Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail droit du salarie
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Contrat de Travail Intermittent - Formulaire à Remplir
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - FONCTION
L'employeur engage le salarié pour le poste suivant, sous réserve de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude au poste proposé : ________
Cette embauche est réalisée par contrat de travail conformément aux articles L.3123-31 à L.3123-37 du Code du Travail.
Tout au long de l'exécution des présentes, l'exercice...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree / contrat de travail d un cadre / contrat de travail droit du salarie
Le sociologue du travail Robert Castel est mort - Idées ...
Le sociologue du travail Robert Castel est mort
Propos recueillis par Thierry Leclère
Publié le 08/05/2009. Mis à jour le 13/03/2013 à 12h19.
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Il a été l'un des premiers en France à analyser la montée de la précarité dans le travail : le sociologue Robert Castel, directeur d'études à Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), est mort ce mardi 12...
Site :
http://www.telerama.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / emploi d'avenir temps de travail / model demande d'emploi de travail / marche du travail et politique de l'emploi
Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.
Je suis détaché
Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.
Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...
Site :
ufe.org
Affaires récentes - Droit du travail - Avi Bitton
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Affaires récentes - Droits du travail
- Discrimination en raison de l'état de santé : condamnation d'une entreprise de chantier naval pour licenciement nul car motivé en réalité sur une discrimination en raison de l'état de santé du salarié et absence de respect des préconisations du médecin du travail (arrêt de la Cour d'appel de Paris, 15 mars 2017).
- Rupture...
Site :
https://www.avibitton.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail d un cadre
Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.
Je suis détaché
Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.
Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...
Site :
ufe.org
prud'hommes | Le blog pratique du droit du travail ...
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / formation temps de travail effectif / contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail et emploi / formation temps de travail
Prud’hommes | Le blog pratique du droit du travail ...
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / formation temps de travail effectif / contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail et emploi / formation temps de travail
UT 68 DIRECCTE / Travail et emploi / Services de l'Etat ...
Politique du titre / Validation des acquis de l'expérience
Entreprises adaptées
Service d'aide à la personne / Economie sociale et solidaire
Mutations économiques (activité partielle, gestion des plans de sauvegarde de l'emploi, allocations temporaires dégressives)
Enregistrement des contrats d'apprentissage dans le secteur public
Travail :
Sections d'inspections du travail des...
Date: 2018-01-17 22:22:46
Site :
http://www.haut-rhin.gouv.fr
Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / mutation du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / travail et de l emploi service
Article 82 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Commission des normes du travail c. Asphalte Desjardins inc., 2014 CSC 51
L'objectif de l'article 82 LNT est de prévenir le salarié que le lien d'emploi sera bientôt rompu et de lui consentir un délai
raisonnable pour lui permettre de se trouver un nouvel emploi. La LNT n'impose pas de tels délais minimums quant à la durée d'un préavis donné par le salarié, qui est tout de même tenu de...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / contrat de travail d un cadre / trouver un travail d ete / droit du travail et l emploi / contrat de travail droit du salarie
Réforme du droit du travail | Gouvernement.fr
Réforme du droit du travail
Mis à jour le 30 novembre 2017 - Projet porté par Muriel Pénicaud
En étroite concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement lance le projet de loi pour le renforcement du dialogue social par ordonnances. Le projet de loi d'habilitation vise à donner plus d'égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant...
Date: 2017-11-30 16:27:33
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
nouveau contrat de travail pendant préavis?
nouveau contrat de travail pendant préavis?
(trop ancien pour répondre)
je risque prochainement d'être licencié pour raisons économiques (dépôt
de bilan ou cessation d'activité de la société).
D'après ma convention collective j'aurais un préavis de deux mois.
Hors j'ai peut être une opportunité qui pourrait se débloquer avant
cette limite..
Si l'employeur ne veut pas que j'effectue...
Site :
http://fr.misc.droit.travail.narkive.com
Thèmes liés : nouveau contrat de travail pendant preavis / nouveau contrat de travail / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / contrat de travail juriste d'entreprise
Les différentes fautes en droit du travail - Parras Avocat
Accueil o Les différentes fautes en droit du travail
Les différentes fautes en droit du travail
Identifier les fautes et comprendre leur conséquences
Faute Grave, Faute simple, Faute lourde
Dans le cadre des relations de travail, l'employeur peut reprocher trois types de fautes à son salarié :
La faute simple: c'est la moins importante de toutes. Ses conséquences seront identiques à...
Site :
http://parras-avocat.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat travail droit prive / famille d'accueil contrat de travail / exemple d un contrat de travail / contrat travail droit commun
Le contrat d’apprentissage - Ministère du Travail
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont...
Date: 2017-12-01 15:48:33
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Modèle CDI à temps partiel modulé – Les Echos Business
L'accomplissement d'heures complémentaires par un salarié sous contrat de travail à temps partiel modulé est impossible. Si l'horaire moyen annuel réellement effectué dépasse la durée hebdomadaire ou mensuelle de référence fixée au contrat et calculée sur l'année, cet horaire de référence doit être réévalué en ajoutant à l'horaire antérieurement fixé la différence entre la...
Date: 2018-01-17 23:06:27
Site :
https://business.lesechos.fr
Observatoire Opérationel de la Charge de Travail ...
Pourquoi?
L'obligation de mesurer la charge de travail devient incontournable pour tout employeur.
La question de la santé et de la sécurité physique mais également mentale et psychologique des salariés, fait l'objet de nouvelles obligations. Ainsi, notamment les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent mettre en place un dispositif de prévention des risques psychosociaux*....
Site :
http://ooct.org
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail droit du salarie
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2017-09-10 22:18:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Indemnité de licenciement (France) — Wikipédia
Démission ou force majeure[ modifier | modifier le code ]
En cas de rupture du contrat de travail consécutive à une démission ou en cas de force majeure, l'indemnité de licenciement n'est pas due. Le code du travail (Article L1234-13 [8] ) prévoit cependant que l'indemnité est due, lorsque la force majeure provient d'un sinistre.
Contentieux sur les causes d'exclusion[ modifier | modifier...
Date: 2017-09-11 00:16:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
secretaire-ce.fr - Le secrétaire du CE
par Mot Tech
Un employeur peut mettre fin à une période d'essai en dispensant le salarié concerné de continuer à travailler pendant la durée de son délai de prévenance. Mais quelles sont les conditions ? Cette question se pose au sein de toute entreprise, quelle qu'en soit sa taille. Pour tenter d'y répondre, rappelons ce qu'est une période d'essai, avant de nous intéresser au délai...
Site :
http://www.secretaire-ce.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Article 82 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Commission des normes du travail c. Asphalte Desjardins inc., 2014 CSC 51
L'objectif de l'article 82 LNT est de prévenir le salarié que le lien d'emploi sera bientôt rompu et de lui consentir un délai
raisonnable pour lui permettre de se trouver un nouvel emploi. La LNT n'impose pas de tels délais minimums quant à la durée d'un préavis donné par le salarié, qui est tout de même tenu de...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / contrat de travail d un cadre / droit du travail et l emploi / trouver un travail d ete / nouvelle loi sur les contrats de travail
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire - Emploi ...
Contrats de génération .
Par ailleurs, les contrats en alternance sont accessibles aux travailleurs en situation de handicap, qu'il s'agisse du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation. Des dispositions sont prévues pour faciliter le recours à ce type de contrat par des personnes en situation de handicap.
Pour le contrat d'apprentissage : absence de limite d'âge pour...
Date: 2018-03-27 01:52:20
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...
Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:28:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail ordre public / contrat travail droit public / contrat de travail droit applicable / contrat travail droit commun
Télétravail dans le secteur privé | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Télétravail dans le secteur privé
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
HAITI DROIT INVESTISSEMENT : DROIT DU TRAVAIL HAITIEN ...
lundi 7 octobre 2013
DROIT DU TRAVAIL HAITIEN, (LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES)
Comme dans tous les pays, le régime des employés en Haïti est régi par le Code du Travail. Les protections, prestations et obligations sont réparties entre les différentes formes d'employés. Par conséquent, il nous faut d'abord établir ces différentes types d'employés pour mieux comprendre la...
Date: 2017-09-07 18:57:54
Site :
haitidroitinvestissement.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat travail 20 heures semaine / droit du travail et l emploi / direction du travail et de l'emploi
Le contrat de travail - UFNAFAAM
Cependant, il est préférable pour le bien être de l'enfant de ne pas dépasser 10 heures d'accueil. Notifiez bien les heures et jours d'accueil hebdomadaire au contrat. Si vous travaillez à partir de plannings, indiquez-le avec le délai prévu de remise de ce planning. Il faut absolument qu'il y est une base pour que l'assistant maternel puisse planifier l'accueil de votre enfant en fonction...
