Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail droit du salarie
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Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié ...
Lors de la naissance d'un enfant, le père salarié bénéficie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Si la mère de l'enfant vit avec une autre personne salariée, celle-ci peut également bénéficier du congé. Le bénéficiaire du congé doit respecter certaines conditions (démarches, date de départ en congé, durée maximale du congé). Le salarié en congé bénéficie d'une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail type cdi
Bilan social — Wikipédia
Frais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-12-10 01:32:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le simulateur de rémunération - didaxis.fr
Portage salarial : Simuler sa rémunération et ses charges
Portage salarial : Simuler sa rémunération et ses charges
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Taux de frais de gestion (à partir de 3%)
%
Perçu NET (Salaire + Frais professionnels)
0 EUR
Simulation effectuée sur des taux de charges moyens Etam / Cadre Base 151.67h
* Nombre de jours x Prix à la journée
Pour une simulation personnalisée, n'hésitez...
Site :
https://www.didaxis.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail creation d emploi / contrat travail salaire brut ou net / recherche d'un contrat de travail en france
Tunisie-France : émigration choisie, mode d’emploi ...
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L'Institut supérieur des études technologiques de Sfax © Nicolas Fauqué imagesdetunisie.com
Avec l'entrée en vigueur de l'accord sur la gestion concertée des migrations, de nouvelles perspectives s'offrent aux Tunisiens désireux de s'expatrier en toute légalité. La lourdeur du dispositif, toutefois, en décourage plus d'un.
Émigrer en France depuis la périphérie de l'Europe,...
Site :
jeuneafrique.com
Bien choisir ses services à la personne - Age d'Or Services
/ Bien choisir ses services à la personne
Bien choisir ses services à la personne
Vous êtes nombreux à la recherche d'une aide à la personne la plus efficace et personnalisée possible pour vos proches âgés, fragiles ou dépendants. Cependant, devant la multitude de solutions proposées, mais aussi face à la complexité apparente des démarches à mettre en place, les aidants familiaux ou...
Site :
http://www.agedorservices.com
Conciliation de la jouissance divise et des effets de la ...
L'opposition doit être faite entre les mains du Notaire chargé du règlement de la succession.
Sur la forme
Le décret ne précise pas la forme qu'elle doit revêtir mais elle devra probablement être faite par acte d'huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sur le délai
Le nouvel article 1007 du Code Civil précise que l'opposition devra être formée dans...
Site :
http://www.nmcg.fr
Convention collective, Congés : Carrières : industries de ...
En cas de rupture du contrat de travail, la prime de vacances est calculée proportionnellement à la durée comprise entre le 1er juin et la date de fin de contrat de travail. En cas de rupture du contrat de travail pour faute grave ou lourde, la prime de vacances n'est pas due.
Paragraphe 10
Majorations de salaires
Les heures de travail effectuées le jour du repos hebdomadaire et les jours...
Site :
http://maconvention.fr
Accident du travail : connaître ses devoirs… et ses droits
La suspension du contrat
Pendant toute la durée de l'arrêt de travail, le contrat est suspendu et entraîne une interruption dans le calcul des avantages liés à l'ancienneté.
Qui rémunère le salarié ?
Le salarié perçoit des indemnités dont le montant dépend de la durée de l'arrêt de travail : 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours, 80 % ensuite.
La...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree determinee / droit du travail et l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / contrat de travail droit du salarie
Contrat de travail temporaire (intérim) : rémunération du ...
le salaire susceptible d'être perçu par un autre salarié de l'entreprise, à qualification et poste de travail équivalents (après période d'essai),
les primes et accessoires de salaires éventuellement prévus à qualification et poste équivalents.
Les jours fériés doivent être payés au salarié intérimaire, sans condition d'ancienneté, si les autres salariés de l'entreprise...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre
Travailler au-delà de l'âge de la retraite? - business ...
Pierre-Henri Badel
12 mai 2011
Même si l'âge du départ à la retraite est fixé dans la loi sur l'AVS, il est toujours possible de poursuivre une activité lucrative au-delà. Il faut pourtant bien veiller à certaines particularités.
Celui qui désire continuer à travailler après avoir atteint l'âge de 65 ans pour les hommes ou de 64 ans pour les femmes doit en informer expressément son...
Date: 2017-12-24 04:54:41
Site :
http://www.business-leader.ch
Thèmes liés : nouveau contrat de travail ou avenant / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail salaire horaire / contrat de travail salarie retraite / demande de modification contrat de travail
GENITUDE, CONTRAT DE PRESTATION- SOUPLESSE-GESTION DU ...
souplesse de gestion - gain de temps - grande disponibilitÉ
POUR LES ASSOCIÉS SOUCIEUX DE RAPIDITÉ ET DE SOUPLESSE, UNE PRESTATION DE SERVICES NOTARIALE OFFRANT
UNE AUTRE LIBERTÉ DE GESTION DU PERSONNEL ET DE L'ACTIVITÉ DE L'ETUDE
Notre contrat de prestation présente l'avantage de la souplesse, de la rigueur et de la rapidité par rapport au contrat de travail classique ou le...
Site :
https://www.genitude.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail outil de gestion du personnel / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail duree
CDOS de la Vienne - L'utilisation des CDD dans les ...
La saison sportive 2012-2013 se profilant, nombreux sont les dirigeants qui s'interrogent sur les possibilités offertes pour rémunérer leurs sportifs et entraineurs. En ces périodes où les financements publics sont incertains sur la durée, la tentation d'avoir recours au CDD est grande, mais dans la plupart des cas pas possible légalement. Explications sur l'utilisation du CDD et du CDD...
Site :
http://vienne.franceolympique.com
Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise
Mettre un salarié à la retraite - Éditions Tissot
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Rupture du contrat de travail BTP
Mettre un salarié à la retraite
Publié le 03/05/2016 à 06:50 par la rédaction des Éditions Tissot
L'un de vos salariés vient d'atteindre 65 ans et vous souhaiteriez le voir partir à la retraite. Mais quelles démarches faut-il entreprendre...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Les employés de maison: des précautions à prendre pour ...
Le particulier employeur n'étant pas une entreprise et le lieu de travail étant son domicile privé, la Convention collective (CCN PARTICULIER) et le code du travail contenaient des dispositions dérogatoires en matière de rupture de contrat de travail d'un employé de maison. Ainsi, le décès de l'employeur, ne nécessitait pas d'observer la procédure de licenciement ; de même, les...
Site :
ldsconseil.fr
comment devenir riche sur internet > travail a domicile ...
travail a domicile sans investissement
Travail à domicile: 5 trucs pour le trouver! Ma création d'entreprise.'
Démarrer un travail à domicile de création dart. Il y a aussi les annonces ou les public-rédactionnels dans des magazines féminins qui vous proposent de démarrer un affaire à domicile de fabrication de bijoux ou de création de parfums, ou autre activité séduisante que vous...
CESU : procédure de licenciement d’un employé à domicile
Voici les principales étapes à suivre pour licencier un travailleur à domicile suivant le CESU.
L'entretien de licenciement
Si l'employeur a l'intention de licencier son salarié à domicile, il devra attribuer à ce dernier une lettre de convocation à un entretien de licenciement CESU. Cette lettre peut être envoyée par la poste, en recommandée ou parvenue en mains propres contre...
Site :
http://www.cheque-emploi-service.net
Thèmes liés : emploi salarie a domicile cesu / cheque emploi service a domicile / contrat de travail salarie du particulier employeur / declaration emploi salarie a domicile / recherche d'emploi travail a domicile
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La société (raison sociale de l'entreprise) .......... dont le siège social est situé à ..........
représentée par M .......... agissant en qualité de ..........
d'une part,
et M .........., demeurant à ..........
d'autre part,
il a été convenu ce qui...
Site :
https://www.medsyn.fr
Avocat Compiègne, Angotti avocats (Oise, 60)– Droit de la ...
Inscription à la newsletter
Droit des contrats Il n'est pas rare aujourd'hui de rencontrer des difficultés lors de l'exécution d'un contrat civil ou commercial dont la rédaction a pu laisser place à des imprécisions ou dont le formalisme n'aurait pas été respecté... En savoir plus sur le droit des contrats
Droit du travail Quelle que soit leur taille,...
Site :
http://www.angotti-avocats.com
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / contrat de travail et salarie recrutement / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Aide à domicile (services à la personne) : rémunération du ...
Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur aux montants suivants :
Salaire horaire minimum prévu par la convention collective
Smic horaire, soit 9,76 EUR
C'est le montant le plus avantageux qui s'applique.
Calcul
Le calcul du salaire mensuel brut varie selon que le salarié a un horaire régulier ou irrégulier :
Horaire régulier (à temps complet ou à temps partiel)
Salaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heures supplementaires / contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / contrat travail heure minimum
La démission légitime : démissionner sans perdre ses ...
Qui n'a jamais eu envie de quitter son emploi sans perdre ses droits de Pôle Emploi ? Et bien dans certains cas c'est possible. Bon en principe, le salarié ne doit pas avoir quitté volontairement son emploi. Il existe, néanmoins, des démissions dites " légitimes " permettant de percevoir une indemnisation de Pôle Emploi.
Démission Légitime : les cas de figure
Parmi elles figurent...
Site :
https://www.digischool.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree / emploi contrat de travail / droit du travail et l emploi
Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps partiel ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps partiel ? »...
Emploi Senior | Offres d'emploi pour seniors et retraités ...
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation : ce qu'il faut retenir
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié, qui permet :
l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue par l'État ou la branche professionnelle.
l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.
Les bénéficiaires
Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus ;
Demandeurs d'emploi âgés de...
Contrat de génération
Le contrat...
Site :
https://www.emploisenior.net
Thèmes liés : cheque emploi service a domicile / offres d'emploi services a domicile / contrat de travail emploi service / offre emploi service a domicile / contrat travail retraite emploi
Contrat de travail à temps partiel | Direction du Travail ...
De proposer ou non des horaires de travail à temps partiel ;
De répondre favorablement ou non aux demandes des salariés dans ce sens.
Pour introduire le temps partiel dans l'entreprise, l'employeur doit demander l'avis des représentants du personnel (art. Lp. 223-2) et transmettre cet avis dans un délai de 15 jours à l'inspecteur du travail (art. R. 223-1).L'avis du comité d'entreprise ou...
Site :
https://dtenc.gouv.nc
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / travail a temps partiel de droit
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
1874
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site :
vie-publique.fr
Le travail des femmes | NPA
travail des femmes
La période 2008-2009, durant laquelle la crise a fortement touché l'emploi, a révélé, selon les principaux instituts statistiques, un phénomène inattendu. Il n'est plus vrai, ou du moins, il n'a plus été vrai ces dernières années, que les femmes sont les premières à être licenciées en cas de crise. C'était effectivement une constatation historique,...
Site :
https://npa2009.org
Modèle gratuit contrat travail à durée indéterminée CDI ...
Durée et horaires de travail ;
Texte conventionnelle applicable.
L'exemple qui vous est proposé concerne le contrat CDI à temps plein, certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu de l'activité de l'entreprise ou de l'emploi du salarié concerné.
D'autres clauses peuvent également être envisagées (clause de mise à disposition d'un véhicule de fonction ou logement,...
Site :
legisocial.fr
Sabine Erbès-Seguin, La sociologie du travail - IRESMO ...
Ce petit livre de près de 120 pages est une synthèse qui présente la discipline, de sa naissance en France dans le contexte des Trente Glorieuses, à ses transformations récentes en rapport avec les évolutions qui traversent l'économie et la société depuis la crise des années 1970.
Dans une première partie intitulée « les analyses du travail », l'auteur présente le...
Site :
https://iresmo.jimdo.com
Trouver un emploi en Suisse - fr.comparis.ch
Trouver un emploi en Suisse
En Suisse, ce sont les sites internet qui recensent le plus d'offres d'emploi.
Les carrières chez comparis.ch : voulez-vous, vous aussi, assister à la naissance d'un nouveau service à partir d'une idée novatrice ? Entreprise dynamique, en bonne santé financière et en forte croissance, située au coeur de Zurich, comparis.ch propose à ses collaborateurs des...
Site :
https://fr.comparis.ch
Modèle CDI pour un cadre intégré en horaire collectif ...
Nom de la CPAM d'affiliation:
d'autre part,
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.
Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter...
Date: 2019-04-06 11:24:27
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise
easyCDD: La rémunération des mineurs en contrat CDD
Démo
OK
LEGISLATION CDD > AVANT DE RÉDIGER VOTRE CDD > Emploi d'un mineur en CDD > La rémunération des mineurs en contrat CDD
La rémunération des mineurs en contrat CDD
Les mineurs bénéficient d'un salaire minimum basé sur le SMIC minoré de 10% ou de 20%. Ils perçoivent aussi des indemnités de congés payés mais pas la prime de précarité. Ils bénéficient du...
Site :
easycdd.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie mineur / contrat travail jeune mineur / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Présentation du statut d'agent commercial (secteur ...
04 septembre 2007 o 1.1 Le Statut d'Agent Commercial o
o
L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de travail, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte d'un ou plusieurs mandants...
Site :
http://cabinetfoussat.com
Thèmes liés : contrat de travail pour agent commercial / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail agence
La paye des indemnités complémentaires de prévoyance en ...
Les employeurs sont souvent amenés à recevoir, pour certains de leurs salariés en arrêt de travail des indemnités complémentaires aux prestations de la sécurité sociale. Ces indemnités sont versées dans le cadre d'un régime de prévoyance cofinancé ou non par le salarié. Comment traiter ces indemnités complémentaires en paye ? Sont-elles assujetties aux cotisations sociales...
Site :
svp.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salaire brut / contrat de travail code des obligations
Ce qu'il faut savoir de la réforme du Code du travail ...
Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont dévoilé, jeudi, le contenu des ordonnances réformant le Code du travail.
Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat : les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées jeudi 31 août par le gouvernement, font la part belle aux...
Site :
france24.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail code du travail / contrat de travail code
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PREMIERE PARTIE
1. Principes généraux et règles particulières :
En ce qui concerne les principes généraux applicables en la matière, rappelons que ce sont les articles 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et 22 de la Constitution belge qui assurent tous deux le respect de la vie privée (et familiale).
Ce principe n'est toutefois pas absolu.
Il est tempéré par des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi cours / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Médaille du travail : qui peut l'obtenir
La médaille d'honneur du travail
La médaille d'honneur du travail
publié le17.09.15 mise à jour15.01.19
La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de services des salariés du secteur privé.
Elle est :
attribuée à la demande de l'employeur ou du salarié qui doit déposer un dossier ;
assortie d'un diplôme et, dans certains cas, d'une gratification (convention...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travailler en france pour l'etranger / travail de l emploi et de formation
La mensualisation - Rémunération - Ministère du Travail
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
La loi du 19 janvier 1978, dont les dispositions ont été reprises dans le nouveau Code du travail (articles L. 3242-1 et suiv.), a prévu le paiement chaque mois d'une rémunération déterminée indépendamment du nombre de jours que comporte le mois, et ce afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail salaire a l'heure / travail a temps partiel avec maintien des droits / travailleur independant a domicile / travailleur a domicile
contrat de travail aide à domicile - domivia.com
Annuaire des prestataires
Modèle de contrat de travail pour un emploi de personnel à domicile
Pour imprimer ce document en format A4, cliquez sur le pictogramme 'imprimante' en haut de cette page à côté de Lu XXX fois.
Entre les soussignés :
M...................... résidant à ......................, immatriculé à l'URSSAF sous le n°......................
d'une part,
M....
Site :
http://www.domivia.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail aide a domicile / contrat travail emploi domicile / contrat de travail lettre d'engagement
Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
Publié le 6 septembre 2011 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / offre d'emploi de travailleur social / contrat de travail cumul emploi retraite
Expatrié ou détaché: votre contrat de travail international
<- Re: Contrat local belge/ Expatriation
Bonjour,
Vous faites bien de vous interroger avant de partir car le droit belge est assez différent du droit français. Si vous signez un contrat de travail local belge, vous serez intégralement soumise à la législation belge.
Je vous indique quelques axes de réflexion :
Quel type de contrat allez-vous signer? Un CDD ou un CDI? Vous indiquez une...
Site :
http://heureuxquicommeulysse.nankita.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit belge / contrat de travail salaire sur 13 mois / loi belge sur les contrats de travail / contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail type france
Les modalités de permis de travail en Suisse et en France ...
Les modalités de permis de travail en Suisse et en France
Les modalités de permis de travail en Suisse et en France
3
Différents permis de travail existent en Suisse selon votre situation
Pour pouvoir travailler en Suisse, il est nécessaire d'avoir un permis de travail, appelé aussi autorisation de circulation.
Pour travailler en France, la situation est différente puisque c'est une carte...
Aide soignant(e), AMP et l’application de l’avenant 2017 ...
24 mars 2019
L'avenant du 15 mars 2017 à la convention collective 51 prévoit l'augmentation du coefficient de l'aide-soignant(e) sur 3 ans ( 359, 367 et 376 - voir classification ) décrochant celui de l'aide médico psychologique qui lui, reste positionné à 351
Beaucoup de visiteurs de notre site internet nous ont posé plusieurs questions relatives à l'application de l'accord en ce qui...
Site :
http://www.convention-collective-51-crerep.org
Thèmes liés : contrat de travail aide soignante / conditions d emploi et de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail fonction
Travail / Emploi | En Marche
Permettre à chacun de vivre de son travail.
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Permettre à chacun de vivre de son travail.
Notre projet est celui de la société du travail. Car c'est en travaillant que l'on peut vivre décemment, éduquer ses enfants, profiter de l'existence, apprendre, tisser des liens avec les autres. C'est aussi le travail qui permet de sortir de sa condition et de se faire une place dans la...
Site :
https://en-marche.fr
Dossiers pratiques - assistante-maternelle.org
Vous êtes ici : Accueil Dossiers pratiques Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
Dossiers pratiques
Mis à jour le vendredi 23 mars 2012 11:13
Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
L'assistant maternel accueille de 1 à 3 enfants dans son domicile. Les lois de mai 77 et juillet 92 + 3 décrets et 1 arrêté régissent cette profession. Ainsi que la...
L‘objet du contrat - Le droit - Travail Social Histoire et ...
L'objet du contrat
20. mars 2013
S'agissant maintenant de l'objet du contrat. L'objet de l'opération qui est prévue par lesparties, le contrat doit avoir certaines qualités. On a parlé de civisme contractuel ; le contratdoit être conforme à l'ordre public, le contrat doit être aussi d'une certaine manière juste. Alors deux séries d'observations.
1. D'abord sur la licéité de l'objet...
Site :
https://cours-de-droit.jimdo.com
Thèmes liés : contrat de travail ordre public / contrat travail droit public / contrat de travail code civil / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit et obligation
Travailler au Luxembourg - wwwfr.uni.lu
Page d'accueil // Étudiants // Les étudiant... // Travailler au Luxembourg
Travailler au Luxembourg
Tous les étudiants inscrits à l'Université du Luxembourg sont autorisés à travailler pendant leurs études, quelle que soit leur nationalité, pendant les vacances scolaires (40h/semaine) et/ou tout au long de l'année (10h/semaine).
1. Le travail de vacances ou le contrat...
Date: 2017-09-11 01:02:19
Site :
https://wwwfr.uni.lu
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail salaire a l'heure / famille d'accueil contrat de travail / conditions de travail mode d'emploi / economie du travail et de l'emploi
La médaille d’honneur du travail - travail-emploi.gouv.fr
La médaille d'honneur du travail
La médaille d'honneur du travail
publié le17.09.15 mise à jour01.12.17
La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de services des salariés du secteur privé.
Elle est :
attribuée à la demande de l'employeur ou du salarié qui doit déposer un dossier ;
assortie d'un diplôme et, dans certains cas, d'une gratification (convention...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / demande d'emploi travail a domicile / travail de l emploi et de formation professionnelle / conditions d emploi et de travail
Les normes du travail au Québec | Immigrant Québec
Les normes du travail au Québec
Sommaire :
Références professionnelles
Loi sur les normes du travail
La législation du travail est définie par la Loi sur les normes du travail (LNT) qui énonce les conditions minimales d'emploi. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) veille à l'application de cette loi : salaire, pauses, vacances,...
Site :
https://immigrantquebec.com
Thèmes liés : emploi sante securite au travail quebec / conditions d emploi et de travail / contrat de travail code civil quebec / contrat de travail salaire a l'heure / emploi sante securite travail
Prime (rémunération) — Wikipédia
Temps de travail effectif[ modifier | modifier le code ]
Si la convention est muette sur le sort de certaines absences, la jurisprudence admet un abattement proportionnel à l'absence (cass. soc.
18 décembre 1984
, n° 3910). Pour l'application des conventions collectives, deux dispositions sont à surveiller : celles qui régissent le treizième mois, et celles qui assimilent certaines...
Date: 2018-03-26 14:37:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat de travail salaire annuel / exemple d un contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail salaire brut
Conditions pour obtenir un titre de séjour / Etrangers ...
2°) Les conditions à remplir pour obtenir une carte de séjour :
Liste des pièces à fournir :
Visa de long séjour portant mention de l'article du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif au motif du séjour.
Justificatif d'état civil et de nationalité : passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets...
Date: 2019-04-06 11:32:13
Site :
http://www.meuse.gouv.fr
Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / travailler en france avec un contrat de travail etranger