Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail salarie
→ 2162 articles
Voir également 30 Vidéos pour ce thème
Le registre unique du personnel - Ministère du Travail
Le registre unique du personnel
Le registre unique du personnel
publié le27.11.15
Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail
Établi par l'employeur, quel que soit l'effectif de l'entreprise, le registre unique du personnel permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise.
Il doit comporter des mentions obligatoires concernant...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Jurisprudence -Prise d’acte de la rupture du contrat de ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefJurisprudence
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Publié le 28 août 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
Cet...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie du particulier employeur / recherche d un contrat de travail / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie
Un CDD non signé par le salarié est un CDI - Me Antoine ...
Un CDD non signé par le salarié est un CDI
Par Antoine Bon le samedi, 4 juillet 2009, 21:58 - Contrats précaires - Lien permanent
requalification
Par un arrêt du 31 mai 2006 , la Cour de cassation a confirmé que :
"le contrat de travail à durée déterminée conclu dans les secteurs d'activités définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu où il est...
Date: 2017-12-21 07:13:01
Site :
https://www.antoine-bon-avocat.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail pour association loi 1901
Le préavis de départ - Les contrats de travail
Tweeter
Vous êtes lassé par votre travail, votre employeur rencontre des difficultés économiques ou vous décidez, ensemble, qu'il est préférable de mettre fin à vos engagements réciproques. La rupture du contrat de travail est possible, mais avant de quitter votre emploi, vous devez respecter une période dite de préavis.
Il existe plusieurs cas de rupture du contrat de travail, la...
Site :
http://www.moncontratdetravail.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai
Télétravail : mode d'emploi - Ministère du Travail
Télétravail : mode d'emploi
Télétravail : mode d'emploi
Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont simplifié le recours au télétravail pour les entreprises et leurs salariés.
publié le26.03.18
Le télétravail devient facile à mettre en place pour les entreprises et facile à demander pour les salariés
61% des français aspirent au télétravail, pourtant, il n'est...
Date: 2018-03-27 00:42:50
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : code du travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi / conditions de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi
Télétravail - travail-emploi.gouv.fr
Télétravail | mode d'emploi
Télétravail | mode d'emploi
Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont simplifié le recours au télétravail pour les entreprises et leurs salariés.
publié le26.03.18
Le télétravail est facile à mettre en place pour les entreprises et facile à demander pour les salariés
61% des français aspirent au télétravail, pourtant, il n'est une...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : code du travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi / droit du travail et l emploi / contrat de travail droit du salarie / travail a domicile sur l'ordinateur
Heures supplémentaires non payées : que faire ? - Lawcracy ...
En cas de non paiement des heures supplémentaires par l'employeur, il y a plusieurs possibilités :
- Le salarié doit effectuer une démarche dite de conciliation envers son employeur. Dans cette démarche, il informe ce dernier de sa demande concernant les heures supplémentaires. Cette procédure est obligatoire avant de saisir le Conseil des prud'hommes (Cour de cassation, 4 mars 2003). Soit l'employeur accepte de payer et la procédure s'arrête, soit il refuse, le salarié pourra alors saisir la juridiction compétente.
- Si l'employeur reste...
Site :
http://blog.lawcracy.com
Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail code des obligations / contrat travail heure / contrat de travail code du travail
Article 82 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Commission des normes du travail c. Asphalte Desjardins inc., 2014 CSC 51
L'objectif de l'article 82 LNT est de prévenir le salarié que le lien d'emploi sera bientôt rompu et de lui consentir un délai
raisonnable pour lui permettre de se trouver un nouvel emploi. La LNT n'impose pas de tels délais minimums quant à la durée d'un préavis donné par le salarié, qui est tout de même tenu de...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / contrat de travail d un cadre / droit du travail et l emploi / trouver un travail d ete / nouvelle loi sur les contrats de travail
Quel contrat de travail et où ... - net-particulier.fr
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le contrat de référence. Vous trouverez un modèle pour l'emploi d'un salarié à votre domicile dans l'annexe 1...
Site :
net-particulier.fr
Thèmes liés : modele contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail cdd particulier employeur / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier
MODELE DE CDD SAISONNIER - easycdd.com
MODELE DE CDD SAISONNIER
À SAVOIR
Le contrat CDD saisonnier s'applique à des travaux normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs , et qui sont effectués pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations.
La variation de l'activité doit être indépendante de la...
Site :
easycdd.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail fin cdd / contrat de travail date de fin / contrat de travail salaire a l'heure / exemplaire de contrat de travail a l'essai
la Cgt de aides à domiciles, auxiliaires de vie, salariés ...
1. Durée quotidienne
BAD
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (associations) IDCC 2941
Maximum : 10 heures.
SAP
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne IDCC 3127
Maximum10 heures, toutefois dans la limite de 70 jours par an elle pourra être portée à un maximum de 12...
Date: 2019-04-04 14:40:42
Site :
https://cgt-aideadomicilelyon78.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail temps partiel / contrat de travail heures maximum / loi temps de travail partiel / temps de travail maximum temps partiel
Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de travail d'un salarié atteint d'une maladie ou victime d'un accident non professionnel demeure suspendu pendant les périodes au cours desquelles il suit les actions mentionnées à l'article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues à ce même article.
L'employeur peut faire contrôler le salarié par un médecin qu'il choisit (la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Transfert d'entreprise et reprise immédiate des contrats ...
Home droit du travail Transfert d'entreprise et reprise immédiate des contrats
Transfert d'entreprise et reprise immédiate des contrats
201705.07
0
Tandis que A fait grief aux premiers juges de s'être prononcés sur son licenciement alors que, d'une part, la société B n'aurait à aucun moment exprimé de refus de lui assigner de travail et que, d'autre part, il n'aurait pas été fait...
Site :
http://etudegiabbani.lu
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre
Le licenciement avec effet immédiat - Les Frontaliers
Un employeur a la possibilité de rompre le contrat de travail d'un salarié avec effet immédiat, c'est-à-dire, de manière immédiate et définitive. Mais cela n'est possible que si l'employé a commis une faute grave.
Si l'entreprise compte plus de 150 employés, ou si la convention collective l'exige, l'employeur est tenu de convoquer le travailleur à un entretien préalable par lettre...
Date: 2017-12-24 04:03:48
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / droit du travail et l emploi / droit du travail belgique licenciement
Que contient le contrat d'intérim ? | service-public.fr
Le contrat de mission est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire.
Le contrat de mission doit être :
écrit,
signé par le salarié (à défaut, le contrat peut-être requalifié en CDI)
et lui être transmis au plus tard dans les 2
suivant sa mise à disposition.
Il doit contenir les informations suivantes :
reprise des mentions du contrat de mise à disposition (conclu entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise où l'intérimaire effectue sa mission)
la qualification professionnelle du salarié,
les conditions de la rémunération (périodicité de paiement),
le nom...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire / contrat de travail reprise d'entreprise / travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi / contrat de travail contrat d'entreprise
6 idées reçues sur le Code du Travail et le marché de l ...
Par Jean-Louis Dell'Oro et Marion Perroud le 31.08.2017 à 07h00 , mis à jour le 31.08.2017 à 09h46
Non, les Français ne travaillent pas moins que leurs voisins et les Allemands n'ont pas plus de travailleurs pauvres qu'en France. Alors que le gouvernement dévoile ce jeudi le contenu de ses ordonnances réformant le Code du Travail, Challenges revient sur les principales idées reçues autour...
Site :
https://www.challenges.fr
Maîtriser la rédaction d'un contrat de travail - Pour les ...
Détails de la formation
Laurence Crevel, ancienne avocate et spécialiste du droit du travail, est votre Elephormatrice durant cette formation. Alors que le contrat de travail constitue le socle de la relation entre employeur et salarié, elle décrypte pour vous toutes les spécificités des différents types de contrats qui existent et vous guide dans leur mise en oeuvre.
Votre Elephormatrice vous propose, dans un premier temps, de bien choisir le contrat qui sera adapté à la mission que vous souhaitez faire exécuter :...
Site :
elephorm.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail fin de periode d'essai / redaction d un contrat de travail / temps de travail en contrat d'apprentissage
Démission avec effet immédiat – retards de paiement de ...
Ces retards de paiement du salaire constituent des fautes répétitives dans le temps et le dernier retard de paiement se situe dans le mois précédant la résiliation du contrat par A. C'est donc à juste titre que la juridiction de première instance a rejeté le moyen tiré de la forclusion de l'article L.124-10(6) du Code du travail. En effet, même si le dernier retard n'était que de...
Site :
http://etudegiabbani.lu
Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / resiliation contrat de travail code des obligations
Emploi des retraités au Maroc - cfcim.org
Emploi des retraités au Maroc
Date de publication : 15 octobre 2016 Rubrique : Regards d'experts
Si l'at
teinte de l'âge de la retraite peut, pour certains, représenter un « âge d'or », ce n'est pas le cas de tous les salariés et nombreux sont les seniors qui souhaitent poursuivre la relation de travail au-delà de la limite d'âge légale de mise à la retraite.
Maître Nesrine Roudane,...
Site :
http://www.cfcim.org
Congés annuels payés - Entreprises // Luxembourg
Dernière mise à jour de cette page le 05-01-2017
Chaque salarié bénéficie au minimum de 25 jours ouvrables de congé payé par an.
Le congé est en principe fixé selon le désir du salarié, à moins que les besoins du service et les désirs justifiés d'autres salariés de l'entreprise ne s'y opposent.
Personnes concernées
Tout salarié, apprentis inclus, quel que soit l'horaire de...
Date: 2017-08-28 13:51:23
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail partiel calcul
Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? | service-public.fr
Une clause de mobilité est une disposition prévue dans le contrat de travail ou la convention collective qui prévoit que le salarié accepte à l'avance que son lieu de travail puisse être modifié. Cette mutation s'impose au salarié (sauf exceptions). Tout salarié peut se voir proposer une clause de mobilité, lors de son embauche ou après signature du contrat (avec son accord). Le contenu de la clause de mobilité est précisé dans le contrat de travail ou, à défaut, la convention collective.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie / contrat de travail service public / demande de modification contrat de travail
Contrat de travail en CDI | Conditions, Période d'essai ...
Il existe aussi la possibilité de réaliser un contrat à temps partiel, afin de minorer les heures de travail. Dans ce cas, la durée ne pourra pas être inférieure à 24 heures, sauf exception.
Conditions de forme
Dans le cas d'un CDI à temps plein, aucune obligation légale n'impose d'établir un contrat de travail écrit, il peut donc être oral. Cependant, l'employeur doit fournir une...
Site :
https://macomptabilite.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemple d un contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Démission avec effet immédiat – retards de paiement de ...
Démission avec effet immédiat - retards de paiement de salaire - forclusion
Démission avec effet immédiat - retards de paiement de salaire - forclusion
02/08/2018
Ces retards de paiement du salaire constituent des fautes répétitives dans le temps et le dernier retard de paiement se situe dans le mois précédant la résiliation du contrat par A. C'est donc à juste titre que la juridiction...
Site :
https://www.lexgo.lu
Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / resiliation contrat de travail code des obligations
Services de santé au travail. Le médecin du travail ...
Services de santé au travail
Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)
Le médecin du travail
Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise
Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...
Date: 2017-12-24 04:41:35
Site :
http://www.inrs.fr
Harcèlement psychologique en milieu de travail | Réseau ...
Introduction
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser les obligations de l'employeur à cet égard.
Lors de l'introduction de ce...
Date: 2019-04-01 17:38:39
Site :
avocat.qc.ca
Fin de contrat de travail - préavis
La fin de contrat de travail doit toujours faire l'objet d'un signalement d'évènements de type " Fin du contrat - S21.G00.62 " pour avertir Pôle Emploi de la fin du contrat du salarié. Le signalement doit être émis dans les cinq jours après la survenance de l'événement.
De plus, les informations relatives au...
Site :
http://dsn-info.custhelp.com
Thèmes liés : contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / faire un contrat de travail / emploi contrat de travail / contrat travail type
Tout savoir sur le contrat en heures - vetojob.fr
Qu'est-ce que la durée légale du travail?
Nous pouvons ici faire quelques rappels sur la durée légale du travail. Cette dernière constitue un seuil juridique. En 2000, la loi Aubry fixe la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de cette durée sont des heures supplémentaires, ouvrant droit à une majoration salariale. Elles sont...
Site :
vetojob.fr
Thèmes liés : contrat travail heures supplementaires / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail 20 heures semaine / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel
Conditions de travail -Astreintes : le contrat de travail ...
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil Professionnels > Actualités >Astreintes : le contrat de travail ne suffit pas à les rendre obligatoires
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
JurisprudenceConditions de travail
Astreintes : le contrat de travail ne suffit pas à les rendre obligatoires
Publié le 14 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
Afficher l'article périmé
Crédits : © momius - Fotolia.com
Pour qu'un employeur puisse imposer des astreintes à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail service public / recherche d un contrat de travail / contrat de travail conditions / contrat de travail public / contrat travail avenir
Modèle de contrat de travail CDI, CDD, CNE
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
I. Durée du contrat, fonctions du salarié et conditions de travail
Pour un CDI :
Le présent contrat prendra effet à compter du ... (date et heure) et est conclu pour une durée indéterminée. En conséquence, le salarié et l'association auront la faculté d'y mettre fin à tout...
Date: 2017-01-07 11:52:15
Site :
http://www.actes6.com
L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI ...
Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) conventionnée par l'État. Un contrat de travail temporaire est alors conclu, l'intérimaire devient salarié de l'ETTI. L' entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) bénéficie quant à elle d'une aide...
Date: 2018-01-17 15:44:12
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Demander l’asile en France : Le droit au travail ⋅ GISTI
7. Le droit au travail
Toutes les versions de cet article :
français
[ Dernier ajout : 2 avril 2019 ]
Vous n'avez pas le droit de travailler les premiers mois de votre demande d'asile en France.
Si, au bout de 6 mois après le dépôt de votre demande d'asile (jusqu'au 1er mars 2019, ce sera encore "au bout de 9 mois"), l'Ofpra n'a pas rendu sa décision sur votre demande d'asile, vous pouvez...
Date: 2019-04-06 11:04:40
Site :
gisti.org
Télétravail : accomplir son travail depuis son domicile ...
Présentation
Définition
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Que doit faire l'employeur qui souhaite proposer le télétravail à...
Site :
https://www.listo.pro
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / teletravail a domicile droit du travail / travail d'aide a domicile / contrat de travail salarie a domicile
Impôt 2017 : déclaration et indemnité de rupture de ...
Licenciement en 2016 : indemnités imposables ou non imposables en 2017 ?
Indemnités non imposables à ne pas déclarer en 2017
La plupart des revenus exceptionnels et indemnités perçus dans le cadre d'un licenciement ne sont pas imposables. A ce titre, il n'est pas nécessaire de renseigner dans la déclaration de revenus les indemnités et sommes suivantes perçues en 2016 :
- l'indemnité...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / cours de droit rupture du contrat de travail / rupture de contrat de travail interim / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail
Droit du travail : le préavis - SOS-Net
Que se passe-t-il en cas de faute pendant le délai de préavis ?
Q u'est-ce que le préavis (ou délai - congé) ?
Le préavis (ou délai - congé) est un délai pendant lequel le contrat de travail continue d'être exécuté moyennant rémunération, alors que l'une des parties au contrat de travail a dénoncé à l'autre sa décision de le résilier.
Le délai commence à...
Date: 2009-01-27 08:27:17
Site :
http://sos-net.eu.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
Retraite complémentaire et rupture conventionnelle - Résolue
réponse
r
Bonjour Dominique Le salarié dont le contrat de travail a été rompu par le biais d'une rupture conventionnelle ou un licenciement a le droit, sous conditions, aux allocations chômage. Les périodes de chômage indemnisés peuvent donner droit à : des trimestres assimilés qui alimentent la durée d'assurance. Un trimestre assimilé correspond à cinquante jours de chômage consécutifs ou non. ...
Site :
lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : contrat travail retraite complementaire / contrat de travail salarie retraite / contrat travail retraite emploi / contrat travail retraite / contrat de travail droit du salarie
Golden parachute dans le contrat de travail | Avocatalk
Rechercher
Golden parachute dans le contrat de travail
Une indemnité de licenciement contractuelle : tout le monde n'a pas la chance d'avoir cela dans son contrat de travail. A l'embauche, le salarié (en général un cadre d'un certain niveau, apporteur d'affaires, détenteur de brevets...etc) négocie par avance le montant de l'indemnité qui lui serait versée en cas de rupture à l'initiative de l'employeur.
la clause du contrat est donc claire et prévoit par exemple : « en cas de licenciement qui interviendrait quel que soit le motif, à l'exception de la sauf faute grave, la société Richard versera à Monsieur Ledaf une...
Site :
http://avocatalk.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / exemple d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / redaction d un contrat de travail
La dualité du marché du travail en France | Banque de France
En France, la flexibilité du marché du travail repose essentiellement sur les salariés en CDD et intérim. Ceux-ci sont moins bien rémunérés, reçoivent moins de formations et obtiennent difficilement un CDI. Cette dualité du marché du travail crée des difficultés sociales et économiques. Des politiques publiques sont envisageables pour favoriser les transitions vers les CDI.
Le...
Site :
https://blocnotesdeleco.banque-france.fr
Définition : Droit du travail - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Droit du travail
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Droit du travail
Définition de droit du travail
Le droit du travail est l'ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés, Il est l'une des composantes du droit social .
L'existence de la relation de travail dépend des...
Date: 2017-02-09 22:34:13
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / cours de droit rupture du contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat travail droit public
Entreprises de travail temporaire d'insertion : de quoi s ...
Entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)
Entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)
publié le04.09.15 mise à jour28.01.19
Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique
Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Titre emploi simplifié agricole en ligne (Tesa) | service ...
Titre emploi simplifié agricole en ligne (Tesa)
Vérifié le 23 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
Formulaire > Titre emploi simplifié agricole (Tesa)
Cerfa n° 13161*01
Pour l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) jusqu'à 3 mois, dont la rémunération brute ne dépasse pas 3 fois le plafond de sécurité sociale.
Il permet d'effectuer 10...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / travail et de l emploi service / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi
Travail en soirée et travail de nuit - quelles sont les ...
Le travail en soirée n'est pas ouvert à tous
Par Philippe LESUEUR-PICOT o Le
4 septembre 2015
La règlementation portant sur le travail de nuit n'a pas été modifiée même si d'aucun dise que l'instauration du travail appelé « en soirée » et bien que limité, pourrait constituer un pas vers un changement plus profond dans les années à venir. Il est vrai que certains professionnels...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : trouver travail de nuit / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail code des obligations / offre de travail de nuit / contrat de travail contrat d'entreprise
Procédure d'embauche - professionnels | service-public.fr
Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
À savoir :
si le salarié déclaré par l'employeur n'est pas déjà immatriculé à la Sécurité sociale, et donc ne détient pas de numéro de SS, il doit aussi contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Mentions obligatoires
La DPAE doit comprendre les mentions suivantes :
dénomination sociale (ou nom...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail transfert d'entreprise / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...
Les contrats d'épargne retraite d'entreprise
Les contrats d'épargne retraite d'entreprise
04/01/2018
Afin de compléter les régimes de retraite obligatoires (régime de base et régime de retraite complémentaire) de leurs salariés, les entreprises peuvent souscrire des contrats d'assurance retraite au profit de l'ensemble ou d'une partie de leurs salariés.
Le contrat de retraite à...
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail rachat d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie retraite
Travailler en Allemagne-conditions et contrats de travail
Nov 28, 2015
Vous souhaitez travailler en Allemagne ? Quelles sont les conditions de travail et les principaux contrats en vigueur.
Les formalités pour travailler en Allemagne (Visa/Permis de travail)
En tant que citoyen de l'Union Européenne, vous n'avez pas besoin de visa ou de titre de séjour pour travailler en Allemagne.
En revanche, vous devez vous rendre dans les 8 jours suivant...
Site :
http://www.expatis.com
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree
Contrat de professionnalisation - centre-alternance.fr
Le contrat de professionnalisation
1. Qu'est-ce que le contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation par alternance qui associe des périodes de formation et de mise en situation de travail. Ce contrat de travail a pour objectifs de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans et des demandeurs d'emploi...
5 : Le Contrat de travail - Le Réseau juridique du ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2019-01-11 16:04:49
Site :
avocat.qc.ca
Stress, fatigue, accident... Malades du travail
Stress, fatigue, accident... Malades du travail
Sommaire
Travailler dans de bonnes conditions
L'abattage, malgré la neige, d'un arbre peut causer des blessures s'il n'est pas fait avec quelques précautions.
Ils travaillent souvent en hauteur, ils sont exposés aux rigueurs climatiques et ils portent des charges importantes... ils sont arboristes-élagueurs. Rencontre avec une équipe que son...
Site :
https://www.allodocteurs.fr
Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / maison du travail et de l emploi / contrat de travail droit du salarie / maison souffrance et travail poissy / droit du travail et l emploi
Ne pas confondre 13ème mois et salaire payable sur 13 mois ...
Cass. Soc., 17 octobre 2018, n°17.20646
Dans cette affaire, un salarié dont le contrat de travail prévoit un salaire annuel payable sur 13 mois a saisi les juges d'une demande de paiement d'une prime dite de 13ème mois institué par accord d'entreprise.
D'après la cour de cassation, le salarié est fondé à obtenir le paiement de la prime de 13ème mois, car elle considère que le...
Site :
http://www.sedosconseil-avocats.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail
Accueil - Reunion emploi interim
Réunion Emploi Intérim (REI) est une entreprise de travail temporaire d'insertion.
15 ans de savoir-faire dans le recrutement et l'accompagnement socioprofessionnel
Son activité principale, se positionne dans le champ de l'économie sociale et solidaire, par une action d'accompagnement socioprofessionnel et de formation par le travail.
REI, utilise la mise à...
Site :
http://rei-reunion.com
Thèmes liés : contrat travail temporaire / entreprise de travail temporaire / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail service public
Comment s'articulent marche du travail et gestion de l ...
Comment s'articulent marche du travail et gestion de l'emploi ?
Révision de sciences économiques sociales o Série: Bac ES
Le travail a une dimension marchande, la contrepartie de l'offre de travail, c'est la rémunération. En ce sens la théorie néoclassique nous donne des principes généraux d'analyse du marché du travail. Mais cette dimension est insuffisante, car, comme tous les...
Site :
etudiant.lefigaro.fr