Site :
https://ufnafaam.org
Rupture Conventionnelle CDI | 1er site complet d'expertise
1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Rupture conventionnelle du CDI
La rupture conventionnelle individuelle : Définition, Qui est concerné ? Procédure et documents à établir. Quels sont les délais ? Indemnités de rupture et chômage attirent les salariés vers la rupture conventionnelle de CDI. Mais pourquoi la rupture conventionnelle séduit-elle...
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2018-01-17 19:30:55
Site :
http://www.onem.be
Les effets de la rupture conventionnelle - Fain Avocats
Les effets de la rupture conventionnelle - Fain Avocats
Les effets de la rupture conventionnelle
La signature d'une rupture conventionnelle emporte des conséquences au plan du contrat de travail et au plan indemnitaire. En cas de litige, un recours juridictionnel reste possible.
1. Les effets contractuels et indemnitaires de la rupture conventionnelle
a. Rupture du contrat de travail
Une fois la...
Date: 2017-12-01 15:46:54
Site :
http://www.fain-avocats.fr
Thèmes liés : effet de la rupture du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail droit du salarie
Licenciement, cesu et contrat de travail | Services à ...
Note de service-public.fr : Le code du travail et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur prévoient des modes de calcul différents de cette indemnité. La Cour de cassation a précisé que ce sont les dispositions du code du travail qui doivent être appliquées.
C'est-à-dire :
En cas de rupture du contrat à l'initiative de l'employeur, le salarié titulaire...
Site :
https://letarif.com
Travailler en France - CabinetsAvocats.com
Travailler en France, Travail en France pour les etrangers.
Travailler en France
Tous les étrangers ne peuvent pas travailler librement en France. Le ressortissant étranger doit posséder un titre de séjour et une autorisation de travail pour exercer un emploi salarié en France (art. L.341-4 du Code du travail).
L'autorisation de travail n'est délivrée que si les conditions suivantes...
Site :
https://www.cabinetsavocats.com
La rupture du contrat de travail pendant la période d'essai
Si le contrat de travail est résilié unilatéralement avec préavis pendant les 2 premières semaines de la période d'essai, la résiliation sera abusive et l'autre partie aura droit à des dommages et intérêts.
Si le contrat de travail n'est pas résilié en période d'essai, il devient un CDI ou un CDD selon ce qui avait été convenu entre parties.
A noter qu'en période d'essai, il n'y a...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemplaire de contrat de travail a l'essai / date d'effet du contrat de travail / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-09-11 00:15:01
Site :
http://assouevam.fr
CFDT - Les textes qui s'appliquent au contrat de travail
La relation de travail qui lie le salarié et son employeur est régie par un ensemble de règles, articulées entre elles, qui trouvent leur origine dans la loi, le règlement (décrets, arrêtés...) et les accords collectifs conclus par les partenaires sociaux. Le cas échéant, des règles peuvent également être fixées par le règlement intérieur de l'entreprise.
1. Le Code du...
Site :
https://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / conditions d emploi et de travail
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Accueil Droit du Travail Conventions collectives - base de données
Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal
Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée
Date de fin: -> Pas spécifiée
Nom de l'industrie: ->
L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non
L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non
L'employeur...
Site :
https://votresalaire.org
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Informations générales
Qu'est-ce que le Cesu ?
C'est une offre réservée aux particuliers pour leur faciliter l'accès aux services aux personnes. Il permet soit de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile ou hors domicile (assistante maternelle agréée), soit de régler la facture d'un prestataire de service. Il se décline sous deux versions : le Cesu "déclaratif"...
Site :
https://www1.cesu.urssaf.fr
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Lire dans une autre langue
Santé et sécurité au travail
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les adolescents et les femmes des travaux pénibles que la...
Date: 2018-03-26 14:35:46
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Licenciement : procédure de licenciement (faute grave ...
Les différents licenciements
Licenciement pour motif personnel
On entend par licenciement pour motif personnel, la procédure par laquelle l'employeur souhaite mettre un terme à la relation de travail en raison d'éléments liés à la personne du salarié. Il s'oppose au licenciement pour motif économique.
Rentrent ainsi dans le champ des justifications :
la faute du salarié (on parle alors...
Site :
https://www.pratique.fr
Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...
Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.
Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :
des tâches techniques,
un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.
Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :
le gérant égalitaire ou majoritaire d'une SARL
l'associé unique ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail conditions de forme / contrat de travail conditions
Droits rechargeables | Unedic.fr
Cette fiche décrit les règles appliquées aux salariés dont la fin de contrat de travail ou l'engagement de la procédure de licenciement a lieu à compter du 1er novembre 2017.
Le principe
Plus un demandeur d'emploi travaille avant d'atteindre l'épuisement de son droit à l'ARE, plus il acquiert de droits à l'assurance chômage dans la durée.
Deux conditions
Avoir travaillé au moins...
Site :
https://www.unedic.org
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / conditions d emploi et de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travaille / demande d'emploi de travail
Seroux-Darmon: Avocat spécialiste en Droit du Travail à Paris
Avocats au Barreau de Paris
Cabinet d'avocats spécialisé en Droit du travail
CONSEILLER et DÉFENDRE
Plus de 25 ans d'expérience du côté des salariés
Conseil / Contentieux et Pré-contentieux / Négociation
AVOCATS BILINGUE FRANCO-ITALIEN
Conseil et Contentieux des italiens en France
Assistance et conseil en italien
[one_third effect= »slide-bottom »]
[/one_third]
Cabinet d'avocats...
Site :
http://seroux-darmon-avocat.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / cours de droit rupture du contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droits / contrat de travail d un cadre
F - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | Cour de cassation
La chambre sociale de la Cour de cassation a précédemment exclu l'application du délai de prescription de douze mois lorsque le litige ne mettait pas en cause la validité d'un plan de sauvegarde de l'emploi et ne portait, que sur l'existence d'une cause économique réelle et sérieuse (Soc., 15 juin 2010, pourvoi n° 09-65.062, Bull. 2010, V, n° 134 publié au Rapport annuel de la Cour...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi
Congé individuel de formation — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Les motifs du congé individuel de formation sont aussi variés que personnels : pour accéder à un niveau supérieur de qualification, pour changer d'activité ou de secteur (mobilité ou reconversion), pour s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale ou à l'engagement associatif bénévole, enfin pour préparer un examen...
Pour...
Date: 2017-09-11 01:35:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bienvenue chez Graine de Fées. Site officiel des ...
Pas de mensualisation car contrat de très courte durée (moins de 2 mois)
Le salaire mensuel brut sera égal à :
Salaire horaire brut x nombre d'h d'accueil effectuées dans le mois = salaire
A la fin de l'accueil, on ajoutera l'indemnité de congés payés égale à 10% des salaires versés
L'assmat n'a pas le droit à la prime de précarité réservée au CDD.
La période d'essai en...
Site :
http://www.grainedefees.fr
Droit du travail : le préavis - SOS-Net
Que se passe-t-il en cas de faute pendant le délai de préavis ?
Q u'est-ce que le préavis (ou délai - congé) ?
Le préavis (ou délai - congé) est un délai pendant lequel le contrat de travail continue d'être exécuté moyennant rémunération, alors que l'une des parties au contrat de travail a dénoncé à l'autre sa décision de le résilier.
Le délai commence à...
Date: 2009-01-27 08:27:17
Site :
http://sos-net.eu.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
CONTRAT GERANCE MANDAT FOND DE COMMERCE MODELE CONTRAT ...
Le CONTRAT DE GERANCE - MANDAT
La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises avait pour objectif notamment d'adapter le statut juridique des PME à leurs spécificités économiques.
Nos élus se sont penchés sur la reconnaissance et l'encadrement législatifs de la gérance-mandat.( contrat de gérance- mandat fond de commerce )
La...
Date: 2017-01-22 18:19:10
Site :
http://www.franchise-justice.com
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
1
Conformément au I septies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-09-10 23:49:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la ...
Direction des relations du travail
Sous-direction de la négociation collective
Bureau de la durée et de l’aménagement
du temps de travail (NC2)
Circulaire DRT no 2002-09 du 5 mai 2002 relative
au travail de nuit
NOR : MEST0210106C
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et...
Date: 2010-12-02 11:20:47
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Que devient le logement de fonction en cas de rupture du ...
Que devient le logement de fonction en cas de rupture du contrat de travail ?
Publié le
10 Juil 2018 - 06:29
pixabay
La fourniture d'un logement de fonction constitue une particularité en droit du travail dans le sens où l'employeur est alors également le propriétaire du bien mis à disposition du salarié, et ce dernier, son locataire.
Dans la mesure où le logement de fonction est lié au...
Site :
http://terreconnect.fr
Thèmes liés : contrat de travail logement / contrat de travail fonction / effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie