Articles sélectionnés pour le thème : contrat travail droit public
→ 648 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
5. Contrat individuel de travail, conclusion et forme ...
5. Contrat individuel de travail, conclusion et forme
Vous allez être redirigé vers la boutique en ligne du Guide de l'employeur.
Annuler
1
Quand un contrat de travail existe-t-il?
Un contrat de travail est conclu dès qu'un employeur et un travailleur se sont mis d'accord sur les conditions essentielles d'un engagement, même si rien n'a été fixé par écrit (contrat...
2
Conditions de travail, cadre légal, limite des accords individuels
Les conditions de travail peuvent en principe être convenues librement sous réservede dispositions légales impérativesde dispositions contraires aux moeurs, à l'ordre public ou aux droits de...
Site :
http://www.guidedelemployeur.ch
Thèmes liés : contrat de travail forme ecrite / contrat de travail conditions de forme / contrat de travail forme / contrat de travail d un cadre / contrat de travail conditions
Le droit du travail brésilien est-il favorable à ses ...
Le droit du travail brésilien est-il favorable à ses salariés ?
8/06/2012 4 commentaires
Si cette question était posée aux employeurs brésiliens ou aux investisseurs étrangers, ceux-ci répondraient probablement en choeur que le droit du travail brésilien est largement pro-salarié. En se penchant d'un peu plus près sur son histoire, les principes sur lesquels il s'appuie, ou encore la...
Site :
http://www.lesbrasileiros.com
Contrats de travail - marchés publics - exceptions ...
La qualification de contrat de travail suppose donc que soient réunis trois critères : un travail pour le compte d'autrui ; un travail rémunéré ; un lien de subordination (élément majeur du contrat, le lien de subordination est caractérisé par le pouvoir de direction, de contrôle et de sanction de l'employeur).
Techniques d'achats
Générez des gains sur vos marchés
Textes...
Date: 2019-04-04 13:03:46
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : contrat de travail service public / contrat travail droit public / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail public
FUN - Droit européen du travail
Droit et juridique
À propos du cours
Le droit européen joue un rôle croissant en droit du travail interne (par le biais notamment de directives européennes et de la jurisprudence des deux cours suprêmes européennes). Le mouvement ne peut plus être ignoré depuis le début de l'application du Traité de Lisbonne (1er décembre 2009). Les médias se font de plus en plus souvent l'écho de...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / droit du travail et l emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / cours de droit contrat de travail bts / cours de droit contrat de travail
Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail ...
Accueil Entreprises Droit du travail Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?
Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?
Temps de lecture : 5 minutes
Cet article a été lu 2655 fois
Destiné à favoriser l'emploi de publics particulièrement touchés par le chômage, le contrat de professionnalisation appartient à la...
Site :
http://www.entreprise.news
Droit du travail : la hiérarchie des normes est-elle ...
Loi, convention collective et accord de branche, accord d'entreprise, usages, contrat de travail... Les normes du droit du travail sont nombreuses et variées.
Au coeur de la réforme actuelle du droit du travail figure cette question complexe et stratégique : comment s'articulent les normes du droit du travail dans la nouvelle configuration après les ordonnances ?
Le principe de...
Site :
http://theconversation.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail de droit public ou prive / droit du travail et l emploi
Droit du travail
Droit du travail
Droit du travail
Le droit du travail est une discipline juridique à haute intensité normative. Il pose des normes qui régissent tantôt les relations individuelles, tantôt les relations collectives de travail.
Le droit du travail est une matière qui est omniprésente dans la vie quotidienne des individus. D'une part, ces normes déterminent les conditions d'existence...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / temps de travail et relation d'emploi
Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand
Le contrat de travail allemand
L'économie allemande a connu depuis 2009 un sursaut inattendu malgré la montée d'une crise européenne. De nombreux postes sont à pourvoir, et il s'agit d'une bonne occasion pour rechercher un nouvel emploi en Allemagne. Cependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Voici les réponses aux questions posées le plus féquemment par les...
Laurent Schuler, avocat spécialiste FSA droit de la ...
Spécialiste FSA Droit de la construction et
de l'immobilier
Né en 1973, Me Laurent Schuler a obtenu une licence en droit de l'Université de Lausanne en 1995. Il a par la suite travaillé auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile avant d'exercer la fonction de Chef des...
Date: 2012-03-06 13:14:13
Site :
http://www.lex-vd.ch
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail droit international prive / contrat travail droit prive / contrat travail droit public / cours de droit contrat de travail
Droit du travail - Emploi, affaires sociales et inclusion ...
Qu'est-ce que le droit du travail?
Le droit du travail définit les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs.
Il couvre deux domaines principaux:
les conditions de travail: durée du travail, temps partiel, contrats à durée déterminée, détachement de travailleurs;
l'information et la consultation des travailleurs, notamment dans les cas de licenciements collectifs ou de...
Site :
ec.europa.eu
Droit du travail/L'histoire du droit du travail — Wikilivres
Droit du travail/L'histoire du droit du travail
Un livre de Wikilivres.
Ouvrages : Jacques Legoff « du silence à la parole »
Sections
L'apparition du droit du travail[ modifier | Modifier le wikicode ]
La loi le Chapelier de 1791 a voulu libérer les travailleurs du carcan du compagnonnage avec 2 principes : l'égalité et la liberté.
la liberté : c'est la liberté individuelle : ce...
Date: 2017-08-26 18:38:18
Site :
https://fr.wikibooks.org
La langue de rédaction du contrat de travail - GROUP S
La langue de rédaction du contrat de travail
23/09/2011
L'article L1221-3 du Code du travail dispose que le contrat de travail de droit français "établi par écrit est rédigé en français", et cela même s'il est exécuté à l'étranger.
Quelles sont les conséquences de la rédaction du contrat de travail, ou d'une partie du contrat de travail, dans une autre langue? Y a-t-il des...
Site :
http://www.groupsfrance.fr
L'ordre public en droit du travail - cms.law
Point de vue, par Romain Chiss, avocat associé, Vivant Chiss.
L'ordre public dans le droit du contrat de travail.
Rapport général, par Bernard Bossu, professeur à l'université Lille 2.
Point de vue, par Joël...
Site :
https://cms.law
Thèmes liés : contrat de travail ordre public / contrat travail droit public / contrat de travail public / contrat de travail droits
TRANSFERT D’ENTREPRISE : QUELS IMPACTS SUR LES CONTRATS DE ...
Fabio Martins
5 juillet 2018
La règle d'ordre public de transfert de plein droit des contrats de travail, en cas de transfert d'entreprise, a subi un profond bouleversement depuis la loi Travail.
En effet, la Loi Travail du 8 août 2016 a amorcé un assouplissement aux règles du transfert d'entreprise, favorisant des licenciements en cas de transfert d'activité des grandes...
Site :
https://cabinet-jmh.com
Rachat d'entreprise...et les salariés ? contrat de travail ...
« Réponse #8 le: 20 janvier 2012, 15:07:23 pm »
Je continue de chercher en fouillant le web
Le sort des contrats de travail en cas de cession d'entreprise.
La règle du maintien des contrats de travail
Selon l'article L. 1224-1 du Code du travail, s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds,...
Date: 2017-12-24 04:53:50
Site :
https://www.sos112.fr
Aide juridique gratuite - Google Sites
La plus grande communauté juridique en ligne
Vous souhaitez trouver des réponses à vos questions juridiques ?
Rejoignez dès maintenant la plus grande communauté juridique en ligne !
Vous y trouverez plus de 7000 questions répondues avec plus de 2000 membres !
WikiDroit - Explications
accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...
