Articles sélectionnés pour le thème : contrat travail droit
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Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta
Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant
Vous êtes indépendant et devenez chômeur
En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...
Site :
http://www.jesuisindependant.be
Nouveau contrat de travail à la Fonderie Laperle à Saint-Ours
lundi 13 janvier 2014
Nouveau contrat de travail à la Fonderie Laperle à Saint-Ours
Le Syndicat des Métallos (FTQ) annonçait aujourd'hui que la centaine de travailleurs à l'emploi de la Fonderie Laperle, membres de la section locale 8964 du Syndicat des
Métallos, ont ratifié cette semaine un nouveau contrat de travail de six ans qui prévoit des hausses de salaire annuelles moyennes de 2,6 %.
Plusieurs primes ont été augmentées, dont les primes de soir et de...
Date: 2014-02-26 17:26:37
Site :
http://www.soreltracy.com
Thèmes liés : nouveau contrat de travail / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire annuel / exemple d un contrat de travail / exemple contrat de travail pour commercial
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Ne vous leurrez pas : le coup du réexamen de la situation au bout de 121 jours, c'est du pipeau. Dans 90%, Pôle Emploi vous recale, même si votre dossier est bien fourni.
Il faut éviter de démissionner en dehors des 13 cas énoncés, préférer une rupture conventionnelle, ou faire en sorte que ce soit l'employeur qui licencie.
FmR
21 février 2011 - 9h46
Je pense que ça dépend vraiment...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...
La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée par le Préfet. La convention peut être signée par...
Date: 2017-09-11 00:28:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : effet de la rupture du contrat de travail / type rupture contrat de travail / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / administration du travail et de l emploi
Contrat de location de matériel de concassage de carrière
Travaux publics trop bruyants (nuisances sonores), quel ...
salaire métier, plus de 5000 métiers sur JuriTravail, toute l'information pratique en Droit du Travail.
travail concassage | Raymond moulin
... Concasseur de pierre. location unite de concassage ... suivi mécanique d'une machine de concassage. Travail en carrière. ... je cherche une contrat de travail ...
L'Argus de l'Assurance - LE...
Site :
http://www.grindermill.org
Thèmes liés : offre d'emploi a la reunion 974 / lettre type contrat de travail gratuit / modele contrat de travail type gratuit / offre d'emploi a la reunion / droit du travail et l emploi
LE TESTAMENT - fbls.net
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...
Date: 2017-11-07 08:04:52
Site :
http://www.fbls.net
Arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855) - Cour de ...
>Arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO02484
Arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO02484
Contrat de travail, exécution - Règlement intérieur - Restriction à la liberté religieuse
Cassation
Note explicative relative à l'arrêt n° 2484 (13-19.855)...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi paris / direction du travail et de l'emploi
L’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)
L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)
Mis à jour le 30/04/2018
L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ou ETTI) est une agence de travail temporaire à destination exclusive de personnes en difficulté d'insertion. Signataire d'une convention avec l'Etat, cette entreprise de travail temporaire met en place un suivi individuel pour chacun de ses salariés. Elle peut...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise de travail temporaire / economie du travail et de l'emploi
La prise d’acte de la rupture du contrat | Abandon de poste
1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !
La prise d'acte de la rupture du contrat
Dans certains cas, le salarié envisage d'abandonner son poste, à cause d'agissement qu'il reproche à son employeur. Plutôt que de faire un abandon de poste, le salarié qui estime qu'il ne peut pas poursuivre son activité chez son employeur du fait du comportement de celui-ci, peut...
Site :
http://abandondeposte.fr
Thèmes liés : prise d'effet du contrat de travail / recherche d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / demande d'emploi de travail
L'indemnisation des RTT non pris lors de la rupture du ...
Selon la Cour de cassation, l'indemnisation des jours de RTT non pris, lors de la rupture du contrat de travail, à défaut de mention dans l'accord collectif, n'est ouverte que si cette situation est imputable à l'employeur.
Les jours de RTT non pris lors de la cessation du contrat de travail ne sont pas indemnisés, dès lors que cette situation n'est pas « imputable à l'employeur » et...
Site :
http://corporate-assistance.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Master 1re année droit social, partiellement à distance ...
