T141 | ONEM

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015.  Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);

les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 04:31:13
Site : http://www.onem.be

Mission d’intérim, mode d’emploi - Vitalis Medical

Répondre au sondage

Mission d'intérim, mode d'emploi

À chaque étape de votre recrutement, votre interlocuteur privilégié Vitalis Médical sera disponible pour vous. Il répondra à vos interrogations et vous apportera tous les conseils pour que votre mission d'intérim se déroule parfaitement.

Afin de mieux comprendre les spécificités du travail en intérim, il nous a semblé...

Lire la suite


Site : https://www.vitalis-medical.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / code du travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi / conditions de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi

Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr

Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.

Deux grandes périodes se dessinent :

* La 1ère période est marquée par la primauté accordée à l'autonomie de la volonté individuelle et son corollaire, l'absence - ou presque - du législateur (Section 1 : Les désillusions de l'autonomie individuelle).

Cette 1ère...

Lire la suite

Date: 2016-03-16 20:58:17
Site : http://www.cours-univ.fr

MODÈLE DE CONTRAT ASSISTANTE DE VIE - aladom.fr

Réponse d'aladom

Postée le 20/01/2010

La sous-location d'un logement social en HLM est interdite par le Code de la construction et de l'habitation.

Cependant, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi LMLLE ou loi Boutin) a clarifié les conditions de sous-location des logements HLM par leurs occupants.

Dans le parc HLM, les locataires peuvent sous-louer après...

Lire la suite


Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / modele contrat de travail particulier employeur / contrat de travail duree

Changement contrat : année complète > incomplète - Comment ...

Changement contrat : année complète > incomplète - Comment faire les calculs ?

Auteur: Mejie 

Date:   11/10/2012 00:04

Bonjour Célialou,

Ma fille (2 ans) est gardée chez une ass mat à raison de 9h par jour, 4 jours par semaine sur une année complète.

Elle commence à 08h et je vais la chercher à 17h.

Cela fait plusieurs mois que je ne l'amène le matin qu'à 09h donc que je paie...

Lire la suite


Site : lesocial.fr

Rupture de contrat à l'initiative de l'assistante maternelle

un certificat de travail mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi,

une attestation d'assurance chômage Pole Emploi pour lui permettre de faire valoir ses droits

Démission de l'assistante maternelle à l'issu de la période d'essai

Document à remettre au salarié

un bulletin de salaire , + le bulletin de salaire pour la partie effectuée + régularisation si besoin+ CP restant dus

un certificat de travail mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi,

une attestation d'assurance...

Lire la suite


Site : assistante-maternelle.biz

Thèmes liés : contrat travail assistant maternelle / contrat de travail date de fin / rupture contrat de travail lettre / conditions d emploi et de travail / contrat de travail fin

La motivation du licenciement : Actualités du droit belge

Le licenciement manifestement déraisonnable et la motivation du licenciement

Table des matières

La motivation du licenciement

Avant l'entrée en vigueur de la loi du 26 décembre 2013, l'employeur n'était pas tenu de motiver formellement le congé donné au travailleur. Cela étant, il existait, dans des situations particulières, des mécanismes où le législateur avait prévu que le congé...

Lire la suite


Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / droit travail belge licenciement / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin de semaine / contrat de travail fin

Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables

Droit du travail : petit historique

Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43

Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.

1791

Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...

Lire la suite


Site : actuchomage.org

Les droits à congés payés des salariés à temps partiel

Pas de proratisation des droits à congés payés pour les salariés à temps partiel

Rappel : tout salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Depuis le 1er juin 2012, il n'est plus nécessaire qu'un salarié ait travaillé 10 jours pour pouvoir acquérir des congés payés. Cette condition d'ouverture des droits a été...

Lire la suite


Site : https://www.fiducial.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / contrat de travail droit du salarie / demande de contrat de travail a temps partiel

Comment licencier un salarié cesu - lettre licenciement

Tout d'abord, l'employeur, qu'il soit un particulier ou une entreprise, a le droit de licencier sa femme de ménage en rompant le contrat de travail. Mais, il faut suivre une procédure légale pour pouvoir licencier une femme de ménage sinon vous risquez d'être poursuivi par les prud'hommes. En effet, une amende peut faire très mal au portefeuille.

Comment licencier un salarié cesu ?

Il faut...

Lire la suite


Site : toutsurlafemmedemenage.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / emploi salarie a domicile cesu / contrat de travail salarie du particulier employeur / licenciement contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise

Le vétérinaire salarié - Le Point Vétérinaire.fr

Contingent d'heures supplémentaires

280 heures

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié est tenu de rester à son domicile ou à proximité pour répondre à un appel de...

