partir du 1er janvier 2000, par la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travai l qui prévoyait un passage progressif de la durée légale hebdomadaire de travail de 39 à 35 heures.

La...

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Site : https://sileas-avocats.info

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / code du travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi / conditions de travail mode d'emploi

Contrat, Domicile | Immobilier

La banque est ainsi privà e de son droit au remboursement parce qu'elle ne s'est pas assurà e, avant de dà bloquer les fonds, que le contrat de dà marchage à domicile initial à tait valable.  [...]

Mandat de vente : le démarchage de l'agent immobilier (commentaire de jurisprudence)

11/09/2012

L'article L. 121-21 du Code de la consommation soumet à la réglementation du démarchage à...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : emploi salarie a domicile reduction d'impot / cours d'economie du travail et de l'emploi / demande d'emploi garde a domicile / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi secretaire a domicile

Travailler comme salarier en Belgique - Emmanuelle Halabi

Pour obtenir votre long séjour en tant que salarier en Belgique, l'avocate Emmanuelle Halabi vous aide à constituer votre dossier.

Long séjour en Belgique, travailler comme salarier en Belgique

17148

En tant que citoyen de l'Union Européenne, vous bénéficiez du droit de travailler en étant dispensé de permis de travail.

Vous êtes étranger non ressortissant de l'Union...

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Site : https://avocat-halabi.com

Thèmes liés : contrat de travail pour travailleur etranger en belgique / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / droit du travail et l emploi / duree temps de travail belgique

rachat d'entreprise nouveau contrat de travail - amopolis.com

amopolis.com

Il fut un temps où faire des études universitaires apportait la certitude de trouver un emploi. Ce n'est plus le cas de nos jours. Le marché de l'emploi reste de fait très incertain, avec un nombre d'embauches qui demeure nettement en dessous de celui observé dans les années pré-crise. Il est néanmoins des domaines d'activité où les cadres semblent dorénavant échapper à...

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Site : http://www.amopolis.com

Thèmes liés : contrat de travail rachat d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail rachat entreprise / contrat de travail d un cadre

N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...

Résultat net (MEUR)

-287

Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

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INTRODUCTION

Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.

Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...

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Site : http://www.uvcw.be

Formation travailleur handicapé - Handishare

Formation travailleur handicapé

Quelles aides pour la formation d'un travailleur handicapé ?

Tout salarié représente au cours de sa vie professionnelle un investissement pour son employeur en termes de formation. Un travailleur handicapé requiert les mêmes besoins. Cela est nécessaire, en termes d'adaptation au poste de travail, mais également en termes de montée en compétence d'un...

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Site : handishare.com

Thèmes liés : formation travailleur handicape / travail de l emploi et de formation professionnelle / maison de l'emploi et de la formation / maison de l emploi et de la formation / travail de l emploi et de formation

Offres d’emplois d’avenir Ile de la Réunion Tourisme

Type de contrat : CDD

Offres d'emplois d'avenir Ile de la Réunion Tourisme

Offres d'Emplois - Emplois d'Avenir : Plus de 10 postes sont à pourvoir, dans le cadre du dispositif Emploi d'Avenir, au sein des différents services de l'IRT avec un objectif commun : soutenir les équipes dans leurs missions,...

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Date: 2019-04-06 09:58:38
Site : reunionnaisdumonde.com

Thèmes liés : offre d'emploi a la reunion / offre de travail ile de la reunion / contrat de travail d un cadre / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail

Plan de départ volontaire rupture amiable du contrat de ...

Plan de départ volontaire rupture amiable du contrat de travail

Posté par canvas

Le plan de départ volontaire (PDV) est un dispositif appliqué de longue date dans l'entreprise, et l'actuel contexte ne fait qu'accentuer sa mise en place, en particulier auprès des structures qui, sans être confrontées à de réelles difficultés financières et économiques, ont néanmoins besoin de se...

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Site : http://www.cabinetmrini.com

directive du 22 mai 2001 - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET

        lexinter.net  

 

 

DIRECTIVE DU 22 MAI 2001 SUR L'HARMONISATION DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION

 

 

32001L0029

Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Journal officiel n° L 167 du...

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Date: 2011-10-25 16:44:24
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / protection juridique contrat de travail / presentation d un travail de recherche / contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit public

Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...

Sont compris dans la vente du fonds de commerce :

les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial,

, contrats de travail, d'assurance et d'édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques, etc.), autorisations administratives (licences par exemple), nom de domaine, marchés en cours,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail cession d'entreprise / l'information sur le marche du travail / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail rachat d'entreprise

Éducation thérapeutique du patient — Wikipédia

relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient.

2015 : arrêté du

14 janvier 2015

relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du

2 août 2010

Objectifs[ modifier | modifier le code ]

L'éducation...

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Date: 2017-09-10 04:01:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / arret de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / prise d'effet du contrat de travail

Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

a un devoir envers le public;

est assujettie à un haut degré de contrôle gouvernemental;

met ses bénéfices au profit du public.

Aide gouvernementale / Government assistance

Aide gouvernementale est définie dans la LIR comme l'aide reçue d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une autre administration sous forme de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, de...

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Site : https://www.canada.ca

Travail à domicile sur internet, sérieux et sans ...

Travail à domicile sur internet

Découvrez les avantages du métier de téléprospecteur indépendant !

Découvrir nos formules

En devenant téléprospecteur indépendant sur la place de marché JobPhoning, vous profitez d'un travail à domicile sécurisé et sans investissement. Vous êtes mis en relation avec plus de 1000 entreprises, vous définissez vos horaires de travail et vos...

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Site : https://jobphoning.com

VIE PRATIQUE ET DROIT - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET

GUIDE JURIDIQUE DE LA VIE PRATIQUE

 

Le droit est constamment présent dans la vie du particulier, de sa naissance à son décès .  Le droit protège sa vie privée et son image .  Le mariage affecte les biens en fonction du choix du régime matrimonial, alors que la dévolution de ces biens dépendra des donations et des règles applicables aux successions, en fonction d'un...

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Date: 2017-04-20 16:51:00
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / gagner sa vie en se

BIC - Champ d'application – Précisions doctrinales ou ...

BIC - Champ d'application - Précisions doctrinales ou jurisprudentielles relatives à certaines professions - Autres professions

I. Administrateurs et dirigeants de sociétés

1

Le régime fiscal des diverses rémunérations des dirigeants de sociétés est étudié au BOI-RSA-GER . Cependant, ces derniers peuvent également être passibles de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ASBL Second Souffle

Second Souffle A.S.B.L.

Un second souffle pour une seconde chance...

Second souffle, association sans but lucratif ayant pour objectif la réinsertion par le travail de personnes en situation de handicap.

Galerie photo

A propos de l'A.S.B.L.

Nous le savons tous, il est extrêmement compliqué et malheureusement trop souvent impossible pour une personne atteinte d'un handicap de trouver un...

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Site : http://www.secondsouffleasbl.be

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / comment trouver un emploi d'aide a domicile / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage

Convention collective Couture parisienne

Annexe 1 à l'accord du 25 janvier 2002

Avenant no 5 du 5 mai 2009

Annexe - Rémunérations minimales annuelles garanties sur la base d'un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures correspondant à un temps de travail annuel effectif de 1 600 heures

Avenant no 6 du 30 mars 2011

Annexe - Rémunérations minimales annuelles garanties

Avenant no 7 du 5 avril 2012

Annexe - Rémunérations minimales...

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Site : http://www.convention-collective.fr

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / emploi d'avenir temps de travail / travail de l emploi et de formation professionnelle / temps de travail en contrat d'apprentissage / formation temps de travail effectif

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]

Mardi 00.00.00

1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...

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Site : http://www.droitbelge.be

Mesures jeunes - Insertion dans l'emploi - Ministère du ...

Pour favoriser leur insertion dans l'emploi, ils sont accompagnés de manière intensive et collective et (...)

Parrainage pour l'emploi

12.04.16

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME DE PARRAINAGE POUR L'EMPLOI L'accès des jeunes à l'emploi et à une qualification professionnelle est à la fois une priorité nationale et un défi pour permettre aux jeunes de construire leur vie professionnelle et...

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Date: 2017-12-24 04:42:35
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / droit du travail et l emploi / droit du travail emploi jeune / travail de l emploi et de formation professionnelle

L'assurance protection juridique - Tout sur les assurances ...

Home » Assurances » Assurance protection juridique

Assurance protection juridique

On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un...

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Site : http://www.assurances.be

Thèmes liés : protection juridique contrat de travail / contrat de travail d un cadre / exemple d un contrat de travail / recherche d un contrat de travail / contrat de travail droit et obligation

Carrière - Macogep

DATE DE DÉBUT

Dès que possible

MACOGEP est une firme de gestion de projets et de gérance de construction active depuis 28 ans, dont le siège social est à Montréal et compte une filiale à Paris. Son modèle d'affaires unique, basé sur une indépendance totale, en fait aujourd'hui le leader en gestion de projets et en gérance de construction au Québec.

Notre réussite s'explique par le...

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Site : http://www.macogep.com

Thèmes liés : offres d'emploi travail / offre d'emploi en france / offre d emploi de travail / contrat de travail d un cadre / conditions d emploi et de travail

Suisse : Emploi et Contrat de travail | France-Expatriés

Le permis A donne le droit à un Français de travailler au maximum 9 mois de l'année en Suisse avec l'obligation de séjourner 3 mois, consécutifs ou non, hors du territoire helvète. Cette autorisation de travail s'applique essentiellement aux saisonniers et n'est valable que dans le canton concerné. Les membres de la famille ne peuvent venir en Suisse que dans le cadre d'un séjour...

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Date: 2018-01-17 22:28:33
Site : http://france-expatries.com

Thèmes liés : travailler en france avec un contrat de travail suisse / contrat de travail droit suisse / changement contrat de travail suisse / demande de resiliation contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail

Offres d'emploi teleoperateur a domicile en Belgique ...

Offres d'emploi teleoperateur a domicile : en Belgique

Puteaux Emploi

dim., 07 janv. 2018 05:04:00 GMT

Trouvez en un clic toutes les offres d'emploi locales ! Un service proposé par la ville de Puteaux - voir l'offres

Offres Travail à domicile : le Top 5 des bons plans rémunérés

mar., 09 janv. 2018 22:55:00 GMT

Quels bons plans pour le travail à domicile rémunéré et sérieux?...

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Site : http://be.emploi-job.org

La loi Travail institue un droit à la déconnexion | Zevillage

La loi Travail institue un droit à la déconnexion

La loi Travail institue un droit à la déconnexion

Auteur : Xavier de Mazenod Dans Future Of Work 29 juillet 2016 Commentaires fermés sur La loi Travail institue un droit à la déconnexion

Création d'un droit à la déconnexion, tenue d'une concertation nationale et interprofessionnelle, avant le 1er octobre, sur le développement du...

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Site : zevillage.net

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / loi sur les contrat de travail / l'information sur le marche du travail

Le crédit immobilier | Institut national de la consommation

1 - Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit

1.1 - Qu'entend-on par crédit immobilier ?

Au sens large, un crédit immobilier peut être défini comme un prêt d'argent visant à financer une opération immobilière.

Mais dans le cadre de cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux crédits immobiliers pour lesquels la loi a prévu des dispositions spécifiques en vue...

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Date: 2018-01-17 21:05:46
Site : https://www.inc-conso.fr

Clause de bonne fin et clause de présence lors de la ...

Si la Chambre sociale de la Cour de Cassation avait déjà pu se prononcer sur la validité des clauses dites de « bonne fin » lors de l'exécution de la relation de travail (Soc. 25/03/2009 n°07-43.587 - Soc. 9/02/2011 n°09-41.145), c'est la première fois qu'elle avait à prononcer sur leurs validités lors de la rupture du contrat de travail suite à un licenciement pour motif...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / contrat de travail d un cadre

Période de professionnalisation | service-public.fr

La période de professionnalisation vise à favoriser, par une formation en alternance, le maintien dans l'emploi des salariés les moins qualifiés.

Tout replier

Tout déplier

Objectifs poursuivis

La période de professionnalisation vise à favoriser l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés au travers d'un parcours de formation individualisé, alternant...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / cours d'economie du travail et de l'emploi / travail de l emploi et de formation / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / formation securite au travail pour les salaries

Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...

Le contrat de travail liant employeur et salarié peut trouver diverses causes de suspension : maladie, maternité, raisons familiales ou personnelles (bénévolat, activités politiques...). L'employeur peut être tenu dans ces cas-là de maintenir le salaire de l'employé, sous certaines conditions.

Quelles sont les obligations de l'employeur en termes de maintien de salaire ? Quelles sont les...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / cours d'economie du travail et de l'emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail reprise d'entreprise

Travail à domicile : 30 métiers pour travailler chez soi ...

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Travail à domicile : 30 métiers pour travailler chez soi en 2017

Travailler chez soi est un rêve pour certaines personnes, car cela permet de supprimer les déplacements et les pertes de temps dans les transports en commun ou en voiture pour se rendre sur son lieu de travail et en revenir. Travailler à domicile permet également d'être plus indépendant. Ce peut aussi être une solution...

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Site : reconversionprofessionnelle.org

Travail / Emploi | En Marche

Permettre à chacun de vivre de son travail.

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Permettre à chacun de vivre de son travail.

Notre projet est celui de la société du travail. Car c'est en travaillant que l'on peut vivre décemment, éduquer ses enfants, profiter de l'existence, apprendre, tisser des liens avec les autres. C'est aussi le travail qui permet de sortir de sa condition et de se faire une place dans la...

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Site : https://en-marche.fr

Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel LégiSocial ...

le jeudi :     heures

le vendredi :     heures

Les horaires de travail pour chaque journée travaillée seront établis sur un tableau de service dont un exemplaire sera remis au salarié 7 jours avant l'application dudit tableau.

ou

La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine s'effectuera de la manière suivante :

   heures par jour les       ,

et  ...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail salaire a l'heure / travail et de l emploi service

easyCDD: FAQ Contenu et rédaction du contrat CDD

Questions Fréquentes > FAQ Contenu et rédaction du contrat CDD

FAQ Contenu et rédaction du contrat CDD

Questions fréquentes sur la rédaction du contrat de travail à durée déterminée.

Nous continuons à améliorer notre site grâce à vos remarques et à vos questions et nous vous en remercions. Si vous n'avez pas trouvé votre réponse, contactez-nous  et posez-nous...

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Site : easycdd.com

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction contrat de travail cdd / redaction contrat de travail cdi / redaction d un contrat de travail / demande de contrat de travail a temps partiel

Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...

L'exercice des fonctions à temps partiel

par les fonctionnaires et agents de l'État

 

Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995

B.O. Premier ministre n° 2 - 1995

B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995

NOR : FPPA9530017C

Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget

à

Mesdames et Messieurs les ministres.

*   *   *

*

Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...

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Date: 2014-04-02 12:15:30
Site : http://dcalin.fr

Droit du travail et motifs de licenciement : les conseils ...

Perdre son emploi en ces temps de conjoncture économique difficile est une véritable épreuve dans la vie d'un salarié, qui a de nombreuses répercussions, tant sur le plan psychologique que financier. Il est alors judicieux de s'entourer de l'aide d'un avocat expérimenté en droit du travail afin d'étudier en détail les motifs invoqués par votre employeur pour justifier votre...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / temps de travail et relation d'emploi

Avec l’Afpa, des réfugiés en route vers l’emploi - La Croix

36 500 migrants ont obtenu un statut de réfugié en France l'an dernier. Mais une fois passée l'étape des papiers, reste à réussir l'intégration par l'emploi. À Champs-sur-Marne, l'Afpa les forme à des métiers en tension. Une expérimentation qui devrait s'étendre à 1 000 réfugiés d'ici à 2018.

Nathalie Birchem (à Champs-sur-Marne, Seine-et-Marne), le 10/07/2017 à 7h10

Les...

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Site : http://www.la-croix.com

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat travail retraite complementaire / demande d'assurance emploi par internet / date de prise d'effet du contrat de travail

Législation | STM

Liste non exhaustive de la législation en rapport avec les missions de la médecine du travail.

Les législations ayant subi des modifications mais pour lesquelles aucun texte coordonné n'est disponible sont signalées par ce panneau. Les liens donnent accès au document le plus ancien sur le site de LEGILUX à partir duquel l'historique des modifications est visualisable.

1 : Signalement de la...

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Site : stm.lu

Thèmes liés : emploi sante securite travail / administration du travail et de l emploi / travail et de l emploi service / contrat de travail code du travail / contrat de travail code

TOULOUSE (31) - Formation professionnelle, formations en ...

L'assistant(e) de vie intervient à domicile, auprès des personnes dépendantes ou des familles, à qui il/elle apporte une aide précieuse dans la vie courante. Il/Elle exerce ses fonctions pour le compte d'une association prestataire ou mandataire, ou à titre individuel.

Le secteur de l'aide à domicile représente, aujourd'hui, un important gisement d'emploi. 

 

La formation et la...

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Date: 2018-01-18 00:23:38
Site : https://www.infa-formation.com

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Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi

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La Tunisie a signé avec la France un Accord qui permet aux jeunes professionnels de chacun des deux pays d'exercer pour une période limitée (3 à 24 mois) leur profession dans l'autre pays et d'acquérir ainsi une expérience internationale valorisante...

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Site : http://www.emploi.gov.tn

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