Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail droit du salarie
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Rapport n° 2792 - Travail - Assemblée nationale
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Modèle de contrat de travail : CDD
Modèle de contrat de travail : CDD
novembre 2012
Un CDD ? C'est réglé comme du papier à musique. La preuve avec le modèle de contrat ci-dessous.
Entre les soussignés :
La Société ".............", située ".............", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "..............." sous le numéro "................", représentée par "..............", agissant en sa...
Site :
http://moncontratdetravail.fr
Modèle de contrat de travail : CDD
Modèle de contrat de travail : CDD
novembre 2012
Un CDD ? C'est réglé comme du papier à musique. La preuve avec le modèle de contrat ci-dessous.
Entre les soussignés :
La Société ".............", située ".............", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "..............." sous le numéro "................", représentée par "..............", agissant en sa...
Site :
http://www.moncontratdetravail.fr
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Ne vous leurrez pas : le coup du réexamen de la situation au bout de 121 jours, c'est du pipeau. Dans 90%, Pôle Emploi vous recale, même si votre dossier est bien fourni.
Il faut éviter de démissionner en dehors des 13 cas énoncés, préférer une rupture conventionnelle, ou faire en sorte que ce soit l'employeur qui licencie.
FmR
21 février 2011 - 9h46
Je pense que ça dépend vraiment...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Droit du travail, Code du travail: Infotravail vous informe
Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?
Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.
Licenciement : Licenciement économique
Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / pole emploi conditions de travail / emploi et conditions de travail / droit du travail et l emploi / contrat travail demandeur emploi
Nouveau code du travail/ Le ... - algerie-focus.com
Nouveau code du travail/ Le gouvernement tenté par la précarité
Par
Prévu depuis plusieurs années, le nouveau code du Travail ne voit toujours pas le jour. Il est toujours prisonnier des calculs politiques, le gouvernement ne semblant pas prêt à se mettre à dos les travailleurs.
Selon des indiscrétions, les autorités préparent, avec la bénédiction de l'Union générale des...
Site :
algerie-focus.com
Thèmes liés : contrat de travail code du travail / contrat de travail code / nouveau contrat de travail / nouvelle loi sur les contrats de travail / contrat de travail duree
Nouveau code du travail/ Le gouvernement tenté par la ...
Nouveau code du travail/ Le gouvernement tenté par la précarité
Par
tweet
Prévu depuis plusieurs années, le nouveau code du Travail ne voit toujours pas le jour. Il est toujours prisonnier des calculs politiques, le gouvernement ne semblant pas prêt à se mettre à dos les travailleurs.
Selon des indiscrétions, les autorités préparent, avec la bénédiction de l'Union générale des...
Date: 2017-12-01 11:10:42
Site :
algerie-focus.com
Thèmes liés : contrat de travail code du travail / contrat de travail code / nouveau contrat de travail / nouvelle loi sur les contrats de travail / contrat de travail duree
Réformes du marché du travail en Europe - Union europeenne ...
Or, en Europe, cette situation était en 2008 très différente selon les pays, et cela qu'il s'agisse des législations concernant la protection de l'emploi, de la place de la négociation collective, du champ et du niveau de protection de l'assurance chômage ou encore de la place des politiques actives sur le marché du travail.
À des degrés et selon une intensité variables, compte tenu...
Site :
http://www.metiseurope.eu
Travail de nuit — Wikipédia
Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21 h et 5 h ou 6 h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).
Par exemple :
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...
Date: 2017-09-10 23:07:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
LES EFFETS DE LA RUPTURE ... - Droit du travail
Publié par Iwan Le Boedec le
3 juillet 2014
Droit du travail
Outre sa simplicité de mise en oeuvre, l'intérêt de la rupture conventionnelle réside dans la liberté laissée aux parties, dans les effets qu'elles souhaitent lui donner.
Ainsi, il sera possible à l'employeur et au salarié de s'entendre sur la date de rupture du contrat de travail. Sauf à la différer une date postérieure, la...
Site :
http://www.leboedec-avocat-bordeaux.fr
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / effet de la rupture du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / conditions d emploi et de travail / contrat de travail droit du salarie
L'actualité du mercredi 3 mai 2017 - idcite.com
ACTUALITE - COMMUNIQUES - REVUE DE PRESSE/RP
Action sociale - Santé - Personnes âgées
5 questions/réponses sur le particulier employeur
Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel). Un exemplaire doit être remis...
Site :
http://www.idcite.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salarie du particulier employeur / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee
votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...
machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply
bonjour,
j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)
comme vous traité le calcul?
salutations
Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply
Bonjour,
Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...
Site :
http://www.votre-drh.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Cours de Droit BTS : Acces a une activite professionnelle
2) Le travail dans un contexte d'indépendance
Le travailleur indépendant exerce son activité intellectuelle ou commerciale, non pas dans celui d'un contrat de travail, mais dans le cadre d'un contrat d'entreprise : aors que le salarié est lié à l'employeur, le travailleur indépendant à des clients.
Qu'ils soient artisans,...
Site :
https://www.marketing-etudiant.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail pour commercial independant / cours de droit contrat de travail bts
code du travail et allaitement - lactissima.com
Home » Allaitement » Et la loi ?
Et la loi ?
Posted by Véronique Darmangeat on 6 Juil, 2009 in Allaitement , Allaitement et Travail , Entreprises , Législation , Travail des femmes | 81 comments
La loi française prévoit l'allaitement au travail. Les dispositions relatives à l'allaitement dans le code du travail datent de 1917. Elles ont été revues en 2007 et le décret d'application est...
Site :
http://www.lactissima.com
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
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2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Droit des etrangers, avocat droits des étrangers, RSA ...
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Les Domaines de Compétences
Le droit des étrangers
Titre de séjour et régularisation de votre situation.
Maître PASCAL vous assiste dans vos démarches relatives à l'obtention d'un titre de séjour et à la régularisation de votre situation.
Il vous assiste également devant le Tribunal Administratif et...
Site :
http://www.pascal-avocat-marseille.com
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / travailler en france pour l'etranger / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / droit de travailler en france pour les etrangers
Retraite progressive : une retraite à temps partiel
La retraite progressive permet de travailler à temps partiel, tout en bénéficiant d'une fraction de sa retraite. Avantage : les périodes de retraite progressive sont prises en compte lors de la liquidation définitive de ses retraites.
Dispositif pérenne
Retraite de base. Le dispositif de retraite progressive était prévu pour s'achever le 31 décembre 2010. Il a été pérennisé par...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80 / temps de travail partiel calcul / loi temps de travail partiel
Un régime très protecteur pour l’agent commercial en cas ...
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Un régime très protecteur pour l'agent commercial en cas de rupture des relations par le mandant
En France, le contrat d'agence commerciale est fortement encadré, notamment par la loi 91-593 du 25 juin 1991 qui résulte de la transposition de la Directive européenne d'harmonisation n°86/653/CEE du 18 décembre 1986, très favorable à l'agent.
Ainsi, comme c'est généralement le...
Site :
http://www.agent-co-immo-services.fr
Thèmes liés : contrat de travail pour agent commercial / cours d'economie du travail et de l'emploi / creation d une maison de l emploi / recherche d'un contrat de travail en france / exemple d un contrat de travail
Emploi d'avenir | service-public.fr
,
ou dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Dans un secteur d'activité où le sexe féminin ou masculin est nettement sur-représenté, des mesures peuvent rendre prioritaires celles ou ceux dont l'emploi participe à un rééquilibrage.
Accès dérogatoire
Est susceptible de bénéficier d'un emploi d'avenir, même avec un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : emploi d'avenir temps de travail / recherche d'emploi en travail social / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Droit du travail -La loi El Khomri est parue : temps de ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Crédits : © Olivier Le Moal - Fotolia.com
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi « Travail » ou loi « El Khomri », est parue au Journal officiel...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail duree
La mobilité du salarié au sein d’un groupe - Magazine ...
La mobilité du salarié au sein d'un groupe
Posté le 29-09-2017
L'appartenance d'une société à un groupe est une situation très fréquente. La mobilité des salariés dans ce cadre permet de favoriser l'évolution professionnelle. Les règles de cette mobilité présentent cependant des particularités par rapport à celles qui gouvernent une mobilité au sein d'une même entreprise.
Par...
Site :
magazine-decideurs.com
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / cours de droit rupture du contrat de travail
Droit des sociétés en France — Wikipédia
La constitution d'une société résulte de la conclusion d'un contrat de société , prévu à l'article 1832 du Code civil , par une ou plusieurs personnes appelées associés . La validité d'un contrat de société est soumise en premier lieu aux conditions générales de validité des contrats , et en second lieu aux conditions spécifiques de validité du contrat de société. Par ailleurs,...
Date: 2017-09-10 21:16:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / recherche d'un contrat de travail en france
Sanctions disciplinaires dans le secteur privé | service ...
Accueil particuliers > Travail > Conflits du travail dans le secteur privé >Sanctions disciplinaires dans le secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Sanctions disciplinaires dans le secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail secteur public / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail service public
Les employeurs doivent-ils participer au financement de la ...
09/11/2015 | par Denis Courtois | Actualités
© jusep
Après la publication des textes imposant aux employeurs privés de payer une partie de la mutuelle de leurs salariés, nombre de dirigeants territoriaux se demandent si cette obligation s'impose à eux. Non a priori, peut-on répondre, même si cette réponse demande quelques développements.
2 commentaires
Avec la mise en place, au 1er...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat de travail de droit public ou prive / gestion des contrats de travail ressources humaines / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie retraite
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Modèle CDI pour un cadre intégré au forfait – Les Echos ...
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.
Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter les conditions.
À noter :
L'établissement...
Date: 2017-12-24 04:57:43
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail d un cadre
Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)
(nom du cabinet qui recrute)
demeurant
demeurant
domicilié chez (nom du cabinet qui...
Date: 2017-12-24 04:17:11
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail d un cadre / recherche d un contrat de travail / exemplaire de contrat de travail a l'essai
Organismes de soutien scolaire prestataires et mandataires ...
a écrit le 9 novembre, 2016 à 13:56
Bonjour,
Cela fait quelques temps que ce billet et ses commentaires ont été écrit mais je me permets d'y apporter ma pierre à l'édifice. Ma femme est professeur de piano, l'une de ses élèves passait par une structure type Aca (Alleg** Mus****). Ne pouvant plus la suivre, elle l'a envoyé vers un autre professeur mais cela s'est mal passé. L'élève...
Nettoyage | Centrale Générale - FGTB | Algemene Centrale ...
(Beaux-) frères et (belles-) soeurs.
Grands parents.
2 jours s'ils habitent chez l'ouvrier
1 jour s'ils n'habitent pas chez l'ouvrier
Ci-dessus se trouvent les principales dispositions en matière de petit chômage. A côté de cela, d'autres circonstances donnent droit au petit chômage. Prenez contact avec votre délégué ou votre permanent régional pour plus...
Site :
http://www.accg.be
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salaire a l'heure
Un employeur bien informé en vaut deux ! - CNESST
Liste d'outils
Guide de gestion des ressources humaines
Ce guide vous dirigera dans les diverses démarches que requiert la gestion des ressources humaines et vous aidera à vérifier, étape par étape, si vous vous conformez à la Loi sur les normes du travail, à ses règlements et à la Loi sur la fête nationale.
Le contrat de travail
La rédaction d'un contrat de travail aide l'employeur et...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / loi sur les contrat de travail / l'offre et demande de travail / gestion des contrats de travail ressources humaines / contrat de travail aide
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
500 à 1 499 salariés
20 heures par mois
1 500 salariés au moins
Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.
À noter
Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.
Le temps passé en...
Date: 2017-12-01 15:28:33
Site :
http://www.inrs.fr
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article ...
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article 39 ?
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article 39 ?
La retraite supplémentaire, appelée aussi sur-complémentaire, regroupe un ensemble varié de dispositifs qui viennent s'ajouter aux régimes obligatoires par répartition et aux régimes complémentaires obligatoires. Elle permet aux retraités de compléter leurs...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : contrat travail retraite complementaire / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie retraite
Stages : les obligations de l'employeur - service-public.fr
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Pour éviter les abus, les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation stricte concernant l'accueil de stagiaires en milieu professionnel : conditions de recours, durée maximale, rémunération obligatoire, signature d'une convention, nombre maximal de stages en cours, délai entre deux stages par exemple....
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail fin de periode d'essai / exemple d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
France-Fin du suspense jeudi sur la réforme du Code du travail
Mis à jour le 30/08/17 à 12:51
Le contenu des ordonnances dévoilé jeudi
Des points de friction demeurent avec les syndicats
Le patronat pousse pour une réforme structurelle
France : Fin du suspense jeudi sur la réforme du Code du travail | Crédits photo : GERARD BOTTINO / Shutterstock.com
(Avec renvoi sur l'encadré)
par Caroline Pailliez
PARIS, 30 août (Reuters) - Le gouvernement...
Site :
https://investir.lesechos.fr
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / modification contrat de travail
Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
Les institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...
Date: 2017-09-11 01:36:26
Site :
apformation.com
Quelle est la différence entre un contrat d'apprentissage ...
Dans le cadre d'une formation en alternance, le contrat d'apprentissage (qui relève de la formation initiale) et le contrat de professionnalisation (qui s'inscrit dans le cadre de la formation continue) sont 2 types de contrats de travail qui conjuguent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.
Ils poursuivent le même objectif de formation,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrat unique d'insertion (CUI) | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur. Il vise à faciliter l'embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) s'adresse au secteur non marchand. Le contrat initiative emploi (CUI-CIE)...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail secteur public / exemple d un contrat de travail / contrat de travail service public
Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site :
http://www.le995muir.com
Questions sur la transaction de fonds de commerce ...
Questions sur la transaction de fonds de commerce
Questions sur la transaction de fonds de commerce
Quelles sont les étapes d'une cession de fonds de commerce CHR avec TCC ?
1. Analyse de l'affaire. (Bilan/bail/personnel/outil de travail/emplacement/Inventaire...)
2. Signature d'un mandat obligatoire (Loi Hoguet) fixant entre autres : le prix de vente, le délai,...
Site :
http://www.tcc-fr.com
Thèmes liés : contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail droit et obligation / presentation d un travail de recherche / contrat de travail outil de gestion du personnel
Sous-traitance avec une entreprise étrangère : comment ...
Christopher Bouché
10 novembre 2017
De plus en plus de sociétés signent aujourd'hui une sous traitance avec une entreprise étrangère. Une main d'oeuvre beaucoup moins chère, voilà notamment l'une des principales raisons de cette externalisation. Un système qui permet, ainsi, d'économiser largement sur le coût de production, mais qui, néanmoins, se doit de respecter quelques règles...
Site :
http://entreprise-etranger.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / direction du travail et de l'emploi paris / direction du travail et de l'emploi
Ordre public social ou absolu, quelles différences ...
Ordre public social ou absolu, quelles différences ?
Juridique - FO Hebdo
Ordre public social ou absolu, quelles différences ?
lundi 14 septembre 2015
Veuillez laisser ce champ vide :
Texte de votre message
La remise du rapport de Jean-Denis Combrexelle au Premier ministre le 9 septembre dernier a remis dans la lumière les concepts juridiques d'ordre public absolu et d'ordre public social....
Site :
https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : contrat de travail ordre public / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail droit du salarie / contrat travail droit public
La langue dans les contrats internationaux (I): une ...
Le premier risque dans le choix de la langue du contrat est le risque de l'interprétation. Il faut en effet passer par une traduction pour interpréter la volonté des parties. La situation se complique lorsque les parties ont eu recours à une loi applicable au contrat différente de la langue dans laquelle le contrat est écrit.
B) La spécificité du droit du travail
Sous l'égide du Code du...
Site :
https://spiegeler.com
Thèmes liés : langue de redaction du contrat de travail / contrat de travail droit international prive / travailler en france avec un contrat de travail anglais / contrat de travail de droit public ou prive / travailler en france avec un contrat de travail
Yoopala Agence, tranquillité absolue pour la garde à ...
S'inscrire gratuitement
Faites des économies
Il est bien souvent beaucoup plus intéressant de choisir Yoopala Agence pour les compléments de gardes de son / ses enfants à domicile. Selon vos besoins de gardes, vous économisez plusieurs centaines d'euros par mois. Yoopala remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations...
Site :
http://www.yoopala.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / demande d'aide a domicile caf / contrat de travail entreprise service a la personne / gestion administrative des contrats de travail / arret de travail et formation professionnelle
Job d'été, emploi saisonnier à Paris, Trouver un Emploi en ...
Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
Chercher un job d'été ou saisonnier en France
Les offres d'emplois saisonniers sont nombreuses en France, en particulier dans les domaines du tourisme, de la restauration ou de l'agriculture. Si vous souhaitez travailler en ville ou dans les lieux touristiques, privilégiez la...
Site :
http://www.easyexpat.com
Vendeur à domicile | AFE, Agence France Entrepreneur
Qu'est-ce que la vente à domicile ?
La vente à domicile désigne une forme de distribution réalisée auprès de particuliers, à leur domicile ou sur leur lieu de travail :
par "porte-à-porte",
ou par "vente par réunion privée" : un particulier réunit chez lui ou chez l'une de ses relations, une dizaine de personnes afin de leur proposer différents produits et d'en faire la...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : vdi vendeur domicile independant / vente domicile independant / societe de vente directe a domicile / conditions generales de vente demarchage a domicile / travail a domicile vente en ligne
Motifs du licenciement personnel | service-public.fr
Le licenciement pour motif personnel est possible :
pour motif disciplinaire (en cas de faute du salarié),
ou non disciplinaire (en cas d'insuffisance professionnelle, d'inaptitude physique, de refus d'une modification du contrat de travail...).
L'employeur doit respecter la procédure de licenciement , sous peine de sanctions, qui varient en fonction du motif et selon que le salarié est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie
Espagne. Dans la crise, des réformes du marché du travail ...
Les anciens secteurs créateurs d'emploi, touchés de plein fouet par la crise, ont remis sur le marché du travail une population dont les emplois étaient plus souvent précaires et moins qualifiés que la moyenne des salariés et dont le reclassement dans un contexte de crise s'avère difficile.
Au cours des années 1990 et 2000, la résorption du chômage s'est appuyée sur des stratégies...
Site :
http://www.ires.fr
L'importance de la reconnaissance d'une unité économique ...
L'importance de la reconnaissance d'une unité économique et sociale
3 Octobre 2016
Mise en place pour "éclairer" l'opacité de la réalité économique et sociale d'une société, d'un groupe, l'unité économique et sociale regroupe plusieurs "personnes" juridiquement distinctes mais réellement liées.
Un arrêt de la chambre sociale est l'occasion d'aborder d'une part, l'origine de...
Site :
http://magalie-guerrero.over-blog.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi
Le statut du travailleur autonome | Éducaloi
Le travailleur autonome est une personne qui travaille pour elle-même et non pour le compte d'une autre personne. Elle effectue donc un travail pour lequel son client s'engage à lui payer le prix convenu. Elle détient donc une grande autonomie dans le choix de ses clients et dans la manière de réaliser le travail demandé par le client.
Généralement, le travailleur autonome a ses propres...
Date: 2017-09-11 07:14:20
Site :
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Thèmes liés : contrat travailleur autonome / temps de travail et relation d'emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail entreprise service a la personne
Accident du travail : pécule de vacances et incapacité de ...
Cour de cassation de Belgique, 9 mars 2009, C.07.0511.F
TERRA LABORIS ASBL - Mireille Jourdan
Dans un arrêt du 9 mars 2009, la Cour de cassation a cassé un arrêt de la Cour du travail de Liège du 8 mars 2007, qui avait refusé, pour un accident survenu en 1999, le droit aux pécules de vacances relatifs à la période d'incapacité temporaire de travail.
Les faits
Les faits ont été...
Date: 2017-12-24 03:52:33
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http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / cours de droit contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail