Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail remuneration
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JurisMaroc :: Exposé : La durée du contrat de travail
Les éléments essentiels qui constituent le contrat de travail sont :
-l'emploi occupé et défini par référence à une convention collective éventuellement applicable,
- la période d'essai ;
- la rémunération horaire ou forfaitaire (avec mention de l'amplitude explicite du forfait), et, éventuellement : - le lieu de travail, qui peut donc ne pas être "substantiel" a fortiori...
Site :
http://jurismaroc.vraiforum.com
Inaptitude du salarié et… rupture du contrat de travail ...
Suite logique de cet article, nous vous proposons l'éventuelle rupture du contrat de travail qui fait suite à l'inaptitude du salarié.
Inaptitude et impossibilité de reclassement ¶
Nous abordons au travers de cet article, les conséquences d'une impossibilité de reclassement (ou des refus des offres de reclassement par le salarié) et de la rupture du contrat de travail qui en...
Site :
legisocial.fr
La situation des salariés lors d'une procédure de ...
démission
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité d'une entreprise. Les licenciements s'avèrent souvent indispensables et les salariés ne sont pas toujours certains de pouvoir faire valoir leurs droits. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Nouvelle loi chinoise sur le contrat de travail - AvocaBlog
La nouvelle loi chinoise sur le contrat de travail a été promulguée le 29 juin 2007 et entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Le texte est indéniablement en faveur des salariés, en ce qu'il leur accorde plus de protection juridique, aussi bien lors de leur embauche qu'en cas de dénouement des relations contractuelles avec l'employeur. Il accorde également une place plus importante aux...
Site :
http://www.pang.typepad.com
PARTIE 5 - CHAPITRE 1 : MARCHE DU TRAVAIL ET GESTION DE L ...
2) Le marché du travail est-il concurrentiel ?
2.1- Les hypothèses de la concurrence pure et parfaite sont-elles respectées ?
Le marché tel que nous l'étudions correspond au modèle théorique qu'ont étudié les économistes néo-classiques. Leur modèle repose sur plusieurs hypothèses.
Tout d'abord, il suppose que les individus sont rationnels, c'est-à-dire qu'on peut modéliser...
Site :
http://ses-noailles.fr
Actualités sociales, jurisprudences : contrat de travail ...
La requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet ne porte que sur la durée de travail et laisse inchangées les autres stipulations relatives au terme du contrat. Réciproquement, la requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise
Le salaire de l'apprenti - Portail de l'apprentissage et ...
(sans être inférieure au Smic)
Supérieure ou égale au bac pro
65 % du Smic
Salaire brut et net mensuel
Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales patronales et salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut voir plus
Le salaire de l'apprenti est également exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC.
------------------ annonces...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Le CDD de droit commun - tironem.fr
Le contrat de travail est un accord conclu entre un salarié et un employeur. Il a pour objet de fournir une prestation de travail moyennant une rémunération.
En général, le contrat à durée indéterminée (CDI) est utilisé pour formaliser cette relation de travail. Il permet au salarié d'obtenir un emploi stable et permanent.
Mais dans certains cas, l'employeur est autorisé à recourir...
Site :
https://www.tironem.fr
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 729 du 16/03 ...
Article 2 .- ( Loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 )
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun et peut être stipulé dans les formes qu'il convient aux parties d'adopter.
Le mineur émancipé par mariage peut passer un tel contrat sans l'assistance de son représentant légal.
Les contrats de travail des ouvriers et gens de maison sont exempts de droits de timbre et...
Date: 2017-12-24 01:48:52
Site :
http://www.legimonaco.mc
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Assistante Maternelle Marseille
Mise en relation parents - ass mat
Le contrat de travail
Le contrat de travail d'un assistant maternel est construit à partir de 3 éléments de droit : le code des familles et de l'action sociale, le code du travail et la convention collective.
BEBEMARSEILLE.COM a pris pour base le contrat de travail proposé par les conseils généraux et syndicats en prenant soin de reprendre point par...
Date: 2018-03-27 05:28:10
Site :
http://www.bebemarseille.com
Démission : ce que dit le code du travail
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand
Le contrat de travail allemand
L'économie allemande a connu depuis 2009 un sursaut inattendu malgré la montée d'une crise européenne. De nombreux postes sont à pourvoir, et il s'agit d'une bonne occasion pour rechercher un nouvel emploi en Allemagne. Cependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Voici les réponses aux questions posées le plus féquemment par les...
CONTRAT DE TRAVAIL : TRANSFERT DU PRIVÉ AU PUBLIC ET VICE ...
CONTRAT DE TRAVAIL : TRANSFERT DU PRIVÉ AU PUBLIC ET VICE VERSA
lun 27/02/2017
no34_-_article_3.jpg
Les regroupements d'Offices de Tourisme ont donné lieu à des transferts de personnel en parallèle, modifiant dans certains cas la nature du contrat de travail : du privé au public ou du public au privé. Offices de Tourisme de France publie deux fiches sociales pour éclaircir les obligations...
Site :
offices-de-tourisme-de-france.org
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail public prive / contrat travail droit public / contrat travail droit prive / contrat de travail droit du salarie
CONTRAT DE TRAVAIL : TRANSFERT DU PRIVÉ AU PUBLIC ET VICE ...
CONTRAT DE TRAVAIL : TRANSFERT DU PRIVÉ AU PUBLIC ET VICE VERSA
lun 27/02/2017
no34_-_article_3.jpg
Les regroupements d'Offices de Tourisme ont donné lieu à des transferts de personnel en parallèle, modifiant dans certains cas la nature du contrat de travail : du privé au public ou du public au privé. Offices de Tourisme de France publie deux fiches sociales pour éclaircir les obligations...
Date: 2018-03-27 07:13:57
Site :
offices-de-tourisme-de-france.org
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail public prive / contrat travail droit public / contrat travail droit prive / contrat de travail droit du salarie
La démission - Démission - Ministère du Travail
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...
Date: 2017-09-11 03:46:20
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Recours à l’intérim : tout savoir sur le contrat de ...
Remplacement d'un salarié absent, du chef d'entreprise ou de son conjoint.
Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.
Emploi saisonnier.
Mission d'insertion professionnelle pour favoriser le recrutement de personnes sans emploi.
Le recours au CTT doit pallier à un besoin ponctuel de l'entrepreneur, dans le cadre d'une mission précise. Il ne peut avoir pour objet de pourvoir...
Site :
https://www.manager-go.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Les contrats ...
les parties peuvent avoir recours à un contrat de travail à temps partiel lorsque la tâche confiée au candidat ne justifie pas une présence de 44 heures par semaine. il est nécessaire que le contrat de travail à temps partiel soit fait par écrit, à défaut, le contrat est présumé conclu à plein temps, mais la preuve de contraire peut être apportée par l'employeur. Enfin, il est...
Date: 2017-11-29 11:59:46
Site :
juristconseil.blogspot.com
Le congé individuel de formation ... - Ministère du Travail
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour25.09.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...
Date: 2017-12-24 02:15:38
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Mi-temps thérapeutique - Avocat-Prudhommes
Cette mesure a pour effets :
- de mettre fin à la suspension du contrat de travail du salarié lors de la visite médicale de reprise
- de modifier le contrat de travail. Ainsi, un avenant doit être établi indiquant la mesure prise, sa durée, le pourcentage d'activité et les modalités de rémunération.
Attention : Comme il s'agit d'un contrat à temps partiel un avenant au contrat de...
Site :
http://www.avocat-prudhommes.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel therapeutique / contrat de travail reprise d'entreprise / demande de travail a temps partiel de droit
Les devoirs et obligations de l'employeur - Avocat Lille
Les devoirs et obligations de l'employeur
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Droit du travail
L'employeur est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles et légales.
Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont :
· L'obligation de rémunérer le salarié,
· L'obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise ...
Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise en place
Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise en place
publié le06.12.17 mise à jour25.01.18
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Les clauses du contrat de travail de A à Z - jurifiable.com
Les clauses sont-elles les mêmes pour tous les métiers ?
Vous allez enfin signer votre contrat de travail. C'est un moment important. Prenez le temps de lire votre contrat.
Selon l'emploi pour lequel vous êtes embauché, votre contrat comporte plusieurs clauses, régissant certains points de vos engagements respectifs.
Ce sont de points essentiels qu'il ne faut pas négliger lors de la...
Date: 2018-03-27 06:19:12
Site :
https://www.jurifiable.com
Résiliation judiciaire du contrat de travail : mode d ...
Email :
Demander mon devis
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : demande de resiliation contrat de travail / rupture contrat de travail particulier employeur / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail salarie du particulier employeur / exemple d un contrat de travail
Augmentation de salaire - Avocat droit du travail Paris 8ème
Augmentation de salaire : attention, n'oubliez pas de demander l'accord de votre salarié au préalable !
Le mode de rémunération prévu au contrat de travail d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord, peu important que le nouveau mode soit plus avantageux.
C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 5 Mai 2010.
Elle va même plus loin puisqu'elle a donné raison au salarié d'avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur car ce dernier avait modifié sans son accord son mode de rémunération.
Pour surprenante qu'elle paraisse,...
Site :
http://www.avocat-etc.fr
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / demande de modification contrat de travail / contrat de travail remuneration variable
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-09-10 05:10:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les types de contrats | Atout Saison Maison du Travail ...
Le contrat d'engagement éducatif est un contrat de travail proposé aux personnes exerçant des fonctions d'animation et d'encadrement dans les accueils collectifs de mineurs (les centres de vacances et de loisirs). C'est un contrat spécifique qui déroge sur certains points au droit du travail notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération. Il s'adresse aux éducateurs, aux...
Date: 2018-03-27 07:12:37
Site :
atoutsaison.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Obligations et devoirs découlant du contrat de travail ...
La formalisation de la relation de travail passe par l'existence d'un contrat entre l'employeur et le salarié. De ce contrat naissent des devoirs et obligations réciproques. Cependant, il arrive que ces obligations ne soient pas respectées. Que ces manquements proviennent d'un employeur ou d'un salarié des actions sont envisageables. Avocats PICOVSCHI vous éclaire sur ces possibilités...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / contrat de travail droit et obligation / exemple d un contrat de travail / demande de resiliation contrat de travail
Le droit du travail en Angleterre | Avocat droit des ...
Des conditions implicites sont également intégrées dans tout contrat de travail, la plus importante étant le devoir de fidélité ou de loyauté et celle de la confiance. Le contrat de travail peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée. Les salariés en CDD ne doivent pas être traités moins favorablement qu'un employé à durée indéterminée au même poste. ...
Site :
bensussan.fr
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / rupture contrat travail interimaire / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Modification du contrat de travail | service-public.fr
Les conditions d'emploi du salarié peuvent être modifiées durant la relation de travail. Les conditions de modification et la procédure varient selon différents critères : simple changement des conditions de travail, modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour motif personnel ou économique.
Tout replier
Salarié protégé
Salarié non protégé
Le changement des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions d emploi et de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail contrat d'entreprise
Conjoint salarié de l'entreprise : faut-il interroger Pôle ...
Conjoint salarié de l'entreprise : faut-il interroger Pôle emploi sur la réalité du contrat de travail ?
Publié le
par cabinet-rostaing
Il arrive fréquemment, notamment dans les TPE, que le conjoint du chef d'entreprise travaille avec, dans le cadre d'un contrat de travail, tout en percevant une rémunération. En présence d'une telle situation, plusieurs questions se posent :
> Peut-on...
Site :
http://www.expert-comptable-a-distance.fr
Thèmes liés : offre travail pole emploi / pole emploi conditions de travail / travail et pole emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi offre de travail
CDD: Contrat à durée déterminée et types de contrats ...
- remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel
- dans l'attente de la prise de fonction d'un nouveau salarié
- dans l'attente de la suppression définitive du poste d'un salarié ayant quitté définitivement l'entreprise
- en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise sauf si un licenciement pour motif économique a eu lieu dans les six mois précédents...
Site :
https://www.challenges.fr
Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
Abrogé
Article L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-12-24 04:17:15
Site :
https://aida.ineris.fr
Réponses aux questions de Documentissime
Question postée par schwartzps le 15/11/2017 - Catégorie : Droit pénal
Bonjour, Avant une séance de comparution est-ce que tous les juges doivent s'identifier ?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, En audience, les magistrats ne se présentent presque jamais et ne sont en toute hypothèse pas tenus de la faire. En revanche, l'article 486 du code de procédure...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Mon employeur me demande de changer de poste : Ai-je le ...
1/ Le changement de qualification est une modification du contrat de travail qui peut être refusée
En principe, la qualification du salarié ne peut pas être modifiée sans l'accord de ce dernier (Cassation Sociale, 2 févr. 1999, n° 96-44.340).
2/ Dans le cas de modification temporaire des attributions du salarié
En principe, les modifications temporaires apportées aux fonctions s'imposent...
Site :
https://www.gsh-avocat.com
Thèmes liés : demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / changement contrat de travail refus
Fiche n° 14 - Le cumul d’emploi en 10 questions
A cause des bas salaires et des temps partiels imposés, de plus en plus de salarié-e-s doivent cumuler plusieurs emplois.
On parle de cumul d'emplois quand le salarié cumule plusieurs contrats de travail à temps partiel (multi salariat), ou un contrat à temps plein avec un contrat à temps partiel, ou encore est embauché par un groupement d'employeurs. En cas de « multi salariat »,...
Site :
https://solidaires.org
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail duree / temps de travail maximum temps partiel
Primes ; de l’usage au contrat de travail - OSEZ VOS ...
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-03-21 09:02:41
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie du particulier employeur
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
1
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Contrat de travail | Modèles de contrats de travail - cap.ch
Ce document vous aide à déterminer les conditions d'emploi et les règles de conduite.
Conseil: vous trouverez les jours fériés par canton sur le site www.feiertagskalender.ch .
Conditions d'engagement
Contrat relatif au télétravail (home office)
Votre employeur vous offre la possibilité d'accomplir une partie de votre travail depuis votre domicile. Ce modèle doit servir de complément au contrat de travail et règle les questions particulières comme, par exemple, la connexion internet, les droits d'accès de l'employeur...
Site :
https://www.cap.ch
Contrat d'apprentissage - travail-emploi.gouv.fr
Aides en cas d'embauche d'un travailleur handicapé. Consulter le site de l'Agefiph .
Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP .
Des déductions fiscales de la taxe...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Licenciement collectif - emploi.belgique.be
Licenciement collectif
Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:
Licenciement collectif
dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20
et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...
Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail
Le CUI-CAE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.
Lorsqu'il est à durée déterminée :
La durée minimale de la prise en charge est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine) ;
Cette durée peut être prolongée dans la limite totale d'une durée de 24 mois...
Date: 2018-03-27 02:04:12
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Salaire de l'apprenti
(sans être inférieure au Smic)
Supérieure ou égale au bac pro
65 % du Smic
Salaire brut et net mensuel
Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales patronales et salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut : >
[Il y a des exceptions pour certaines entreprises : voir article L. 118-6 du code du travail et article 83 de la loi 88-1149].
Le salaire...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
L'avenant au contrat de travail|Pajemploi
Attention, la loi ne donne pas de définition concernant les éléments essentiels du contrat de travail nécessitant un avenant. Ces cas sont donc susceptibles d'évoluer en fonction de la jurisprudence.
Ne nécessite pas un avenant
Rémunération contractuelle de la salariée (hors évolution des minima légaux)
X
Ajout/modification de clauses au contrat
X
Horaires de travail (changement léger...
Date: 2017-12-23 22:16:14
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / avenant contrat de travail remuneration / redaction d un contrat de travail / redaction avenant contrat de travail / changement contrat de travail temps partiel
Le contrat de travail en droit anglais (uk) - La GBD
Octobre 2014 Blog de droit du travail anglais (Blog de Monkam Solicitors)
Mots clefs : Droit social, droit du travail, contrat de travail, employeur, période d'essai, congé annuel, clause de non-concurrence, préavis de rupture
Conformément au droit européen (Directive 91/533/CEE du 14 octobre 1991), la loi britannique (Employment Rights Act 1996 section 1) oblige l'employeur à donner au...
Date: 2017-09-04 16:15:53
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit applicable / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droits
Activite Complementaire A Domicile - YouTube
Activite Complementaire A Domicile http://www.avis-sondages.fr job a domicile internet, contrat de travail a domicile, offres d emploi du jour, affaire a domicile, mise sous pli a domicile, travail a domicile emballage de produit, petit job pour arrondir fin de mois, gagner de l argent a domicile internet recherche job a domicile, comment gagner de l argent sans travailler, travail...
Site :
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La rupture du contrat de travail - UFNAFAAM
Accueil » La rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail
Le contrat de travail Pas de commentaire
Toute cessation d'accueil est une rupture de contrat (Convention collective, article 18), qu'elle provienne de l'assistant maternel ou de l'employeur. A l'initiative de l'employeur, c'est une rupture de contrat par retrait de l'enfant. A l'initiative du salarié, c'est une...
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https://ufnafaam.org
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / rupture contrat de travail particulier employeur / rupture contrat de travail lettre / cours de droit rupture du contrat de travail
Fin ou rupture du contrat d'occupation étudiant - Infor Jeunes
Le contrat se termine normalement à la date fixée pour son échéance ou à tout moment, par d'autres modes de rupture d'un contrat de travail (pour motif grave, etc.)
Fin du contrat par expiration
Le contrat prend fin à la date qui y est prévue. A la fin du contrat, l'employeur doit remettre différents documents à l'étudiant: un compte individuel (aperçu global des différents salaires...
Site :
http://www.jeminforme.be