Lire la suite


Site : https://www.lepointveterinaire.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat travail salaire brut ou net / travail et de l emploi d ile de france / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 01:15:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Offres d'emploi Ligne Domicile - Belgique | Optioncarriere.be

Offres d'emploi Ligne Domicile - Belgique

Dernières recherches

1 à 20 de 66 offres d'emploi

Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche

Créez votre alerte

Infirmière à domicile (pas de weekends)

Care Talents - Bruxelles - Saint-Josse-ten-Noode, Bruxelles

.be pour plus d'informations sur l'offre d'emploi Infirmière à domicile (pas de weekends) ou postulez...

Lire la suite


Site : https://www.optioncarriere.be

Bail -Départ du locataire pour rupture conventionnelle du ...

La rupture conventionnelle du contrat de travail constitue une perte d'emploi et permet au locataire de bénéficier d'un délai de préavis d'un mois. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 9 juin 2016.

Un locataire avait donné congé à son propriétaire avec un délai de préavis réduit à un mois pour perte d'emploi. Le bailleur, de son côté, avait retenu deux mois...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / emploi contrat de travail / contrat de travail cour / loi sur les contrat de travail

Médecine du travail et visites médicales : les obligations ...

Accueil

Médecine du travail et visites médicales : les obligations de l'employeur

La visite médicale du travail permet de constater l'aptitude ou non, d'un salarié à effectuer l'emploi pour lequel il a été recruté. Il en existe une multitude et votre employeur a, vis-à-vis de certaines d'entre elles, des obligations.

 

 

 

Il existe des visites médicales obligatoires, que chaque...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 15:42:00
Site : coindusalarie.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail reprise d'entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / demande d'assurance emploi travail partage / exemple de demande d'emploi pour un travail

Le reçu pour solde de tout compte - murielle-cahen.com

     

Le reçu pour solde de tout compte

     

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques que vous pouvez avoir, vous pouvez utiliser le service de questions personalisées mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Suite à ma démission, est-ce que je peux exiger mon solde de tout compte le jour de mon départ ? Sinon quel est le délai maximum pour...

Lire la suite


Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi

Vous pouvez garder les enfants de deux familles alternativement au domicile de l'une et de l'autre. Dans le cas de cette garde partagée, un contrat de travail écrit doit être établi pour chaque famille. Il inclut une clause précisant le lien avec l'autre...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 21:16:46
Site : http://www1.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail duree / exemplaire de contrat de travail a l'essai

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi

Vous pouvez garder les enfants de deux familles alternativement au domicile de l'une et de l'autre. Dans le cas de cette garde partagée, un contrat de travail écrit doit être établi pour chaque famille. Il inclut une clause précisant le lien avec l'autre...

Lire la suite

Date: 2019-04-05 21:15:56
Site : pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail duree / exemplaire de contrat de travail a l'essai

recruteur de donateurs - Annonces ONG Conseil

Nos postes / Travailler pour des associations

Notre objectif : vous faire évoluer !

Votre parcours chez ONG Conseil France

Recruteur de donateurs (RD)

Votre mission

En équipe et en face à face, vous proposez aux citoyens de soutenir l'association que vous représentez, par un don régulier (via un prélèvement automatique mensuel).

Les objectifs

Donner aux citoyens une occasion d'agir et...

Lire la suite


Site : http://www.ongconseil.com

Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail

La rémunération = salaire + indemnitées - Site de ...

Pour les fratries : au cas par cas

Pour les contrats occasionnels : au cas par cas

 

 

On établit un contrat en année complète lorsque vous avez les mêmes dates de congés que moi, (parents et nounou ont les même dates et le même nombre de semaine de congés : 5)  dans ce cas, on effectue une mensualisation  sur 52 semaines, les CP sont inclus (c'est à dire 47 semaines d'accueil +...

Lire la suite


Site : https://assistantematernelle77.jimdo.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail d'accueil occasionnel / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail salaire a l'heure

Convention collective nationale des salariés du ...

a) Licenciement du salarié

Le contrat de travail peut être rompu par l'employeur pour tout motif constituant une cause réelle et sérieuse.

La rupture consécutive au décès de l'employeur fait l'objet de l'article 13.

1. Procédure de licenciement :

Le particulier employeur n'étant pas une entreprise et le lieu de travail étant son domicile privé, les règles de procédure spécifiques au...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le congé individuel de formation des contrats à durée ...

Le congé individuel de formation des contrats à durée indéterminée (CIF CDI)

18 septembre 2017

Le Congé Individuel de Formation (CIF) vous permet de suivre une formation de votre choix, qui se déroule en tout ou partie sur le temps de travail.Vous devez justifier d'une ancienneté minimale et demander une autorisation d'absence à votre employeur.

La demande de prise en charge s'effectue...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 14:55:39
Site : http://uniformation.org

Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...

La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée par le Préfet. La convention peut être signée par...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 00:28:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : effet de la rupture du contrat de travail / type rupture contrat de travail / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / administration du travail et de l emploi

7 choses à savoir sur la résiliation immédiate - JobCloud FR

7 choses à savoir sur la résiliation immédiate

13 novembre 2017 | Par auteur Mathias Steger

Email

En règle générale, un licenciement immédiat est un événement crucial dans la vie professionnelle d'un employé. Et ce n'est pas non plus anodin pour un employeur. Toutefois, il n'y a pas de dissolution de contrat plus marquante qu'un licenciement avec effet immédiat. Voici les éléments...

Lire la suite


Site : https://www.jobcloud.ch

Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / effet du contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail d un cadre / licenciement contrat de travail

Le cas particulier du transfert définitif de salarié ...

Un contrat de travail avait alors été conclu avec la filiale et le contrat d'origine avait été suspendu. 

A la suite, à la résiliation du contrat par la filiale suisse, la société-mère a procédé au licenciement du salarié en calculant les indemnités de rupture sur la base de la rémunération prévue au contrat de travail d'origine.

Les juges du fond, dont la décision été...

Lire la suite


Site : http://www.previnter-mb.com

Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie / contrat de travail remuneration / contrat de travail cours particuliers

Travail temporaire: mode d’emploi pour les travailleurs ...

Parmi les nombreux modes de vie actuels, le travail temporaire a la cote. Mais attention: les conditions d'un poste intérimaire ne sont pas identiques à celles d'un poste fixe. C'est pourquoi il est judicieux de considérer certains aspects avant de s'engager dans cette voie et au mieux, faire appel à un bailleur de services.

Travail temporaire: mode d'emploi pour les travailleurs

Nous le...

Lire la suite


Site : https://www.careerplus.ch

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / conditions de travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi

Télécharger Contrat de travail gratuit - Lelogicielgratuit.com

Gestion des absences conges rtt gestion du personnel suivi des absences avec planning graphique calcul des droits jours de vacances et reste a prendre tenant compte des jours fériés et bonifications hiver calcul des droits aux rtt et reste à prendre jours de récupérations congé p gestion du personnel saisie des adresses telephone email type de contrat date entree date de...

Lire la suite


Site : logiciels.lelogicielgratuit.com

Être micro-entrepreneur / travailleur autonome ET salarié ...

Votre contrat de travail peut inclure des interdictions ou des restrictions concernant la création de votre micro-entreprise :

Une clause d'exclusivité peut faire partie de votre contrat de travail (ou avenant) et vous obliger à n'avoir aucune activité professionnelle rémunérée en dehors de votre travail de salarié. Attention à ce que cette clause ne soit pas abusive.

La clause de...

Lire la suite


Site : kiwili.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / besoin d'aide financiere pour realiser projet / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel

Externalisation de la paie | Gestionnaire paie | Paie en ...

TÉLÉCHARGER

Paie Entreprise

De 5 à 500 salariés. Externalisez la paie et simplifiez la gestion du personnel. Bénéficiez de notre assistance en droit du travail.

Voir nos offres

Expert-Comptables

Externalisez votre pôle social en toute sécurité. Une question sur une fiche de paie, sur le droit social ? Des juristes paie RH vous conseillent.

Découvrir nos services

Devenir Partenaire Paie...

Lire la suite


Site : ruedelapaye.com

Thèmes liés : contrat de travail francais entreprise etrangere / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie du particulier employeur / travailler en france pour entreprise etrangere

Salarié ou travailleur autonome : Pourquoi clarifier le ...

Sylvie Bougie 1 Comment

Que l'on se place du point de vue de celui qui fournit une prestation de travail ou de services (l'employé ou le travailleur autonome) ou de celui qui reçoit cette prestation (employeur ou client) la détermination du statut de salarié versus celle de travailleur autonome peut parfois revêtir une importance capitale.

En effet, la qualification de salarié ou de...

Lire la suite


Site : http://www.vigiquebec.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travailleur autonome / travail et de l emploi service / contrat de travail entreprise service a la personne

Temps partiel : faites valoir vos droits | Dossier Familial

» Temps partiel : faites valoir vos droits

Temps partiel : faites valoir vos droits

Véronique Baud

| Le 28/06/2010 à 0h00

Si les salariés à temps partiel disposent des mêmes droits que leurs collègues, au prorata de leur durée de travail, en pratique, des différences de traitement subsistent.

Salariés à temps partiel : égalité de traitement

L'égalité de traitement entre les...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 18:59:32
Site : dossierfamilial.com

Voies de formation et diplômes - education.gouv.fr

L'apprentissage, pour quoi faire ?

Pour bénéficier :

d'une formation en alternance qui associe une formation pratique et concrète chez un employeur et des enseignements plus théoriques en lien avec ce qui est fait en entreprise dispensés dans un centre de formation d'apprentis. Un tiers du temps est passé en CFA, les deux autres tiers sont en entreprise.

d'un statut de salarié (avec les...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Tremplin Saisonnier - La durée de travail des saisonniers

Article L.3121-27

Pour le calcul de la durée du travail, est pris en compte le « travail effectif », c'est-à-dire le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

En principe, ne sont pas considérés comme du travail effectif :

Les temps de restauration et de...

Lire la suite


Site : https://tremplin-saisonnier.com

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul

Syndicat Professionnel Des Assistants Maternels et ...

Vous êtes ici : Accueil Dossiers pratiques Convention Collective de Travail Croix Rouge Française

Dossiers pratiques

Mis à jour le vendredi 23 mars 2012 11:13

CROIX ROUGE FRANÇAISE - Convention collective de travail du 7 juillet 1986

Titre XXV

 

Dispositions spéciales pour les assistantes maternelles de crèches familiales

Les dispositions non prévues dans le présent titre sont traitées...

Lire la suite


Site : http://www.assistante-maternelle.org

La rupture du contrat - Cours droit bac STMG

> La rupture du contrat

La rupture du contrat

Cette fiche de révisions de notre professeur porte sur le cours La rupture du contrat de travail. Ce chapitre, au programme de terminale,  doit être maîtrisé pour l'épreuve de droit au Bac STMG !

I - LA RUPTURE POUR FAIT PERSONNEL DU SALARIE

1 - La démission volontaire du salarié

1 - Qu'est-ce que la démission

Un contrat de travail peut être...

Lire la suite


Site : https://www.bacstmg.net

Deckers & Joassart | cabinet d'avocats

Les faits de la cause soumise à la Cour du travail de Bruxelles sont relativement classiques.

En cours de préavis, un travailleur s'absente afin de prendre part à un entretien d'embauche.

L'avant-veille, il prévient son employeur de son absence. Celle-ci lui est refusée au motif que le jour choisi est particulièrement chargé pour l'entreprise.

Malgré le refus opposé par son employeur, le...

Lire la suite


Site : http://www.deckersjoassart.be

Plan de formation de l'entreprise | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Formation des salariés du secteur privé  >Plan de formation de l'entreprise

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Plan de formation de l'entreprise » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Les news - Maison de l'aide à domicile

News 2005

> MARS 2018 Organisation du travail pendant les jours fériés 2018/ La journée de solidarité/ Changement d'heure/ Repos mérité, il est temps de poser vos congés/ Billet congé annuel/ Promouvoir la bientraitance/ Permanence de secteur > FEVRIER 2018 Le Bilan social 2017/ Evaluation interne / Soldes des congés payés et congés d'ancienneté/ Déclaration situation de handicap/...

Lire la suite


Site : http://www.maisondelaideadomicile.fr

Travailler en France - Consulat général de France à New York

Le droit du travail français appliqué aux étrangers

Le droit du travail français est particulièrement protecteur pour le travailleur et il encadre strictement les conditions de travail. Il s'applique de manière uniforme pour les nationaux comme pour les étrangers sur la plupart des points essentiels comme la rémunération, le contrat de travail, la période d'essai, les congés payés, la...

Lire la suite


Site : https://newyork.consulfrance.org

Le contrat de travail, Code annoté - EDITIONS BIS & TER SNC

Le contrat de travail, Code annoté

Code annoté - 2ème édition, 2010

FAVRE Christian

MUNOZ Charles

TOBLER Rolf A.

En Octobre 2001 paraissait la première édition du Code annoté du droit suisse du travail. Faisant la recension de la jurisprudence fédérale et cantonal, cet ouvrage a trouvé sa place sur tous les bureaux de ceux qui sont concernés par l'application des dispositions légales propre au monde de l'emploi, qu'ils soient magistrats, avocats,...

Lire la suite


Site : http://www.bister.ch

Thèmes liés : contrat de travail code annote / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail droit suisse / travail et de l emploi service

Modèle de contrat de travail temporaire (Suisse) - DOC ...

collaborateur doit, lors de l'engagement ou au moment de la naissance, présenter le certificat de

famille.

2.9. Résiliation des rapports de travail

Le délai de congé applicable en cas de résiliation des rapports de travail de durée déterminée est

de* :

- 2 jours ouvrables pendant le temps d'essai ou pendant les trois premiers mois d'un emploi

ininterrompu.

Lorsque les rapports de travail...

Lire la suite


Site : http://www.grisdoc.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail type suisse / contrat de travail duree / contrat travail temporaire

Réintégration en droit du travail français — Wikipédia

Réintégration en droit du travail français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Contrat de travail en France .

En droit français , la réintégration est l' acte juridique par lequel un salarié dont le contrat de travail avait été suspendu reprend sa place dans l' entreprise . Elle peut également être prononcée en justice dans certains...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 04:08:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Commerce de détail et de gros à ... - Editions Tissot

7.5.1. Tout salarié aura droit, sur justification, aux absences exceptionnelles pour circonstances de famille prévues ci-dessous.

7.5.1.1. Après 1 an d'ancienneté dans l'entreprise :

a) Mariage civil ou religieux du salarié : 1 semaine ;

b) Mariage civil ou religieux des descendants : 2 jours ouvrés ;

c) Mariage d'un frère ou d'une soeur : 1 jour ouvré ;

d) Baptême, communion solennelle...

Lire la suite


Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : contrat travail conges / contrat de travail et accord d'entreprise

Contrat d'Apprentissage - Tout ce que vous devez savoir

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail en alternance, où le jeune « Apprenti » partage son travail entre une entreprise qui l'emploie et un établissement de formation où il suit des cours.

Exemple : sur un mois, un apprenti pourra travailler deux semaines dans l'entreprise qui l'emploie, puis étudier deux semaines dans un organisme de formation.

 

Le contrat en apprentissage...

Lire la suite


Site : contratdapprentissage.fr

Progisap : solution informatique de gestion SAP

Planification des intervenants sur la base de leurs compétences

et de leurs disponibilités et indisponibilités

Consultation des plannings en temps réel par vos bénéficiaires, leur famille

et par vos intervenants grâce à des portails externes.

Alerte en cas d'anomalies

GESTION RH ET PAIES

Archivage des candidatures Génération automatique des contrats...

Lire la suite


Site : http://www.progisap.fr

Thèmes liés : logiciel gestion contrat de travail / contrat travail avenir / gestion du contrat de travail / demande de contrat de travail / contrat travail conges

Travail précaire — Wikipédia

Description[ modifier | modifier le code ]

En France, le contrat de travail le plus répandu est le contrat à durée indéterminée ( CDI ) ; le recours aux autres types de contrat doit faire l'objet de justifications expliquant leur nécessité [1] .

À cause de leur faible durée, ces contrats à durée déterminée, comme le contrat à durée déterminée ( CDD ) ou l' intérim , n'offrent...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 22:47:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Congés annuels et contrat de travail - murielle-cahen.com

On prend toujours en compte le mode de calcul la plus favorable au salarié.

Je voudrais améliorer mes connaissances et faire une formation complémentaire. Y ai-je droit ?

Oui. L'article L.6322-1 et suivant du Code du travail indique que tout salarié a le droit de suivre un congé de formation, durant sa vie professionnelle. Et ce indépendamment de sa participation aux stages compris dans le...

Lire la suite


Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / droit du travail formation

Nouveau contrat de travail chez Olymel - La voix du sud

De plus, le nouveau contrat de travail prévoit l'ouverture des ratios de vacances durant la période des fêtes ainsi que l'amélioration des congés de deuils. Finalement, le nombre de salariés en semaine réduite...

Lire la suite


Site : https://www.lavoixdusud.com

Thèmes liés : nouveau contrat de travail / contrat travail conges / contrat de travail salarie / contrat de travail / contrat de travail cour

Garde enfant a domicile - Particulier employeur - La ...

Garde enfant a domicile dans la convention collective particulier employeur

Dernière mise à jour 11/09/2017

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective particulier employeur

Article

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Emploi repère : baby-sitterOrganiser les modalités de réalisation de l intervention au domicile de l employeur :Les numéros...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com