Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail droit du salarie
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Travailler à temps partiel | Liantis
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Travailler à temps partiel
Vous avez l'intention de bientôt recruter un travailleur à temps partiel, ou l'un de vos collaborateurs demande lui-même à passer à temps partiel ? Nous vous présentons les possibilités et vous indiquons ce dont vous devez tenir compte en tant...
Site :
https://www.liantis.be
Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel droit au chomage
Droit du travail: le licenciement pour abandon de poste
Licenciement Abusif, licenciement faute grave, licenciement économique concerné par une procédure de licenciement ? Mieux vaut s'informer avant de payer une consultation d'avocat spécialiste en droit du travail.
> LICENCIEMENT FAUTE GRAVE » Abandon de poste | licenciement faute grave
Abandon de poste | licenciement faute grave
Licenciement faute grave : En droit du travail, vous devez être...
Site :
https://faute-grave.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / licenciement contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail salaire horaire
DROIT DU TRAVAIL HAITIEN, (LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ...
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lundi 7 octobre 2013
DROIT DU TRAVAIL HAITIEN, (LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES)
Comme dans tous les pays, le régime des employés en Haïti est régi par le Code du Travail. Les protections, prestations et obligations sont réparties entre les différentes formes d'employés. Par conséquent, il nous faut d'abord établir ces différentes...
Date: 2019-04-06 09:24:14
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haitidroitinvestissement.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat travail 20 heures semaine / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi
Modèle de contrat travail temps partiel semaine gratuit
Il a été convenu ce qui suit:
Article 1-Engagement
Mme/M. ...... est engagé(e) par la société ....... à compter du ...... (indiquer la date).
La déclaration préalable à l'embauche a été réalisée auprès de l'URSSAF de ...... (indiquer le département) située ...... (indiquer l'adresse de l'URSSAF de déclaration) qui transmettra les informations auprès de la caisse primaire...
Site :
https://www.legalstart.fr
Lamy Formation - Formation droit du travail : comprendre ...
2. E-learning : acquérir les repères-clés en droit du travail (20 minutes)
Comprendre les mécanismes d'articulation des normes entre elles
Appliquer celle qui convient selon les situations rencontrées
3. Conclure et modifier les contrats de travail en toute sécurité
Intégrer la non-discrimination à l'embauche dans ses pratiques de recrutement
Définition du contrat de travail :
lien de...
Site :
https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : formation sante securite au travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail / type rupture contrat de travail
Statut juridique d’un employé au pair ou d’ un employé de ...
Statut juridique d'un employé au pair ou d' un employé de maison
Statut juridique d'un employé au pair ou d' un employé de maison
Code du travail , Contrat , Droit du travail , Formalités juridiques , Immobilier et logement
Employé au pair (ex: jeune fille au pair) est un statut juridique qui fait bénéficier l'employeur d'une exonération totale des cotisations salariales de Sécurité Sociale, ainsi que de la CSG et de la CRDS si l'employeur met à disposition de l'employé un logement de valeur équivalente à son travail.
Pour les autres cotisations comme l' Ircem pour la retraite complémentaire et la...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : contrat travail jeune fille au pair / contrat de travail salarie du particulier employeur / travail a la maison sur l internet / contrat de travail salarie au pair / contrat de travail nature juridique
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-08-23 10:58:23
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https://www.cogilog.com
TEMPS PARTIEL : ENTREE EN VIGUEUR DE LA DUREE MINIMALE DE ...
Accueil
> TEMPS PARTIEL : ENTREE EN VIGUEUR DE LA DUREE MINIMALE DE TRAVAIL REPORTEE AU 1ER/07/2014
La loi relative à la sécurisation de l'emploi à profondément réformé le régime du travail à temps partiel, notamment en introduisant une durée minimale hebdomadaire de travail. Celle-ci devait prendre effet le 1er janvier 2014. Toutefois, par une annonce du 10 janvier, le gouvernement a...
Site :
https://www.cdos36.org
Heures supplémentaires - Comment bien les calculer
Code du travail
Définition
Les heures supplémentaires sont des temps de travail entraînant le dépassement de la durée légale hebdomadaire du travail, en principe fixée à 35 heures. Leur rémunération doit être majorée par rapport aux heures normalement travaillées.
En droit du travail, la notion d'heures supplémentaires se distingue de la notion d'heures complémentaires : les...
Date: 2019-04-04 08:29:20
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail heures complementaires
Harcèlement psychologique en milieu de travail | Réseau ...
Introduction
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser les obligations de l'employeur à cet égard.
Lors de l'introduction de ce...
