Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail remuneration
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Le contrat à durée déterminée à objet défini - Contrats de ...
Le contrat à durée déterminée à objet défini
Le contrat à durée déterminée à objet défini
publié le03.07.08 mise à jour01.12.17
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Mis en place à titre expérimental par la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », le dispositif du « CDD à objet défini »...
Date: 2017-12-24 03:27:46
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre
Dirigeant et contrat de travail (cumul) - pernaud.fr
Dirigeant et contrat de travail (cumul)
A priori l'idée de voir un dirigeant être également salarié de l'entreprise qu'il dirige est singulière.
En principe le dirigeant n'est pas salarié, et bénéficie d'un statut social spécifique (adhésion et cotisations sociales notamment au RSI). D'ailleurs la rémunération du dirigeant n'est pas soumise aux cotisations sociales des salariés et...
Site :
https://www.pernaud.fr
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail fonction
Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail
A Mayotte, le taux de l'aide pour les ateliers chantiers d'insertion est de 105%.
Le montant de l'aide de l'État, exprimé en taux de prise en charge par rapport au SMIC, est donc différent selon les régions, en fonction des besoins spécifiques du bassin d'emploi. Le conseiller Pôle emploi ou en mission locale est en mesure d'apporter des précisions sur le montant et la durée de l'aide qui...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Vacances et fériés: Travail à temps partiel - weka.ch
14/07/2014
Vacances et fériés: Travail à temps partiel
Tous les collaborateurs, aussi ceux engagés à temps partiel ont droit à des vacances: aussi dans les rapports de travail à temps partiel, les jeunes de moins de 20 ans ont au moins 5 semaines de vacances, les autres collaborateurs au moins 4 semaines pour l'année de service (art. 329a CO).
Fermer
Dr Martin E. Looser, Avocat
Monsieur...
Site :
https://www.weka.ch
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit
Le cumul d'emplois - travail-emploi.gouv.fr
Les contrats de travail du salarié peuvent notamment prévoir une clause de non concurrence.
A SAVOIR
Le salarié à temps partiel chez plusieurs employeurs peut, sous certaines limites, prétendre à des allocations de chômage en cas de perte d'emploi chez l'un de ses employeurs.
Durées maximales du travail
Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter les règles relatives à la...
Date: 2017-12-24 02:49:10
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie / temps de travail a temps partiel
André Carvalhais » Modele contrat de travail salarie etranger
Modele contrat de travail salarie etranger
16 de fevereiro de 2019 in Sem categoria
La réponse dépend de la nature des changements et de la structure des conditions d`emploi (c.-à-d. si elles sont contenues dans un contrat autonome ou un contrat complété par des règles de travail). Afin de réduire davantage les inégalités de statut entre les différentes catégories de travailleurs (par...
Date: 2019-04-06 11:35:13
Site :
http://www.andrecarvalhais.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / conditions d emploi et de travail / contrat travail travailleur etranger / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Définition - Contrat de travail | Insee
Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : contrat de travail et salarie recrutement / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
NOTICE EXPLICATIVE CONCERNANT LE STATUT ET LES CONTRATS DE ...
NOTICE EXPLICATIVE CONCERNANT LE STATUT ET LES CONTRATS DE TRAVAIL DES NEGOCIATEURS
Ce document a pour but d'informer l'employeur et ne saurait en aucun cas lier celui-ci.
Il ne constitue nullement une annexe au contrat de travail.
(à jour au 3 novembre 2008)
Les modèles de contrat de travail diffusés font régulièrement l'objet d'une mise à jour, chaque fois qu'une évolution des textes ou...
Site :
http://www.vidati.fr
UCM - Loi du 03/07/1978 relative aux contrats de travail ...
Loi du 03/07/1978 relative aux contrats de travail : adaptation des montants pour l'année 2016
La loi relative aux contrats de travail contient des plafonds de rémunération. Ils interviennent en matière de clause de non concurrence, clause d'arbitrage et clause d'écolage.
Les plafonds repris dans la loi du 3 juillet 1978 sont adaptés chaque année à l'évolution des salaires...
Site :
ucm.be
Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / loi sur les contrats de travail 1978 / loi belge sur les contrats de travail / loi sur les contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances ...
L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
ddt.2.b L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
ddt.2.b.1. Qui est à considérer comme élève ou étudiant?
Sont considérées comme élèves ou étudiants les personnes:
de 15 à 27 ans accomplis (échéance à la date du 27ème anniversaire);
inscrites dans un établissement...
Site :
http://www.itm.lu
Le contrat d'entreprise : la définition code civil ...
Mémoire de Fin d'étude sous le thème:
Le contrat d'entreprise
Encadré par : Dr : Ouhannou Mustapha
Prépare par: A. Omar
2008-2009
Introduction:
Le contrat d'entreprise conçu comme un louage d'ouvrage par le code civil français de 1804 à du suivre l'évaluation socio-économique de la société moderne et l'émergence de plusieurs nouvelles activités économiques et services qui ont...
Site :
wikimemoires.net
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail code civil / contrat de travail vente entreprise
Le contrat unique d'insertion (CUI) - travail-emploi.gouv.fr
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
publié le09.12.10 mise à jour27.07.16
Contrats aidés Contrats et carrières Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat unique d'insertion (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi...
Date: 2017-09-11 03:13:17
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le contrat d’apprentissage - Ministère du Travail
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont...
Date: 2017-12-01 15:48:33
Site :
travail-emploi.gouv.fr
easyCDD: La rémunération des mineurs en contrat CDD
Démo
OK
LEGISLATION CDD > AVANT DE RÉDIGER VOTRE CDD > Emploi d'un mineur en CDD > La rémunération des mineurs en contrat CDD
La rémunération des mineurs en contrat CDD
Les mineurs bénéficient d'un salaire minimum basé sur le SMIC minoré de 10% ou de 20%. Ils perçoivent aussi des indemnités de congés payés mais pas la prime de précarité. Ils bénéficient du...
Site :
easycdd.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie mineur / contrat travail jeune mineur / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Contrat de travail - La France Agricole
Contrat de travail : de nouvelles dispositions
25.04.02
La loi de modernisation sociale modifie le régime applicable aux contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaires.
Selon la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, entrée en vigueur le 20 janvier, l'idemnité de précarité versée à un salarié au terme d'un contrat à durée déterminée (CDD) passe de 6...
Site :
http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie agricole / contrat de travail duree
Le cumul d'emplois possible - SUD TELEPERFORMANCE FRANCE
5 mars 2007
par SUD TELEPERFORMANCE FRANCE
Il n'y a pas de fondement juridique interdisant le cumul d'emplois. Cependant certaines conjonctures rendent incompatible ce cumul. C'est le cas dans la fonction publique ou dans certaines professions mais également lorsque la durée légale du travail est dépassée ou lors de la présence d'une clause d'exclusivité. Ce cumul d'emploi se traduit par...
Site :
http://sudtpfrance.over-blog.com
Tout savoir CESU et rupture de contrat de travail
0
L'établissement d'un contrat de travail Cesu comme sa rupture doit être conforme à la loi travail en vigueur. Si l'idée vient de l'employeur, celui-ci est tenu de suivre les démarches relatives au licenciement (convocation pour entretien, entretien, rédaction de lettre de licenciement, etc.). Voici les informations sur la rupture d'un contrat de travail Cesu.
Rupture de contrat par...
Site :
http://www.cheque-emploi-service.net
Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / cheque emploi service a domicile / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat travail cesu
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD) La transmission du contrat de travail
Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Votre employeur doit respecter un formalisme important dans la rédaction du contrat. Celui-ci doit être écrit et doit notamment comporter des mentions obligatoires :
le motif précis du contrat sous peine d'une...
Date: 2017-11-23 22:16:13
Site :
http://www1.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree / redaction contrat de travail cdd / contrat de travail fin cdd
Modèle Contrat de travail à durée indéterminée à temps ...
Date et lieu de naissance : ...
N° de Sécurité sociale : ....
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, conformément aux dispositions de la convention collective applicable, à savoir ...... (préciser la convention collective), qui peut être consultée ......... (préciser le lieu de consultation de la...
Date: 2017-12-24 01:36:14
Site :
https://business.lesechos.fr
Prime de préca et assédic si refus renouvellement cdd ...
8644 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Bonjour
S'il n'a pas été mentionné sur le contrat que celui-ci prendra fin au retour de la salariée rempacée, il prend donc fin à la date indiquée sur le contrat, comme vous l'a indiqué DSO.
Si l'employeur ne vous a pas proposé de renouvellement, (que vous ne serez pas obligé d'accepter), il doit donc vous verser l'indemnité de précarité et...
Site :
https://experatoo.com
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités de recours particulièrement strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement...
Date: 2017-09-08 12:50:22
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
Conventions collectives Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie,...
Date: 2017-09-07 06:51:38
Site :
dicotravail.com
Les contrats de travail | Mission Locale 82
En fonction de votre situation, vous pouvez accéder à certains contrats.
Emplois d'Avenir
Vous avez entre 16 et 25 ans (ou jusqu'à 30 ans si vous êtes reconnu travailleur handicapé), vous êtes peu ou pas diplômé ? Vous pouvez prétendre à un emploi d'avenir.
Les Emplois d'avenir ont pour objet de faciliter votre entrée dans la vie active et vous permettre d'acquérir des compétences...
Site :
https://www.missionlocale82.org
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / arret de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise
Peut-on encore recourir au contrat nouvelle embauche (CNE ...
Afin de rassurer les employeurs qui hésitaient à recruter du personnel faute d'avoir une visibilité suffisante sur le potentiel de développement de leur marché ainsi que ceux craignant d'être soudainement confrontés à des difficultés les obligeant à envisager une réduction de leurs effectifs, l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 a institué en faveur des entreprises employant moins...
Date: 2017-09-10 15:22:16
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Les montants insaisissables en 2017 - Centre d'appui
Les montants insaisissables en 2017
Pour les salaires
Plafonds de saisies pour les revenus provenant d'un contrat de travail, d'un contrat d'apprentissage, d'un statut, d'un abonnement, ainsi que les sommes payées à des personnes qui, autrement qu'en vertu d'un contrat de travail, fournissent contre rémunération des prestations de travail sous l'autorité d'un autre personne.
Rémunération...
Date: 2017-12-01 15:23:39
Site :
http://www.steunpuntschuldbemiddeling.be
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / exemple d un contrat de travail / contrat de travail remuneration nette / trouver un travail d ete
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2018-03-26 12:47:11
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Indemnités suite à rupture du contrat de travail | impots ...
Indemnités suite à rupture du contrat de travail
Indemnités suite à rupture du contrat de travail
Lorsque vous perdez votre emploi, une ou plusieurs indemnités peuvent vous être versées en raison de la rupture de votre contrat de travail. Certaines sont imposables, d'autres non.
Les indemnités de licenciement
Est imposable : la part de l'indemnité de licenciement qui dépasse sa...
Date: 2019-04-06 10:15:20
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : rupture de contrat de travail interim / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2019-04-04 08:23:18
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
T161 | ONEM
T161
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
01-11-2017
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2017-12-24 05:03:38
Site :
http://www.onem.be
Possibilité de travailler en france avec un visa touriste
Bonsoir, je vous explique mon cas, je m'appelle faouzi je suis née en France à cergy pontoise 95, j'ai vécu 2 ans en France avant de la quitter vers le Maroc ( décision du chef de famille) de père et mère marocains,
Actuellement je Viens d'obtenir un visa Touriste, et j'ai réussi à trouver un employeur qui est d'accord pour m'embaucher, mes proches me l'ont trouvé pour être précis,...
Date: 2018-01-17 22:22:36
Site :
https://www.bladi.info
Montants de rémunération (loi sur les contrats de travail ...
Au Moniteur belge du 23 octobre 2012 est paru un avis stipulant que les montants des rémunérations, prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, sont adaptés au 1er janvier 2013.
Les trois limites de rémunérations annuelles dont il est question dans la loi du 3 juillet 1978 sont fixées comme suit à partir du 1er janvier 2013.
a) 32 254 EUR ;
b) 38 665 EUR ;
c)...
Site :
https://www.groups.be
Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / contrat de travail fin de periode d'essai / loi sur les contrats de travail 1978 / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise
Expatriation: contrat de travail ... - Travailler au Qatar
Du choix du contrat de travail va dépendre les cotisations sociales payées par l'entreprise, et de ce fait, la couverture du salarié en cas de perte d'emploi, de fin de contrat, de maladie, de retraite. A cela s'ajoutera les modalités de paiement de l'impôt.
Bref, vous l'avez compris, travailler à l'étranger implique aussi des conséquences juridiques et administratives à ne pas...
Site :
http://www.travaillerauqatar.net
Thèmes liés : travailler en france avec un contrat de travail etranger / travailler en france avec un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / fin contrat de travail cdi
Le contrat de travail - assmat.loire-atlantique.fr
Avant la signature du contrat de travail, l'employeur comme l'assistante ou l'assistant maternel doivent prendre en considération les obligations qu'ils devront respecter.
Obligations de l'employeur
Déclarer l'emploi à l'URSSAF sur le site pajemploi
Vérifier l'assurance responsabilité civile professionnelle du salarié
Vérifier l'assurance automobile, le cas échéant et notamment la clause particulière de la couverture de transport des enfants accueillis à titre professionnel
Établir un contrat de travail écrit
Établir mensuellement un bulletin de salaire
Procéder à la...
Site :
https://assmat.loire-atlantique.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat travail assistant maternelle
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du service national ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n°...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Certificat de Compétences en Conseil & Droit Social ...
Certificat de Compétences en Conseil & Droit Social (Niveau BAC+2)
30 ects
CC03 - Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué de l'entreprise
CONDITIONS D'ACCÈS : Niveau bac +2 ; mais aucun prérequis exigé Il est cependant conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base ou d'avoir une expérience professionnelle dans le domaine.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :
-Comprendre et maîtriser les règles, l'application et l'interprétation du droit social et de la protection sociale dans...
Site :
https://www.cnam-auvergnerhonealpes.fr
Thèmes liés : contrat de travail et salarie recrutement / contrat de travail dans une entreprise individuelle / droit du travail et l emploi / protection juridique contrat de travail / contrat de travail droit du salarie
Les clauses du contrat de travail d'un VRP
Les clauses du contrat de travail d'un VRP
Publié le
01/05/2008
par Jean-Marie LEGER, Didier Lefebvre
Le VRP (voyageur, représentant, placier) est un commercial qui exerce une activité de représentation et de prospection pour le compte d'un employeur unique (VRP à carte unique ou VRP exclusif) ou de plusieurs employeurs (VRP multicarte). Voici les clauses impératives qui doivent figurer...
Site :
actionco.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree
Modèle de contrat de travail pour un Président de SAS ou ...
Modèle de contrat de travail pour un Président de SAS ou de SASU exerçant des fonctions techniques au sein de sa société, et dans une situation de subordination vis-à-vis d'un actionnaire (ou d'un groupe d'actionnaire) majoritaire.
(Modèle purement indicatif, à adapter ou à compléter selon chaque cas d'espèce).
Contrat de travail à durée indéterminée
Article 1 :...
Site :
http://www.sas-sasu.info
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail duree / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / date d'effet du contrat de travail
La rupture du contrat de travail pendant la période d'essai
Si le contrat de travail est résilié unilatéralement avec préavis pendant les 2 premières semaines de la période d'essai, la résiliation sera abusive et l'autre partie aura droit à des dommages et intérêts.
Si le contrat de travail n'est pas résilié en période d'essai, il devient un CDI ou un CDD selon ce qui avait été convenu entre parties.
A noter qu'en période d'essai, il n'y a...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemplaire de contrat de travail a l'essai / date d'effet du contrat de travail / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee
Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Droit social
Home » » Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
· CDD = exception au principe de l'embauche car les employeurs ne peuvent y recourir que dans des cas limitativement prévus. Lorsqu'il y a recours abusif du CDD ou lorsque l'exigence d'un écrit n'est pas respectée è requalification en CDI
...
Date: 2018-08-28 18:31:41
Site :
droit-social.blogspot.com
LE NOUVEAU CONTRAT A TEMPS PARTIEL : VERS UN RECUL DE LA ...
Le contrat de travail à temps partiel constitue l'archétype du contrat dit précaire.
Il est plus souvent subi que choisi, les femmes étant d'ailleurs d'avantage touchées que les hommes.
Pour tenter de lutter contre les effets pervers de ce type de contrats de travail (faible nombre d'heures et absence de prévisibilité des horaires de travail, faiblesse de la rémunération, ...) le...
Site :
http://folco-tourrette.com
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein ...
La modulation est un dispositif permettant de faire varier l'horaire hebdomadaire du travail en fonction des variations saisonnières d'activité, tel que, calculé sur la période de modulation choisie, l'horaire moyen soit égal à trente-neuf heures, par compensation entre les périodes de forte activité et de basse activité.
Les heures de travail comprises entre la durée légale et le...
Modèle de CDI chantier - legiest.fr
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Vous souhaitez embaucher un salarié pour la durée d'un chantier ?
Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) de chantier personnalisable. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d'un contrat conforme...
Site :
https://www.legiest.fr
Le droit du travail en Espagne et en Italie | Cairn.info
1
Dans la littérature, les typologies visant à caractériser différents types d'États providence font souvent cas d'un « modèle méditerranéen » ou d'Europe du sud qui constituerait une variante du modèle corporatiste conservateur, typique des systèmes bismarckiens de protection sociale mis en place en Europe continentale [1] [1] Gosta Esping-Andersen, The three worlds of welfare......
Site :
cairn.info
Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé
I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins
Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :
Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).
Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)
Il faut le distinguer des contrats autres que le...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
Offres d'emploi Contrat de Travail - Tunisie ...
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Manwork - Tunis
de la mission: 01/11/2017 Type de contrat: Intérim Lieu de travail: Grand Tunis Domaine d'activité: Banque Merci d'envoyer un dossier... GESTIONNAIRE DE CONTRAT EN BANQUE (H/F) Profil exigé : · Niveau d'étude : BAC + 2 au minimum en DROIT · Expérience professionnelle souhaitable...
Tunisie
Pour le compte de l'un de ses partenaires, Inspire recrute 5 administrateurs...
Site :
https://www.optioncarriere.tn
Thèmes liés : offre d'emploi de travail en tunisie / offre d'emploi travail de nuit / offre d emploi travail de nuit / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail
Modèle CDI à temps partiel modulé – Les Echos Business
L'accomplissement d'heures complémentaires par un salarié sous contrat de travail à temps partiel modulé est impossible. Si l'horaire moyen annuel réellement effectué dépasse la durée hebdomadaire ou mensuelle de référence fixée au contrat et calculée sur l'année, cet horaire de référence doit être réévalué en ajoutant à l'horaire antérieurement fixé la différence entre la...
Date: 2018-01-17 23:06:27
Site :
https://business.lesechos.fr
Réglementation du travail - France-Diplomatie - Ministère ...
Droit du travail
Durée légale du travail
Dans la législation américaine il n'existe aucune limite du nombre d'heure de travail quotidien ou hebdomadaire
Une semaine de travail est en moyenne de 40 heures. Toute heure supplémentaire est rémunérée à un taux 1,5 fois supérieur au salaire standard. Il n'est pas interdit aux entreprises d'adopter des dispositions plus favorables.
Salaire...
Date: 2017-09-11 02:23:41
Site :
diplomatie.gouv.fr
Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS | AFE ...
Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS
Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS
Organe de direction de la SAS ou de la SASU
L'organisation et le fonctionnement de la société par actions simplifiée (SAS) et de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), notamment la désignation de ses organes de direction sont librement fixés par ses statuts.
Il peut...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / contrat de travail emploi service / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail remuneration nette
Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité
7. Fiscalité
Définition et conditions d'attribution
L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...
Voiture de fonction : quelles sont les règles
Bonjour,
J'ai un véhicule de fonction qui m'a été attribué.
Je souhaiterai savoir si la carte carburant ainsi que le télépass péage constituent également un avantage en nature ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Dufour Laurent a écrit
Bonjour,
A partir du moment ou cela correspond à votre contrat il n'y a rien a redire.
Pour en dire un peu plus sur votre question, il est tout a fait...