Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail fonction
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Contrat de travail employé: modèle à télécharger.
Les contrats de travail sont loin de régir tous les aspects des tâches à accomplir par les employés. Il est fréquent qu'aucune disposition légale n'existe pour résoudre ces problèmes, et la jurisprudence ne se montre pas d'une grande aide dans ce cas.
Pourtant, ces lacunes juridiques peuvent créer des confusions et des litiges dans l'exercice quotidien des activités. Nous vous recommandons d'utiliser ce modèle de contrat de travail d'un employé afin de ne pas omettre de clauses importantes.
Les points suivants, qui seront détaillés dans ce modèle de contrat de travail d'un employé doivent absolument être réglés par voie contractuelle...
Site :
contrats-suisses.ch
Thèmes liés : modeles de contrat de travail / contrat de travail droit applicable / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droit et obligation / clause contrat de travail formation
Contrat de travail à durée déterminée CDD - Contrat Modèle ...
Contrat de travail à durée déterminée CDD
Télécharger un modèle de contrat de travail à durée déterminée CDD gratuit en format PDF :
Modèle gratuit de contrat de travail à durée déterminée à télécharger / PDF / Gratuit
Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu'exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à...
Site :
modelecontrat.fr
Contrat de travail - La portée des offres et des promesses ...
Soc. 21 sept. 2017, FS-P+B+R+I, n° 16-20.104
Dans chacune des deux affaires jugées par la Cour de cassation le 21 septembre dernier, un joueur de rugby avait reçu une promesse d'embauche émanant d'un club, respectivement le 25 mai (aff. n° 16-20.103) et le 22 mars 2012 (aff. n° 16-20.104). Le 6 juin 2012, le club informait les deux joueurs qu'il n'entendait pas donner suite aux contacts...
Site :
http://domen-avocat.monentreprisesurleweb.com
Thèmes liés : offre contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / formation du contrat de travail cours / contrat de travail droit applicable
Contrat de travail à durée déterminée CDD - Contrat Modèle ...
Contrat de travail à durée déterminée CDD
Télécharger un modèle de contrat de travail à durée déterminée CDD gratuit en format PDF :
Modèle gratuit de contrat de travail à durée déterminée à télécharger / PDF / Gratuit
Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu'exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à...
Site :
modelecontrat.fr
Le devenir des contrats de travail lors de la cession d ...
Le devenir des contrats de travail lors de la cession d'entreprise
1. Le principe général de l'article L 1224-1 du Code du Travail
L'article L 1224-1 du Code de Travail dispose :
« S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Le devenir des contrats de travail lors de la cession d ...
Le devenir des contrats de travail lors de la cession d'entreprise
1. Le principe général de l'article L 1224-1 du Code du Travail
L'article L 1224-1 du Code de Travail dispose :
« S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Le transfert des contrats de travail en cours
Le transfert des contrats de travail en cours
Au terme de l'article L. 1224-1 du Code du travail, en cas de modification dans la situation juridique de l'employeur (vente, fusion de l'entreprise, etc.), les contrats de travail en cours sont maintenus avec le nouvel employeur.
Il n'existe pas de fomalités particulières à respecter, sous réserve de l'obligation d'information...
CTT : Contrat de Travail Temporaire (Interim)
CTT : Contrat de Travail Temporaire (Interim)
Le Contrat de Travail Temporaire (Interim)
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Le Contrat d'Intérim est une forme particulière de Contrat à Durée Déterminée.
Il est également connu sous le vocable « Contrat de Travail Temporaire ». Le recours à ce type de contrat « a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail...
Modification du contrat de travail - OSEZ VOS DROITS, site ...
Modification du contrat de travail
Par ISABELLE VIDAL-LEON o Le
30 septembre 2015
Durant sa carrière au sein d'une même entreprise, un salarié peut se voir proposer une modification du contrat de travail en raison de son évolution, de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise, d'une sanction disciplinaire. Dans tous les cas, l'employeur ne peut jamais modifier les termes d'un...
Réforme du code civil et offre de contrat de travail ...
La chambre sociale de la Cour de Cassation s'est récemment inspirée de la réforme du droit des contrats, issue de l'ordonnance du 10 février 2016 modifiant le code civil, pour préciser sa jurisprudence en matière d'offre et de promesse de contrat de travail.