Date: 2019-04-01 17:38:39
Site :
avocat.qc.ca
Embaucher un salarié au pair : comment faire - Hello Life
Concernant le droit du travail
L'emploi d'un salarié ne doit pas être fait de manière informelle : il faut que je fasse signer à mon employé un contrat de travail . Il n'existe pas de statut de "salarié au pair" dans le droit du travail. Mon employé est soumis aux mêmes règles que les employés de maison : ses droits dépendent de la Convention collective nationale (CNN) des "salariés...
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : emploi salarie a domicile reduction d'impot / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie au pair / contrat de travail droit du salarie / emploi salarie a domicile plafond
Services à la personne -Net-particulier.fr : le site pour ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Vous voulez embaucher une aide à domicile ou travailler chez un particulier ? Pour répondre à toutes les questions liées au particulier employeur ou au salarié d'un particulier, consultez le portail officiel de l'emploi entre particuliers www.net-particulier.fr . ouvert depuis le début du mois de décembre 2013.
Assistante maternelle agréée, ménage, repassage, cours à domicile, petit bricolage, toilette et préparation des repas... Deux accès possibles : celui du...
Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association
Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association ?
Par Audrey Fabre-Sarcelle -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Qu'il s'agisse des bénévoles, des usagers, des adhérents, des salariés ou, encore, des dirigeants, les auteurs ou victimes potentiels de dommages dans les associations sont nombreux. Responsabilité personnelle ou responsabilité de l'association,...
L’histoire de la législation encadrant les contrats ...
Pour information, cet article est en relation étroite avec celui concernant les actions en justice des salariés précaires demandant la requalification des contrats qu'ils estiment irréguliers en un contrat à durée indéterminée (cf l'articulation du juge des référés et les juges du fond dans le cadre d'une demande de requalification de contrats précaires ).
La première partie de ce...
Site :
http://droit-social.bzh
Loi travail. Extension du CDI de chantier, en marche vers ...
Loi travail. Extension du CDI de chantier, en marche vers la précarité généralisée
Marion d'Allard
Mercredi, 12 Juillet, 2017
L'Humanité
Un phénomène qui va se répandre: des files de travailleurs attendent leur employeur du jour tôt le matin devant les magasins de bricolage. Kenzo Tribouillard/AFP
Cumulant les inconvénients sans les avantages de l'intérim et du CDD, le CDI dit de...
Date: 2017-09-11 03:16:05
Site :
humanite.fr
La hiérarchie des normes en droit du travail et le ...
La hiérarchie des normes en droit du travail et le concours de textes applicables.
La hiérarchie des normes en droit du travail est régie par deux principes qui doivent se combiner :
oen premier lieu, le principe de l'ordre public social, qui veut que lorsque deux textes sont en concours sur un même domaine, il convienne d'appliquer celui qui est le plus favorable au salarié.
oen deuxième...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit applicable / cours de droit contrat de travail
Les documents de fin de contrat|Pajemploi
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Les documents de fin de contrat
Quels que soient la nature du contrat de travail et le motif de la rupture, vous devez remettre obligatoirement à votre salariée plusieurs documents de fin de contrat.
À l'expiration du contrat de travail, ( CDI ou CDD ) quel que soit le motif de la rupture, et même si celle-ci intervient au cours de la période d'essai, vous remettez à...
Date: 2018-03-26 21:16:46
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail date de fin / fin contrat de travail cdi / contrat de travail fin cdd / contrat de travail fin
Réforme : ce qui va changer dans les contrats de travail
Réforme : ce qui va changer dans les contrats de travail
Les nouveautés sociales
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Rédigé par Caroline Lelievre le Dimanche 22 Octobre 2017
Ce mercredi 18 octobre 2017, Maître Marie-Laure Tarragano, avocate à la Cour spécialisée en droit social, et Valérie Boned, secrétaire générale déléguée des Entreprises du voyage, ont animé une conférence sur les...
Site :
tourmag.com
LE STATUT DES CADRES D’ENTREPRISES AU MAROC
LE STATUT DES CADRES D'ENTREPRISES AU MAROC
LE STATUT DES CADRES D'ENTREPRISES AU MAROC
Les cadres sont des agents possédant une formation juridique technique, administrative, financière ou commerciale et exerçant, par délégation de l'employeur, un commandement sur les collaborateurs de toute nature: ouvriers, employés, techniciens, collaborateurs commerciaux, agents de maîtrise et...
Site :
http://socialmaroc.net
Rupture conventionnelle du contrat de travail - Conseiller ...
La date de rupture du contrat de travail ne peut intervenir avant le lendemain du jour de l'homologation ( L1237-13 ). Il convient d'être extrêmement vigilant sur le calendrier, sous peine de refus d'homologation par la DIRECCTE (inspection du travail). En pratique, il faut prévoir un délai minimal de 35 jours entre la signature de la convention et la rupture effective du contrat de...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : type rupture contrat de travail / rupture contrat de travail lettre / effet de la rupture du contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail
CDD de Directeur administratif et financier- Audiovisuel ...
Accueil / CDD de Directeur administratif et financier- Audiovisuel
CDD de Directeur administratif et financier- Audiovisuel
29.90 EUR
En matière de production audiovisuelle, il est possible de procéder à l'engagement d'un salarié sous contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment lorsque l'Employeur ne souhaite pas recourir au CDD dits d'usage. Cette faculté de recourir aux CDD de droit commun est expressement prévue par l'article V.3 de la Convention collective de la Production...
Site :
https://www.un-contrat.com
Thèmes liés : contrat de travail directeur financier / contrat travail droit commun / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail duree / droit du travail et l emploi
Découverte du métier d'inspecteur du travail - Le métier d ...
Les inspecteurs du travail dépendent du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social et exercent leurs différentes missions dans les directions régionales de l'entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et plus rarement dans les administrations centrales.
En intervenant au contact des entreprises, auprès...
Date: 2017-09-11 09:13:30
Site :
travail-emploi.gouv.fr
CDD de Responsable administratif et financier - un-contrat.com
Accueil / CDD de Responsable administratif et financier - Audiovisuel
CDD de Responsable administratif et financier - Audiovisuel
29.90 EUR
En matière de production audiovisuelle, il est possible de procéder à l'engagement d'un salarié sous contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment lorsque l'Employeur ne souhaite pas recourir au CDD dits d'usage. Cette faculté de recourir aux CDD de droit commun est expressement prévue par l'article V.3 de la Convention collective de la...
Site :
https://www.un-contrat.com
Thèmes liés : contrat de travail responsable administratif et financier / contrat travail droit commun / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail duree / droit du travail et l emploi
Conjoint salarié de l'entreprise : faut-il interroger Pôle ...
Conjoint salarié de l'entreprise : faut-il interroger Pôle emploi sur la réalité du contrat de travail ?
Publié le
par cabinet-rostaing
Il arrive fréquemment, notamment dans les TPE, que le conjoint du chef d'entreprise travaille avec, dans le cadre d'un contrat de travail, tout en percevant une rémunération. En présence d'une telle situation, plusieurs questions se posent :
> Peut-on...
Site :
http://www.expert-comptable-a-distance.fr
Thèmes liés : offre travail pole emploi / pole emploi conditions de travail / travail et pole emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi offre de travail
LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS ...
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LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS INTERNATIONAUX
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 129 (Année 2002)
Le caractère international d'un contrat implique, comme nous l'avions envisagé à l'occasion d'un précédant...
Site :
http://www.fontaneau.com
CDD de Directeur général délégué (non mandataire social ...
Accueil / CDD de Directeur général délégué (non mandataire social)
CDD de Directeur général délégué (non mandataire social)
29.90 EUR
En matière de production audiovisuelle, il est possible de procéder à l'engagement d'un salarié sous contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment lorsque l'Employeur ne souhaite pas recourir au CDD dits d'usage. Cette faculté de recourir aux CDD de droit commun est expressement prévue par l'article V.3 de la Convention collective de la Production...
Site :
https://www.un-contrat.com
Thèmes liés : contrat travail droit commun / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail duree / droit du travail et l emploi / contrat de travail contrat d'entreprise
Le mode d’emploi sur l’arrêt de travail ou maladie
L'arrêt de travail ou maladie : mode d'emploi
1) Les bonnes pratiques
L'arrêt de travail ou maladie peut prendre différentes formes. Cela peut se traduire par l'incapacité à exercer son activité professionnelle pour cause de maladie, peut résulter d'un accident du travail, voir d'une maladie d'origine professionnelle.
En cas d'absence pour maladie, le salarié est tenu d'informer son...
Site :
https://consultingressourceshumaines.com
Thèmes liés : arret de travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi / code du travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi
La filature des salariés par un détective privé est ...
La filature des salariés par un détective privé est illicite
La filature des salariés par un détective est illicite
La preuve des griefs résultant du rapport d'un détective privé dont le salarié n'a pas été averti de la présence est illicite.
Cass. Soc. 6 novembre 2008 n° 06-45.749
En faisant surveiller et suivre un salarié par une agence de filature, et consigner ses allers et...
Site :
http://rocheblave.com
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / droit du travail et l emploi / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail d un cadre
Mutuelle immobilier - Convention collective nationale
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (le plafond en vigueur est celui retenu
au 1er janvier de l'exercice au cours duquel s'est produit l'événement).
(1) Forfait annuel par bénéficiaire.
(2) Base de remboursement : dans le cas du secteur non conventionné, le remboursement
est fait sur une base reconstituée identique à celle du secteur conventionné.
(3) Prise...
Date: 2017-06-09 14:58:23
Site :
http://www.directmutuelle.fr
Le contrat à durée déterminée ... - Ministère du Travail
Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l'emploi des seniors... », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont considéré que l'aménagement des dispositions relatives au contrat à durée déterminée (CDD) pouvait favoriser le retour à l'emploi des seniors et aussi leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d'une retraite à taux plein.
Ils ont ainsi...
Date: 2017-12-01 15:34:05
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail duree / conditions d emploi et de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple de demande d'emploi pour un travail / droit du travail et l emploi
L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...
En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités...
Date: 2017-12-01 16:51:08
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail
Jusque quand as-tu droit à des allocations d’insertion ...
Pour rappel, le cohabitant « ordinaire » vit avec quelqu'un qui bénéficie de revenus du travail alors que le cohabitant dit « privilégié » vit avec un(e) partenaire qui bénéficie uniquement de revenus de remplacement.
La durée de l'octroi des allocations est donc différente selon la situation familiale.
Exemple : Fabian est isolé, il a 22 ans. Son crédit de 36 mois débutera...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / travail a temps partiel droit au chomage / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel
Formation professionnelle à Madagascar - votresalaire.org
La formation professionnelle se définit comme étant un ensemble des dispositifs pédagogiques proposés aux salariés afin de leur permettre de s'adapter aux changements structurels et aux modifications de l'organisation du travail impliqué par l'évolution technologique et économique, et de favoriser leur évolution professionnelle. C'est aussi un ensemble des mesures qui permettent la...
Site :
https://votresalaire.org
E21 | ONEM
>= 1 sem. travail / 2 semaines
12 mois (ONEM)
Certains évènements prolongent-ils la durée d'un régime ?
Non. Les autres formes de suspension de l'exécution du contrat de travail (par ex. pour cause de maladie) ne prolongent pas la durée du régime instauré.
Mais vous pouvez exclure explicitement une période de fermeture collective de l'entreprise pour vacances annuelles ou pour repos...
Date: 2017-12-24 01:52:18
Site :
http://www.onem.be
Cabinet Chatard : Avocat spécialisé en droit du travail et ...
Les jardins de Gambetta - tour 4
33000 BORDEAUX
domaines de compétences
Le cabinet intervient exclusivement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire (ces 3 domaines étant regroupés sous le terme générique « droit social »).
Le cabinet conseille les entreprises dans la gestion de leur personnel, l'application du droit du travail en...
Site :
http://chatard-avocats.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail
Le consentement en droit des contrats et ses vices - Cours ...
Accueil >> Cours d'introduction aux sciences juridiques >> Le consentement en droit des contrats et ses vices
Le consentement en droit des contrats et ses vices
Par coursdedroit dans Cours d'introduction aux sciences juridiques le 10 Janvier 2016 à 01:41
LE CONSENTEMENT EN DROIT DES CONTRATS
Le consentement se définit ici comme la rencontre d'au moins deux volontés. L'accord des...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : l'offre et la demande de travail definition / l'offre et demande de travail / cours de droit sur les differents types de contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
Cabinet Benilan Avocats | La date de prise d'effet d'une ...
03 Fév 2014/dans Droit social /par Gaspard Benilan
Il est de jurisprudence constante que la date de rupture du contrat de travail est fixée au jour de la décision de résiliation judiciaire.
Pour autant, dans un arrêt du 21 janvier 2014 , la Cour de Cassation a dû préciser cette notion pour le cas où le contrat a été rompu postérieurement à la date de décision résiliation judiciaire.
En l'espèce, un salarié avait demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail et obtenu gain de...
Site :
http://www.benilan-avocats.com
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / demande de resiliation contrat de travail / contrat de travail date de fin / prise d'effet du contrat de travail
mention "fait en 2 exemplaires" dans un contrat de travail ...
Résultats 1 à 9 sur 9
mention "fait en 2 exemplaires" dans un contrat de travail
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
2
Bonjour!
Je souhaiterais savoir si la mention "fait en deux exemplaires" doit être obligatoirement indiquée dans un contrat de travail. J'ai vérifié dans le code du travail et ça ne figure pas dans la liste des éléments essentiels......
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail code des obligations / contrat de travail droit et obligation
Conseil juridique - RMO JOBCENTER Mali
Procédure en cas d'accident de travail
En cas d'accident de travail, le travailleur temporaire doit :
informer le représentant RMO et le client (utilisateur) afin de bénéficier si possible des premiers soins ;
ensuite faire valider par le service juridique de RMO JOB CENTER la fiche de déclaration d'accident remplie soit par l'intéressé soit par le représentant RMO en cas d'empêchement...
Site :
rmo-jobcenter.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail code des obligations / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Droit social. Fiches de cours et exercices corrigés. DCG3 ...
Droit social. Fiches de cours et exercices corrigés. DCG3
ISBN : 9782729835125
Collection : Aide-mémoire DCG (Cliquez sur le nom de la collection pour visualiser tous les titres)
Auteur : Liquière Jean-Louis
Format : 19.5 x 24 cm
Poids : 0.600 kg
Des fiches de cours claires et didactiques sous forme de tableaux facilitant :
- la mémorisation des notions juridiques essentielles ;
-...
Site :
editions-ellipses.fr
Thèmes liés : formation gestion du contrat de travail / contrat de travail conditions de forme / clause contrat de travail formation / rupture de contrat de travail interim / cours de droit rupture du contrat de travail
Je cherche un emploi à l'étranger | Union des Français de ...
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Vous décidez de partir à l'étranger et souhaitez y trouver un emploi ? Vous trouverez ici informations et conseils pour bien préparer votre projet et le transformer en expérience intéressante et enrichissante. En effet, vos démarches seront différentes de celles que vous pouvez effectuer en France. Pour commencer, il est nécessaire de faire un bilan personnel et professionnel...
Site :
ufe.org
Pigiste — Wikipédia
En France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]
Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . À ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un « travailleur autonome »...
Date: 2017-09-10 21:18:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / contrat de travail droit du salarie / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / emploi amelioration des conditions de travail
5 : Le Contrat de travail - Le Réseau juridique du ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2019-01-11 16:04:49
Site :
avocat.qc.ca
Modèle de contrat de travail CDI, CDD, CNE
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
I. Durée du contrat, fonctions du salarié et conditions de travail
Pour un CDI :
Le présent contrat prendra effet à compter du ... (date et heure) et est conclu pour une durée indéterminée. En conséquence, le salarié et l'association auront la faculté d'y mettre fin à tout...
Date: 2017-01-07 11:52:15
Site :
http://www.actes6.com
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...
MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la présidence...
Site :
http://www.filoche.net
La validité des clauses de non-concurrence. Par Céline ...
Ecoutez
I. La protection par les clauses de non-concurrence
La clause de non-concurrence peut se définir comme la clause au terme de laquelle l'employé s'engage à ne pas exercer d'activité de nature à faire concurrence à son employeur ou à des tiers. Elle est applicable tout au long de la durée des relations contractuelles et, souvent, après leur expiration. Afin de rédiger correctement...
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
MODELE DE CDD SAISONNIER - easycdd.com
MODELE DE CDD SAISONNIER
Caractéristiques du contrat à durée déterminée saisonnier
Le contrat CDD saisonnier s'applique à des travaux normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs , et qui sont effectués pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations.
La...
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Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail fin cdd / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail cdd particulier employeur / exemplaire de contrat de travail cdd
Le temps partiel de droit pour handicap : les démarches
Le temps partiel de droit pour handicap : les démarches
Dans certains cas, le temps partiel de droit pour handicap doit être appliqué.
Ida Macondo
Ce qu'il faut savoir sur le temps partiel de droit pour handicap
Publicité
Le temps partiel de droit pour handicap est une disposition obligatoire qui bascule le salarié automatiquement d'un temps complet à un temps partiel en cas de...
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Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / travail a temps partiel avec maintien des droits / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit
Note explicative relative aux arrêts de la Chambre sociale ...
>Note explicative relative aux arrêts de la Chambre sociale n°646 et 649 du 3 mai 2018
Note explicative relative aux arrêts de la Chambre sociale n°646 et 649 du 3 mai 2018
Arrêt n°649 (D 17-10.306)
L'obligation de sécurité à laquelle est tenu l'employeur, en vertu de l'article L. 4121-1 du code du travail, lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / prise d'effet du contrat de travail / recherche d un contrat de travail / demande d'assurance emploi travail partage / demande d'emploi de travail