Date: 2017-08-31 07:54:54
Site :
sites.google.com
Contrats de travail, Employeur, Salariés | Cession Entreprise
Contrats de travail, Employeur, Salariés sur Cession Entreprise
Est-ce le cédant ou le repreneur qui doit, le cas échéant, licencier ? - JURIDIQUE
Nous voulons vendre notre fond de commerce, le repreneur est dans la même branche d'activité, il ne veut reprendre aucun des 4 salariés.Est-ce légale Qui doit se charger de licencier le personnel Merci. [...] Lors d'une vente de fonds de...
CONTRAT DE TRAVAIL - Confédération nationale du travail
CONTRAT DE TRAVAIL
Le contrat de travail est un vaste sujet qui embrasse des aspects très divers, très différents, mais toujours quotidiens de la vie du travailleur dans les entreprises privées.
C'est aussi le fondement même des rapports entre le capital et le travail dans une société capitaliste qui a su lâcher du leste, voire battre en retraite à certaines périodes de son histoire,...
Date: 2010-05-01 21:21:34
Site :
http://www.cnt-f.org
Personnel des personnes publiques employé dans les ...
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé
Envoyer l'article | Format PDF | Partager
Synthèse
Le code du travail se réfère à différentes reprises à la notion de « personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé » pour préciser les catégories...
Site :
espace-droit-prevention.com
Les clauses figurant au contrat de travail - itm.lu
La clause de non-concurrence inscrite dans un contrat de travail est celle par laquelle le salarié s'engage, pour le temps qui suit son départ de l'entreprise, à ne pas exercer des activités similaires à celles de son employeur afin de ne pas porter atteinte à ses intérêts, en exploitant une entreprise personnelle.
La clause de non-concurrence ne vise pas les activités salariées que...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Les différences entre le contrat de travail et le contrat ...
Les différences entre le contrat de travail et le contrat de freelance
Dernière révision : 28 février 2019
Catégorie : Contrats de travail
Note 4,8 - 3 votes
Un chef d'entreprise est en principe libre de recruter un salarié ou de recourir aux services d'un travailleur indépendant (freelance, micro-entrepreneur, etc.). Si dans les deux cas le but poursuivi est souvent similaire (la...
Site :
https://www.wonder.legal
Le contrat de travail - Réviser le cours - Droit ...
Le contrat de travail
Le contrat de travail est fondé sur un principe fondamental, celui du lien de subordination. Cependant, cette étude ne peut être étendue aux travailleurs indépendants et c'est pourquoi nous analyserons cette convention dans son cadre général, celui de la relation d'un salarié soumis à l'autorité de son employeur du secteur privé. Dans cette optique, nous...
Site :
assistancescolaire.com
Le contrat de travail - Réviser le cours - Droit ...
Le contrat de travail
Le contrat de travail est fondé sur un principe fondamental, celui du lien de subordination. Cependant, cette étude ne peut être étendue aux travailleurs indépendants et c'est pourquoi nous analyserons cette convention dans son cadre général, celui de la relation d'un salarié soumis à l'autorité de son employeur du secteur privé. Dans cette optique, nous...
Site :
assistancescolaire.com
Demande d'annulation d'une décision de licenciement prise ...
Demande d'annulation d'une décision de licenciement prise par l'inspecteur du travail
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Audience du 8 novembre 2013
Lecture du 22 novembre 2013
___________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Tribunal administratif de Grenoble
(7ème chambre)
Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2012, présentée pour Mme M, par Me Clement-Cuzin ; Mme M demande au tribunal :
1°)...
Site :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
La gestion du contrat de travail - Ackware - Centre de ...
Vous êtes ici : Accueil / / Performance / Ressources Humaines / Droit Social / La gestion du contrat de travail
La gestion du contrat de travail
DESCRIPTION :
Le contrat de travail est au coeur de la relation professionnelle. Afin d'éviter des situations de blocage et de contentieux, il est nécessaire d'identifier le contrat le mieux adapté, le faire évoluer au gré des besoins...
Site :
https://ackware-formation.fr
Thèmes liés : gestion des contrats de travail ressources humaines / formation gestion du contrat de travail / modification contrat de travail / clause contrat de travail formation / contrat de travail et d'accueil
Cession d’entreprise : que deviennent les contrats de ...
Cession d'entreprise : que deviennent les contrats de travail ?
Une cession d'entreprise entraînant une modification dans la situation juridique de l'employeur, nous pouvons nous interroger sur le sort des contrats de travail suite à la cession de l'entreprise.
A ce sujet, le Code du travail stipule qu'en cas de modification de la situation de l'employeur, notamment par vente, les contrats...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail cession entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
La jurisprudence considère désormais que tout employé d'un service public administratif , quelle que soit sa fonction, est un agent public. À l'inverse, le personnel d'un service public industriel et commercial (SPIC) relève du contrat de travail du droit privé , à l'exception de sa direction.
En 2005, les agents contractuels se trouvaient au nombre de 1 092 000 personnes, soit une...
Date: 2017-09-10 22:23:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les dispositions d’ordre public et la nullité du contrat ...
Accueil » Droit Privé » Les dispositions d'ordre public et la nullité du contrat de travail
Les dispositions d'ordre public et la nullité du contrat de travail
Droit Privé / 28 mars 2013 15 mai 2014
2. L'application rigoureuse des dispositions d'ordre public de protection.
Comme son nom l'indique l'ordre public de protection vise à protéger une seule des parties au contrat de travail....
Site :
wikimemoires.net
Thèmes liés : contrat de travail ordre public / contrat de travail de droit public ou prive / prise d'effet du contrat de travail / contrat travail droit public / contrat de travail et d'accueil
Rupture négociée du contrat de travail | service-public
Elle intervient pour mettre fin au contrat de travail, en dehors de tout différend entre le salarié et l'employeur sur la rupture. Elle est représentée matériellement par une convention par laquelle les parties expriment leur consentement mutuel à rompre le contrat de travail qui les unit et en fixent les modalités.
La démarche ci-dessous explique la procédure de rupture négociée du...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / redaction d un contrat de travail / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
Mission Locale - Contrats de travail et Droit du Travail
Le CTT ou le contrat de travail intérimaire est proposé à ceux qui sont inscrits dans une entreprise de travail temporaire ou dans une agence d'intérim. Dans ce cas, l'entreprise embauche la personne et la paye pour la mettre à la disposition d'une autre entreprise qu'on appelle "utilisatrice".
C'est pourquoi on a la signature de deux contrats : le premier conclu entre l'agence d'intérim...
Date: 2018-03-27 05:49:19
Site :
http://www.lamissionlocale.com
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie / travail de l emploi et de formation professionnelle
Niger : Droit du travail | Droit des affaires africain
Principes fondamentaux
Le droit du travail est régit par l'Ordonnance no 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail.
Organisation administrative
Le Ministère du travail supervise notamment l'inspection du travail et les différents services centraux.
L'inspection du Travail est chargée de toutes les questions intéressant la condition des travailleurs, les rapports professionnels, l'emploi...
Droit du travail allemand - berton-associes.fr
Le droit du travail allemand
16.11.09
Dernière mise à jour du 21 avril 2015
Les sources légales du droit du travail allemand
Le droit du travail relève en Allemagne en principe de plusieurs législateurs : l'Etat fédéral (Bund) et les Etats fédérés (Länder). Il convient de préciser que dans la hiérarchie des normes allemandes, en cas de contradiction entre les normes fédérales et...
Droit du travail et de l'emploi - Monty Sylvestre
Nos professionnels en droit du travail et de l'emploi représentent depuis de nombreuses années une clientèle composée exclusivement d'employeurs et de dirigeants provenant tant du secteur public que du secteur privé. Nous conseillons et soutenons les dirigeants d'entreprises en matière de droit du travail, qu'il s'agisse de contrats individuels de travail, de relations de travail ou de...
Site :
https://montysylvestre.com
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / emploi conseiller en sante et securite au travail / emploi sante securite au travail quebec / contrat de travail dirigeant d'entreprise / emploi sante securite travail
Le "contrat de pige" non-écrit est-il un contrat à durée ...
La Cour de cassation distingue le pigiste occasionnel auquel l'entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail et le pigiste régulier qu'elle considère comme étant, de fait, employé sous contrat à durée indéterminée.
Un certain nombre de litiges, engagés notamment après la fin de la relation de travail, ont donc pour objet de déterminer si le journaliste est un...
Date: 2019-03-18 16:48:17
Site :
https://vianney-feraud-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail duree / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
Le régime des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.
Chapitre 1: Le régime des salariés,
Penses à ton orientation
Notre aide pour la lettre de motivation.
Les cours en ligne
PLAN: Le régime des salariés
Le recrutement.
Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l'embauche.
Le contrat de travail.
Les conditions du contrat de travail.
Les différentes formes de contrats de travail.
Les droits et les obligations des...
Modele de contrat de travail en anglais | Anne Anderson Events
Modele de contrat de travail en anglais
Pour certaines sections du contrat de travail-par exemple la partie qui traite des arrangements de pension et la partie qui couvre les périodes de préavis-vous devrez choisir le paragraphe qui décrit l`approche de votre compagnie, et supprimer les autres sections. [...] cas vous considérez toujours être un employeur en Allemagne, ce...
Site :
http://anneandersonevents.com
Thèmes liés : contrat de travail anglais modele / contrat de travail des employes en anglais / modele contrat de travail particulier employeur / modeles de contrat de travail / contrat de travail anglais type
Quelle loi applicable à un contrat de travail international
Quelle loi applicable à un contrat de travail international ?
Publie le 04 Octobre 2017 16:55
Les règles du droit international privé régissent la situation des salariés qui se déplacent en raison de leur contrat de travail. Une telle situation peut provenir de raisons inhérentes à leur activité (marins, journalistes...) ou pour des raisons liées aux nécessités économiques de...
Site :
coindusalarie.fr
Le contrat de travail : étude générale | Maitre Data
Quelles sont les règles du contrat de travail ?
Le contrat de travail est un contrat soumis aux règles de droit commun, autrement dit le régime juridique du contrat tel qu'on l'entend. (Article L.1221-1 du Code du travail )
Il s'agit des règles de l'article 1101 du Code civil : « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier,...
Site :
https://www.maitredata.com
Saisine du conseil de prud'hommes (CPH) | service-public.fr
Le conseil de prud'hommes (CPH) est chargé de régler les conflits individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail de droit privé (apprentis inclus). Le salarié (ou, plus rarement, l'employeur) qui souhaite le saisir doit respecter diverses conditions (démarches, prescription).
Tout déplier
Quand saisir le CPH ?
Le conseil de prud'hommes (CPH) peut être saisi pour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail de droit public ou prive / economie du travail et de l'emploi
AVOCAT,CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ...
DROITS ET LIBERT�?S DE LA PERSONNE
SYLVAIN LAMARCHE, LL.M.
AVOCAT,CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE,DISCRIMINATION AU TRAVAIL,CNT,CRT,RELATION DU TRAVAIL,DROIT DE L'EMPLOI,DROIT A LA VIE PRIV�?E,AVOCAT,BARREAU DU QUEBEC
CHARTE DES DROITS ET LIBERT�?S DE LA PERSONNE
RELATIONS DE TRAVAIL DROIT DE L'EMPLOI
travail
Il existe plusieurs législations (1)...
Date: 2015-11-15 20:38:20
Site :
http://www.avocatsylvainlamarche.ca
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / droit du travail emploi / administration du travail et de l emploi / contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit prive
Mobilité Internationale : le contrat de travail ...
La forme du contrat
Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travaillerà l'étranger soit appartenir à une entreprise qui décide de l'envoyerà l'étranger. Si vous êtes envoyé à l'étranger par votre entreprise, après avoir travaillé pour elle en France, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail qui doit être stipulée par écrit. Ce type de document...
Site :
https://www.gereso.com
Contrat de travail à durée indéterminée CDI - LegalPlace
Particulier employeur : quelles sont les dispositions spécifiques du CDI ?
Pour qui ? Pourquoi ?
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue le contrat de droit commun applicable entre un salarié et l'entreprise ou le particulier qui l'emploie dans le cadre d'une relation de travail. Toute autre forme de contrat de travail ne peut être conclue que dans des cas...
Site :
https://www.legalplace.fr
Transferts d’entreprises et contrats de travail, le choc ...
13 novembre 2010
Transferts d'entreprises et contrats de travail, le choc secteur privé/secteur public (2/2)
Partant du rappel des textes applicables, le légendaire article L. 122-12 du code du travail, devenu l'article L. 1224-1 et la directive européenne du 12 mars 2001, et ayant souligné ce qu'il fallait entendre par transfert d'entreprise et poursuite de plein droit des...
Site :
http://ucuetis.blog.lemonde.fr
Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT
Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.
Les contrats...
Site :
https://www.dimension-bts.com
ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
Le contrat de travail est maintenu pendant le détachement et se poursuit à l'issue de celui-ci avec l'entreprise détachante au retour dans le pays d'origine.
Un avenant de détachement au contrat de travail originel sera alors ajouté. On emploie aussi parfois l'expression de lettre de mission. Le contrat de travail originel ne doit jamais être rompu. Certaines informations doivent...
Site :
avocats-picovschi.com
Attestation destinée à Pôle emploi | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Attestation destinée à Pôle emploi
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Attestation destinée à Pôle emploi » sera mise à jour...
La Suspension Du Contrat De Travail Pour Maladie ...
Suspension du contrat de travail
Suspension du contrat de travail La suspension du contrat de travail est une période où le contrat de travail, sans être rompu, cesse de produire tout ou une partie de ses effets. Le contrat de travail peut être suspendu par différents événements d'ordre privé ou professionnel. Pendant ces périodes le salarié est dispensé de fournir une prestation de...
Site :
http://www.etudier.com
Les différents types de contrat de travail - Je Protège ...
Le Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Il ne dispose pas de terme et peut être conclu à temps complet ou à temps partiel. L'écrit n'est pas nécessaire, sauf dans deux cas : le contrat à temps partiel et le contrat de travail intermittent.
> Le contrat à temps partiel est conclu avec un salarié dont la...
Les dispositions d’ordre public et la nullité du contrat ...
dispositions du Code du travail ayant pour valeur l'ordre public de protection et prononçant la sanction de la nullité de tout ou partie du contrat de travail.
La prise en compte dans le cadre d'une action en nullité de cet ordre public particulier réside dans la désignation des titulaires de cette action et du délai de prescription de celle- ci (cinq ans en cas de nullité relative et...
Site :
http://blog.wikimemoires.com
Thèmes liés : contrat de travail ordre public / prise d'effet du contrat de travail / contrat travail droit commun / contrat de travail d un cadre / contrat travail droit public
Chp 17 : Définition et condition de validité du contrat de ...
Le blog de cours-de-bts-muc.over-blog.com
Bonjour à tous, Je vous propose mes cours et mes prise de notes de BTS MUC et mon expérience. J'ai passé mon diplome en alternance dans une agence d'intérim, si besoin d'information complémentaire sur les cours ou sur tout autre choses, n'ésitez pas a me concter! je vous souhaite une bonne navigation sur le blog ...
Chp 17 : Définition et...
Site :
http://cours-de-bts-muc.over-blog.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail conditions de forme / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail