Articles sélectionnés pour le thème : contrat travail
→ 2039 articles
Voir également 78 Vidéos pour ce thème
Dossiers pratiques - assistante-maternelle.org
Vous êtes ici : Accueil Dossiers pratiques Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
Dossiers pratiques
Mis à jour le vendredi 23 mars 2012 11:13
Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
L'assistant maternel accueille de 1 à 3 enfants dans son domicile. Les lois de mai 77 et juillet 92 + 3 décrets et 1 arrêté régissent cette profession. Ainsi que la...
Site :
http://www.assistante-maternelle.org
Traduction contrat, contrat de travail - filogis.com
Une traduction adaptée au cadre juridique du pays cible
Vos démarches commerciales requièrent un maximum de sécurité juridique et en ce sens, la...
Site :
https://www.filogis.com
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail juridique / cadre contrat de travail / contrat de travail pour commercial / contrat de travail particulier
La démission légitime : démissionner sans perdre ses ...
Qui n'a jamais eu envie de quitter son emploi sans perdre ses droits de Pôle Emploi ? Et bien dans certains cas c'est possible. Bon en principe, le salarié ne doit pas avoir quitté volontairement son emploi. Il existe, néanmoins, des démissions dites " légitimes " permettant de percevoir une indemnisation de Pôle Emploi.
Démission Légitime : les cas de figure
Parmi elles figurent...
Site :
https://www.digischool.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree / emploi contrat de travail / droit du travail et l emploi
Management et Sciences de Gestion - IAE Lille
Licence 3 - MSG - Management et Sciences de Gestion
Licence 3 - MSG - Management et Sciences de Gestion
Calendrier alternance
Actualités
Nous sommes fiers de vous annoncer que la L3 Management et Sciences de Gestion est dans le top du classement EDUNIVERSAL Licences, Bachelors et grandes écoles 2016/2017 !
En savoir plus
Objectifs de la formation
La licence 3 Management et Sciences de Gestion...
Site :
http://www.iae.univ-lille1.fr
Les ruptures du contrat de travail - Librairie - Ministère ...
Selon le type de contrat, selon la partie qui en prend l'initiative, selon l'existence ou non d'une protection particulière au profit du salarié concerné (femme enceinte, représentant du personnel, etc.), cette rupture devra s'inscrire dans un cadre juridique spécifique destiné, notamment, à garantir les droits du salarié.
À jour de la loi du 14 juin 2013, ce guide pratique offre une...
Date: 2018-01-17 20:59:57
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : type rupture contrat de travail / contrat de travail type cdd / contrat de travail d un cadre / contrat de travail type cdi / demande de resiliation contrat de travail
formation en alternance à la poste - Formaposte Ile de France
La formation en alternance est mise en oeuvre dans le cadre de contrats de travail de type particulier. Elle est fondée sur l'articulation de périodes d'acquisition de savoir-faire en entreprise et de périodes de formation théorique dispensés en centres de formation ou, dans le cadre des contrats de professionnalisation, par l'entreprise elle-même si elle dispose d'un service de formation....
Site :
http://formaposte-iledefrance.fr
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue ...
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Présentation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi n°...
Date: 2017-12-22 22:30:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Accumulation du capital, organisation du travail et ...
Accumulation du capital, organisation du travail et croissance économique.
Cours : Accumulation du capital, organisation du travail et croissance économique.. Recherche parmi 218 000+ dissertations
Par dissertation o 26 Février 2012 o Cours o 3 553 Mots (15 Pages) o 516 Vues
Page 1 sur 15
ACCUMULATION DU CAPITAL, ORGANISATION DU TRAVAIL
ET CROISSANCE ECONOMIQUE ...
Cabinet Benilan Avocats | La date de prise d'effet d'une ...
03 Fév 2014/dans Droit social /par Gaspard Benilan
Il est de jurisprudence constante que la date de rupture du contrat de travail est fixée au jour de la décision de résiliation judiciaire.
Pour autant, dans un arrêt du 21 janvier 2014 , la Cour de Cassation a dû préciser cette notion pour le cas où le contrat a été rompu postérieurement à la date de décision résiliation judiciaire.
En l'espèce, un salarié avait demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail et obtenu gain de...
Site :
http://www.benilan-avocats.com
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / demande de resiliation contrat de travail / contrat de travail date de fin / prise d'effet du contrat de travail
Cour du Travail 2009 dans Liège (Liège) 36.004/08
ayant comparu par Maître Frédéric KERSTENNE, avocat.
-
- -
Vu les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats le 23 mars 2009, notamment :
- le jugement attaqué, prononcé le 6 novembre 2008 par le Tribunal du travail de Liège, 9ème chambre (R.G. : 369.084/07), et notifié aux parties par plis judiciaires expédiés le 12 novembre suivant ;
- la requête formant appel...
Site :
https://lex.be
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Cours de LEA :
droit du travail
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial
Chapitre 5 : L'éclatement du contentieux
Une particularité du contentieux en droit du travail tient à l'éclatement des juridictions. Ici, le conseil de prud'hommes peut être considéré comme la juridiction naturelle du...
Date: 2016-03-16 20:58:18
Site :
http://www.cours-univ.fr
Démission avec effet immédiat – retards de paiement de ...
Ces retards de paiement du salaire constituent des fautes répétitives dans le temps et le dernier retard de paiement se situe dans le mois précédant la résiliation du contrat par A. C'est donc à juste titre que la juridiction de première instance a rejeté le moyen tiré de la forclusion de l'article L.124-10(6) du Code du travail. En effet, même si le dernier retard n'était que de...
Site :
http://etudegiabbani.lu
Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / resiliation contrat de travail code des obligations
La rupture conventionnelle de contrat d’un salarié à durée ...
La rupture conventionnelle ne peut pas s'appliquer en cas :
- d'interruption du contrat due à la mise en oeuvre d'un accord collectif de GPEC - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou d'un PSE - Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou dans le cadre de licenciement économique
- de suspension du contrat de travail ouvrant droit à une protection particulière du salarié : congé de...
Site :
infosdroits.fr
Senegal - CONVENTION COLLECTIVE ... - votresalaire.org
L'apprentissage fera l'objet d'un additif à la présente Convention .
TITRE IV SALAIRE
Article 33
Dispositions générales
Le salaire de chaque travailleur est déterminé en fonction de l'emploi qui lui est attribué dans l'entreprise.
Les salaires sont fixés à l'heure, à la journée ou au mois.
L'employeur a toutefois la faculté d'appliquer toute forme de rémunération du travail aux...
Site :
https://votresalaire.org
rupture contrat interim : La rupture du contrat d’intérim ...
C. trav., art. L. 1251-26 à L. 1251-28 (rupture du contrat d'intérim)
Définitions
Période d'essai :
La période d'essai est définie comme « permettant à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ».
Il n'existe aucune disposition légale imposant la période d'essai comme première phase d'exécution du contrat de travail.
L'employeur et le salarié sont donc libres d'en prévoir une ou non.
La période d'essai est une faculté...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / rupture de contrat de travail interim / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail interim definition / contrat de travail salarie
DroitJuridique.Fr - Droits - Droit du Travail - Les ...
Les obligations du salarié sont des obligations légales!
Droit du travail
Les Droits et Obligations des Salariés
Notion et Intérêt
Le respect de ses obligations est légal, mais il apparaît être également du bon sens. Le salarié a tout intérêt à respecter les termes de son contrat de travail, s'il veut conserver son emploi, conserver de bonnes relations avec son employeur et ne pas...
Site :
http://droitjuridique.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie / contrat de travail et accord d'entreprise
La lettre de licenciement - Carnets de Droit du Travail
Celle-ci doit seulement disposer des pouvoirs nécessaires (délégation de pouvoirs, missions fixées par le contrat de travail, etc.).
3. Motivation de la lettre de licenciement
La lettre de licenciement doit comporter le ou les motifs justifiant le licenciement. Après la notification (art. L. 1235-2 , L. 1233-16 & R. 1232-13 du code du travail), ils pourront être précisés à...
Site :
http://www.carnetsdroitdutravail.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / cours de droit rupture du contrat de travail / lettre demande de contrat de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail sous forme de lettre
Démission avec effet immédiat – retards de paiement de ...
Démission avec effet immédiat - retards de paiement de salaire - forclusion
Démission avec effet immédiat - retards de paiement de salaire - forclusion
02/08/2018
Ces retards de paiement du salaire constituent des fautes répétitives dans le temps et le dernier retard de paiement se situe dans le mois précédant la résiliation du contrat par A. C'est donc à juste titre que la juridiction...
Site :
https://www.lexgo.lu
Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / resiliation contrat de travail code des obligations
Absence et arrêt de travail en alternance
Absence et arrêt de travail en alternance
Absence et arrêt de travail en alternance
Puis-je être absent des cours au CFA ?
Uniquement pour des raisons valables et justifiées :
Arrêt maladie ou de travail
Passage du permis
Mariage, naissance ou décès d'un proche
Journée d'Appel de Préparation à la Défense JAPD
Etc.
Vous avez signé un contrat de formation en alternance, qui prévoit...
Site :
http://www.seformerenalternance.com
Thèmes liés : arret de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage
Fin de contrat de travail - préavis
La fin de contrat de travail doit toujours faire l'objet d'un signalement d'évènements de type " Fin du contrat - S21.G00.62 " pour avertir Pôle Emploi de la fin du contrat du salarié. Le signalement doit être émis dans les cinq jours après la survenance de l'événement.
De plus, les informations relatives au...
Site :
http://dsn-info.custhelp.com
Thèmes liés : contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / faire un contrat de travail / emploi contrat de travail / contrat travail type
Le contrat de travail saisonnier : droit et règlementation
Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,...) ou des modes de vie collectifs (tourisme...). Cette variation d'activité doit être indépendante de la volonté de l'employeur.
Le contrat de travail saisonnier.
Les salariés...
Site :
http://www.espace-saisonnier.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
N° 329 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 octobre 2017.
PROPOSITION DE LOI
relative à la création d'un chèque emploi collectivités territoriales,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...
Modèle de contrat de travail : CDI
Modèle de contrat de travail : CDI
novembre 2012
Vous allez signer un CDI ? Voici un modèle type qui vous aidera à en comprendre les clauses.
La Société ".......... " située "..................." - ".....................", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ".............." sous le numéro "....................",
Représentée par...
La durée légale du travail - Temps de travail - Ministère ...
La durée légale du travail
La durée légale du travail
publié le18.09.15 mise à jour12.04.17
Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf...
Date: 2017-09-11 02:47:29
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Entreprises Agréées - Titres-services Bruxelles
Engager des travailleurs
Être une entreprise agréée implique deux objectifs précis : soutenir les utilisateurs dans leurs tâches ménagères quotidiennes et créer de l'emploi.
Qui pouvez-vous engager dans le cadre du dispositif des titres-services ? Vous avez la possibilité d'engager tout type de profil, à l'exception :
1
des travailleurs avec un contrat ACS (Agent Contractuel Subventionné)
2
des...
Site :
http://www.titresservices.brussels
Thèmes liés : contrat de travail emploi service / contrat de travail service public / travail et de l emploi service / contrat de travail conditions / emploi contrat de travail
Questions fréquentes|Chèque service Genève
Questions fréquentes classées par thème
Adhésion
Est-ce que Chèque service existe dans d'autres cantons romands, en dehors de Genève ?
Oui. Le portail romand est : www.cheques-emploi-suisse.ch
Que signifient "vacances comprises" et "vacances non comprises" ?
"Vacances comprises" signifie que les vacances sont comprises dans le salaire horaire et que l'employeur ne verse pas de salaire...
Site :
https://www.chequeservice.ch
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / cheque emploi service a domicile / contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail entreprise service a la personne / contrat travail plus utilise
Transfert du Contrat de Travail : que dit la Loi ? | la ...
Transfert du Contrat de Travail : que dit la Loi ?
Le changement d'un employeur par un autre suite à un accord de transfert dans le cadre de l'article 19 du code du travail, constitue un moment de crainte et d'instabilité pour les salariés. Il s'agit d'une phase transitoire où les salariés ne sont pas en mesure de prévoir l'attitude du nouvel employeur.
Dans cet article, nous allons...
Date: 2018-09-17 07:35:56
Site :
lavie-de-lentreprise.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise
Comment optimiser les coûts de la rupture des contrats de ...
Comment optimiser les coûts de la rupture des contrats de travail ?
Découvrir votre formation
Choisir votre site de formation
Vous inscrire à votre formation
Savoir opter pour le mode de rupture le plus adapté
Comment anticiper le risque pru'homal
Connaître les modalités de chaque rupture du contrat de travail
Déterminer le régime social et fiscal des indemnités de rupture
Evaluer le coût de la rupture du contrat de travail
Comment sécuriser la rupture de contrat de travail
1. Connaître les différents modes de rupture du contrat de travail
Comment rompre le contrat de travail d'un salarié...
Site :
https://www.fidalformations.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail salarie / contrat travail salaire brut ou net / cadre contrat de travail / contrat de travail salaire brut
effets d’un contrat de travail | ouobtenir
admin Laisser un commentaire
Il est pas un contrat de travail entre l'employeur et un employé. Le contrat met en évidence les termes et conditions d'emploi importantes. Les employeurs peuvent exiger que les employés à signer des contrats juridiquement contraignants avant utilisation. Pour minimiser la confusion, revoir le contrat avant de le signer.
Travailler contrats écrits contiennent...
Site :
http://ouobtenir.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / date d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre / protection juridique contrat de travail
Durée légale du travail : ce que dit le code du travail
La durée légale du travail
La durée légale du travail
publié le18.09.15 mise à jour02.01.19
Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les documents de fin de contrat|Pajemploi
Lorsque le contrat de travail prend fin, vous devez fournir à votre salariée, son certificat de travail sous peine de sanctions financières (amende, dommages et intérêts).
Un « modèle de certificat de travail » est disponible en ligne.
La date d'entrée, c'est la date d'entrée du salarié à votre service, période d'essai comprise et la date de sortie correspond à la date de fin de contrat, préavis inclus même s'il n'a pas été travaillé.
L'attestation employeur (Pôle emploi)
À la rupture du contrat de travail, vous devez compléter une attestation...
Date: 2018-03-26 21:16:46
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / travail et pole emploi / contrat de travail emploi service
Aide juridique gratuite - Google Sites
La plus grande communauté juridique en ligne
Vous souhaitez trouver des réponses à vos questions juridiques ?
Rejoignez dès maintenant la plus grande communauté juridique en ligne !
Vous y trouverez plus de 7000 questions répondues avec plus de 2000 membres !
WikiDroit - Explications
accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...
Date: 2017-08-31 07:54:54
Site :
sites.google.com
Télétravail et mobilité - Ministère du Travail
Le télétravail
31.03.17
Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle le travail qui aurait pu être effectué par le salarié dans les locaux de l'employeur est effectué hors de ces locaux (au domicile du salarié, dans un espace de travail partagé ou « coworking », etc.) de façon volontaire (...)
La mobilité volontaire sécurisée
08.12.15
Les...
Date: 2017-12-01 12:49:15
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / teletravail a domicile droit du travail / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail droits / contrat de travail code du travail
Peut-on envisager la rupture d’un contrat d’apprentissage
La rupture d'un contrat d'apprentissage est-elle possible ?
La rupture d'un contrat d'apprentissage est-elle possible ?
Posté le
Par Info-Juri Dans Droit du travail , Licenciement Pas de commentaire
Rupture d'un contrat d'apprentissage.
Dans les circonstances devenues bien communes aujourd'hui de la recherche de reconversion professionnelle ou du ras-le-bol des études longues sans débouchés...
Site :
https://www.info-juri.fr
FAQ en droit du travail - VD.CH
Accès direct au FAQ
Objectif du FAQ
Afin de faciliter la connaissance des règles applicables pour l'employeur comme pour le travailleur, le SDE a créé une "foire aux questions" (FAQ), destinée au public. Les questions y figurant sont celles qui sont le plus fréquemment posées en droit du travail. Elles sont regroupées dans le sommaire par thème.
Leur liste n'est pas exhaustive, tout comme les réponses données ne prétendent pas viser toutes les situations possibles sur les thèmes traités et toutes les dispositions légales ou...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : contrat de travail droit applicable / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit public / contrat de travail droits / contrat travail type
Modèle gratuit contrat travail à durée indéterminée CDI ...
Durée et horaires de travail ;
Texte conventionnelle applicable.
L'exemple qui vous est proposé concerne le contrat CDI à temps plein, certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu de l'activité de l'entreprise ou de l'emploi du salarié concerné.
D'autres clauses peuvent également être envisagées (clause de mise à disposition d'un véhicule de fonction ou logement,...
Site :
legisocial.fr
Cours de Droit du Travail - Cours de Droit
Retrouvez nos articles et cours de droit du travail et la jurisprudence associée sur Droit-cours.fr, ainsi que les grands notions au programme :
Principe de non discrimination au moment de recruter
Aux termes de l'art L120-2 « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Cette règle générale a vocation à s'appliquer lors de l'embauche du salarié. Elle illustre le...
Principe de non discrimination au...
Site :
https://www.droit-cours.fr
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat travail droit commun / droit du travail et l emploi
L’employeur peut résilier le contrat de travail avec effet ...
« Retour
D'autres thèmes
Que doit contenir un certificat de travail pour être complet ? Quelles sont les autres règles élémentaires à observer lors de sa rédaction ?
J'ai été licencié. S'agit-il éventuellement d'un licenciement abusif ? A quoi dois-je prêter attention ?
Un licenciement de la part de l'employeur pendant la grossesse est-il possible ou existe-t-il une protection contre...
Site :
https://www.orion.ch
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / effet du contrat de travail / contrat de travail duree / contrat de travail droit et obligation / faire un contrat de travail
Contrat de travail en CDI | Conditions, Période d'essai ...
Il existe aussi la possibilité de réaliser un contrat à temps partiel, afin de minorer les heures de travail. Dans ce cas, la durée ne pourra pas être inférieure à 24 heures, sauf exception.
Conditions de forme
Dans le cas d'un CDI à temps plein, aucune obligation légale n'impose d'établir un contrat de travail écrit, il peut donc être oral. Cependant, l'employeur doit fournir une...
Site :
https://macomptabilite.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemple d un contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Liste des documents pour un Permis de travail pour l ...
Celles-ci devront disposer d'un contrat de travail leur assurant un revenu d'au moins 48 400 euros bruts par an (contre 66 000 euros auparavant). Le seuil est même réduit à 37 752 euros dans les professions « en tension » (mathématiciens, informaticiens, ingénieurs, médecins). Les entreprises n'auront, en outre, plus besoin du feu vert de l'Agence fédérale pour l'emploi (BA) pour...
Site :
http://tunisievisa.info
Thèmes liés : recherche d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrat d'intégration au travail > Emploi-Québec
La mesure Contrat d'intégration au travail facilite l'embauche et le maintien d'une personne handicapée dans un milieu de travail standard. De façon plus générale, elle favorise l'égalité d'accès au marché du travail pour les personnes handicapées.
La mesure permet de rembourser à l'employeur certains frais nécessaires pour l'intégration ou le maintien en emploi de personnes handicapées. L'employeur doit offrir l'encadrement requis par la personne et collaborer au suivi de son dossier.
Quels sont les emplois admissibles à cette mesure?
Le poste doit être un poste vacant ou...
Site :
http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / exemple d un contrat de travail / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi
Comment mon employeur peut-il rompre mon contrat de travail
Si vous et votre employeur souhaitez, d'un commun accord, mettre fin au contrat de travail, vous pouvez conclure une rupture conventionnelle. Celle-ci doit faire l'objet d'une convention...
Site :
net-particulier.fr
Thèmes liés : fin du contrat de travail retraite / contrat de travail fin cdd / peut mettre contrat travail / contrat de travail fin / contrat travail retraite
Choisissez le meilleur moment pour votre pension - Droit ...
- Vous êtes licencié
Finalement, peu de gens travaillent jusque 65 ans, l'âge légal de la pension. Même si c'est l'unique moyen de comptabiliser assez d'années de carrière pour bénéficier d'une pension complète (après 45 années prestées). Par ailleurs, les salariés et les indépendants ne sont pas obligés de prendre leur pension à 65 ans. Ils peuvent continuer à travailler...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
transfert d'entreprise | DROIT SOCIAL
En cas de changement d'employeur, quels sont les droits des salariés ? Leur emploi est-il menacé ? Comment se passe le transfert de leur contrat de travail entre le nouvel employeur et l'ancien ?
La protection accordée aux salariés en cas de transfert
Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise (art. 1224-1).
En cas de...
Site :
http://www.droitsocial-conseils.com
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / nouvelle loi sur les contrats de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi
Contrat d'apprentissage - professionnels | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il doit être écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur. Il doit comporter des mentions obligatoires : date du...
Changement des conditions de travail : Que peut faire l ...
Par principe, le changement des conditions de travail ne nécessite pas l'accord du salarié. Cependant, si ce simple changement entraine une modification d'un élément essentiel du contrat de travail , l'employeur devra appliquer la procédure de modification du contrat de travail.
Ce sera par exemple le cas si le changement de tâches du salarié entraîne pour lui une perte de...
Site :
https://cassius.fr
Thèmes liés : changement contrat de travail refus / contrat de travail salarie du particulier employeur / changement contrat de travail procedure / contrat de travail droit du salarie / demande changement de contrat de travail
Emploi d'un salarié à domicile : comment ça marche
Emploi d'un salarié à domicile : comment ça marche ?
Lundi 24 Novembre 2014
Employé d'un salarié à domicile : comment ça marche ?
Avoir quelques heures par semaine un salarié à domicile me permet de soulager mon emploi du temps, de créer de l'emploi... et d'alléger mes impôts. Cependant, je dois respecter quelques règles. Voici tout ce qu'il faut savoir sur l'emploi d'un salarié à...
Site :
https://www.hellolife.fr
Travail intermittent, ce qu'il faut savoir sur les heures
Un contrat de travail pour intermittent alterne des périodes travaillées et non travaillées. Il doit par ailleurs comporter notamment la durée annuelle minimale de travail et les périodes d'emploi. Mais attention ! Il ne s'agit aucunement d'une annualisation du temps de travail autorisant l'employeur à ne décompter les heures supplémentaires qu'au-delà de la durée annuelle légale ou...
Site :
http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com
Thèmes liés : contrat travail heures supplementaires / contrat travail heures complementaires / contrat travail heure / contrat travail intermittent / contrat de travail duree
Droit du travail - licenciement abusif
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-08-31 07:54:54
Site :
http://www.droit-travail-licenciement.fr
Pratique de paye : la prise en compte de l’ancienneté ...
les congés sabbatique ou de création d'entreprise...
Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
L'absence peut, au contraire, permettre une acquisition totale ou partielle de l'ancienneté.
Le Code du travail prévoit en effet que la durée du congé parental d'éducation est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date d'effet du contrat de travail