Ce faisant, la Cour a appliqué les nouveaux principes de la réforme à une affaire et à des faits antérieurs à son entrée en...
Site :
http://entreprises.claisse-associes.com
Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / contrat de travail code civil / offre contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrat à durée indéterminée | Liantis
Le contrat de travail est un élément essentiel de la relation entre employeurs et travailleurs. Il en existe différentes formes. Parmi celles-ci figure le contrat à durée indéterminée. Nous vous en disons plus sur les implications exactes de ce contrat.
Qu'est-ce qu'un contrat à durée indéterminée ?
Le contrat de travail à durée indéterminée est conclu avec un salarié sans...
Site :
https://www.liantis.be
Thèmes liés : contrat de travail duree / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail date de fin / type rupture contrat de travail / contrat travail type
Modele avenant contrat de travail particulier employeur ...
Modele avenant contrat de travail particulier employeur
February 16, 2019
by Jason
D`autres termes possibles comprennent une convention de propriété (indiquant que l`employeur possède tout matériel lié au travail produit par l`employé), des renseignements sur la résolution de différends au travail ou des qualifications sur l`endroit où l`employé peut travailler après avoir quitté...
Site :
http://jasonsarrow.com
Thèmes liés : modele contrat de travail particulier employeur / exemple contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salaire a l'heure / avenant contrat de travail forme
Quelle loi applicable à un contrat de travail international
Quelle loi applicable à un contrat de travail international ?
Publie le 04 Octobre 2017 16:55
Les règles du droit international privé régissent la situation des salariés qui se déplacent en raison de leur contrat de travail. Une telle situation peut provenir de raisons inhérentes à leur activité (marins, journalistes...) ou pour des raisons liées aux nécessités économiques de...
Site :
coindusalarie.fr
La vie du contrat de travail - Docs-en-stock.com
La vie du contrat de travail
By XAVIER N.
Nombre de pages : 1 pages
Langue : français
Date de mise à jour : vendredi 19 août 2011
Consulté : 0 fois
La modification = lorsque l'on touche à un élément essentiel du contrat ’ conséquence économique :
- la durée
- le lieu de travail (sauf clause de mobilité) ’ zone géographique
- la fonction
- la rémunération ( + mode de...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / modification contrat de travail / contrat de travail salaire a l'heure / vie contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
Travail sans contrat : Le tour de la question | Temps ...
Travail sans contrat : Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Y a-t-il des risques reliés au fait de travailler sans contrat établi ? La Loi sur les normes du travail protège-t-elle toutes les formes de travail ? Le tour de la question
Travail sans contrat écrit
« J'avais compris que... », « Il me semblait que... », « J'ignorais que... » : ces phrases, Jocelyne Cotnoir les...
Site :
temps-partiel.ca
Thèmes liés : contrat de travail forme ecrite / loi sur les contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail remuneration a la tache / contrat de travail salarie
Le transfert du contrat de travail à l’international : un ...
Le transfert du contrat de travail à une société du groupe située à l'étranger est également de plus en plus fréquent, y compris pour les cadres et dirigeants.
Contrairement au détachement ou à l'expatriation, dans lesquels le contrat de travail français est maintenu ou suspendu, le « transfert de contrat » implique une rupture du contrat de travail français et la conclusion...
Site :
http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail en france pour etranger
Avenant au contrat de travail - Modèle d'avenant - LegalPlace
Dans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?
Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement les modifications souhaitées.
L'avenant au contrat de travail concernera alors uniquement les clauses du contrat de travail...
Site :
https://www.legalplace.fr
ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
Le contrat de travail est maintenu pendant le détachement et se poursuit à l'issue de celui-ci avec l'entreprise détachante au retour dans le pays d'origine.
Un avenant de détachement au contrat de travail originel sera alors ajouté. On emploie aussi parfois l'expression de lettre de mission. Le contrat de travail originel ne doit jamais être rompu. Certaines informations doivent...
Site :
avocats-picovschi.com
Convention collective, Contrat de travail : Commerce de ...
Dans le contrat de travail, l'employeur peut prévoir la possibilité de recourir à des heures complémentaires. Elles sont limitées à 1/3 en plus de la durée du travail prévue dans le contrat de travail.
Toute heure complémentaire effectuée au-delà de 10 % de la durée du travail prévue dans le contrat de travail, mais dans la limite de 1/3, est rémunérée au taux horaire majoré de...
Site :
http://maconvention.fr
Panorama des CONTRATS de travail - Pôle emploi - Youscribe
Panorama des CONTRATS de travail
De Pôle emploi
Panorama des CONTRATS de travail
L'essentiel contrat par contrat
Choisir un contrat selon vos besoins
Éléments clés pour gérer vos contrats
Publié par :
Ajouté le : 04 octobre 2011
Lecture(s) : 403
Choisir un contrat selon vos besoins
Éléments clés pour gérer vos contrats
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JàNVIER 2010
Panorama desCONTRATS de travail L'essentiel...
Site :
youscribe.com
Transferts d’entreprises et contrats de travail, le choc ...
13 novembre 2010
Transferts d'entreprises et contrats de travail, le choc secteur privé/secteur public (2/2)
Partant du rappel des textes applicables, le légendaire article L. 122-12 du code du travail, devenu l'article L. 1224-1 et la directive européenne du 12 mars 2001, et ayant souligné ce qu'il fallait entendre par transfert d'entreprise et poursuite de plein droit des...
Site :
http://ucuetis.blog.lemonde.fr
34 Gérer la rupture du contrat de travail de (...) / CFDT ...
56 messages
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La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de noter le numéro de cette fiche pour la retrouver avec la réponse...
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# 34 Gérer la rupture du contrat de travail de l'employé...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
ARRCO AGIRC ou IRCANTEC : à quelle caisse suis-je affilié
ARRCO AGIRC ou IRCANTEC : à quelle caisse suis-je affilié ?
PUBLIÉ LE :
par Laure
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L' AGIRC ARRCO viennent de mettre en ligne une circulaire sur la délimitation du champ d'application des régimes AGIRC-ARRCO et du régime IRCANTEC .
La circulaire reprend les règles fixées par la loi du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système de...
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : contrat de travail nature juridique / contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail droit du salarie / aide juridique contrat de travail / exemple d un contrat de travail
Tout savoir sur le CDI de chantier
Tout savoir sur le CDI de chantier
Tout savoir sur le CDI de chantier
Mis à jour le 01/06/2017
Le CDI de chantier impose des obligations à l'employeur et prévoie des droits au salarié. Retrouvez ici la définition du CDI de chantier, ainsi que les mentions obligatoires contenues dans le contrat de travail. La période d'essai pour un CDI de chantier a une durée maximale de 2 mois, mais reste...
Date: 2017-09-11 03:17:15
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail fin de chantier / fin contrat de travail cdi
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Par ...
Ecoutez
Si la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, qualifiée de licenciement est souvent très bien gérée par les employeurs, il en est souvent différemment de la rupture dont le salarié prend l'initiative.
Quatre modes de rupture répondent à cette définition : la rupture conventionnelle, la démission, la prise d'acte et la résiliation judiciaire du contrat de...
focasino.info - Modification du Contrat de Travail
-Une clause de mobilité imposant tout mutation au sein d'un groupe ou d'une unité économique et sociale est nulle.
Convention Collective - Contrat de travail à durée indéterminée. Article 24 : .../.../...Toute modification d'un élément essentiel du contrat de travail doit faire l'objet d'une information écrite au salarié et faire l'objet d'un avenant à son contrat de travail,...
Site :
http://www.focasino.info
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / cours d'economie du travail et de l'emploi / redaction d un contrat de travail / contrat de travail et d'accueil
Les clauses du contrat de travail pour préserver le ...
Les clauses du contrat de travail pour préserver le patrimoine de l'entreprise
Publié le
01/11/2011
par ISABELLE PINTO, JEAN-MARIE LEGER
Les clauses insérées dans un contrat de travail sont trop souvent négligées. Pourtant, elles peuvent préciser et compléter les règles applicables entre l'entreprise et ses salariés. Tour d'horizon des différentes clauses.
Le patrimoine de...
Site :
chefdentreprise.com
Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrat de travail avec une entreprise étrangère
Contrat de travail avec une entreprise étrangère
Bonjour,
Ma question concerne le contrat de travail avec une entreprise étrangère Je souhaiterai des conseils et informations...
Site :
monavocatonline.fr
Thèmes liés : contrat de travail francais entreprise etrangere / contrat de travail avec une entreprise etrangere / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise
VIII. - Durée, aménagement des temps de travail ...
Alinéa supprimé.
8.2.3.2. Repos compensateur de remplacement
Lorsque le même horaire collectif hebdomadaire est répété à l'identique, les heures excédant 35 heures ouvrent droit à une majoration conventionnelle de 10 % et celles qui excédent 39 heures ouvrent droit à la majoration légale prévue à l'article L. 212-5 .
En cas de modulation au sens des articles 8.2.2 ci-dessus, les...
Contrat assistante maternelle - Métiers Petite Enfance
ASSP
Contrat assistante maternelle
Le contrat assistance maternelle est un document obligatoire qui est imposé par la Convention Collective Nationale (CNN) portant sur les assistantes maternelles du 1er juillet 2004. Entré en application depuis le 1er janvier 2008, ce dernier marque la matérialisation des relations employeur - salarié, entre l'assistante maternelle et son employeur, qui est...
Résiliation judiciaire du contrat de travail | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Résiliation judiciaire du contrat de travail
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Résiliation judiciaire du contrat de travail » sera mise à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de resiliation contrat de travail / resiliation contrat de travail apprentissage / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et doivent respecter certaines conditions, de fond et de forme, pour être valables et applicables.
En droit français , on distingue habituellement deux types de...
Date: 2017-09-10 03:15:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'avenant au contrat de travail|Pajemploi
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L'avenant au contrat de travail
Au cours de la relation de travail, une des parties peut, pour différentes raisons personnelles ou professionnelles, souhaiter modifier les termes du contrat de travail. Toute modification d'un élément essentiel du contrat de travail doit être négociée et faire l'objet d'un « avenant au contrat ».
Attention, la loi ne donne pas de...
Date: 2017-09-10 21:16:18
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : emploi d'avenir temps de travail / redaction d un contrat de travail / avenant contrat de travail remuneration / redaction avenant contrat de travail / nouveau contrat de travail ou avenant
Modele de lettre de demande de renouvellement de contrat ...
Modele de lettre de demande de renouvellement de contrat de travail
Open the Box > Modele de lettre de demande de renouvellement de contrat de travail
Modele de lettre de demande de renouvellement de contrat de travail
Modele de fonturi
Posted by admin on February 18, 2019 in Uncategorized
Il indique la période pour laquelle le contrat de travail est prolongé. Il est toujours écrit par...
Site :
http://openthebox.org
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / demande de renouvellement contrat de travail / lettre demande de contrat de travail / demande de prolongation contrat de travail / exemplaire de contrat de travail a l'essai
Contrat de travail temporaire (CTT) en intérim et CDD - Adecco
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| Sujets
Contrat de travail temporaire (CTT) et contrat à durée déterminée (CDD)
Vous êtes sur le point de...
Site :
http://www.adecco.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin cdd / contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
DECRET n° 2009-1412 du 23 décembre 2009
DECRET n° 2009-1412 du 23 décembre 2009 fixant la protection particulière des travailleurs employés par des entreprises de travail temporaire et les obligations auxquelles sont assujetties ces entreprises.
RAPPORT DE PRESENTATION
Dans la cadre de l'amélioration de l'environnement des affaires, diverses mesures ont été prises pour...
Date: 2019-04-06 11:24:24
Site :
http://www.jo.gouv.sn
corrige Modification unilaterale du contrat de travail
Corrigé commenté
Suite à la réorganisation de l'entreprise Jeannot et à la mise en place du système informatique, Mr Lenôtre prend connaissance de la suppression de son poste et de l'offre de reclassement qui lui est faite. Son salaire sera inférieur et il dispose d'un mois pour faire connaître sa position. Passé un mois, n'ayant ni...
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / modification contrat de travail lettre / modification contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise
Le contrat de travail CDD : comment ça marche - Jurifiable
Quelle peut être la durée d'un CDD ?
Le contrat de travail CDD peut être proposé dans le respect d'un cadre très précis. La loi définit précisément les conditions permettant aux entreprises d'y recourir, ainsi que les modalités quant à la durée ou au renouvellement. Le respect des règles en vigueur est impératif sous peine de requalification.
Dans quel cas établir un contrat de...
Date: 2017-12-24 03:31:47
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / loi sur les contrats de travail en cdd / contrat de travail cdd particulier employeur / contrat de travail d un cadre / contrat de travail type cdd
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
Convention collective, Contrat de travail : Commerces de ...
Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969
Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
Brochure n° 3148
Modification de l'article 17 de la convention
En vigueur étendu
L'article 17 de la convention collective susvisée est modifié comme suit :
« Lorsqu'un salarié est embauché...
Site :
http://maconvention.fr
Suspension de l'écoulement du délai de préavis - La DH
BRUXELLES Tant l'employeur que le travailleur peuvent dénoncer le contrat de travail - annoncer la rupture du contrat - pendant une suspension de ce dernier.
Par ailleurs, l'écoulement du délai de préavis peut être suspendu dans certaines situations, pour certains motifs.
En effet, certaines causes de suspension de l'exécution du contrat de travail ont une incidence directe sur la date de...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : effets suspension du contrat de travail / loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail
Changement d’employeur : le salarié peut-il s’opposer au ...
Accueil Employeurs Changement d'employeur : le salarié peut-il s'opposer au transfert de ses fonctions ?
Changement d'employeur : le salarié peut-il s'opposer au transfert de ses fonctions ?
24 septembre 2017 Cabinet HERVET AVOCATS Employeurs , Exécution du contrat de travail , Lien de subordination , Modification de la situation juridique de l'employeur , Modification du contrat de travail ,...
Site :
http://montravailetmesdroits.fr
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Modèle de contrat CDI - Travail temps partiel - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat CDI - Travail temps partiel
Avocat
Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.
Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris
A savoir
Définition du temps partiel.
Est à temps partiel tout salarié dont l'horaire de travail est inférieur à la...
Site :
http://www.modelo.fr
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Le contrat de travail de A à Z - Crédit Agricole
Le contrat de travail de A à Z
Les types de contrats
Il existe de nombreux types de contrats de travail. Du CDD au CDI, en passant par ceux plus particulièrement destinés aux jeunes, voici l'essentiel.
Contrat à durée déterminée (CDD) :
Contrat établi pour une durée fixe, en principe 18 mois maximum, renouvellement compris (renouvelable une seule fois). Réservé à l'exécution d'une...
Date: 2017-12-01 15:34:22
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Le contrat de travail de A à Z - Crédit Agricole
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Contrat à durée déterminée (CDD) :
Contrat établi pour une durée fixe, en principe 18 mois maximum, renouvellement compris (renouvelable une seule fois). Réservé à l'exécution d'une...
Date: 2018-01-17 22:54:31
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Le travail saisonnier - Contrats de travail - Ministère du ...
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,...) ou des modes de vie collectifs (tourisme...). Cette variation d'activité doit être...
Date: 2017-12-01 15:50:01
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et accord d'entreprise / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie
Contrats de travail, Employeur, Entreprise | Cession ...
Quelle possibilité pour un salarié de quitter l'entreprise qui va être cédée ? - JURIDIQUE
Quelle possibilité pour un salarié de quitter l'entreprise qui va être cédée par Claude, Internaute. [...] Si je comprends bien, vous ne souhaitez conserver le bénéfice du transfert de votre contrat de travail de SIMPLY MARKET (votre employeur actuel) à INTERMARCHE. [...] Il serait...
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http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail cession entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail rachat d'entreprise
TRAVAiLLER en ESPAGNE - Management juridique des ...
Les conditions d'embauche d'un salarié de nationalité Espagnole, dans une filiale française, qui effectuerait des missions en Espagne
Il convient de distinguer si le salarié résidera en France ou en Espagne :
1) Si le salarié réside en France
Le ressortissant Espagnol peut se déplacer librement en France pour assurer l'emploi qui lui sera confié et y séjourner (séjour...
Date: 2012-10-11 07:57:14
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail pour travailleur etranger en france / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail salaire a l'heure / prise d'effet du contrat de travail