Master 1re année droit social
partiellement à distance, par internet
diplôme national - bac+4 - temps partiel, partiellement à distance
PUBLIC EN FORMATION CONTINUE
Salariés des cabinets d'avocats, d'expertise comptable, de conseil en entreprise, permanents d'organisation professionnelle, syndicale ou patronale, salariés d'entreprise privée, publique, d'organismes...
Date: 2017-11-24 16:01:14
Site :
https://sfc.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : contrat de travail juriste d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail a temps partiel de droit
Les différentes fautes en droit du travail - Parras Avocat
Accueil o Les différentes fautes en droit du travail
Les différentes fautes en droit du travail
Identifier les fautes et comprendre leur conséquences
Faute Grave, Faute simple, Faute lourde
Dans le cadre des relations de travail, l'employeur peut reprocher trois types de fautes à son salarié :
La faute simple: c'est la moins importante de toutes. Ses conséquences seront identiques à...
Site :
http://parras-avocat.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat travail droit prive / famille d'accueil contrat de travail / exemple d un contrat de travail / contrat travail droit commun
Questions/Réponses | Chèques-emploiChèques-emploi
A quelle date dois-je communiquer les heures travaillées?
La saisie des heures travaillées par votre / vos employé-e-s doit être faite à la fin du mois courant afin que le versement des charges sociales puisse avoir lieu et que la fiche de salaire mensuelle soit correctement générée. Toutes les heures de travail de l'année doivent être saisies au plus tard le 31 décembre.
Si vous ne...
Site :
cheques-emploi.ch
Résiliation de bail : qui a droit à un préavis réduit ...
A tous ceux qui laissent des commentaires et posent des questions : merci de lire les réponses que j'ai déjà données car souvent vous y trouverez votre réponse ! Je ne me connecte pas régulièrement et je ne garanti pas de vous répondre à temps. J'essaie de répondre à tous, dans la mesure du possible mais c'est aléatoire. Pour les urgences je réponds au cabinet ...
Cordialement
O...
Site :
http://www.chalus-avocat.fr
AGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...
Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2017-09-09 15:51:39
Site :
http://www.frederic-chartier.com
TEMPS PARTIEL : ENTREE EN VIGUEUR DE LA DUREE MINIMALE DE ...
Accueil
> TEMPS PARTIEL : ENTREE EN VIGUEUR DE LA DUREE MINIMALE DE TRAVAIL REPORTEE AU 1ER/07/2014
La loi relative à la sécurisation de l'emploi à profondément réformé le régime du travail à temps partiel, notamment en introduisant une durée minimale hebdomadaire de travail. Celle-ci devait prendre effet le 1er janvier 2014. Toutefois, par une annonce du 10 janvier, le gouvernement a...
Site :
https://www.cdos36.org
Prêt de personnel – Travail temporaire - suva.ch
Le principe du travail temporaire est le suivant: un employeur (= bailleur de services / entreprise de prêt de personnel) met ses employés à la disposition d'autres employeurs (= entreprises locataires de services) contre rémunération.
Un contrat de travail (1) est signé entre le bailleur de services et le travailleur, tandis qu'une convention de mise à disposition de personnel ou un...
Site :
https://www.suva.ch
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise de travail temporaire / contrat de travail particulier employeur
Les allocations de chômage - Vivre en Belgique
42 mois
Par jours de travail, on entend les jours pour lesquels un salaire au moins égal au revenu minimum garanti
" data-placement="top" data-content=" Le revenu minimum garanti (RMMMG) est le montant minimum d'un salaire à plein temps dans le secteur privé. Plus d'infos et montants: SPF - Emplois, Travail et Concertation social - Rémunération " title="">
a été versé et sur lequel des...
Site :
vivreenbelgique.be
Lamy Formation - Formation droit du travail : l'impact de ...
2. Introduction en e-learning: les sources du droit (20 minutes)
Comprendre les mécanismes d'articulation des normes entre elles
Appliquer celle qui convient selon les situations rencontrées
3. Valoriser la fonction RH dans l'entreprise
Le rôle de conseil confié à la fonction RH
Les relations avec l'administration du travail : la DIRECCTE, l'inspection du travail
Les risques de contentieux...
Site :
https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / loi temps de travail partiel / contrat travail temps partiel / loi sur les contrats de travail en cdd / contrat de travail d'apprentissage
Code du travail - teletravail.fr
Article L1222-9
Modifié par Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 21
Sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié...
Site :
https://teletravail.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail d un cadre / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail salarie
Formation Droit Social - MOOC
Tout dépend du contexte et il y a 3 années 2 mois
Linux! il y a 3 années 2 mois
La peur est toujours mauvaise il y a 3 années 2 mois
le test d'évaluation il y a 3 années 2 mois
Vous êtes ici
Accueil
Formation DROIT SOCIAL
Le droit social désigne l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail. 83% des entreprises se créent sans salarié car,...
Date: 2017-09-11 02:18:51
Site :
http://www.moocdumanager.com
Thèmes liés : droit du travail formation / travail social formation / contrat de travail dirigeant d'entreprise / entreprises de formation par le travail / contrat de travail droit du salarie
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://jpcconsultant.fr
Externalisation de la paie | Gestionnaire paie | Paie en ...
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ruedelapaye.com
Thèmes liés : contrat de travail francais entreprise etrangere / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie du particulier employeur / travailler en france pour entreprise etrangere
Congés pour maladie, accident, violence conjugale ou ...
Congés pour maladie, accident, violence conjugale ou sexuelle, acte criminel, ou don d'organes
Congés pour maladie, accident, violence conjugale ou sexuelle, acte criminel, ou don d'organes
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Contexte Section ouverte Contexte
Après 3 mois de service continu chez un employeur, vous pouvez vous absenter sans salaire...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / droit du travail et l emploi / contrat de travail salarie mineur / travail et de l emploi service / exemple d un contrat de travail
Retraite complémentaire et rupture conventionnelle - Résolue
réponse
r
Bonjour Dominique Le salarié dont le contrat de travail a été rompu par le biais d'une rupture conventionnelle ou un licenciement a le droit, sous conditions, aux allocations chômage. Les périodes de chômage indemnisés peuvent donner droit à : des trimestres assimilés qui alimentent la durée d'assurance. Un trimestre assimilé correspond à cinquante jours de chômage consécutifs ou non. ...
Site :
lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : contrat travail retraite complementaire / contrat de travail salarie retraite / contrat travail retraite emploi / contrat travail retraite / contrat de travail droit du salarie
Contrats de travail — Salaires et avantages sociaux ...
Contrats de travail -- Salaires et avantages sociaux
Contenu de la page
Contrats de travail
L'enseignante ou l'enseignant nouvellement engagé doit signer un contrat dans la plupart des provinces et territoires, mais une lettre d'acceptation officielle constitue le contrat en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Yukon. Le contrat est prolongé indéfiniment jusqu'à ce que...
Date: 2017-12-24 01:05:58
Site :
https://www.ctf-fce.ca
Thèmes liés : contrat travail salaire / contrat de travail lettre d'engagement / resiliation contrat de travail lettre / contrat de travail fin / peut mettre contrat travail
Contrat d'apprentissage - Secteur public - Modèles de ...
Contrat d'apprentissage - Secteur public
Contrat d'apprentissage - Secteur public
9.90 EUR
Contrat d'apprentissage à utiliser exclusivement dans le secteur public. L'apprentissage dans le secteur public concerne 4 300 contrats signés en 2009. La formation en alternance délivrée s'effectue dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Cet apprentissage spécifique est encadré...
Site :
https://www.un-contrat.com
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail apprentissage modele / contrat de travail secteur public / contrat de travail contrat d'entreprise
Conseil juridique gratuit : assistance juridique avec un ...
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Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / aide juridique contrat de travail / redaction d un contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit et obligation
Direccte : sensibilisation contre le « travail au noir ...
La Direccte lance une opération de sensibilisation auprès des jeunes contre le travail non déclaré ou « travail au noir »
A+A-
- Formation et apprentissage
La Direccte lance une opération de sensibilisation auprès des jeunes contre le travail non déclaré ou « travail au noir »
Du 15 au 20 juin, à l'approche des grandes vacances propices à la recherche de travail saisonnier, la Direccte d'Ile-de-France va diffuser un petit guide destiné aux jeunes afin de les mettre en garde contre le « travail au noir » et de les informer sur leurs droits.
" Kèk chose à déclarer ? Moaaa!...
Date: 2018-01-17 22:20:47
Site :
http://www.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / recherche travail au noir en ile de france / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d'emploi en travail social / contrat de travail contrat d'entreprise
Le Contrat Unique d’Insertion (CUI) et les Emplois d ...
Portail employeurs pour les contrats aidés
L'ASP met à disposition des employeurs de contrats aidés, un site Internet, SYLAé, qui permet la saisie en ligne des états de présence des contrats aidés.
Cliquez sur l'image pour accéder à la...
Site :
https://www.asp-public.fr
Thèmes liés : site internet d'emploi / sites internet d emploi / droit du travail emploi jeune / travail et emploi fiche / droit du travail et l emploi
Le visa de long séjour "scientifique-chercheur" > CampusFrance
Démarches administratives , Recherche, Chercheurs , Visa
Les consulats délivrent à présent un VLS-TS (visa de long séjour valant titre de séjour) aux titulaires d'un diplôme au moins équivalent au Master, venant en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement de niveau universitaire.
Les organismes publics ou privés de recherche ou d'enseignement...
Date: 2017-09-11 01:50:26
Site :
campusfrance.org
Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail
Comprendre le bulletin de salaire|Pajemploi
Imprimer la page
Comprendre le bulletin de salaire
Votre bulletin de salaire vous est mis à disposition sur votre compte en ligne par le centre national Pajemploi, suite aux éléments déclarés par votre employeur.
Votre bulletin de salaire Que faire en cas d'erreur sur votre bulletin de salaire ? Accéder à vos bulletins de salaire Éléments composant votre bulletin de salaire
Votre...
Date: 2018-03-26 21:16:46
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat travail salaire brut ou net / contrat travail salaire net / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heures supplementaires / nombre d'annee de travail pour la retraite
Rupture conventionnelle : conditions, procédure et ...
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle est possible sous conditions et indemnisation. Une procédure légale fixe les démarches à respecter (rédaction d'une convention de rupture et validation par la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / type rupture contrat de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee
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gratuit entre le domicile et le lieu de travail Assurance groupe Assurance hospitalisation (100% payée par l'employeur) Formations supplémentaires...Voor de vacature in het Nederlands:...
Le travail pénitentiaire - Centre de détention de MURET
CENTRE DE DETENTION DE MURET
Le travail pénitentiaire
Notice légale
Le travail représente au CD de Muret une fonction essentielle. Cela se mesure au nombre de personnes détenues employées (près des 3/4 en période de plein emploi) et à l´étendue des surfaces qui lui sont réservées : une zone industrielle de 23 200 m².
L´importance accordée au travail des personnes détenues...
Date: 2008-06-12 08:49:50
Site :
http://www.cd-muret.justice.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / droit du travail et l emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Les temps de pause et de restauration du salarié sont-ils ...
Les temps de pause et de restauration du salarié sont-ils rémunérés ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / droit du travail et l emploi / contrat de travail droit applicable / travail et de l emploi service / contrat de travail droit et obligation
Télétravail dans le secteur privé | service-public.fr
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Votre couverture de sécurité sociale - mc.be
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En tant que salarié au Luxembourg résidant en Belgique, vous dépendez de la sécurité sociale luxembourgeoise. Les cotisations sociales sont prélevées chaque mois sur votre salaire. Votre employeur a l'obligation de vous affilier à la Caisse nationale de santé (CNS) au Luxembourg. Cependant, vous devez également être affilié à une mutualité belge comme la Mutualité...
Site :
mc.be
Thèmes liés : changement contrat de travail luxembourg / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / contrat de travail luxembourg salaire / contrat travail demandeur emploi
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Annualisation ou modulation du temps de travail
L'employeur annualise le temps de travail en vu de l'adapter à la nature de l'activité (par exemple à sa saisonnalité)
L'annualisation est organisée dans le cadre d'une période maximum de 12 mois consécutifs fixés par l'employeur (qui peut être différente de l'année civile)
Chaque heure de travail effectuée au-delà de 35 heures est...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Durée du travail en France — Wikipédia
Durée du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .
La « durée du travail » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...
Date: 2017-09-10 04:03:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Obligation de payer le salaire › Droit du travail
Obligation de payer le salaire
Obligation de payer le salaire
Définition
Par obligation de payer le salaire on entend l'obligation pour l'employeur de verser une rémunération pour le travail du travailleur. L'employeur est, selon l'art. 322 al. 1 CO, tenu de payer le salaire convenu ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective.
Types
Salaire payé au temps
Le...
Site :
https://www.droit-du-travail.ch
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire brut / contrat de travail salaire annuel / contrat de travail salaire horaire / contrat de travail contrat d'entreprise
Un employé peut résilier son contrat avec effet immédiat ...
Il est rare qu'un employé résilie son contrat avec effet immédiat pour justes motifs. Mais s'il est évident qu'il y a eu atteinte à la personnalité, l'employeur sera tenu de verser le salaire dans les délais contractuels, ainsi qu'une indemnité pour licenciement immédiat.
Gérard est engagé dans une société dès le 11 mars 2006 comme comptable. En automne, l'organe de révision...
Date: 2017-12-24 04:53:30
Site :
http://www.business-leader.ch
Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / date d'effet du contrat de travail / effet du contrat de travail / resiliation contrat de travail code des obligations / contrat de travail droit et obligation
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Annualisation ou modulation du temps de travail
L'employeur annualise le temps de travail en vu de l'adapter à la nature de l'activité (par exemple à sa saisonnalité)
L'annualisation est organisée dans le cadre d'une période maximum de 12 mois consécutifs fixés par l'employeur (qui peut être différente de l'année civile)
Chaque heure de travail effectuée au-delà de 35 heures est...
Site :
http://www.agriemploi56.com
ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
http://www.acd.fr
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre
Ai-je droit au chômage pour le temps partiel que je ne ...
Oui, mais à certaines conditions.
En tant que travailleur à temps partiel, vous avez tout intérêt à demander le maintien des droits.
Grâce à ce système, si votre contrat de travail à temps partiel prend fin, vous avez droit au chômage comme si vous aviez travaillé à temps plein.
Toutefois, cela nécessite certaines démarches. Vous devez notamment introduire un formulaire C131A-employeur et C131A-travailleur, pour demander le maintien des droits.
Vous pouvez choisir entre :
Le maintien des droits sans allocation de garantie de revenus :
vous ne recevez pas d'allocations de garantie de revenu pour le temps...
Site :
espace-jeunes.droitsquotidiens.be
Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel
Mobilité des salariés itinérants, les nouveautés 2012 ...
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Droit du travail » La mobilité des salariés itinérants n'est pas limitée
Actualités
20/08/2012 » La mobilité des salariés itinérants n'est pas limitée
L'employeur peut imposer un déplacement professionnel aux salariés dont les fonctions impliquent, par elles-même, une certaine mobilité, même en l'absence de clause délimitant la zone...
Site :
http://www.jeblanc-avocat.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie itinerant / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
CDOS de la Vienne - L'utilisation des CDD dans les ...
La saison sportive 2012-2013 se profilant, nombreux sont les dirigeants qui s'interrogent sur les possibilités offertes pour rémunérer leurs sportifs et entraineurs. En ces périodes où les financements publics sont incertains sur la durée, la tentation d'avoir recours au CDD est grande, mais dans la plupart des cas pas possible légalement. Explications sur l'utilisation du CDD et du CDD...
Site :
http://vienne.franceolympique.com
Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
Le calcul du salaire de l’assistante maternelle : méthodes ...
>
Le calcul du salaire
Complexe, la base de calcul de la rémunération peut varier, à la hausse ou à la baisse, selon différents paramètres : le mode d'accueil et le temps d'accueil sur une année.
Avant la conclusion du contrat, les 2 parties doivent négocier le taux horaire en concertation et trouver un accord sur le salaire de la professionnelle.
Il n'existe aucun tarif horaire officiel...
Site :
https://www.devenir-assistante-maternelle.fr
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Région wallonne - Les arrêtés relatifs aux nouvelles aides ...
Les nouvelles aides à l'emploi en Région wallonne de langue française sont entrées en vigueur ce 1er juillet. Pourtant, nous attendions encore certains arrêtés d'exécution qui devaient finaliser la réforme. Ces arrêtés sont à présent publiés [1] . Le puzzle est donc complet !
Parmi les précisions apportées, signalons que le gouvernement wallon a assimilé certaines situations à...
Date: 2017-09-11 03:07:01
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