Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail
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Temps Partiel Week End jobs in België | Careerjet.be
Temps Partiel Week End jobs in België
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Floriffoux, Namen
de la viande, charcuterie et fromagerie également. Respect des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire. jouw aanbod Mission à temps partiel... à horaire variable, en semaine et le week-end : samedi et...
Site :
https://www.careerjet.be
Thèmes liés : job temps partiel week end / contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee
Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail
Le CUI-CAE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.
Lorsqu'il est à durée déterminée :
La durée minimale de la prise en charge est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine) ;
Cette durée peut être prolongée dans la limite totale d'une durée de 24 mois...
Date: 2018-03-27 02:04:12
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Mission Locale - Contrats de travail et Droit du Travail
Le CTT ou le contrat de travail intérimaire est proposé à ceux qui sont inscrits dans une entreprise de travail temporaire ou dans une agence d'intérim. Dans ce cas, l'entreprise embauche la personne et la paye pour la mettre à la disposition d'une autre entreprise qu'on appelle "utilisatrice".
C'est pourquoi on a la signature de deux contrats : le premier conclu entre l'agence d'intérim...
Date: 2018-03-27 05:49:19
Site :
http://www.lamissionlocale.com
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie / travail de l emploi et de formation professionnelle
info droits étrangers
Le travail des ressortissants européens en France
Le principe
Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de la Suisse mais aussi des principautés de Monaco, d'Andorre et de la République de...
Définition - Contrat de travail | Insee
Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : contrat de travail et salarie recrutement / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Travail à domicile et contrat de travail - La Minute Droit
18 mars 2013 A la une , Social
Lorsqu'un salarié travail à son domicile avec l'accord de son employeur, ce dernier ne peut modifier cette organisation sans l'accord du salarié.
Un salarié a été engagé en qualité de conseiller prescription par la société Les Emaux de Briare, devenue la société Les jolies céramiques sans kaolin. Son employeur lui avait permis d'exercer son travail...
Site :
http://laminutedroit.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / cours de droit contrat de travail / contrat de travail travail a domicile
Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Recrutements spécifiques > Services en ligne et formulaires >Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant hors de France
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / contrat de travail salarie etranger / contrat de travail d un cadre / recherche d un contrat de travail / contrat de travail en france pour etranger
Le contrat unique d'insertion (CUI) - travail-emploi.gouv.fr
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
publié le09.12.10 mise à jour27.07.16
Contrats aidés Contrats et carrières Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat unique d'insertion (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi...
Date: 2017-09-11 03:13:17
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Expatriation: contrat de travail ... - Travailler au Qatar
Du choix du contrat de travail va dépendre les cotisations sociales payées par l'entreprise, et de ce fait, la couverture du salarié en cas de perte d'emploi, de fin de contrat, de maladie, de retraite. A cela s'ajoutera les modalités de paiement de l'impôt.
Bref, vous l'avez compris, travailler à l'étranger implique aussi des conséquences juridiques et administratives à ne pas...
Site :
http://www.travaillerauqatar.net
Thèmes liés : travailler en france avec un contrat de travail etranger / travailler en france avec un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / fin contrat de travail cdi
Le contrat de travail - assmat.loire-atlantique.fr
Avant la signature du contrat de travail, l'employeur comme l'assistante ou l'assistant maternel doivent prendre en considération les obligations qu'ils devront respecter.
Obligations de l'employeur
Déclarer l'emploi à l'URSSAF sur le site pajemploi
Vérifier l'assurance responsabilité civile professionnelle du salarié
Vérifier l'assurance automobile, le cas échéant et notamment la clause particulière de la couverture de transport des enfants accueillis à titre professionnel
Établir un contrat de travail écrit
Établir mensuellement un bulletin de salaire
Procéder à la...
Site :
https://assmat.loire-atlantique.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat travail assistant maternelle
Lettre de résiliation de contrat de travail exemple - cyclisme
Lettre de résiliation de contrat de travail exemple
Publié le
Lettre de résiliation de contrat de travail exemple
Source google image: http://www.prbox.fr/wp-content/uploads/2018/08/apercu-lettre-de-retractation-par-le-salarie-de-la-rupture-conventionnelle-de-son-contrat-de-travail-2.png
Radiateur electrique a inertie 2000w
Radiateur électrique mural économique
Lettre de préavis de déménagement
Modèle lettre de préavis logement 3 mois
Modèle courrier...
Site :
http://cyclisme17.fr
Thèmes liés : resiliation contrat de travail lettre type / resiliation contrat de travail lettre / contrat de travail lettre type / demande de resiliation contrat de travail / rupture contrat de travail lettre
Sécuriser le prêt de main d'oeuvre au sein des groupes de ...
Il arrive parfois, notamment dans les groupes de sociétés, que certains membres du groupe connaissent un ralentissement de leur activité, alors que d'autres se trouvent en surcharge de travail. Dans ce cas, la solution logique semble être d'utiliser la sous-activité des unes pour compenser la suractivité des autres, en s'appuyant sur la notion de mobilité salariale intragroupe.
Pendant...
Les types de contrats | Atout Saison Maison du Travail ...
Le contrat d'engagement éducatif est un contrat de travail proposé aux personnes exerçant des fonctions d'animation et d'encadrement dans les accueils collectifs de mineurs (les centres de vacances et de loisirs). C'est un contrat spécifique qui déroge sur certains points au droit du travail notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération. Il s'adresse aux éducateurs, aux...
Date: 2018-03-27 07:12:37
Site :
atoutsaison.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Le retrait d'enfant - Casamape
> Le complément de libre choix du mode de garde
n° 159 juin 2017
> Le CAP accompagnant éducatif petite enfance ;
> Les documents de fin de contrat
n° 158 mai 2017
> La formation continue des assistantes maternelles ;
> Jours fériés : quels sont vos droits ?
Accueil Mémento La rupture du contrat
Le retrait d'enfant
Le contrat de travail de l'assistante maternelle peut être rompu par...
Date: 2017-09-11 03:23:27
Site :
casamape.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail fin de periode d'essai / rupture contrat de travail lettre
Modification de la rémunération variable - Avocat droit du ...
Modification de la rémunération variable
25 février 2015
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Nombreux sont les salariés dont la rémunération est constituée d'un salaire de base, complété par une partie variable, liée la plupart du temps à la réalisation d'objectifs à atteindre.
Ce système incitatif concernait, sous une forme ou une autre, 89,5 % des salariés...
Site :
francmuller-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail remuneration variable / contrat de travail droit du salarie / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / modification contrat de travail
Modification du contrat de travail d'une aide à domicile
Evolution du contrat de travail
Publié le 16 mai 2014
Une fois le contrat avec l'aide à domicile signé, il peut par la suite être modifié, voire être rompu en fonction de la volonté de l'une ou de l'autre partie. La rupture du contrat de travail peut intervenir pendant la période d'essai ou après.
Modification du contrat de travail
Les éventuelles modifications du contrat de travail...
Date: 2018-01-17 23:30:05
Site :
https://www.merci-julie.fr
Thèmes liés : contrat de travail aide aux personnes agees / contrat de travail aide a domicile / travail d'aide a domicile / exemplaire de contrat de travail a l'essai / demande d'aide a domicile
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD) La transmission du contrat de travail
Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Votre employeur doit respecter un formalisme important dans la rédaction du contrat. Celui-ci doit être écrit et doit notamment comporter des mentions obligatoires :
le motif précis du contrat sous peine d'une...
Date: 2017-11-23 22:16:13
Site :
http://www1.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree / redaction contrat de travail cdd / contrat de travail fin cdd
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du service national ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n°...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
La rupture du contrat de travail pendant la période d'essai
Si le contrat de travail est résilié unilatéralement avec préavis pendant les 2 premières semaines de la période d'essai, la résiliation sera abusive et l'autre partie aura droit à des dommages et intérêts.
Si le contrat de travail n'est pas résilié en période d'essai, il devient un CDI ou un CDD selon ce qui avait été convenu entre parties.
A noter qu'en période d'essai, il n'y a...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemplaire de contrat de travail a l'essai / date d'effet du contrat de travail / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités de recours particulièrement strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement...
Date: 2017-09-08 12:50:22
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Licenciement : Tout savoir sur le licenciement - Indemnité ...
Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement constitue un droit du salarié.
Guide pratique 2019...
Demande de permis de travail B et d’autorisation de ...
Demande de permis de travail B et d'autorisation de travail : comment introduire la demande
Demandeur
La demande d'obtention d'une autorisation de travail et d'un permis de travail B doit toujours être introduite par l'employeur.
Si la demande concerne un employeur non établi en Belgique, il peut confier l'introduction de la demande à un mandataire établi en Belgique.
L'octroi d'une...
Site :
https://www.werk.be
Thèmes liés : model demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d emploi de travail / date de prise d'effet du contrat de travail
Mon employeur me demande de changer de poste : Ai-je le ...
1/ Le changement de qualification est une modification du contrat de travail qui peut être refusée
En principe, la qualification du salarié ne peut pas être modifiée sans l'accord de ce dernier (Cassation Sociale, 2 févr. 1999, n° 96-44.340).
2/ Dans le cas de modification temporaire des attributions du salarié
En principe, les modifications temporaires apportées aux fonctions s'imposent...
Site :
https://www.gsh-avocat.com
Thèmes liés : demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / changement contrat de travail refus
Vacances et fériés: Travail à temps partiel - weka.ch
14/07/2014
Vacances et fériés: Travail à temps partiel
Tous les collaborateurs, aussi ceux engagés à temps partiel ont droit à des vacances: aussi dans les rapports de travail à temps partiel, les jeunes de moins de 20 ans ont au moins 5 semaines de vacances, les autres collaborateurs au moins 4 semaines pour l'année de service (art. 329a CO).
Fermer
Dr Martin E. Looser, Avocat
Monsieur...
Site :
https://www.weka.ch
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit
Comment rédiger un avenant au contrat de travail
Un avenant au contrat de travail est un document rattaché au contrat initial. Ce document intervient lors de la modification du contrat de travail, et par modification on entend le changement d'un ou de plusieurs éléments essentiels du contrat tel que : la rémunération, la durée du travail....
L'avenant n'est pas nécessaire lors de la modification des conditions de travail (répartition des heures, changement bureau, changement d'équipe...).
Avant la rédaction d'un avenant, il est recommandé de s'entretenir avec l'employé afin d'éviter tout malentendu...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : avenant contrat de travail remuneration / redaction avenant contrat de travail / contrat travail avenir / modification contrat de travail lettre / modification contrat de travail
Dossiers Pratiques-Les clauses du contrat de travail d'un ...
Les clauses du contrat de travail d'un VRP
Jean-Marie LEGER, Didier Lefebvre Action Commerciale N°285
Le VRP (voyageur, représentant, placier) est un commercial qui exerce une activité de représentation et de prospection pour le compte d'un employeur unique (VRP à carte unique ou VRP exclusif) ou de plusieurs employeurs (VRP multicarte). Voici les clauses impératives...
Site :
carrierecommerciale.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree
Contrat-type de travail - Chambre jurassienne d'agriculture
Formulaire contrat de travail PDF, 576,78 KB
Adaptations à compter du 1er juillet 2017
Depuis le 1er janvier 2007, le Contrat-type de travail (CTT) pour le personnel d'exploitation et de maison dans l'agriculture n'avait pas été adapté. Visant une harmonisation des dispositions sur le plan national, les modifications apportées par le canton au CTT sont valables pour tout nouvel engagement...
Site :
https://www.agrijura.ch
Thèmes liés : contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / contrat travail type / contrat de travail duree / contrat de travail salaire a l'heure
Peut-on encore recourir au contrat nouvelle embauche (CNE ...
Afin de rassurer les employeurs qui hésitaient à recruter du personnel faute d'avoir une visibilité suffisante sur le potentiel de développement de leur marché ainsi que ceux craignant d'être soudainement confrontés à des difficultés les obligeant à envisager une réduction de leurs effectifs, l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 a institué en faveur des entreprises employant moins...
Date: 2017-09-10 15:22:16
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
Les conditions de travail et l'organisation du travail entre d'une part les employeurs et d'autre part leurs salariés sont régies par cette convention collective qui détermine de nombreux droits pour les ouvriers, employés et cadres de la profession.
Elle s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises exerçant en France y compris les DOM.
A voir aussi
Téléchargez la...
Date: 2017-09-07 06:57:21
Site :
dicotravail.com
Conditions pour percevoir l'ARE allocation chomage | Pôle ...
» Les conditions d'attribution de l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Les conditions d'attribution de l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Vous devez justifier...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / conditions d emploi et de travail / recherche d un contrat de travail / recherche d'emploi ete / fin du contrat de travail retraite
CONTRAT DE TRAVAIL : TRANSFERT DU PRIVÉ AU PUBLIC ET VICE ...
CONTRAT DE TRAVAIL : TRANSFERT DU PRIVÉ AU PUBLIC ET VICE VERSA
lun 27/02/2017
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Les regroupements d'Offices de Tourisme ont donné lieu à des transferts de personnel en parallèle, modifiant dans certains cas la nature du contrat de travail : du privé au public ou du public au privé. Offices de Tourisme de France publie deux fiches sociales pour éclaircir les obligations...
Date: 2018-03-27 07:13:57
Site :
offices-de-tourisme-de-france.org
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Contrat assistante maternelle - Zen avec mon Assmat
Le contrat de l'assistante maternelle est indispensable pour préciser notamment horaires, salaire, etc
Ce contrat signé avec votre assistante maternelle est aussi là pour vous appuyer en cas de désaccord avec elle : TOUT ce qui y est écrit est supposé accepté par la nounou comme par vous.
Le contrat de travail de votre assistante maternelle est un instrument utile en tant qu'employeur :...
Site :
https://www.zen-avec-mon-assmat.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / avenant contrat de travail remuneration
Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont ...
Dans le même secteur géographique
La mutation est considérée comme une simple modification des conditions de travail, qui s'impose au salarié.
Cependant, l'employeur doit respecter un délai raisonnable pour prévenir le salarié de sa mutation (dont la durée varie en fonction des circonstances). Il est également tenu d'expliquer sa décision.
En dehors du secteur géographique
La mutation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie / contrat de travail et accord d'entreprise / changement contrat de travail refus / modification contrat de travail / exemple d un contrat de travail
Emploi personnes handicapées dans le circuit adapté ...
Les possibilités d'occupation en ETA
Dans une entreprise de travail adapté, il est possible de bénéficier :
d'un stage de découverte de un à vingt jours : c'est un premier contact avec le travail
Un CAP est possible dans toutes les ETA.
Il peut être renouvelé par période d'un an maximum jusqu'à atteindre une
durée maximum de 5 ans.
Une...
Site :
https://phare.irisnet.be
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / emploi entreprise travail adapte / contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail dans une entreprise
Date d'effet de la résiliation judiciaire et garantie des ...
Au visa de l'article 1184 du Code civil, la Cour de cassation précise « qu'en cas de résiliation judiciaire du contrat de travail, la date d'effet de la résiliation ne peut être fixée qu'au jour de la décision qui la prononce, dès lors que le contrat n'a pas été rompu avant cette date ».
Elle considère ensuite, au visa de l'article L. 3253-8, 2°, du Code du travail, dans sa...
Site :
http://www.recrulex.com
Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / demande de resiliation contrat de travail / redaction d un contrat de travail / effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail salaire a l'heure
Langue utilisée - la plateforme de veille juiridique et ...
Cette affaire pose le problème de la langue employée pour la rédaction du contrat .
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter ( art. L121-1 du code du travail )
Si le contrat de travail constaté par écrit est rédigé en français, lorsque l'emploi qui fait l'objet du contrat ne...
Date: 2012-10-11 08:30:26
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : contrat de travail en france pour etranger / contrat de travail salarie etranger / redaction d un contrat de travail / trouver un travail en france depuis l'etranger / demande de contrat de travail en france
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2019-04-04 08:23:18
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2018-03-26 12:47:11
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Contrats de travail dans le secteur privé | service-public.fr
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail >Contrats de travail dans le secteur privé
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail secteur public / contrat de travail service public / contrat de travail public prive / contrat de travail public / contrat de travail particulier
Le contrat à durée déterminée à objet défini - Contrats de ...
Le contrat à durée déterminée à objet défini
Le contrat à durée déterminée à objet défini
publié le03.07.08 mise à jour01.12.17
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Mis en place à titre expérimental par la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », le dispositif du « CDD à objet défini »...
Date: 2017-12-24 03:27:46
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre
Courrier de résiliation: comment mettre fin au contrat de ...
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Courrier de résiliation: comment mettre fin au contrat de travail de votre employé de maison dans les règles
août 15, 2016
Documents importants , Employé de maison , Femme de ménage , Non classifié(e)
Résilier le contrat de travail de son employé de maison constitue souvent une étape délicate. Toutefois, c'est là le rôle de tout employeur, dans l'économie...
Site :
https://quitt.ch
Thèmes liés : resiliation contrat de travail forme / demande de resiliation contrat de travail / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / protection juridique contrat de travail
Salaire variable et rupture du contrat de travail : précisions
Pour la jurisprudence, une disposition de la convention collective, d'un accord d'entreprise, du contrat de travail ou d'un usage peut valablement soumettre le droit à une rémunération variable à une condition de présence du salarié au jour de son allocation.
A titre d'exemple, une prime de bilan résultant d'un usage de l'entreprise étant due uniquement aux salariés présents dans...
Site :
http://www.faralicq.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail remuneration variable / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
Réglementation des jobs étudiants et jobs saisonniers ...
Comme tout travail, un job étudiant nécessite un contrat de travail entre l'étudiant et son employeur. Ce contrat peut être un CDD ou un CDI selon les besoins de l'employeur. Une rupture anticipée du contrat peut être effectuée, les conditions et durées de préavis diffèrent selon le type de contrat.
Le travail de nuit (entre 20 heures et 6 heures du matin), les activités pénibles...
Site :
jobaviz.fr
Réglementation des jobs étudiants et jobs saisonniers ...
Comme tout travail, un job étudiant nécessite un contrat de travail entre l'étudiant et son employeur. Ce contrat peut être un CDD ou un CDI selon les besoins de l'employeur. Une rupture anticipée du contrat peut être effectuée, les conditions et durées de préavis diffèrent selon le type de contrat.
Le travail de nuit (entre 20 heures et 6 heures du matin), les activités pénibles...
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jobaviz.fr
Questions-réponses sur Embauche PME - Ministère du Travail
Une association peut-elle bénéficier de l'aide ?
Oui, les associations sont assimilées à des entreprises en tant qu'employeurs de droit privé.
La forme juridique de ma société ou entreprise a-t-elle une incidence sur mon éligibilité à l'aide (gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, président et directeur général de SA, président de SAS) ?
Non, la forme juridique de...
Date: 2017-09-11 03:27:22
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Salarié étranger en France-obligation de contrôle de l ...
Salarié étranger en France-obligation de contrôle de l'employeur avant l'embauche
Publié le
par alzas claudine
Salarié étranger en France-obligation de contrôle de l'employeur avant l'embauche
Les employeurs se font souvent sanctionner pour l'emploi de travailleur étranger et souvent par ignorance des obligations qui pèsent sur eux. Afin de ne pas tomber dans le piège faisons le point...
Site :
https://www.alzas-claudine-expert-comptable-forma ...
Quelles sont les conséquences d’un transfert d’entreprise ...
Quelles sont les conséquences d'un transfert d'entreprise pour l'employeur et le travailleur ?
Auteur: Lauréline Louvigny, Legal Consultant
Date:
mar, 13/09/2016
De nombreux employeurs s'interrogent sur les conséquences d'un transfert d'entreprise. Quelles sont leurs obligations ? Quels sont les droits des travailleurs ?
De quoi s'agit-il ?
Le transfert d'entreprise est défini au sens de la...
Site :
https://www.partena-professional.be
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Suspension du contrat de travail : L'incapacit de travail ...
26
le mois dernier.
L'article 31, § 1er de la loi du 3 juillet 1978 dispose que « L'impossibilité pour le travailleur de fournir son travail par suite de maladie ou d'accident suspend l'exécution du contrat. » 15
L'incapacité de travail peut être définie comme étant un événement imprévisible, qui n'est pas en lien avec une faute d'une des parties au contrat, et qui a pour...
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