Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail droit du salarie
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Cours de droit BTS : La protection des salaries en cas de ...
I. Les cas de rupture de la relation de travail
1) Le licenciement pour motif économique
2) Le licenciement pour motif personnel
3) La démission
II. Les dispositifs de protection des salariés
2) Les mesures particulières entourant le licenciement collectif pour motif économique
III. La protection supranationale des salariés
1) Les conséquences de l'ouverture des marchés
2)...
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Modèle : Courrier Demande de Prolongation d'un Temps Partiel
Accueil / Actes / Courrier de demande de prolongation d'un temps partiel pour élever un enfant
Courrier de demande de prolongation d'un temps partiel pour élever un enfant
Gérez sereinement vos relations avec votre employeur et demandez à prolonger votre temps partiel
commencer le questionnaire prix : 2,99EUR HT
Qu'est ce que le congé parental d'éducation?
Le congé parental...
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https://lafabriquejuridique.fr
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Modèle : Courrier Demande de Prolongation d'un Temps Partiel
Accueil / Actes / Courrier de demande de prolongation d'un temps partiel pour élever un enfant
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Nouveau contrat de travail à la Fonderie Laperle à Saint-Ours
lundi 13 janvier 2014
Nouveau contrat de travail à la Fonderie Laperle à Saint-Ours
Le Syndicat des Métallos (FTQ) annonçait aujourd'hui que la centaine de travailleurs à l'emploi de la Fonderie Laperle, membres de la section locale 8964 du Syndicat des
Métallos, ont ratifié cette semaine un nouveau contrat de travail de six ans qui prévoit des hausses de salaire annuelles moyennes de 2,6 %.
Plusieurs primes ont été augmentées, dont les primes de soir et de...
Date: 2014-02-26 17:26:37
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http://www.soreltracy.com
Thèmes liés : nouveau contrat de travail / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire annuel / exemple d un contrat de travail / exemple contrat de travail pour commercial
ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...
Focus sur nos formations à Lyon
Les dispositifs de formation
Le droit à formation
La réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...
Date: 2017-09-11 05:42:29
Site :
http://www.artes-formations.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / cours d'economie du travail et de l'emploi / travail de l emploi et de la formation lyon / travail de l emploi et de formation / contrat de travail formation professionnelle
MODÈLE DE CONTRAT ASSISTANTE DE VIE - aladom.fr
Réponse d'aladom
Postée le 20/01/2010
La sous-location d'un logement social en HLM est interdite par le Code de la construction et de l'habitation.
Cependant, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi LMLLE ou loi Boutin) a clarifié les conditions de sous-location des logements HLM par leurs occupants.
Dans le parc HLM, les locataires peuvent sous-louer après...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / modele contrat de travail particulier employeur / contrat de travail duree
Courrier de réponse à une demande de prolongation d’un ...
Accueil / Actes / Courrier de réponse à une demande de prolongation d'un Temps Partiel pour élever un enfant
Courrier de réponse à une demande de prolongation d'un Temps Partiel pour élever un enfant
Ne prenez aucun risque en sécurisant vos échanges avec vos collaborateurs.
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Qu'est ce que le congé parental d'éducation?
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LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE - jean-pimor-avocats.fr
Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :
- La loi du 17 Mars 1909,
- Le décret du 28 Août 1909,
- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au nantissement du fonds de commerce,
depuis lors codifiés et intégrés dans le...
Site :
http://www.jean-pimor-avocats.fr
Thèmes liés : contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail cession d'entreprise / l'offre et la demande de travail definition / contrat de travail code civil / contrat de travail code des obligations
Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de ...
Accueil particuliers > Travail > Licenciement du salarié pour motif personnel >Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de licenciement ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de licenciement ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nouveau contrat de travail et anciennete / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Page mise à jour en septembre 2010
En complément, lisez aussi la page :
- 7. Les ministres du culte
Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l'...
Date: 2019-01-15 16:21:05
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http://www.actes6.com
Thèmes liés : administration du travail et de l emploi / exemple d un contrat de travail / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / date de prise d'effet du contrat de travail
Hauts-de-Seine : les étranges licenciements pour faute ...
Colombes (Hauts-de-Seine), le 22 janvier. Entre juin 2014 et septembre 2017, les salariés de Mobipel sont passés de 711 à 287.
LP/ ADELINE DABOVAL
60 % d'effectifs en moins en trois ans... sans aucun plan social. Un rapport d'experts-comptables met en lumière les pratiques chez Mobipel, un centre d'appels de l'opérateur.
315 licenciementsen trois ans, dont... 266 pour faute grave ! C'est...
Date: 2018-03-22 16:09:22
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / creation d une maison de l emploi / droit du travail et l emploi / direction du travail et de l'emploi paris / administration du travail et de l emploi
Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...
- Arrêt N°339917 du Conseil d'État du 7 avril 2011 précisant qu'un avancement de carrière d'un agent public contractuel prévu dans son contrat doit s'appliquer.
- Décision N°09LY00372 de la Cour Administrative d'Appel du 4 novembre 2011 précisant qu'un agent contractuel de droit public peut être rémunéré durablement au SMIC s'il ne justifie pas d'un diplôme équivalent au...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / date de prise d'effet du contrat de travail
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
L'auto-entreprise : pour tester son projet ou obtenir un complément de revenu
L'auto-entrepreneur n'est autre qu'un entrepreneur individuel qui va bénéficier d'un régime simplifié en matière comptable, fiscale et sociale tant que son chiffre d'affaires ne dépasse pas un certain seuil. En 2015 et 2016, les seuils applicables à ce statut juridique sont les suivants :
82 200 euros de...
L'audience de conciliation devant le conseil de (...)
8. Textes du code du travail applicables
I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS
La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...
Date: 2017-09-11 03:15:11
Site :
http://www.astae.com
Le visa de long séjour "scientifique-chercheur" > CampusFrance
Démarches administratives , Recherche, Chercheurs , Visa
Les consulats délivrent à présent un VLS-TS (visa de long séjour valant titre de séjour) aux titulaires d'un diplôme au moins équivalent au Master, venant en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement de niveau universitaire.
Les organismes publics ou privés de recherche ou d'enseignement...
Date: 2017-09-11 01:50:26
Site :
campusfrance.org
Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail
Résiliation de bail : qui a droit à un préavis réduit ...
A tous ceux qui laissent des commentaires et posent des questions : merci de lire les réponses que j'ai déjà données car souvent vous y trouverez votre réponse ! Je ne me connecte pas régulièrement et je ne garanti pas de vous répondre à temps. J'essaie de répondre à tous, dans la mesure du possible mais c'est aléatoire. Pour les urgences je réponds au cabinet ...
Cordialement
O...
Site :
http://www.chalus-avocat.fr
Le contrat de travail - CCI.fr
Le contrat d'apprentissage peut être signé pour une durée déterminée ou bien en CDI.
Pour les CDI, le contrat débute par une période d'apprentissage pendant laquelle les règles propres du contrat d'apprentissage sont appliquées. A l'issue de cette période, ce sont les dispositions du CDI qui s'appliquent.
Durée du contrat
La durée du contrat est égale à celle du cycle de formation,...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Comprendre le bulletin de salaire|Pajemploi
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Comprendre le bulletin de salaire
Votre bulletin de salaire vous est mis à disposition sur votre compte en ligne par le centre national Pajemploi, suite aux éléments déclarés par votre employeur.
Votre bulletin de salaire Que faire en cas d'erreur sur votre bulletin de salaire ? Accéder à vos bulletins de salaire Éléments composant votre bulletin de salaire
Votre...
Date: 2018-03-26 21:16:46
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat travail salaire brut ou net / contrat travail salaire net / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heures supplementaires / nombre d'annee de travail pour la retraite
Le contrat de travail - CCI.fr
Le contrat d'apprentissage peut être signé pour une durée déterminée ou bien en CDI.
Pour les CDI, le contrat débute par une période d'apprentissage pendant laquelle les règles propres du contrat d'apprentissage sont appliquées. A l'issue de cette période, ce sont les dispositions du CDI qui s'appliquent.
Durée du contrat
La durée du contrat est égale à celle du cycle de formation,...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail
Les aides financières proposées par Pôle emploi aux ...
- EURL ou SARL , SAS , SA ayant opté pour l'IR.
La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.
Les revenus non-salariés n'étant connus qu'à l'issue du premier exercice comptable, la rémunération prise en compte pour le calcul des allocations chômage...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail reprise d'entreprise / travail creation d emploi / contrat de travail dirigeant d'entreprise
Société de confiance : le texte arrive en séance publique
Société de confiance : le texte arrive en séance publique
[Au Parlement] Réforme de l'Etat
Société de confiance : le texte arrive en séance publique
Publié le 22/01/2018
o dans : A la une , Actu juridique , France
Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Présenté fin novembre par le Gouvernement, le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / administration du travail et de l emploi / demande d'emploi aide a domicile / demande d'aide a domicile / demande d emploi aide a domicile
Votre couverture de sécurité sociale - mc.be
Ecoutez
En tant que salarié au Luxembourg résidant en Belgique, vous dépendez de la sécurité sociale luxembourgeoise. Les cotisations sociales sont prélevées chaque mois sur votre salaire. Votre employeur a l'obligation de vous affilier à la Caisse nationale de santé (CNS) au Luxembourg. Cependant, vous devez également être affilié à une mutualité belge comme la Mutualité...
Site :
mc.be
Thèmes liés : changement contrat de travail luxembourg / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / contrat de travail luxembourg salaire / contrat travail demandeur emploi
Emploi à domicile : comment bénéficier du crédit d'impôt ...
Emplois à domicile : crédit d'impôt et exonération de charges patronales
Emplois à domicile : crédit d'impôt et exonération de charges patronales
publié le03.12.10 mise à jour02.01.19
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le vendeur à domicile - Urssaf.fr
Le vendeur à domicile
01/01/2018
L'activité de vendeur à domicile indépendant (VDI) est définie par la vente de produits ou de services au moyen du démarchage direct auprès de particuliers.
Cette activité regroupe le démarchage à domicile, appelé « porte à porte » et la vente en réunion.
Cette définition exclut le démarchage par téléphone ou à distance.
Vendeur à...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : vendeur a domicile independant statut / vdi vendeur domicile independant / travail a domicile independant non salarie / vendeur domicile independant / statut travailleur independant a domicile
COTOREP - trabendo.com
les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Bulletin de paie et cumul emploi et retraite - Gestion de ...
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Bulletin de paie et cumul emploi et retraite
Bulletin de paie et cumul emploi et retraite
Publié le
9 septembre 2014
Comment rédiger un bulletin de paie dans le cadre du cumul emploi-retraite ?
Vous devez embaucher un salarié retraité et vous vous posez quelques questions sur la façon de rédiger le bulletin de paie .
Ce qui va...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : contrat de travail cumul emploi retraite / contrat travail retraite emploi / contrat de travail salarie retraite / contrat travail retraite complementaire / contrat de travail d un cadre
VIE PRATIQUE ET DROIT - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
GUIDE JURIDIQUE DE LA VIE PRATIQUE
Le droit est constamment présent dans la vie du particulier, de sa naissance à son décès . Le droit protège sa vie privée et son image . Le mariage affecte les biens en fonction du choix du régime matrimonial, alors que la dévolution de ces biens dépendra des donations et des règles applicables aux successions, en fonction d'un...
Date: 2017-04-20 16:51:00
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / gagner sa vie en se
Les temps de pause et de restauration du salarié sont-ils ...
Les temps de pause et de restauration du salarié sont-ils rémunérés ?
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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / droit du travail et l emploi / contrat de travail droit applicable / travail et de l emploi service / contrat de travail droit et obligation
ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
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Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
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Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre
Paiement CESU - cheque-domicile.fr
> Utiliser > Chèque emploi service pour particulier, la façon la plus simple de se faire aider ! > Paiement CESU : c'est vous le patron !
Paiement CESU : c'est vous le patron !
En choisissant l'emploi direct, vous devenez employeur ! Vous gérez sur toute la ligne le recrutement de la personne qui effectuera la prestation de service à la personne que vous avez choisi (dans le cadre...
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cheque-domicile.fr
Thèmes liés : cheque emploi service a domicile / contrat de travail aide a domicile cesu / emploi salarie a domicile cesu / redaction d un contrat de travail / direction du travail et de l'emploi
Recherche d'emploi - immigrer-au-quebec.com
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Le marché du travail - Les informations sur le marché
Malgré un taux de croissance assez élevé, des secteurs demeurent intéressants. Le profil de personnes qui ont une formation dans le secteur de la nouvelle économie auront de grandes chances de trouver un emploi rapidement même si le manque...
Site :
http://www.immigrer-au-quebec.com
Formation professionnelle et code du travail. Formation ...
Partie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)
Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))
SIXI�?ME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
LIVRE Ier : PRINCIPES G�?N�?RAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE Ier : PRINCIPES...
Site :
marche-public.fr
Comment un Étranger Peut-il Travailler en France
Nos professeurs sont tellement heureux
"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"
Venir travailler en France si vous êtes citoyen de l'Espace économique européen
L'Espace économique européen (EEE) est une union économique qui rassemble au total 31 pays européens, dont :
· Les 28 pays membres de l'Union...
Site :
https://www.superprof.fr
II-B. La convocation à la réunion - La Réunion du CE
La convocation à la réunion
Qui convoque les élus ?
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La loi le dit : le comité d'entreprise se réunit sur convocation de l'employeur. (art. L.2325-14 du Code du travail).
Dans certains CE, il arrive que le secrétaire soit chargé des convocations. Cette mission ne peut cependant pas lui être imposée. Il agit alors pour le compte du chef d'entreprise, ce qui ne...
Site :
http://www.lareunionduce.fr
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail
La formation professionnelle | Gouvernement.fr
La formation professionnelle
Mis à jour le 15 mai 2017
Transposée en un temps record à partir de l'accord interprofessionnel du 14 décembre 2013, la réforme de la formation professionnelle a une double ambition : se doter d'outils mieux adaptés pour lutter contre le chômage et préparer l'avenir en rendant plus forte, plus vivante et plus légitime notre démocratie sociale. Le compte...
Date: 2017-11-30 16:24:17
Site :
http://www.gouvernement.fr
Salarié à temps partiel - Urssaf.fr
le contrat de travail à temps partiel doit être écrit.
Les salariés sous convention de forfait en jours sur l'année n'ayant pas le statut de salariés à temps partiel ne peuvent se voir appliquer « l'abattement d'assiette pour temps partiel ». Sont également exclus du dispositif, les salariés :
dont l'assiette ou le montant des cotisations sont déterminés forfaitairement,
cotisant...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit
Contrat type d'accueil familial de gré à gré - Famidac
Contrat type d'accueil familial de gré à gré
Contrat type d'accueil familial de gré à gré
Dernières modifications : lundi 26 février 2018
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Contrat d'accueil, à titre onéreux, par des particuliers, de personnes âgées ou handicapées adultes ( Décret n° 2010-928 du 3 août 2010 , annexe 3-8-1 ).
Contrat d'accueil "de gré à gré" pour 2018
A compléter avec Acrobat Reader - aide à...
Site :
https://www.famidac.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail aide familiale / contrat de travail aide aux personnes agees
Contrat à la tâche : la rémunération doit être au moins ...
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J'ai embauché un salarié à la tâche : si je suis le barème du travail à la tâche (poids des fruits ramassés), je dois le payer 200 EUR. Mais si je prends en compte son temps de travail effectif et que je me réfère au taux horaire du smic, je dois le payer 1000 EUR. Quelle est la bonne solution ?
Le fait de recourir aux contrats à la tâche n'exonère pas l'employeur des règles élémentaires du droit du travail. Il est de jurisprudence constante que les employeurs qui recourent à ce type de contrat, ne sont pas pour autant dispensés de s'assurer...
Site :
coordinationrurale.fr
Thèmes liés : contrat de travail remuneration a la tache / droit du travail et l emploi / contrat de travail type cdd / contrat de travail droit du salarie / economie du travail et politique de l'emploi
Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les ...
Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les seniors
Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les seniors
vendredi 14 février 2014
SUD-AFP signe le Contrat génération
***
AVERTISSEMENT (rajouté en 2016) :
Les premières expériences du dispositif de temps partiel aidé montrent que sa mise en place concrète par la direction comporte quelques pièges. Si vous êtes...
Date: 2017-12-01 12:08:24
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http://www.sud-afp.org
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel avec maintien des droits / temps de travail partiel calcul
Formation et information - Santé et sécurité au travail
Ce qu'il faut retenir (rubrique sélectionnée)
Formation et information
La formation, l'information et la mise à disposition des instructions nécessaires au poste de travail figurent parmi les 9 principes généraux de prévention. Outre qu'elle constitue une obligation légale, la formation fait partie intégrante de la politique prévention de l'entreprise. Ces actions concernent tous les...
Date: 2017-09-10 14:59:25
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / formation securite au travail pour les salaries / formation sante securite au travail / travail de l emploi et de formation
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
SOCIETE FICTIVE, FILIALE DE FACADE, CONFUSION DE SOCIETES ...
SOCIETE FICTIVE, FILIALE DE FACADE, CONFUSION DE SOCIETES : L'ABUS DE DROIT
L'article 1832 du Code Civil rappelle que:
« Une Société constituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter à une entreprise commune, des biens ou leur industrie, en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. »
La convention de société, exige...
Date: 2005-05-24 10:00:35
Site :
http://lexilis.free.fr
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Allocation Chômage Assistante Maternelle
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L'assistante maternelle a des droits pour percevoir une indemnisation chômage comme tout salarié ayant exercé une activité rémunérée et ayant cotisé suffisamment pour percevoir lesdits droits. Mais contrairement à d'autres professions, l'assistante maternelle qui travaille pour son compte à domicile se retrouve de facto avec plusieurs employeurs et un nombre d'enfants à charge...
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https://www.travaillerdanslapetiteenfance.com
Thèmes liés : contrat travail assistant maternelle / recherche d un contrat de travail / contrat de travail salaire a l'heure / droit du travail et l emploi / recherche d'emploi travail a domicile
Jours fériés et ponts dans le secteur privé | service ...
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Jours fériés et ponts dans le secteur privé
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / travail a domicile independant non salarie / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
315 Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le métier de Responsable de Gestion des Ressources Humaines vise à gérer la totalité ou une partie de la fonction « Ressources Humaines » dans une organisation, tant dans sa dimension « gestion de l'humain » que « gestion...
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Thèmes liés : gestion des contrats de travail ressources humaines / gestion administrative des contrats de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail outil de gestion du personnel
Chercher une solution de financement | Forget Formation
Chercher une solution de financement
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Le congé individuel de formation (C.I.F.)
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions et présenter votre demande à votre employeur, selon une procédure...
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5 conseils pour bien gérer l’entretien de licenciement de ...
Vous allez devoir mettre fin au contrat de votre salarié(e) à domicile , ou de celui d'un proche, parce que il/elle entre en EHPAD ou parce que vous déménagez par exemple. Et vous appréhendez l'entretien de licenciement : vous êtes inquiets car votre aide ménagère ou l'aide à domicile de votre maman semble très triste de ce licenciement, ou parce que son agressivité depuis l'annonce...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : emploi dans l aide a domicile / contrat de travail fin de semaine / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / contrat de travail aide menagere a domicile
Juriste d'entreprise — Wikipédia
Les juristes d'entreprise sont titulaires d'un diplôme en droit qui peut aller de la capacité en droit au doctorat en droit , en passant par un troisième cycle ( DEA / DESS / Master 2 ).
Un diplôme de juriste conseil d'entreprise ( DJCE ) est délivré dans une dizaine d'universités, il est parfois spécialisé (ex: droit des affaires , droit social ) [1] , [2] .
Ils peuvent aussi être...
Date: 2019-04-06 04:17:34
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Clause de dédit formation - Point Droit
Il est obligatoire pour l'employeur de former ses salariés à l'évolution de leur poste de travail. Il s'agit d'une obligation inhérente au contrat de travail, c'est à dire une obligation devant être prévue dans n'importe quel contrat de travail.
Etant une obligation, le financement de la formation est assuré par la loi et par la négociation collective qui fixent des minimums légaux...
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Intermittent du spectacle — Wikipédia
Pour un technicien, les contrats de travail sont définis à l'heure (12 h maximum à la condition sine qua non que l'employeur ait demandé (et obtenu, bien sûr) une dérogation de la part de l' inspection du travail . Faute de quoi, un technicien n'a pas le droit de travailler plus de 10 heures par jour, et 48 heures par semaine (du lundi 00.00 au dimanche 23.59).
Pour les artistes, le cachet...
Date: 2017-11-30 08:46:27
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