Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail droit du salarie
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Travailleurs saisonniers - La France en Tunisie
Démarches à effectuer par l'employeur
Le travail saisonnier peut concerner aussi bien les métiers du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration que les activités agricoles. Cependant, un travail est considéré comme saisonnier uniquement lorsqu'il est effectué chaque année à la même période, et qu'il est suivi d'une phase d'inactivité dans le secteur professionnel considéré...
Date: 2019-04-06 11:23:21
Site :
https://tn.ambafrance.org
Recrutement d'un travailleur étranger non européen ...
Pour travailler en France, un étranger non européen doit être titulaire d'une autorisation de travail. L'employeur qui souhaite l'embaucher doit donc, outre les obligations exigées pour toute embauche, vérifier s'il est titulaire d'un document valant autorisation : visa, carte de séjour l'autorisant à exercer une activité professionnelle salariée ou autorisation provisoire de travail....
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'emploi offre de travail / l'offre et demande de travail / travailler en france pour l'etranger / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Congé individuel de formation sur le site de l ... - itm.lu
(a) Conditions pour les salariés:
Pour pouvoir bénéficier du congé-formation, les salariés doivent:
être normalement occupés sur un lieu de travail situé sur le territoire luxembourgeois;
être liés par un contrat de travail à une entreprise ou association légalement établie et active au Grand-Duché de Luxembourg; et
avoir une ancienneté de service d'au moins 6 mois auprès de...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : formation temps de travail effectif / formation securite au travail pour les salaries / contrat de travail salaire a l'heure / formation temps de travail / travail a temps partiel de droit education nationale
Les obligations d'un employeur et d'un employé - Droit des PME
Nous allons nous concentrer sur certains articles du Code civil du Québec (C.c.Q.).
L'article 1434 C.c.Q. précise :
« Le contrat valablement formé oblige ceux qui l'ont conclu non seulement pour ce qu'ils y ont exprimé, mais aussi pou tout ce qui en découle d'après sa nature et suivant les usages, l'équité et la loi. ».
L'article 2087 C.c.Q. précise :
» L'employeur, outre qu'il...
Site :
http://droitdespme.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / economie du travail et de l'emploi cours / droit du travail et l emploi
Contrat de travail CDI cadre - MODELES - Assistante ...
Nom de la CPAM d'affiliation:
d'autre part,
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.
Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter...
Site :
http://assistante-ressources-humaines.over-blog.c ...
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai
LE CADRE JURIDIQUE DU TRAVAIL TEMPORAIRE - Cherch'interim
Le travail temporaire est encadré par de nombreux textes conventionnels, législatifs et réglementaires.
Le Code du travail ne définit pas le travail temporaire, mais l'activité d'entreprise de travail temporaire : « est un entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d'utilisateurs, des salariés...
Date: 2017-12-24 03:29:18
Site :
http://cherchinterim.com
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / droit du travail et l emploi
ITV CCAS : Gérard Filoche : « Ne me parlez pas de loi ...
La nouvelle loi qui sera présentée par le gouvernement en septembre pourrait modifier la nature même des contrats de travail. On parle de la disparition du CDI.
Plus exactement, avec le contrat de projet, le nouveau gouvernement est en train de réinventer ce qui existait déjà sous le nom de CDI de mission, de chantier ou de tâche. Ces contrats ne sont pas vraiment des CDI... Ils sont...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : fin contrat de travail cdi / nouveau contrat de travail cdi / nouvelle loi sur les contrats de travail / loi sur les contrats de travail en cdd / contrat de travail fin cdd
Étudiant étranger en France, le guide pour trouver un emploi
À propos d'ACS
Étudiant étranger en France, le guide pour trouver un emploi !
En tant qu'étudiant étranger, vous pouvez tout à fait financer une partie de vos études et de votre séjour en travaillant. Les dispositifs sont différents selon que vous soyez un ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou que vous veniez d'un autre pays.
Du point de vue...
Site :
https://www.acs-ami.com
Le chômage - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...
Vous revenez d'un pays hors de l'Espace économique européen ou autre que la Suisse
L'expatrié affilié au Pôle Emploi Services (Institution gestionnaire de l'Assurance chômage des expatriés) à titre obligatoire ou facultatif par votre employeur ou sur démarche individuelle
En cas de perte d'emploi, l'expatrié à son retour en France doit s'inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle...
Date: 2018-03-27 05:25:33
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi service / economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l emploi / pole emploi travail domicile
Contrat Madelin : L'astuce sortie en capital à la retraite
Qu'est ce qu'un contrat Madelin?
Définition
Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès et dépendance) et perte d'emploi subie.
Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie retraite / date d'effet du contrat de travail / contrat travail retraite emploi / contrat travail retraite / loi sur les contrat de travail
L’association employeur - ACEGAA
Newsletter Juin 2017
L'association employeur
Une embauche se prépare : elle doit être prévue financièrement, le poste doit être défini, les modalités d'embauche précisées, certaines déclarations effectuées, le travail encadré...
Liens internet
La décision d'embaucher
La décision d'embaucher doit être concertée, travaillée au préalable, afin que la création d'un emploi...
Date: 2017-09-11 03:12:24
Site :
http://acegaa.org
Thèmes liés : travail creation d emploi / conditions d emploi et de travail / administration du travail et de l emploi / travail et de l emploi service / economie du travail et de l'emploi
Financement Formation - Ecole Chez Soi
Financer ma formation
Découvrez toutes les solutions de financement adaptées à votre projet
Vous souhaitez faire financer votre formation ? Il existe plusieurs solutions de prise en charge possibles suivant votre situation (étudiant, salarié, demandeur d'emploi). A l'Ecole Chez Soi, nous vous aidons à trouver la solution la mieux adaptée à votre projet de formation et nous vous...
Site :
https://www.ecolechezsoi.com
Agrément, autorisation d'exercice et carte professionnelle ...
Justifier de la qualification professionnelle nécessaire à l'exercice de l'activité d'agence de recherches privées :
- soit par la détention d'un(e) certification, certificat ou titre reconnu se rapportant à l'activité d'agence de recherches privées, conformément à l'article R.622-22 du code de la sécurité intérieure ;
- soit par la preuve de la qualité d'ancien officier de police...
Date: 2017-12-01 13:18:37
Site :
http://www.cnsp.org
Comment bénéficier de la pré-retraite - Alexia.fr
Email :
Demander mon devis
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris.
Toutes...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / effet de la rupture du contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / lettre demande d'emploi aide a domicile / emploi salarie a domicile reduction d'impot / demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat travail salaire brut ou net / travailleur independant arret maladie / cours de droit contrat de travail / contrat travail salaire net
Vos impôts et votre emploi : les réponses à vos questions ...
Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
Je travaille dans le secteur des travaux publics et normalement on a droit a un abattement de 10% voire plus si ne déclare pas les frais réels. Dans quelle rubrique dois-je mentionner la réduction d'impôt.
Nous comprenons que vous êtes salariés dans...
Date: 2008-11-26 16:13:25
Site :
latribune.fr
Mission Locale de Paris | Employeurs
Devenez marraine ou parrain de jeunes en recherche d'emploi
Vous êtes actif ou retraité et vous souhaitez apporter votre expérience du travail et vos connaissances aux jeunes parisiens ? Avec la Mission Locale de Paris, devenez marraine ou parrain bénévole et faites bénéficier les jeunes de votre expérience professionnelle et de vos réseaux. Ecoute, conseil, accompagnement... Les...
Site :
http://missionlocaledeparis.fr
Actualités - homardenchaine.fr
Emplois aidés. La douleur et la peur
Publié le 08 septembre 2017 Ronan Tanguy
1. Isabelle Sauvage et Alain Rebours ont appris avec stupeur que l'emploi de Sarah Clément (au centre) était supprimé dans leur maison d'édition à Plounéour-Ménez. 2. �? Radio Nord Bretagne, présidée par Jean-René Le Houérou (à droite), les contrats de Céline Freiche, ...
Date: 2017-09-11 07:58:11
Site :
http://homardenchaine.fr
Union locale CGT paris 12 ème
Lire la suite... -/-
L'Union locale des syndicats CGT du 12 ème Arrondissement de Paris aux membres de la commission confédérale
La déclaration intersyndicale a provoqué colère ou incompréhension. Elle serait historique ? Nous la trouvons honteuse ! On ne peut pas sortir un texte...
Date: 2017-04-27 13:58:13
Site :
http://ulcgt12.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail salaire a l'heure
Parkinson et emploi - France Parkinson
4 4. Les aides au maintien au travail
Parkinson et emploi
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les salariés de droit privé
Vous n'êtes pas dans l'obligation de...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
Vous travaillez dans un pays de l'UE en tant qu ...
T +32 2 277 77 25 ou +32 2 277 79 36
F +32 2 277 97 63
Site web du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Vous devez également vous enregistrer sur le site web Limosa . Si vous êtes un artiste de renommée internationale et que vous ne résidez pas plus de 21 jours par trimestre, une déclaration Limosa n'est pas nécessaire.
Pour les questions relatives aux cartes professionnelles,...
Site :
kunstenloket.be
Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / travailler sur internet a domicile belgique / exemple d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Les lois d’ordre public ? – SedLex
Home Fondamentaux Les lois d'ordre public ?
Les lois d'ordre public ?
Fondamentaux
Fichtre... qu'est ce qu'il me dit le monsieur ?
« L'ordre public » peut néanmoins vous sauver la vie (enfin presque) en particulier dans votre relation avec certains commerçants/opérateurs quelque peu malhonnêtes.
Table des matières
Cet adage populaire est en fait la traduction de l' article 1134 du...
Site :
https://www.sedlex.fr
Thèmes liés : contrat de travail ordre public / loi sur les contrat de travail / contrat de travail code civil / exemple d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie
48 heures de travail par semaine maximum, sans aucune ...
48 heures de travail par semaine maximum, sans aucune exception
Politique de l'emploi - 30-01-2009 - 16:07
Séance plénière
48 heures, pas une de plus !
Pour la deuxième lecture de la directive sur le temps de travail, le Parlement, s'opposant au Conseil, demande qu'aucune exception ne soit faite aux 48 heures de temps de travail hebdomadaires, calculées sur une période de référence...
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'aide a domicile msa / demande d'aide a domicile caf / demande d'assurance emploi par internet / demande d'assurance emploi travail partage / demande d'emploi aide a domicile
Action Logement - extranetplurial.com
Caractéristiques
Le CIL-PASS ASSISTANCE® est un service gratuit et confidentiel.
Nos conseillers vous écouteront et évalueront votre situation pour établir un diagnostic préalable des causes et conséquences de vos difficultés.
Ils vous proposeront des solutions adaptées dans le cadre d'Action Logement et pourront, le cas échéant, vous orienter vers des partenaires spécialisés pour...
Site :
http://www.extranetplurial.com
Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...
En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...
Date: 2018-01-17 17:52:59
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Handicap et emploi : Les entreprises adaptées, les centres ...
En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...
Date: 2017-12-24 06:05:00
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Indemnisation chômage - Casamape
Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
25 janvier 2019
Le décret précisant le montant de l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
17 janvier 2019
Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.
Récemment mis à...
Site :
casamape.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / conditions de travail mode d'emploi / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et d'accueil
Fin des mesures transitoires pour les ressortissants ...
Fin des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares
9 janvier 2014
(mise à jour le 3 avril 2014)
Depuis le 1er janvier 2014, les mesures transitoires appliquées à l'égard des ressortissants bulgares et roumains depuis l'adhésion de leurs États d'origine ont pris fin.
Ainsi, le citoyen bulgare ou roumain, comme tout autre citoyen de l'Union européenne ne relevant pas...
Date: 2017-09-11 01:48:55
Site :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / conditions d emploi et de travail / cours d economie travail et emploi / demande d'emploi de travaille / recherche d'emploi ete
Le salaire des vendangeurs sera plus léger, dès cette année
Le contrat vendanges vient de perdre son principal avantage : l'exonération de cotisations salariales. Les vendangeurs sont désormais payés comme les saisonniers, ils reçoivent environ 30 euros de moins par semaine.
Bientôt la fin des vendanges, l'heure pour les 19 000 vendangeurs d'Alsace de jeter un coup d'oeil à leur fiche de salaire. Et là, c'est souvent la surprise : l'exonération...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heures supplementaires / contrat travail salaire brut ou net
Les contrats de prévoyance pour le dirigeant d’entreprise
Les contrats de prévoyance pour le dirigeant d'entreprise
Quels contrats de prévoyance pour le dirigeant d'entreprise ?
Grâce au contrat de prévoyance, le dirigeant d'entreprise peut, comme tout professionnel, se couvrir contre les risques qui l'empêcheraient d'exercer son activité. En fonction de son statut social, quels sont les contrats à privilégier ? Quels sont les avantages...
Site :
https://www.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise individuelle / prise d'effet du contrat de travail
Travailler en Italie, Travailler en Italie - expat.com
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Qui dit expatriation en Italie, dit trouver un emploi. Ce pays européen possède un marché du travail qu'il faut connaître un tant soit peu pour trouver le bon poste.
Le marché de l'emploi en Italie
L'Italie est une destination privilégiée pour de nombreuses nationalités. Si le marché de l'emploi présente un visage différent pour chaque région, ce pays affiche l'un des taux...
Site :
expat.com